LES PREMIÈRES ASSEMBLÉES

L'histoire des assemblées normandes présente deux époques bien distinctes, très nettement séparées par le xni'= siècle presque tout entier et par les événements des premières années du xiv*. Avant ce temps, on ne trouve que des réunions vagues, quoique fréquentes, d'aspect aristocratique, toujours variables dans leurs attributions et leur composition; plus tard, l'historieu est en présence de véritables Étals, convoqués pour octroyer des subsides. Afin de bien marquer les différences, il importe de s'arrêter d'abord à la première période.

Du jour où les Normands furent régulièrement installés avec RoUon sur le sol auquel ils ont donné le nom de Normandie, la première époque commence. 11 semble bien, du reste, que les germes des assemblées, qui apparaissent aussitôt autour des comtes ou ducs de Normandie, existaient déjà chez les pirates Scandinaves. M. Steenstrup, dans ses Etudes générales sur les Nonnands, insiste avec force sur ce fait que les troupes normandes nélaient que la réunion volontaire de chefs de bandes égaux en pouvoir, rapprochés par le même esprit d'aventure, soumis seulement, pour la discipbne militaire dans le combat, à une sorte de commandement unique, c L'union spontanée de plusieurs chefs de pouvoir égal, dit-il, parmi lesquels un seul pouvait être choisi pour le commandement supérieur, telle est la base de la constitution des armées, -n Les chefs ont seuls un rôle certain, efficace dans le gouvernement de l'armée normande; leur égalité première le leur permet : «Le

commandement de Tarmée ne semble pas contesté par des assemblées de tous les bommes libres ou de tous les nobles. Les chroniqueurs mentionnent seulement que les chefs assistaient au conseil, -n Avec Rollon, ses compagnons, ceux qui avaient été ses égaux dans ses expéditions lointaines, se fixèrent comme lui sur le sol de la Normandie. Ils gardèrent d'abord avec leur comte et avec ses premiers successeurs les relations auxquelles les avait habitués leur existence antérieure : ils se réunirent autour de lui pour toute décision importante, ils formèrent une sorte de conseil. Aussi l'historien danois conclut-il en ces termes : tfOn peut caractériser ainsi l'administration normande à la mort de Rollon : le duc gouvernait le pays comme prince indépendant des Français; il avait à son côté un conseil dont les membres se sentaient presque aussi puissants que le comte lui-même ''J. -n

Le mot conseil, employé par M. Steenstrup, ne dut pas être longtemps exact. Il éveille l'idée de quelque chose de permanent, d'une sorte de groupe familier entourant le duc d'une manière assidue, ce qui était désormais impossible. Les chefs normands, devenus maîtres de grands domaines, se trouvèrent disséminés sur le territoire concédé; d'autres, arrivés plus tard, s'établirent aux évèchés de Lisieux, de Bayeux, de Séez, de Coutances. La possession de la terre les tint le plus souvent éloignés du centre commun. Mais si leurs relations avec l'ancien commandant de l'armée furent nécessairement plus rares et plus lointaines, elles conservèrent cependant en grande partie leur caractère primitif. Dans toutes les afl'aiies graves touchant le gouvernement ducal, comme autrefois pour la conduite de l'armée, ils apportèrent en commun leurs conseils et leurs avis : ils s'assemblèrent autour de leur duc.

''' Mémoii-K de la Sociclc des Aiiliijimrcs de Normumlic , t. X, p. 3-ia, 3q9, 33^.

Pour la période proprement normande de Rollon à la conquête de l'Angleterre (927-1066), de nombreux textes d'historiens normands ou attachés à la Normandie, vraiment contemporains, comme Dudon de Saint-Quentin, Guillaume de Jumièges, Guillaume de Poitiers, ou encore plus lard Orderic Vital, nous montrent avec évidence les assemblées des grands seigneurs normands appelées à discuter ou ratiGer les projets que leur soumettaient les ducs. On peut signaler aux années 927, 981-932, 988, 985(?), 9^1 (?), 962, 968, 9a-9/.5, giS, 9/16, 960, 996, 1001 (?), 1009, 1026, io3ù (?), io35, 1089-10/10, 10/18, 1066, 1066, près de trente réunions de ce genre ('). Les assistants sont désignés d'une manière constante par les mots : Northttuinnorum principes, optimales, comités, proceres, majores, fidèles, satrapae^^K Les objets les plus ordinaires de leurs délibérations sont : la succession ducale, le serment de fidélité à un nouveau duc, des négociations avec le roi de France, les expéditions armées, la guerre ou la paix, le mariage des princes normands, la répression des désordres intérieurs, etc.'^l

Les renseignements les plus précis et les plus curieux qui nous soient parvenus se rapportent à l'assemblée de Lillebonne, en 1066, où fut communiqué aux Normands le projet de descente en Angleterre. Lorsque Guillaume voulut conquérir un royaume, il dut s'assurer de l'approbation et du concours des seigneurs.

'"> Voir à V Appendice I les textes qui Duke, the Sovereign, sat in insolated dise rapportent à ces assemblées. g"'ly- No baronage surrounded bis curule

'-' Il est très peu question du clergé ; chair, no clerk sat at bis feet. He spake

une fois seulement Dudon en parle à pro- tbe law, he gawe the law, he mad the

pos du mariage de Richard II avec Gon- law,he executed ihe law.'^ {Nonnandy and

nor : il signale la présence de clerus et Enghnd, a* édit., t. II, p. aSy, 259.)

populus. D'autre part, on trouve plusieurs Pour l'opinion contraire, cf. Lappenberg,

fois mention aux assemblées antérieures Atifflo-Nonnan Kiiigs , i^. 1 9 ; Stubbs , Coh-

à 1 066 de l'archevêque de Rouen. slilutional History ofEngland, 1. 1 , p. 284 ;

''• Sir F. Palgrave a dit avec une sin- Freeman, History of the Norman Conquesl ,

gulière assurance : TTbe Patrician, the 1. I, p. 172. .

OIÎIGINES ET HISTOIRE DES ETATS. Il

II réunit d'abord un véritable conseil, peu nombreux, où l'on vit les hommes les plus puissants du duché et les plus assidus à la cour ducale. Là étaient Eudes, évêque de Bayeux; Richard, comte d'Evreux; Robert, comte d"Eu; Robert, comte de Mortain; Guillaume, fds d'Osbert de Breteuil, tous parents du duc à des degrés divers; puis Raoul de Conches, Guillaume de Varennes, Hugues de Montfort, Hugues de Grantmesnil, Roger de Beaumont, Roger de Montgommery, Guillaume Giffart, Yvon Le Chapel'"'. Ce premier conseil, très restreint, accepta sans difficulté le projet d'expédition. Mais il était loin de représenter la majeure partie des chefs ou des seigneurs normands. Ses membres ne voulurent s'engager que pour eux-mêmes et furent d'avis d'appeler une assemblée générale. Wace, qui écrit, il est vrai, près d'un siècle après l'événement, dans le Roman de Rou, leur fait donner cette réponse :

Vous avez, font-il, grant barnage,

Maint home avez vaillant et sage, ,

Qui sont d'altresi grant poeir,

Et altrelant quitlent valeir

Corne noz à qui vos parlez.

Geste parole lor mostrez.

Bien deivent ai Conseil venir,

Oui al travail deivent partir.

Guillaume suivit le conseil. Il réunit à Lillebonne une assemblée qui se présente à nous avec tous les caractères des vieilles assemblées des chefs de l'armée normande : elle était essentiellement aristocratique. Guillaume de Poitiers au xi*" siècle, Orderic Vital, Henri de Huntingdon, Guillaume de Malmesbury au xu% y signalent les majores, principes, proceres, magnâtes Normanniae^'^\ Un

<■' Wace, Roman de Rou (éd. André- <'' Guillauniede Poitiers, p. ia45; Or-

sen), V. 6ooi-6oio, et t. II, p. 70Q; doric Vital, t. II, p. lai; Henri de Hun-

Freeman, Rislorij of tlic Norman Coii- tingdoii, t. VI, p. ay; Guillaume de Mal-

<liiest, I. II, p. -iSG-aitç). niesbury, I. III, p. a38.

contemporain, Guillaume de Poitiers, un historien moderne, M. Freeman, à huit siècles de distance, entraînés par leurs souvenirs de l'antiquité romaine, se servent des mots sénat et sénateurs '^^^l A en croire le pittoresque récit de Wace et les indications plus sûres de Guillaume de Poitiers, de Henri de Huatiugdon et d"Orderic Vital, la délihération fut réelle, dilTicile, mouvementée. Guillaume a demandé l'aide des seigneurs normands :

Cil dienl qu'il en parleront

Et par conseil l'en respondrout

Ai conseil ont longues esté; Li conseil a longues duré, Et longues ont entr'els doté Que diront et que respondront

Et quel aie li feront

Nuit se vont entr'els démentant.

Et par tropeals vont conseillant . Ci vint, ci quinze, ci quarante,

Ci cent, ci trente, ci seisante.

Li uns disent que neis feront Et od le duc mer passeront.

Li uns disent que pas n'iront

Li uns volent, li altre non.

Le chroniqueur brode selon son habitude sur des faits précis et certains. Les incidents qui marquèrent la fin de l'assemblée sont très connus. Guillaume de Breteuil, fils d'Osbert, survient et encourage ceux qui hésitent à se décider :

Sire, fout-il, la mer dotons, Oltre mer servir ne devons.

Parlez por nos, ce vos preion, La parole sor vos meton,

<■' Guillaume de Poitiers, p. laiS. Or- consilioque patentes, qui Romaiio seiiatui deric Vital, t. II, p. 221, parle dans des virlute seu matiiritale non cédèrent; Freelermes analogues de ces sensiiquc sagaci nian, op. cil., t. II, p. agS.

ORIGINES I;T histoire des ETATS. 13

Vos dirciz co ((ue vos voldreiz, Nos ferons ce que vos direiz.

(V. 6i07-Gti3.)

Puis lous se Iraiispoi'tciit (levant le duc. Guillaume, fils d'Osbert, prend la parole et déclare (juc ceux (jui rentoucent sont tous prêts à servir leur seigneur, à lui amener leurs contingents d'hommes d'armes, à monter sur les nefs et à conquérir le royaume des Saxons. C'était pres([uc une trahison de l'orateur, et le murmure

fut grand :

Li baron luit s'esnicrvcilliùrenl, Mult frémirent et grondillièrcnl, Molt par fu tost la cort Iroblée, Grant fu la noise a la criée.

Nul hoem n'i poeit allie entendre, Parole oïr ne raison rendre.

(V. 6ii5-6i6o.)

Le duc sortit de ces difilcullés en renonçant à ces réunions confuses et bruyantes. 11 fit a[)peler séparément les seigneurs normands et dans l'intimité du dialogue obtint successivement de chacun d'eux tout ce qu'il désirait.

in

Déjà le régime féodal était très régulièrement constitué en Normandie. Mais ni la féodalité, ni la conquèle de l'Angleterre ne peuvent avoir changé le fond des choses. Il y avait une telle analogie entre les réunions des chefs normands autour de leur commandant ou duc et les assemblées ou cours féodales appelées autour des possesseurs de grands iiefs, que les unes et les autres se confondirent ou plutôt se succédèrent naturellement.

Et quant à la contpiète de 1066, l'Angleterre, séparée par un large bras de mer, ne pouvait absorber la Normandie, ni en modi-

fier les institutions. Aussi, après comme avant 1066, au \ii' siècle comme au xi" et déjà au x% trouvons-nous signalées dans les chroniqueurs anglo-normands un grand nombre d'assemblées de principes ou, selon l'expression nouvelle, de barons du duché. La plupart des textes sont fournis par Orderic Vital, le trouvère Wace, Robert de Thorigny, Roger de Hoveden, Benoit dit de Peterborough, Raoul de Dicet, etc. En parcourant leurs œuvres et d'autres documents de moindre importance, nous avons rencontré des assemblées tenues en Normandie aux années : 1067, 1071, 1076, 1080, 1096, 1098, 1101, iio5, 1106, 1107, 1118, 1119, 1196, ii35, ii5i, ti52, ii58, iiBg, 1160, 1162, 1166, 1171, 1172, 1178, 117^, 1175, 1177, 1182, ii83, 1186, 1188, 1189, 1191, 1192, 119^, 1197) ^199'''- Et comme certaines années ont vu plusieurs assemblées différentes, on arrive à compter plus de cinquante réunions notées par les chroniqueurs pendant moins d'un siècle et demi. C'en est assez pour prouver l'importance et la continuité de l'institution.

En examinant ces textes, on constate qu'avec le temps, c'est-àdire du x^ à la fin du xn"= siècle, les termes ont peu changé, et cependant les chroniqueurs comme Dudon de Saint-Quentin, Guillaume de Jumièges, Orderic Vital, Roger de Hoveden, etc., appartiennent à des générations bien différentes. Les réunions portent de tout temps les noms de concilitim, coUoquin7n, consultus, consultatio, conventus, consessio, congregalio, coetus, curia. L'appel du duc est exprimé par les verbes aggr égare, congregare, convocare, coadunare, adscire, acœssire, conjurare; la délibération par les mots exponere, loqui, consulere, sciscitari, consultum petere, inire, tractare, consultum perscrutari; sandre, assetitire marquent les décisions favorables.

Il n'est pas moins important de savoir qui assistait à ces assemblées. Or on trouve indifféremment, avant et après 1066, les mêmes expressions générales :;«-jHn);es (927-1 iCf'j),oplimales[^li'î-i 1 5i),

C' Voir Ips toxtos il VApjmtiliiy I.

proceres (1089-1 1 db), majores [i 019-1071), magnâtes [1066-1 1 07), ou encore isolément priviores (1162), primates (1189), sapienles (1026), nohiles vin (1067), tribuni (1 1 35) W. Le mot barones n'apparaît que pour des événements de la fin du x^ siècle ou du xi^, racontés par des hommes du xif. Mais il devient, dans les derniers temps de la période anglo-normande, le plus fréquent; il est, en effet, essentiellement féodal. Comités, dont le sens s'étendait primitivement à tous les Normands présents aux réunions, ne s'applique plus guère qu'aux plus puissants barons, à ceux qui sont pourvus en réalité du titre de comte. A côté de tous ces personnages féodaux et laïques, figurent fort souvent les évêques [episcopi, praesules , praelati) et les abbés de la province. A certaines réunions, qui ont plutôt l'aspect de grandes fêtes, on voit apparaître les clercs (clenis, 1096, 1172) et le peuple [médiocres, populus, 1067, 1 172); ce ne sont que des spectateurs.

Les lieux de réunion étaient extrêmement variés; ils changeaient suivant les circonstances, suivant l'itinéraire des princes. C'étaient de préférence les grandes villes ou les domaines favoris des rois, comme Rouen, Fécamp, Lillebonne, Lisieux, Caen, Bures près de Baveux, Gisors. On trouve, au contraire, des réunions isolées à Oissel, Verneuil, le Vaudreuil. Bayeux, Saint-Glair-sur-Epte, Bonneville. Argentan, Pont-de-l'Arche, Carentan, Domfront, Falaise, Séez, Lyous,le Neubourg, Avranches, Neumarché, Cherbourg, etc. Il y a la même variété pour les dates. Cependant on peut constater que les ducs choisissaient volontiers, lorsqu'ils n'étaient pas pressés par les circonstances, l'époque des grandes fêtes religieuses, comme Pâques, la Pentecôte et surtout Noël.

Quant aux circonstances qui amenaient la convocation de ces assemblées, aux questions qui y étaient examinées, elles étaient d'ordre très divers. C'étaient : la présentation d'un héritier du duché, le règlement de la succession ducale, le serment de fidélité

''' Voir Ips Io\(os Ji YAjtjicmlHi' I.

à un nouveau duc, l'organisatioa d'une régence, le mariage d'un prince ou d'une princesse normande, une expédition militaire ou maritime, un départ pour la Terre-Sainte, des négociations avec les princes voisins, un traité de paix, le châtiment de révoltes intérieures, le règlement du service militaire, des mesures de législation générale ou de police intérieure, les affaires de l'Église normande, en6n tout ce qu'il plaisait au duc de soumettre à l'examen et à l'approbation des seigneurs ou barons.

Resterait à définir quel était réellement le pouvoir de ces assemblées. Il dut être très efficace dans les premiers temps du duché de Normandie, alors que les traditions Scandinaves étaient encore assez vivantes. Pendant les deux premiers siècles, les expéditions militaires tout au moins étaient réellement discutées et soumises à la libre approbation des assistants. En 1066, Guillaume le Bâtard semble avoir été un instant à la merci des seigneurs normands qu'il avait réunis à Lillebonne. Mais l'autorité des rois du xn^ siècle, surtout des Plantagenets, fut beaucoup plus exigeante et ombrageuse. Dès lors, le duc, tout en réunissant souvent les barons, ne leur demanda sans doute plus que leur brillante présence autour de lui, ou bien un simple assentiment, une adhésion de pure forme : il espérait ainsi les obliger plus sûrement au respect soit de certains actes en particulier, soit de la fidélité qu'ils lui devaient d'une manière générale. En tout cas, nous manquons de données précises qui puissent nous montrer clairement les étapes de cette évolution.

Deux comparaisons. Tune avec la France, l'autre avec l'Angleterre, aideront à faire comprendre le caractère et le rôle de ces assemblées.

Aux \f et xn" siècles, les rois de France appelaient fréquemment auprès d'eux leurs barons et leurs fidèles pour prendre leur avis. Ces réunions n'étaient pas simplement des cours féodales, c'étaient

encore des assemblées de {;oi]vernenient. Or il est curieux de remarquer que les mots sont les mêmes que pour la Normandie, i'ournis par des auteurs contemporains, souvent par les mêmes auteurs : ciiria, concilium, coUoquiuin ; prinapes, primores, proceres, oplimalrs, majores, baroncs; convocare, coadunnrc, aggregare, etc. On y voit beaucoup d'évèques et d'abbés, de nombreux seigneurs, rarement et comme par exception des itiediocres viri. Les attributions sont vagues, sans autre limite que la volonté du roi : la même cour est, à son gré, concile, tribunal, conseil de guerre, assemblée administrative et politique ''*. A bien regarder, on ne peut discerner aucun caractère particulier qui permette de faire entre les assemblées normandes et françaises une distinction de fond. Toutes proportions gardées, apparues dans le même temps, elles présentent le même aspect et répondent aux mêmes nécessités '-).

La comparaison avec l'Angleterre s'impose également; elle donne les mêmes résultats. Ici encore nous retrouvons en partie les mêmes chroniqueurs, auxquels s'ajoutent de nouveaux venus. Les uns et les autres appliquent aux assemblées réunies avec plus ou moins de régularité auprès des rois d'Angleterre les expressions que nous avons déjà vues usitées pour la France et la Normandie. 11 n'y a môme plus besoin ici de signaler les textes qui permettent d'affirmer ces ressemblances : les plus instructifs ont été très habilement réunis dans le volume de M. Stubbs. intitulé : SeJecl Charters, etc.'''. Les assemblées, qui devaient être plus fréquentes et plus régulières sur la terre anglaise ([ue sur la terre normande, sont désignées d'ordinaire par les historiens sous le nom de commun conseil; elles

''' t/iicli.iire. Histoire des insliuuioiis gnantc hahiiis. Les détails qu'on y troiivo

monarchiques sous les premiers Capétiens , no font que renforcer la comparaison que

t. 1, p. sA.'i-aGo, et Manuel des instilu- nous avons voulu indiquer. lions françaises , p. 4r)4-5oa. '^' Stnbbs, Select Charters, illustraiivc

''' Ces li{jiies dtaient écrites quand of EngUsh Constitutional Histonj, p. 8o-

parut le consciencieux travail de M. Froi- 83, f)G-f)8. ii'j-ito. fy--t^fi. 9.5-

devaux , De re/flis conciliis Pkilippo II re- aôS, etc.

Les Kr\Ts dk \on»n\nii-:. s

n'étaient composées que d'hommes d'église, de hauts seigneurs et d'officiers du roi; elles examinaient et ratifiaient ce que le souverain voulait bien leur soumettre. La parenté avec les assemblées normandes est ici évidente, certaine. Les rois qui passaient la Manche n'avaient certes pas la notion d'un moyen de gouvernement particulier, essentiellement différent, lorsque, quelques jours après avoir congédié ]es principes d'Angleterre, ils allaient s'entretenir avec les principes de ^orn:andie. J'imagine même que si quelque baron normand du \if siècle, rebelle à son suzerain, ou quelque fils de roi Plantagenet, en révolte contre l'autorité paternelle, s'en venait chercher à la cour de France une hostilité toujours prête contre un trop puissant voisin, il ne devait point, au premier abord, se sentir dépaysé au milieu des assemblées que pouvait réunir un Louis VI ou un Louis ML Une seule diÛ'érence, importante, il est vrai, devait le frapper, c'était toute cette activité judiciaire qu'avait la cour capétienne. Depuis Henri I", c'était chose inusitée en Angleterre. En Normandie, ce devait être chose presque inconnue, car parmi les exemples que nous avons réunis depuis 927, aucun ne nous a montré une assemblée normande exerçant véritablement des attributions judiciaires, se confondant avec l'Echiquier.

Ainsi il y a eu en Normandie, depuis le temps de Rollon jusqu'à la fin du xu^ siècle, de nombreuses assemblées, rappelées par les chroniqueurs. Ces assemblées représentent quelque chose de différent d'une cour féodale ordinaire. Elles ont leur origine, leur point de départ dans les usages, la constitution même de l'armée normande que Rollon est venu établir sur le sol neustrien. Elles se sont merveilleusement adaptées aux mœurs féodales. Mais elles conservèrent de leur source un aspect plus vivant et plus libre. Puis les ducs de Normandie devinrent rois d'Angleterre. Quoique vassaux du roi de France, ils ne dépouillaient point, quand ils avaient abordé à la côte normande, toute leur majesté l'oyale. Les liens de vassalité qui les rattachaient aux Capétiens restèrent, en fait,

très lâches au milieu des luttes toujours renaissantes du xu'' siècle. De telle sorte que les assemblc^es normandes s'élevèrent toujours au-dessus des réunions obscures d'une cour strictement féodale. Elles ne cessèrent point d'être pour le duché, pour les ducs-rois, de grands conseils de gouvernement auxquels il ne manquait que le nombre pour égaler les imposantes réunions de France et d'Angleterre.

Mais l'avenir de ces assemblées, en Normandie et en Angleterre, devait être bien difl'érent. Les circonstances historiques sufTisent pour l'explicjuer. En Angleterre, les assemblées furent appelées à tenir une grande place. D'abord uniquement consultatives, lorsque la royauté, représentée par des princes médiocres et maladroits, multiplia ses exigences et outrepassa ses droits, elles devinrent aussitôt le centre propice de la résistance. Les barons et prélats, qui étaient faibles individuellement, furent très redoutables une fois alliés et réunis : ils eurent la victoire. Désormais, grâce aux chartes obtenues, aux contrats imposés, les assemblées se transformèrent et acquirent des droits explicites une certaine régularité, et, vers le milieu du xni'' siècle, une composition nouvelle, qui créèrent vraiment les institutions parlementaires de l'Angleterre.

Tout autre fut le sort de la Normandie. Conquise en lao^ par Philippe Auguste, elle fut désormais attirée du côté de la France et associée au développement des institutions françaises. Tandis qu'en Angleterre la royauté était vaincue et abaissée, la région normande passait sous un pouvoir déjà fort et dont les progrès allaient continuer rapidement. Au lieu de vivre d'une vie presque indépendante, comme elle l'avait fait jusqu'alors, elle devint la partie d'un tout; ce ne fut plus qu'un morceau du domaine des rois de France.

Au lendemain de la conquête, la Normandie vit se réunir les dernières assemblées de la première période. Il s'agissait, pour le roi de France, de prendre l'avis des barons et d'invoquer leur témoignage pour fixer d'une manière définitive les droits royaux, surtout à l'égard de l'Église, et les mettre au-dessus de toute contestation. Sans doute, en 120/1, l'année même de la conquête, il fallut régler la valeur des monnaies sous la domination nouvelle. Ce fut fait avec le conseil des barons : Ita ordinatum est aptul Cado-

mum coram senescallo Nonnannie consilio haronum Normannie'^^K

L'année suivante, au mois de novembre, se tint à Rouen une assemblée de barons appelés par Pbilippe Auguste pour déterminer et jurer les droits dont les ducs et les seigneurs de Normandie étaient en possession pour le patronage des églises. C'était une véritable jf/ree; on y voit figurer vingt-trois seigneurs de la Haute- Normandie, lis chercbèrent à prolonger le rôle que lejir donnait la politique intéressée du roi de France, et prirent la décision suivante : Et quia jura domiin régis et nostra nobis memoria non occuirebant, et quia quidam de baronibus Nonnannie présentes non erant, deerevimus inter nos quod ad aliam diem conveniremus et barones absentes advocaremus, si domino régi placeret, et tune jura dommi régis et nostra qui hic scripta sunt scriberemus '-'.

Il ne plut pas au roi de recourir une seconde fois au conseil des barons, et ce fut tout. Pendant plus d'un siècle, il n'y a plus trace d'assemblées provinciales. Car on ne saurait en aucune façon donner ce nom aux sessions de l'Echiquier de Normandie, qui réunissaient régulièrement un certain nombre de barons normands.

Il y a donc comme une solution de continuité évidente entre les assemblées du duché de Normandie et les Etats que nous allons trouver au xix" siècle. La Normandie est annexée au domaine; le

''' L. Delisle, Catalogue des actes de /e«, t. I, p. 296, n° 780. (Voir J. Tardif, Philippe Auguste, p. Soy. Le très ancien Coutumier de ?îoriiumdie,

'*' TeuleU Layettes du Trésor des Char- p. xlv.)

OIWGIM'S ET mSTOlUE DES ETATS. 21

roi y vient souvent, mais en roi de France, non pas en tluc. II y peut tenir sa cour; mais celte cour est celle du roi. Il peut y convoquer seigneurs et prélats; mais ce sont les seigneurs et prélats du royaume de France. Dans tous ces faits, il n'y a plus rien de vraiment particulier à la Normandie.