CONCLUSION

Ainsi ont vrcii les Etats de iNormaiulic au xiv'' siècle.

Nés de la rt''sislaiico aux impositions royales, iniplicilemcnl fondés par les premières cliarles, ils ont élé. à leur début et dans toute la force du ternie, une institution normande, la forme collective des sentiments et des prétentions provinciales à réjfard de la royauté. Ils apparurent alors comme les défenseurs des privilè<jes locaux qu'ils contribuèrent à fixer et à compléter. L'acte de 1.339, qui précise les dispositions de la Chavlo normande de i3i5, qui règle les conditions du service d'arrière-ban, qui limite le droit royal d'imposer, peut être considéré comme leur première œuvre certaine. A deux reprises ils se firent les organisateurs d'une descente en Angleterre, qui échoua chaque fois, mais non par leur faute. Au milieu des préparatifs de la seconde, ils obtinrent que la province administrât elle-même ses propres finances, perçiU et vérifiât ses propres impôts. En i35i, c'est le triomphe des grands intérêts provinciaux. Toute une réforme de l'administration, le redressement de tous les griefs et de tous les abus furent demandés et obtenus dans la province et pour la province. Rien ne nous a paru plus éloquent, pour démontrer ce grand rôle des premiers Etats, que le résumé même de l'ordonnance rendue à la suite des assemblées de 1 35 1. En ce qui louche le subside eri particulier, les Etals firent sentir au roi (juil leur était permis d'en repousser la demande , car les privilèges de Normandie leur en donnaient le droit; s'ils l'accordent, c'est un acte de générosité, une preuve de fidélité et de dévouement, en un mot. une concussion. Ces façons do |)arlrr

Les Ktats m. \onsiAM>ii:. Hi

5'i-2 LES ETATS DE NORMANDIE.

et de traiter ne devaient pas durer. Les Etats ne purent soutenir le rôle qu'ils venaient de s'attribuer pendant une quinzaine d'années: bientôt ils s'ellacèrent, énervés et impuissants. Après plus de vinot ans d'obscurité et d'émiettenient, au début du rèj^ne de Charles M, ils semblent avoir cberclié pendant deux ans à reprendre leur première importance; mais ils succombèrent très rapidement.

Devenues légulières au moment où s'ouvrait entre la France et l'Angleterre la guerre do Cent ans, les assemblées normandes, avant tout, ont dû faire face aux nécessités du temps. Leur point de départ était financier. A une époque de grands besoins d'argent, le caractère de leur développement fut de rester une institution (inancière. A ee titre, quels grands services n'ont-ils pas rendus à la pi'ovince? Car aucune partie de la France ne fut plus exposée que la Normandie à l'occupation étrangère, plus désolée par une guerre sans répit ni merci. Il fallait s'armer sans cesse, se préparer quelquefois à l'attaque, presque toujours à la défense, lever et payer do nombreux hommes d'armes, fortifier les villes, reconquérir ou racheter les places perdues. Les Etats ont sulli à tout, grâce aux sacrifices qu'ils imposaient à la Normandie et qu'elle acceptait sans gémir parce qu'ils venaient d'eux. Pendant plus de soixante ans, cette conduite ne s'est pas démentie. Ainsi les Anglais furent assez rudement repoussés pour que le pays normand, au traité de Brétignv, ii'stil français. Ainsi les trou])es royales rentrèrent victorieuses dans Creully, Saint-Sauveur-le-Vicomle, Cherbourg, pour ne parler que des plus laborieuses reconquêtes.

Ces services rendus à la province, on peut dire qu'ils l'ont été aussi au royaume tout entier. Des subsi^les généraux furent accordés; ils devaient servir à la défense de la France autant et plus qu'à celle de la Normandie. Le fait se produisit maintes fois sous Jean le Bon, surtout de i38o à i383 : tandis que les Parisiens se révoltaient contrôles aides, que plusieurs provinces refusaient toute imposition, la Normandie accepta de payer; elle s'engagea à plusieurs reprises, et peut-être sa bonne volonté financière contribua-

CONCLUSION. â'iS

t-elle pour hoaucoup à soutenir le jTouvcrnonicnt de Charles VI au milieu des dillicultés de ses débuis.

Voilà ce qu'ont fait alors les Étals de Normandie : avant tout, ils ont été utiles. S'ils n'ont [)as eu, pendant loulc la durée du siècle, la même audace et le même esprit d'entreprise ou d'empiétement, s'ils ne sont devenus finalement (|u'ua moyen d'imposer la province avec plus de sécurité, il faut s'en prendre à leur consliliilion même; il faut aussi en rendre responsable l'autorité royale.

Les États, en elTct, souffraient d'un véritable vice constitutionnel : ils n'étaient pas réguliers, rien n'établissait leur permanence ou leur périodicité. Leur principe même les rendait éphémères : ils vivaient et mouraient avec les circonstances fortuites de la {{ucîrre. Ainsi ils n'ont pu d'une manière durable, par suite elhcacc, personnifier la province et travaillera son autonomie. Lorsque, aux siècles suivants, ils prirent une certaine régularité, il était trop tard; le pouvoir royal et central était trop fort, trop universellement vainqueur.

C'est le pouvoir royal, en effet, qui a le plus contribué à restreindre de la sorte le rôle et la destinée des Étals de Normandie. De la charte imposée pour le modérer, il a tiré de son côté, après bien des hésitations et bien des expériences, le droit de faire de ["ré((uents appels à la province dans les moments de détresse. Il a ainsi réduit les Etats à la mesure de ses propres besoins; il en a lail |)eu à peu S(!S auxiliaires dociles et modestes, une arme pouiexploiter ses sujets. Certes ce moyen ne valait pas encore l'indépendance et l'arbitraire; il n'était pas cependant sans avantage à une épo(pie troublée, où les résistances et les révoltes n'étaient point rares : alors le consentement devenait une garantie. 11 est vrai que le jour où la royauté rern|)orta une grande victoire sur les villes, sur la Flandre, sur Paris etsur lîouen, elle crut pouvoii- s'alfranchir de celte formalité, se débari-asser de celle contrainte; cela ari'iva ajirès i383. A c(! moment, les elVorlsdu gouvernement cenlral sont couronnés de succès : il a lait |)lus que haclionner et réduire les

États, les plier è sa volonté, il les a supprimés et il n'en est plus question à pai'tir de iSgS. Tout est pour le mieux : il n'y a plus d'États, mais il y a toujours des aides à percevoir.

Les Etats de Normandie devaient reparaître, sinon avec éclat, du moins très fréquents sous la dominalion anglaise, de 1Û20 à t65o. Il est intéressant de comparer les deux époques.

L'aspect général a peu changé; il y a toujours des Etals généraux pour toute la province, des Etats de Haute et de Basse-Normandie et quelques assemblées locales. Toutes ces réunions ont toujours le même but, l'octroi de subsides généraux ou particuliers, destinés soit à l'entretien des troupes anglaises sur le continent, soit à certaines opérations militaires exclusivement locales. On peut remarquer que, sous le régime nouveau, les assemblées et les demandes de subsides sont très fréquemment renouvelées; il n'y a ni ménagement ni pitié pour la province. Les sommes réclamées sont considérables : d'après l'étude de M. de Beaurepaire, la Normandie eut à subir en moins de trente ans 6,3oo,ooo livres tournois d'impositions directes, sans compter les tr crues n sur le sel et quelques impositions sur les marchandises. Encore les renseignements que nous avons, si abondants qu'ils soient, sont-ils incomplets.

L'organisation des Etats, cependant, tendit à se modifier, ou plutôt à se régulariser. On voit apparaître une véritable représentation de la noblesse qui envoie un délégué par vicomte. Il y a plus d'ordre dans les convocations, qui sont faites d'une manière uniforme; plus d'ordre aussi dans les élections. Rouen devient le lieu de réunion le plus ordinaire des assemblées. Sans doute, à cause de cette régularité nouvelle, il ne semble plus y avoir de réunions aussi nombreuses, aussi vainées qu'au xiv*^ siècle. Nous avons la liste des députés présents aux Etats de Rouen du 1 U août ihlid; il n'y a que soixante noms pour les trois ordres.