L'APPARITION DES ÉTATS ET LA SECONDE CHARTE AUX NORMANDS

Certes le gouvernement royal, aux premiers jours qui suivirent les iWénements de i3i5, dut se donner l'air de respecter la Charle aiirX Normands. Ainsi ii avait promis une réformation, et, dès le début de i3i6, des enquêteurs généraux et particuliers parcouraient la province'''. Quant aux impositions, les années i3i5 à iSSg nous montrent le roi tantôt observant les limites imposées à son pouvoir financier, tantôt oubliant ses promesses pour retourner aux errements de Philippe le Bel. 11 profite, du reste, des mots obscurs de la Charte : un jour il demande aux Normands de lui accorder les aides ou services dont il ne peut se passer, il les consulte, et bientôt après il tente d'exiger ce qu'il devrait solliciter. Il fallut ainsi plus de vingt ans pour que le droit établi en i3i5 fut définitivement respecté.

En 1 3 1 9 , la guerre de Flandre réclamait de grandes ressources. Philippe le Long les demanda à diverses assemblées; il y eut vraiment consultation. Les villes normandes durent être convoquées en grand nombre. Dès le h janvier iSig, le roi avait envoyé au bailli de Caux un curieux mandement ('-'. Il lui demandait de lui faire savoir «le nombre et les noms des citez, des chastials et des villes à clochiers de sa baillie, soient du domaine ou non et des autres notables villes, se aucunes en y a, ja soit qu'il n'ait clochiers n. Le bailli devait également envoyer la liste des «prclas,

''* Bibl. mit., l'omis IVain;., 35993, '^' Hcr\ini , Rechercltes sur les premiers

u"' 3i5, a 17. Etals uénèraïuc , p. 2 4 3.

abbés, prieurs coiiventuauk, barons et gens bommes nobles, vilb;s et beus notables de la baillie. . . si que par ce l'en puisse savoir cornent et aus quielx l'eu devra escrire quand uiestier sera^. Le tout devait être fait très vite et très secrètement : tr Si fai et fai faire ceste chose si secrètement que elle ne puisse venir à cognoissauce d'autrui. n Une réunion des députés des villes eut lieu, en effet, vers ce temps, à Paris. Nous connaissons seulement les noms de onze cités normandes appelées directement par le roi^''. Elles consentirent à la levée d'un certain nombre de sergents pour la garde des frontières de France, du côté de la Flandre. Au lo février i^ig devaient venir les nobles de Normandie près du roi, à Paris. Malgré les ordres royaux, ils ne parurent point, ou en si petit nombre, qu'aucune décision ne put être prise. Le roi envoya en Normandie deux commissaires, i'évêque d'Amiens et Robert d'Artois, comte de Beaumont-le-Roger, cbargés de rassurer les esprits et munis surtout d'frauctorité et plain povoir de parler, traictier et accorder avec les barons, banerez et autres nobles de Normendie sur l'ayde que nous leur faisons demander pour cause de la provision de nostre guerre de Flandre t-. Ils devaient convoquer les seigneurs à Lisieux,au mois de mars, et, pour faciliter leur octroi, leur déclarer qu'on ne voulait en aucune façon porter atteinte à leurs privilèges. Ils avaient pouvoir rde leur donner lettres que ycele ayde ne puisse tourner à préjudice ores ou au temps à venir, à eus ou à leurs hoirs ou successeurs, ne nul nouvel droit en soit acquis à nous ou à nos successeurs, roys de Francen. Le roi voulait, -en les x'éunissant, obtenir d'eux, pour une fois, une certaine somme d'argent, et non se créer un droit qu'il n'avait point. Il leur demandait de venir a toutes choses arrière mises, senz nulle excuse et si chier comme vous avez nous et nostre honneur et de nostre royaume ■"'■-'. Nous ne savons pas ce qu il advint; mais ces recom-

'"' Ces villes sonl : Bt'rnav, Coutanccs, iHer\'ien, Recherches sur les premiers Etntx Caen, Rouen, Lisieux, Monlivilliers. Séez, ffénérau-x, p. i4i-i43.) l'^rciix, fiisors, Venicuil el Avranclies. '-' Pièces jiistif., n" II et 111.

ORIGINES ET HISTOlllE DES ÉTATS. U'i

mandations sont Irùs significatives : elles nous montrent connneul s'organisait le régime du consentement, c'est-à-dire dos assemblées, fondé sur la CÀdvle aux Aormands.

Il faut ariivei' à l'année i3.'»7 pour voir se poser de nouveau la question. 11 y a bien un mandement du roi, du ii mars iSag, pour la levée du subside de l'ost de Flandre, sur les lioninics des seigneurs de Normandie; mais nous ignorons dans quelles conditions fut établi ce subside''). En iSii'j, la liilte séculaiie contre l'Angleterre est sur le poiut de commencer. Il y a de grandes dilficullés en Flandre, où les villes se révoltent contre le comte et font alliance avec les Anglais. Edouard ill, entraîné par les conseils belli(|ueux de Robert d'Artois, excité par son Parlement, après avoir conclu d'utdes alliances pendant la première partie de l'année, se décide à faire valoir ses prétendus droits au royaume de France, renie son bommage à Philippe VI et lui adresse un premier défi. Les hostilités commencèrent en Flandre et en Gascogne. De son côté, Philippe VI se prépare à la résistance. Pour cela il a grand besoin d'argent et il ordonne de lever des impositions dans tout le royaume. Plusieuis assemblées se réunirent en Normandie, à Pont-Audemer (-); on ne saurait déterminer si ce fut sur l'ordre du roi ou sur l'initiative des gens de la province; en tout cas, ce sont les premières qui se présentent sous forme d'Etats. Les Normands, consultés, firent opposition aux demandes du roi, mirent en avant leurs privilèges d'exemption et contestèrent sans doute le cas d'évidente nécessité; car ils [larlaicnt toujours au nom de leurs

''' Ordonnances, l.U,]).^^. — D'cnuln' rni, ImiL pour la clievalerie de Jean,

part, l'espril de rësistance à loiite Irvéi» son (ils ainô, duc de Normandie, que

d'urjTont persistait dans la province. 1! pour le mariage de Marie, sa fille; le

y avait dans les papiers de dom Le Noir roi ordonne au bailli de Caux de se faire

la copie de la lettre de Philippe VI, du présenter leurs tili-es. {Société de l'His-

20 dt'eenibrc iSSa, donnée sur la re- toirc de ISormaiidie, l\oles cl Mélangea,

quête de quelques habitants du bailliage p. .'17.)

de Cau\, qui prétendaient n'être point '"' Chronique des quatre premiers Va-

cibligrs de payer les subsides dus au lois. p. S-i).

chartes et libertés. D'après la Ckronique de Rouen, «prélats, barons et communes de Normandie se réunirent, à plusieurs reprises, à Pont-Auderaer et à Rouen ; plusieurs fois ils envoyèrent des députés au roi pour défendre leurs libertés particulières et générales, et l'affaire fut énergiquement poursuivie à frais communs ('N. Le comte d'Eu, le comte d'Harcourt, Godefroy d'Harcourt, le maréchal Bertran, le sire de Graville luttèrent avec constance et à la fin il y eut accord; une sorte de don gracieux fut accordé pour une fois : cEt composèrent au roy Philippe et au duc Jehan, son filz, par telle fourme qu'ilz donnèrent audit roy et duc une grant somme de pecune, par ainsy que le roy et le duc les maintendroient en leurs libertés et franchises, selon ce que la Charte des Normans le contient. La somme fut levée et le roy et le duc jurèrent ce tenir fermement'^', d Cette fois, on peut dire que les Etats existent. C'est la conséquence des conventions de i3i5. Le roi s'est senti lié par les privilèges de la Charte. Comme il fallait de l'argent à tout prix, il s'est résigné à négocier avec ses sujets. Un traité est intervenu entre lui et la province dans une assemblée générale où figurent les principaux contractants. Telle est la procédure qui sera désormais suivie.

C'est à ces réunions de iSSy que se rapporte sans doute un récit fort curieux, quoique très sujet à caution, de Pierre Cochon, le chroniqueur rouennais. D'après lui, il y aurait eu une réunion générale, pour tout le royaume, à Vernon; le roi Philippe présidait l'assemblée. Le sire d'Harcourt parla au nom des barons nor-

'"' LaLbe, Bibliotheca nova mss., t. I, défense des côtes de Normandie (Paris,

p. 386. On trouve «ne trace évidente de 20septembreia66).Lesévêques(irentsoi-

celte campagne de défense contre les exi- gneusement vidiraer leur cbarte par Pierre

gences du roi dans un vidimiw! déjà cité. Belageut, garde de la prévôté de Paris,

Il s'agit d'une charte de non-préjudice le 22 août 1.3.37. C'était un titre précieiLX.

accordée par Louis IX aux évêques de [Voir p. '2^; Pièces juslif., n° ï; Arch. de

Bayeux, d'Avrancbes, de Lisieux et de la Seine-Inférieure, G, i8']8, 1.) Coutances, à propos d'une taxe extraor- '•' Chronique des qtiatre premiers Va-

dinaire perçue sur leurs bonimes pour la lois , p. 8.

mands. Son discours, dont l'imagination de Pierre Cochon a dû faire en partie les frais, est fort original : trSire, les barons de Normendie, comme au plus petit et non sachant, m'ont chargié de dire leur volenté ; et ce que je diray c'est par eulz et par leur accort. Très souverain sire, vostres anceseurs le roy saint Loys et Phihppe le Beaulz et autres nous ont tenus paisiblement en nos francliises de Normendye, et donné lettres pendantes et scellées en las de soye et chire verte du grant sec! roial de Fi-ance que vechy. Plaise à vous, de vostre begnigne grâce, à nous reconfremer et renouveler, et tenir paiseblement en nos franchises et libertés, et nouvelle chartre ; et pour le seel nous vous donnront chent milles livres et oultre vous promettonz, sur tous nos biens meubles et héritages, que, si le roy Englois vient sur vostre terre, car il ne peut descendre sur vous que ce ne soit par nos metes de Bretaigne, Normandie ou Picardie, que à noz propres cous nous le combratonz, et vous rendonz le roy Englois mort ou pris en vos prisons à Paris, ou nous y mourrons tous.n Pierre Cochon raconte, en terminant, que les barons des autres pays, par jalousie, décidèrent aie roi à refuser ces olTresn'''.

Cependant la royauté n'avait fait que céder au\ circonstances. Peu de temps après, elle semble avoir violé sans scrupule les promesses échangées, faisant lever tt imposicions ou maltoutes et gabelles pour soustenir le fait de la guerre ri, émettant une monnaie trop faible, mesures absolument contraires à la Charte; des collecteurs royaux se répandirent dans toute la province. A en croire la Chronique des quatre premiers Valois, de puissants seigneurs donnèrent l'exemple de la résistance et déclarèrent re qu'il ne courroit nulles maies toutes en leurs terres n. Et la Chronique ajoute : a Pour

'"' P. Coclidn, Chronique, j). 5o-5f).

quoy ils furent adjouriiés à Paris. Ms^ Raoul Tesson et Rogier Baston y alerent et là curent les testes couppées. Mais M"' Goflcfroy de Harecourt n'y ala point, ains s'en ala à refuge au roy Edouart en Angleterre W. 11 II y a évidemment là une confusion; c'est pour une tout autre cause que les barons furent jugés par la cour du roi et exécutés le i3 avril i3/i6'-*.

Philippe VI renouvela bientôt ses exigences; mais il rencontra une résistance invincible. Les nouvelles difficultés nous sont connues par un curieux passage de la Chronique de Rouen^^\ C'était dans les premiers jours de 1 889, un peu avant les grandes opérations de la guerre de Cent ans. Edouard III est sur le continent, en Flandre et en Brabant; il a réuni ses alliés dans plusieurs conférences et s'est consulté avec eux; pendant l'biver, il forme et entretient une armée pour ouvrir la campagne au printemps. Le roi de France s'eflTorce, de son côté, de rassembler des troupes. Pour les payer, il faut des impositions nouvelles, et ce sont ces impositions qui vont jeter le trouble dans la province. Le roi, cette fois encore, a donné ordre de lever des tailles, aides et exactions diverses. C'était détruire les privilèges particuliers de la Normandie; c'était revenir sur le passé, renoncer au régime de consentement et d'accord dont nous avons trouvé le premier exemple véritable en 13.87. Les prélats et barons du duché se réunirent plusieurs fois, en divers lieux, pour la défense de la Charte et la résistance aux abus royaux. Les prélats surtout se montrèrent énergiques dans la lutte contre l'arbitraire. En vain, par une politique astucieuse, le roi tenta de les gagner, promettant de confirmer les privilèges pour les hommes des seigneurs, laïques et ecclésiastiques. Tout fut inutile. \ oici, du reste, le récit capital delà Clnoîiiquc de Rouen : «Les prélats et les barons du duché de Normandie, considérant que les impositions, si on laissait faire, seraient contraires aux libertés et privilèges de Normandie, surtout aux déclarations et pri-

'"' Chronique des quatre premiers Valois , j). <). — '' Delisle, Histoire de Sainl-Sauvsurle-Vicomte, p. 5i-55. — '^' Labbe. Bibl. iwra ims. . t. I, p. SSj-SSS.

OIUr.INES ET 1IIST0IU1-: DES ÉTATS. 47

vilègcs accordés par Louis, jadis roi de France et do INavarre, et pourraient par suite tirer à consé(|uence pour 1 avenir, se réiniiient plusieurs fois à ce sujet et déliijérèrent longuement pour obtenir la confirmation de la Charte du roi Louis et la répression des abus. Ils insistèrent courageusement auprès du roi ; grande et fière fut la persévérance des ])rélats. Aussi, bien que le roi et son Conseil leur eussent oll'erl, dès le début, de confirmer les privilèges en ce qui touchait les hommes et sujets des ecclésiastiques et des nobles C, ils pensèrent que tout le peuple de Normandie ne faisait quun, était soumis aux mêmes lois, aux mêmes obligations, qu'en un mot les libertés et privilèges étaient communs au peiqile tout entier, et ils refusèrent absolument d"acce|>ter, si les habitants des villes et lieux apj)artenant sans moyen au roi ou au duc Jean son fils ne jouissaient pas pleinement et entièrement desdils avantages, au même titre que les autres iiabitants du duché-. ii Ainsi les privilèges accordés jadis, confirmés depuis le commencement du siècle, n'étaient pas le bien de quelques-uns. mais une sorte de patrimoine provincial. Tous avaient le droit d en jouir, comme le devoir de les défendre. Les prélats et barons ne se crurent pas permis d'abandonner les habitants des villes et les sujets directs du roi, car ils étaient avant tout Normamls. Leurs formelles déclarations ont donné une valeur désormais réelle et pratique à l'expression : les trois Etats de Normandie.

Voici comment l'afTaire se termina. Il y eut, par suite de ce conflit, de longues négociations entre le roi, d'une part, et certains personnages normands, de l'autre; nous connaissons les noms de Pierre Roger, archevêque de Rouen, des évêques de Bayeux et d'Avranches, de Raoul, comte d'Eu, de Jean, sire d'Harcourt, de

'■' C'est peut-élre h ceUe tontntivo de vie , sous prétexte de l'aider h soutenir sa

dëlaclier les {jens d'Kglise de la cause du nouvelle dignité de cardinal (3i janvier

peuple normand que se rapporte le don i338, v. s.). Arch. nat., JJ 71, i<|8. l'ail par le roi ;i i'arclicvt^que de Rouen, '"' Lahbe, Uiblioihcca iwfa mss., t. I.

d'une ii'Mle <lo 1,000 livres tournois ù p. 38().

Robert Bertran, maréchal de France W. On aboutit à un arrangement fort curieux, qui fut conclu dans une réunion d'Etats, tenue à Rouen, le 28 mars iSBg''^'. Des deux côtés, on céda, mais avec compensation. Les Normands avaient résisté au nom de leuis privilèges : leurs privilèges furent reconnus, confirmés, précisés. Le roi avait réclamé de l'argent et des hommes : il obtint une armée et une flotte. Le moyen qui permettait ainsi de tout concilier si heureusement était hardi et imprévu : cétait tout simplement la conquête de l'Angleterre avec les ressources de la Normandie, le renouvellement, au profit du fils aîné de Philippe de \alois,de l'aventure de Guillaume le Conquérant. Nous avons encore le traité conclu par le roi et le duc de Normandie, d'abord avec les principaux nobles du duché, au nombre de oo'^', puis avec les gens de Rouen et et les autres nobles, citoienz, habitans des villes et. . . tout le commun puepple de Normendie'^^Ti, pour l'organisation matérielle de l'expédition. Tous, nobles et commun peuple, ont promis leur concours : A, 000 hommes d'armes «en bon estatu, 20,000 hommes de pied, dont 5, 000 arbalétriers, le tout fourni par la Normandie, traverseront la mer; le duc Jean sera leur capitaine. 1,000 hommes darmes sur les 6,000 seront à sa disposition particulière, et il pourvoira à leur passage. Le service sera de dix semaines, avec une prolongation possible de quinze jours; au delà de ce temps, le duc payera les gages de l'armée normande. Si le passage n'a pas lieu dans l'année courante , il pourra se faire une des années suivantes, tant que durera la guerre, à condition, pour les Normands, dètre prévenus trois mois d'avance. Si, au lieu de

''' Labbe, Bibliotheca nova mss., t. I, aulre texte. Il semble que ce soit une

p. 387. faute ou plutôt ime ne'gligenee de lecture

<*' Dom Le Noir {La !\orma>ulie, pays ou de copie. Il ne s'agit là, sans doute,

d'Etals, p. 22) cite un extrait de compte que d'une seule et même réunion, celle

de iSSg d'où l'on pourrait conclure qu'il du a3 mars iSSy. y eut deux réunions : l'ime le 2 3 janvier, '^' Publié dans Froissart, édit. kenyii

l'autre le 23 mars. La première date, du de LcUcnhoie, t. XVIII, p. G7. a3 janvier, n'est confirmée par «aucun "' Arch. nat., i i\o , ii' h.

l'expédition projetée, il faut déicndre le royaume envahi par terre, le même service sera fourni pendant huit semaines, pourvu que le roi ou son fils commandent en personne. L'arrière-ban est suspendu pour ceux qui |)arliront. Les Normands armeront les nefs qu'ils voudront; cinq ou six de ces nefs seront d'abord réservées au duc et à ses 1,000 hommes d'armes. Si l'Angleterre est conquise, ce sera au nom et à l'honneur du duc de Normandie, qui aura le titre de roi et tous les domaines royaux. «Les autres droiz que les nobles et les barons et autres séculiers y ont sera et demourra aus églises, aus barons, nobles et aus bonnes villes de Normendie.n Par prudence, «ce qui est au pappe et <i l'Eglise de Rome et aus églises d'Englelcrre et d'aillieures leur demourra sauf sans diminucioufl. Pour garder une alliance utile, et «pour ce que le roi veult garder touz jours bonne foi et especiaulment à ses amis et allez n, tout ce qui a été pris au roi d'Ecosse, par les Anglais, lui sera restitué. Si la paix est faite avant l'expédition, les Normands devront toujours 3, 000 hommes d'armes pendant trois mois à la première guerre prochaine. Si la paix est conclue après qu'ils auront passé la mer ou servi sur terre un mois, ils seront quittes, etc. L'entreprise était grandiose; elle rappelait les temps héroïques de la Normandie. Si elle entraînait de lourdes charges, les Normands croyaient que ce n'était pas acheter trop cher, et les espérances quelle faisait naître, et surtout les privilèges définitifs et solennels qui devaient les dédonunager. 11 était dit en elfel : (t Item, le pais de Normendie se doit obligier à fere le service dessuz dit. . . et leur seront leurs privilèges portez à Roan à la première journée où ils s'assembleront tout confremcz, scellés et déclarez et là leur seront bailliez et délivrez ''). « Tout se passa à cet égard ainsi qu'il avait été arrêté. Dans les derniers jours de mars, le roi et le duc de Normandie accomplirent leur promesse : ils confirmèrent par acte solennel la («harte de Louis X cl précisèrent dans un article

'"' ,'Iit/i. mit., J ïi 1 0 , ti" /i.

Les Kt*ts ne NonMwiue. 4

nouveau, soigneusement rédigé, les limites de leur droit. Plusieurs exemplaires de ces chartes, munis des sceaux royal et ducal en cire verte, furent apportés à a la première journée oiî ils s'assemblèrentn , à Rouen, dans la quinzaine de Pâques (29 mars-i 2 avril). Ces exemplaires furent déposés à la cathédrale de Rouen et dans plusieurs autres endroits pour perpétuelle mémoire. En témoignage de reconnaissance, les trois Etats donnèrent 6,000 livres de rente viagère à l'archevêque de Rouen lorsqu'il quitta son diocèse pour monter sur le trône pontifical (''. Et la Chronique de Rouen ajoute ces mots : Discant ergo posteri uniformiter cxemplo istonim pro liberlate palriae vigilare^^K

Nous avons conservé le texte de cette seconde Charte aux Noitnands (^). Elle nous montre une concordance parfaite avec le récit précédent. Dans le préambule, le roi parle de sa bienveillance à l'égard de ses a amis et fidèles les prélats et personnes ecclésiastiques, les barons, chevaliers, nobles, citoyens et habitants des villes et commun peuple de la duché et patrie normande n. Puis il est dit qu'il lui a été exposé, de la part de tous les personnages ci-dessus énoncés, que de nombreux torts leur avaient été faits par les agents royaux; mais le point capital, c'est que les chartes ont été fréquemment violées. Après délibération dans le Conseil, le roi a décidé de confirmer tous les privilèges et chartes. Les articles 5 et 22 des chartes de i3i5, concernant les impositions extraordi-

'"' De son côté, le roi récompensa le sire d'Harcourt en érigeant sa liaronnie en comté (mars i338, v. s.), Arch. nat., JJ 71, n° 9o5.

'"' Boulainvilliers {Histoire de l'ancien gouvernement de la Fronce, t. II, p. i84, édit. de 1727) commente ainsi ces mots : ffLa Chronique de Rouen ajoute au récit de cette bistoire que ceiLX qui viendi-ont après nous apprennent sur cet exemple à veiller d'un commun accord pour la conserva-

tion de leur liberté. Conseil salutaire, mais dont on a mal profité, r,

'^' Les additions de celle nouvelle charte à la Charte de Louis X ont été données dans les Ordonnances [l.\l,Y)-5li^), d'après le registre du Trésor des Chartes, JJ 118, n° 285. Il y en a un texte plus ancien , avec un préambule différent de foi'me, sinon de fond, et adressé au nom de Jean, duc de Normandie, dans le registre JJ 71. n" 253.

naires, ont reçu un grand développement : tr Item, que nous ou nos successeurs dans le duché, nous ne puissions ni ne devions, sur les personnes et sur les biens y resséans, lever en outre des revenus, cens et services dus à nous, aucune taille, subvention, imposition ou exaction, sauf le cas d'évidente nécessité ou d'urgence imprévue, ce qui veut dire précisément ce qui suit, et rien d'autre : que nous ou nos successeurs rois, outre les revenus, cens et services ci-dessus énoncés, nous ne demanderons, réclamerons ou prendrons, ou ne laisserons prendre ou lever par autre personne quelconque, de quelque condition et état qu'elle soit, aucun subside sur la terre normande, sur quelque personne que ce soit ou sur les biens, meubles et immeubles, ecclésiastiques ou séculiers, sur les nobles ou non-nobles, tenant de nous ou sous nous en quelque endroit, n)oyens ou sans moyen, en ville ou hors ville, en quelque occurrence que ce soit, de n'importe quelle condition ou état, ou sur les biens de tous autres étant dans le duché; sauf cependant et gardé pour nous et nos successeurs rois de pouvoir sur ladite terre faire proclamer l'arrièrc-ban, de la manière suivante : à savoir dans le cas ou nous saurions ou aurions la ferme conviction que nos ennemis et ceux du royaume seraient en telle force et puissance de gens d'armes pour nous détruire, nous, nos successeurs et notre royaume, que au moyen de la première semonce ou convocation générale, nous ou nos collaborateurs nous ne serions pas assez forts pour les arrêter et leur résister, ou pour ramener à l'obéissance nos sujets rebelles, sans procéder à l'appel de cet arrière-ban, selon notre conscience. Dans ce cas, il pourrait y avoir arrière-ban, et tous seraient tenus d'y obéir, et alors de tous ceux dudit pays qui viendraient comme ils le doivent, nous ne lèverons ni ne ferons lever aucune amende ou finance quelconque''*. ■» Cette fois, toute ambiguïté a cessé. Il n'y a évidente nécessité que lorsqu'il y a proclamation de l'arrière-ban, et il ne doit y avoir

'■'• Ordmin., I. VT, p. ïtfny

proclamation d'arricre-ban que lorsque, pour résister aux ennemis intérieurs ou extérieurs, la première semonce n'a pas donné ou ne peut donner des ressources suffisantes en fait de gens darmes. Hors ce service exceptionnel, le roi ne peut imposer aucune charge extraordinaire.

Quant à l'expédition dont la promesse avait arraclié au roi cette grave déclaration, elle n'eut pas lieu en i SBg. crRien n'en fut mené à effectn, disent les Grandes Chroniques^^\ Il semble cependant que les armements aient été commencés. La marine normande montra en effet, à ce moment, une activité extraordinaire. Froissart raconte les courses et croisières faites sur les côtes d'Angleterre pendant l'hiver''^*. C'est l'année suivante, au mois de juin i3ûo, qu'une grande flotte royale fut réunie à l'Ecluse. M. S. Luce^^' s'étonne de la rapidité avec laquelle la Normandie équipa i5o à 160 navires, montés par i5,ooo hommes. On serait assez tenté de voir là l'accomplissement du traité qui n'avait pas été exécuté l'année précédente, ce qui expbquerait le mouvement merveilleux des ports normands. Du reste, le succès ne répondit pas aux efforts. La flotte française, on pourrait dire normande, fut à peu près anéantie devant le port même de l'Ecluse (2/1 juin i3/io). Mais s'il fallait renoncer aux espérances un instant rêvées, les privilèges demeuraient.

L'origine des États nous est maintenant connue. Le droit sur lequel ces Etats sont fondés est définitivement établi. Par ses traditions, ses chartes locales et particulières, sa longue union avec l'Angleterre, la Normandie s'était crue à l'abri des exactions royales; à la fin du xui* siècle, elle commença à éprouver le contraire.

'■' Grandes Chroniques , t. V, p. 37G. guerre de Cent ans, p. 19, el Bulletin de

''' Froissart, édit. Luce, t. I, p. 188. la Société des Antiquaires de Normandie, ''' Simi^on Luce.Ln France pendant iii t. XIII, p. -.

Mais, après les avoir quelque temps subis, elle fit reconnaître à plusieurs reprises, par les rois eux-mêmes, que leurs procédés financiers étaient arbitraires. Le pouvoir royal essaya bien d'éluder ses nouveaux engagements; des impositions extraordinaires furent encore exigées. Philippe Vl voulut du moins soustraire les villes et ses sujets innnédiats au régime des privilèges : il dut reconnaître son impuissance. Donc le roi n'a plus le droit d'imposer purement et simplement les habitants de Normandie. Le cas d'arrière-ban, toujours très rare et très compliqué, est seul réservé à la conscience du souverain; encore ne lui donne-t-il droit de faire payer que ceux qui ne viennent pas en personne. Et pourtant il lui faut sans cesse de l'argent, comment se le procurer? L'exiger est impossible, ii faut le demander, il faut faire appel à la bonne volonté de ces seigneurs, de ces prélats, de ces villes normandes qu'il n'y a plus moyen de contraindre; i\ faut les réunir, leur exposer les dangers du moment, les nécessités du gouvernement, leur adresser une requête pour l'octroi d'un subside, négocier et traiter : ce sont les Etals de la province.

Si maintenant on veut rapprocher ces faits des théories générales émises sur l'origine des Etats provinciaux, on constatera que, bien qu'aucune ne puisse s'appliquer entièrement, presque toutes présentent une part de vérité. Une seule est hors d'usage pour la Normandie : c'est celle qui prétend rattacher directement les assemblées provinciales à la cour des grands feudataires. Nous avons trouvé une solution de continuité complète entre les grandes réunions tenues par les ducs de Normandie et les Etats du xu*^ siècle. Les idées de MM. Callery, Cadier ol Thomas ne sont pas en pareille contradiction avec les faits et peuvent se concilier. M. Callery prend conmie point de départ la nécessité où était le pouvoir royal, en vertu de la règle des (iefs, de demander pour toute mesure extraféodale le consentement des intéressés. C'est, en effet, une idée analogue, c'est la conviction, fondée sur des privilèges anciens, que, les services ordinaires rendus, rien n'était plus dû au

l'oi, qui a soutenu les Normands et leur a donné la force de conquérir les chartes de i3i5 et de iSSg. M. Cadier fait sortir les Etats de la coïncidence qui s'est produite dans la première moitié du xiv"" siècle entre le progrès général des classes populaire et bourgeoise, et les besoins nouveaux, les charges financières très lourdes, nées alors pour la royauté. Il est certain que ce sont les exigences des rois qui ont donné à la Normandie l'occasion de conquérir des chartes, par suite des Etats, et que, si la résistance a été ainsi couronnée de succès, c'est que ce pays était très riche, très cultivé et dans un état social très avancé. Tous ces faits se sont bien passés dans la première moitié du xiv*^ siècle. Enfin M. Thomas fait à la royauté une très grande part dans le développement des Etats provinciaux. Or, si l'on sait que le droit des Etats s'est fondé sur la terre normande, malgré la volonté des rois, par des concessions arrachées à leur faiblesse, on verra bientôt comment un gouvernement toujours pauvre comprit à merveille le parti qu'il pouvait tirer de ces Etats et comment il les multiplia au gré de ses besoins.

Ainsi se formèrent les premiers Etats de Normandie; les événements de i3i5 et de iSSg firent grande impression et laissèrent un long souvenir. A vrai dire, le temps amplifia le souvenir et y ajouta une forte part de légende. Mais ce travail même nous révèle toute l'importance des privilèges accordés à la Normandie.

Ce furent d'abord les États généraux de décembre i355 et de février 1 3 5 7 qui empruntèrent à la Charte not'mande l'idée et les mots à'mdente nécessilé'^^K L'article 26 de l'ordonnance du 28 décembre i355 commence ainsi : cr Nous leur avons permis et accordé que désormais nul ne puisse faire arriere-bau en nostre royaume, fors tant seulement nous en nostre personne et nostre ainsné filz, et

<■' Ordoim., I. III, p. 3/1.

ORIGINES ET HlSTOlRi: DES ETATS. 55

ycelluy ne pourrons Taire, fors seulement en cas de pure et cvidetUe nécessité et bien conseillez sur ce ... n Et la même prescription est renouvelée dans la grande ordonnance du 3 mars iSBy (art. 39,)(''. Ainsi celte singulière et vague fiction de \ évidente nécessité qui, malgré son manque de précision, semblait déjà aux gens de ce temps une véritable garantie, se trouve désormais appliquée à l'arriùreban du royaume, comme elle l'avait été en Normandie aux impositions et subsides. Implicitement même on pouvait croire et on crut que, par suite, l'éclaircissement si heureux donné en iSBg pour la Normandie à cette évidente nécessité et la déGnition de l'arrièreban qui l'accompagnait valaient pour toute la Langue d'oïl. C'était comme une première et timide extension des privilèges locaux à la plus grande partie du royaume; ainsi commença une étrange illusion.

A la fin du xv"" siècle, les faits ayant reculé dans le passé de près de deux siècles, l'illusion, en effet, est devenue complète: le privilège de la Normandie est devenu le privilège de la France entière; et cela s'est fait naturellement aux dépens de la vérité historique. A Tours, en 1/186, les Etals croient à l'existence de droits généraux qui ont été constitués jadis au profil du royaume et qu'il faut faire respecter: trCar lesdits Estais n'enlendent point, disent-ils, que dores en avant on mette sus aucune somme de deniers sans les appeller, et que ce soil de leur voulloir et consentement, en gardant et observant les libériez et previleges de ce royaume, et que lesnouvelletez, griefzet mauvaises introductions qui, par cy-devant puis certain temps en ça, ont esté faictes, soient repairéesf'-'. ■» Un historien contemporain, qui a largement embelli et transformé les Grandes Chroniques, Nicoles Gilles, dans les Très élégantes, très véridiques et copieuses annales des très preux, très nobles modérateurs des belliqueuses Gaules^^K imité du reste bientôt par l'auteur mystérieux du Rozier liistorial, a consommé Icrrour et lui a donné sa

'"' Oidoim., t. III, |). 1.38. — '■' Mnsseliii, Journal des Etals gùnéraii.v , p. 'iSi. — ''' Édition (1(3 i5a5, Paris, cliez Galiot Uiipid, in-fol. , gotb.

forme définitive. Plus de doute: ce n'est pas de la Normandie quil s'est agi en i3i5, puis en iSBg, mais de tout le royaume: «Environ ce temps [i338] en ensuivant le privilège de Loys Hulin roi de France et de Navarre, fut conclud par les gens des Estatz de France, présent ledit roy Philippe de Vallois qui si accorda, que l'on ne pourrait imposer ni lever tailles en France sur le peuple, si urgente nécessité ou évidente utilité ne le requéroit et de Toctroy des gens des Estatz''*. ri

Cette affirmation téméraire et gratuite fit fortune. Elle apparaît triomphante, devenue comme une sorte d'article de droit puhlic dans les cahiers du clergé et du tiers Etat aux Etals de Blois de iSyG. tr Plaise à Vostre Majesté, dit le clergé, renouveller l'ordonnance faicte aux Estatz du temps de Pliilippe de Valloys en lan mil troys cens trente huict qui portoit quil ne seroit faict aucun impôt sur les subjects sans leur consentement, ce qui a esté depuis confirmé par Charles huictiesme aux Estais tenuz [à Tours] où depuis fut adjouslé que tel droict ne se pouvoit prescrire'-', n Et le tiers Etal: tcVoz pauvres subjcclz vous supplient humblement qu'il plaise à Vostre Majesté dès à présent abolir et

revocquer touttes nouvelles tailles, aydes, subsides et impositions sans plus remectre lesdictes tailles ne autres charges

et impositions sans l'advis et consentement desdictz Estatz ainsi qu'il feut arreslé es Estatz tenuz tant du temps du roy Loys Hulin que de Phdippe de Valloys '^l x

De leur côté, les historiens les plus divers ont reproduit les faits ainsi travestis par Nicoles Gilles. De cette longue suite qui renferme bien des noms ignorés, un surtout mérite d'être cité. C'est Boulainvilliers, souvent si judicieux: «Nicoles Gilles nous apprend que Louis X rendit une déclaration, par laquelle il reconnut tant pour lui que pour ses successeurs qu'il ne se pouroit à l'avenir lever aucuns deniers dans le royaume que du consentement des Trois

''' Nie. Gilles, t. II, fol. vi. — '*' Boulainvilliers, Histoire de l'ancien gouveniement de la France (édit. de 17-27, la Hnye), t. II, p. 126. — ''' Ibid. , p. iSlt.

Estais, qui en feroicnt-eux-mèmes l'emploi et le recouvrement... C'est \h véritablement le dernier sceau du repos et de la sûreté des sujets, mais on ne larda guère à le rompre, comme le verrez par la suite. Il y a des auteurs qui révoquent en doute la vérité de cette déclaration, parce qu'elle ne se trouve point au Trésor et que la date n'en a point été donnée; cependant il est manifeste qu'elle a été le fondement de l'autorité que des États ont pris depuis ce temps-là... C'.n rrEt Boulainvilliers ajoute à propos de la Charte normande de i339 : «Après cela les Normands n'eurent point lieu en cette occasion de s'attirer une gloire particulière, car cette fermeté fut commune à tout le royaume. Nicoles Gilles et Rozier de France disent positivement qu'en cette année i338 et i339 avant Pâques, il fut arrêté et conclu par devant les trois Etats de France, présent le roi Philippe de Valois, que l'on ne pourroit imposer ni lever tailles en France sur le peuple, si urgente nécessité et évidente utilité ne le requéroit, de l'octroi des gens des États (-U

La même confusion se retrouve encore chez Thibaudeau dans son Histoire des Etats généraux {i8^i3), le dernier de ces esprits confiants, pleins de complaisance pour la légende'^'. Après lui, c'en est fait chez les historiens sérieux de cette antique conquête des trois États. Hathery (i8/t5) n'ose plus y croire vraiment'*' et M. Hervieu (1879) s'indigne d'une si longue imposture''*'. Il faut reconnaître que ce fut là un singulier destin pour ces privilèges dont la Normandie était si fière et si jalouse, parce que dans le royaume elle était seule à les posséder.

''' Tome I,p. 97, 110. i5y6. {Bibl. nat., fonds franc., 10781,

'^' Caicr de Rcmonatranccs de l'I'Jstnt arl. 383.)

ecclésiastii/uc aux Etals de i5j6. {Bibl. '*' Histoire des Etals (rénèraux , p. 66.

nul., fonds franc., 10870, art. li-x<^.) ''*' Recherches sur les premiers Etats

'•'"' Cahier du Tiers Estai aux Etats de ijcncraux , p. 308.