LES ÉTATS SOUS PHILIPPE DE VALOIS

La royauté avait commencé par résister aux prétentions normandes. Après iSSg, sa politique change : elle va s'efforcer désormais de tirer parti des cliartes quelle a accordées, d'exploiter les privilèges qu'elle a d'abord redoutés. Ce sera son principal recours dans les moments de détresse financière. On peut déjà en trouver la preuve dans les dernières années du règne de Philippe VI.

La première mention d'aide demandée et octrovée à partir de 1 339 est de i363. A cette date, nous voyons qu'il est question pour la Normandie (rde l'imposicion accordée de nouvel au Roy nostre sire sur le vin et le seil (')-!. Ces mots sembleraient même indiquer que le fait s'était déjà produit les années précédentes. Mais on peut douter qu'il y ait eu à ce sujet des États particuliers à la Normandie. Le roi avait réuni à Paris, au mois d'août, une assemblée de Langue d'oïl qui accorda une imposition de Ix deniers pour livre sur les marchandises. Or, au mois de septembre, il est question du rdon et octroyn d'une semblable imposition faits par les mah-e et fers de la ville de Rouen. Philippe de Valois déclare de nouveau tr qu'il ne vouloit que ledit don et octroy portast préjudice ausdis maire ou à aucuns d'eulx ne à leurs piivilleges, soient especiaulx ou generaulx ne que aucun droit pour ce en feust acquis à Iny'-'n. Tout cela dut être fait en conséquence des États tenus à Paris. Nous savons encore que le roi vint à Rouen dans les premiers jours de i^hh.

'" Delisle, Actes normands de la Chambre des comptes, p. 289. — '"' Arch. «i««. de Rouen, U", fol. 126.

à la fin de janvier ou au commencement de février, mais sans pouvoir définir s'il y eut quelque assemblée à cette occasion '^l

Vers i36/i, la guerre recommence de toutes parts: elle est très vive en Bretagne où les Français sont battus dans la lande de Cadoret. En Guyenne, le comte de Derby tente deux chevauchées consécutives'"^l Les impositions se multiplient fatalement. Nous en avons la preuve en i366. D'un acte du 12 février, il semble résulter qu'il y eut réunion d'Etats généraux pour le royaume à Paris, mais que les n Estatz de la langue de Normendie n s'y tinrent séparément, sans mélange. On a vu là avec raison un exemple curieux de réunion et de vote des Etats généraux, non par ordre, mais par Etats provinciaux. Toujours est-il que, dans la pièce qui vient d être mentionnée, Charles de Valois parle d'une assemblée normande : tr Ceulz desdiz Estatz de la langue de Normendie, dit-il, lui [au roi] ont accordé ou sont en voie d'accorder touz en commun aide à leurs propres fraiz, gages et sondées de certain nombie de gens d'armes par six mois chascun an de deux ans procliainz. v II se déclare prêt à laisser lever les mêmes impositions sur ses terres, a ou cas et en la manière que lesdiz prelaz, barons, nobles et communes de Normandie seroient adonc et à acort de faire la dicte aide'^'r).

En 1867-13^8, se passèrent des événements importants. C'était au lendemain de Crécy. Les Anglais étaient vainqueurs partout, en Bretagne, en Poitou, en Ecosse, surtout dans le nord de la France. Après un siège héroïque, Calais s'était rendu à Edouard III (3 août 13/17). La médiation du pape avait réussi cependant à faire conclure une trêve qui devait expirer quinze jours après, le a/i juin 1 3A8 ''*. Il fallait à tout prix trouver des ressources pour cette date et tenter une revanche de tant de désastres. Ce n'était [)as cliose aisée : on était plus que jamais à court d'argent.

'"' llibl. nul. , l'ièrrs origiii. , //o«(/c(»(, '^' llcr\'wu, Reclierclies sur les premiers

n° 5. E(aU généraux , 219, ai'i.

'*' Froissarl, Chroniques, ('dit. Luce, '' Rymer, Focfifrn, 1. 111, p. 1 36; Frois-

t. II, p. IX, M\. suri. Chron., édil. Luce, l. 111, p. xxviii.

Le 1 o juillet iSk'], Godefroy d'Harcourt est établi capitaine souverain aux bailliages de Rouen, outre-Seine et de Caen; il a pouvoir trde mandier, assembleir et faire assembler gens d'armes, de cheval et de pié, et de recevoir à composition tous ceulx qui monteir ne armeir ne pourroientt'^T). Le sB août, il est fait mention de deux impositions établies pour subvenir aux frais de la défense du payst'^). Enfin, au mois de novembre, le roi donne à son fds Jean, duc de Normandie, apovoir, congié et auctorité qu'il puisse assembler toutes foiz et quantes foiz que il voudra touz ses subgiez, tant du pays de Normendie comme de toutes ses autres terres qui sont en sa main et desqueles il a pleniere administration, soient prelaz, religieux, clercs, barons, nobles et non nobles et tous autres, de quelque estât ou condition que ils soient ensemble ou par parties, en un lieu, ville ou chastel ou en plusieurs, et leur requérir conseil et toutes manières des aydes pour le fait des guerres '^U. C'était le charger de réunir les Etats de Normandie et d'obtenir d'eux quelque octroi.

Cette mesure porta immédiatement ses fruits. Le duc Jean était arrivé à Rouen dès la Toussaint 18^7 avec le comte d'Armagnac; il dut y tenir une assemblée d'Etats. Il méditait un grand projet, une nouvelle tentative de descente en Angleterre, et avait besoin du concours de la province qu'il fit réclamer humblement humiliter^^'i par la bouche du comte d'Armagnac. On lui accorda ce qu'il demandait, car l'année suivante il est question rrdu subside. . . octroyé à Rouen au moys de novembre pour la deffense du pays, qui estoit un homme d'armes de chascune parroisse de ladicte

''' Delisle, Histoire de Saiiit-Sauvcur, ''' Pièces jtistif. , n° IV.

pièces, p. i43. (') Normaimiae nova Chronica, apud

'"' Delisle, Actes normands de la Mém. de la Société des Antiquaires de Nor-

Chambre des comptes, p. 35i. , mandie, t. XVIII, p. 02.

OIUGLNES ET HISTOIRE DES ETATS. Gl

duché jusquos à ung an six solz parisis par jour poui' lionime d'armes'') Ti.

Mais cet octroi présenta quelques difficultés ou du moins quelque obscurité. 11 est fait mention, le -'.y janvier i368, trd'ordenances et declaracions faictes par le conseil de M^' le Duc et plusieurs autres

sages estans à Roan le xxvn* jour de janvier sur les doubtes

de cest présent subside octroyé à M?"" le Duc'^'iî. Bien plus, une nouvelle réunion des Etals fut nécessaire au printemps; elle se tint à Pont-Auderaer au mois de mars i3i8. Nous avons le résumé de l'ordonnance rendue à la suite des Etats'''. Il y a accord entre le duc et ses sujets de Normandie. Le subside d'outre -mer, soit 6 5 0,0 0 0 livres tournois destinées à solder un homme par paroisse pendant un an, est accordé, mais à certaines conditions très importantes. La première (art. 1 et 9) est la confirmation de toutes les libertés, franchises et coutumes de Normandie, et la promesse que l'aide octroyée ne portera «préjudice ou conséquence aucune pour l'advenirn (art. 10). Pendant la perception du subside, toutes les autres charges, impositions, emprunts, dixièmes sur le clergé, prises de vivres, grains et chevaux cesseront entièrement (art. 3, li , 5, 16). Personne ne sera exempté, ni les gens d'église, ni les baillis, vicomtes et autres officiers royaux, ni les princes et princesses du sang, ni la reine Jeanne d'Evreux, ni Madame de Valois, ni la comtesse d'Alençon, ni la reine de Navarre, ni le duc d'Orléans, ni le comte de Savoie pour leurs terres sises en Normandie (art. 6, 7, 8, 17). La somme promise au duc sera réunie à l'aide d'une iraposition de 8 deniers pour livre sur les rentes, payée moitié par le vendeur, moitié par l'acheteur, de quelque condition et de

•'' Pièces justij. , n" V. le pn-.senle le registre des Archives miini-

'" Delislc, Actes normands de la cipalcs, est très imparfait. Le début en est

Chambre des comptes, p. 356. obscur, peu compréhensible. Il semble dif-

''' Archives municipales de Rouen, U\ ficile, étant donnes les autres textes, de

fol. 19.6 v". — Voir Pikes justif., n" V. l'interpréter aulronient i[ue nous l'avons

Le résiuné de l'ordonnance , tel ([ne nous fait.

quelque terre qu'ils soient dans le duché (art. 9). Comme le duc a immédiatement besoin d'argent pour la pave des gens darmes, 200,000 livres lui seront fournies immédiatement par manière de prêt (art. 20). L'imposition durera tout le temps utde pour réaliser la somme nécessaire à l'entretien des hommes d'armes promis et de plus à la mise en état des forteresses, dépense que les Etats ont également décidée à Pont-Audemer (art. 1 3 , 1 5). Il faut remarquer surtout que l'administration du subside est accaparée par les gens de la province '". G est le premier exemple de ce genre en Normandie, le premier triomphe authentique des Etats. Voici les trois articles qui règlent l'administration, la perception et la vérificalion :

tt 10. Que la dite imposition seroit cueillie par les gens du dit pays et ceulx par eulx depputez, et que à eulx ou à ceulx qui deputeroient, compte en seroit rendu appeliez telz olFiciers du dit seigneur, comme sur ce il luy plairoit depputer.

(t 1 1 . Que ung clerc , ung chevalier et ung bourgois seroient depputez en chascun bailliage pour ordonner la dite imposition, et comme elle sera baillée et receue.

rr 1 2. Que troys autres personnes principaulx des dits Estatz orront à Rouen les comptes de tous les commissaires des ditz bailliages, tant du prest que de l'imposition, appeliez ceulx qu'il plairoit audit seigneur faire depputer '-'. n

Cette administration normande du subside fut bien réellement organisée. On trouve établis de tous côtés, dans tous les bailliages et toutes les vicomtes, des commissaires généraux ou députés, des receveurs choisis parmi les gens de la province, conformément aux désirs des Etats et aux prescriptions de l'ordonnance. Les pouvoirs de la plupart d'entre eux semblent avoir duré jusque vers le milieu de juillet'^).

Le vingtième article de l'ordonnance déclarait «que s'il avoit

''' Il est probable que cette adminis- noxemhre iSk-j-^ oir Pièces juslif. . n"V(. tration avait déjà été constituée de pareille ''' Pièces jusiif. , n° VI.

manière aux Etals de Rouen nu mois de ^' Jbid.

tresvcs par le pays, on ne passoit la men?, l'imposition ne serait pas levée ou du moins qu'elle serait limitée au remboursement du premier prêt de 200,000 livres et aux fonds nécessaires pour la réparation des forteresses. L'expédition ne put avoir lieu en effet, malgré les préparatifs faits depuis le commencement de l'année. Aussi partout s'attendait-on à voir cesser l'aide au bout de trois mois, c'està-dire au début de juin; on croyait sans doute que les recettes déjà faites suffiraient pour couvrir le prêt; il n'en fui rien. Vers le milieu de juin, ordre fut donné de continuer à percevoir les 8 deniers pendant neuf mois''). Le bailli de Rouen fit publier cette prolongation dans les rues de la ville, aussitôt il y eut une grande agitation, de nombreux rassemblements se formèrent. Le jour de la Saint- Martin d'été, ce fut une véritable émeute, les maisons des fermiers de l'aide furent pillées et démolies. Dans le reste de la province, les exigences ducales ne furent pas mieux accueillies. Le 17 juin, la reine de Navarre avait écrit à ses baillis d'Evreux, de Mortain et de Longueville pour leur enjoindre de continuer encore pendant neuf mois la perception; car, depuis la fin de mai, rien n en avait pu être fait, et des instructions précises et sévères étaient envoyées à ce sujet aux baillis royaux. A Pontorson, soutenu par les gens du pays, le bailli du duc d'Orléans faisait la même résistance. Le 'i3 juillet, le receveur du bailliage de Caux écrivait, de son côté, que rr les gens du dit bailliage ne vouloient payer lesdiz subsides et imposicion'^'T». Le duc Jean cherchait tous les moyens de ne pas céder. Il en*joignait au trésorier et aux baillis de persévérer malgré les émeutes de Rouen. 11 avait surtout une dernière ressource : convoquer à nouveau les Etats pour «adviser sur la rébellion des imposicionsD. Les nobles du pays de Caux furent d'abord appelés à une réunion préliminaire à Ilarlleur par l'archevêque de Rouen, lieutenant du duc'^'.

''' Norinanniac nova Clironica, apud '*' Pièces justif. , n" VI.

Mém. de la Société des Antiquaiics de Nor- ''' L'archevêque Jean de Marigiiy por-

maiidie, (. XVIII . p. ^-i ; CluTiiel, Histoire lait ic litre de frlicutenanl en Normamiie

de Hoiipii . I. H, p. ."iô. (le nnlredit seigneur el de nous ponr le

En même temps, une convocation générale fut faite : dans les premiers jours de juillet, le lieutenant du duc envoyait cent vingt paires de lettres aux prélats, bonnes villes et baillis. Le comte d'Harcourt et Robert Bertran, sire de Briquebec, en adressèrent cent quarante-huit aux nobles du duché. Le lieu de la réunion était Ponl-Audemer. Des incidents que nous ignorons causèrent un retard de huit jours W. Que sepassa-t-il dans l'assemblée? Fut-elle même réunie ? Tout cela est très obscur.

L'absence complète de documents pour la fin de l'année i3/i8 ne nous permet d'en rien savoir. Peut-être cependant pourrait-on considérer comme conséquence des Etats de juillet une imposition de 6 deniers par livre pour trois mois dont il est question dans un acte du li janvier iSBa'-'.

Les derniers temps du règne de Philippe VI ne nous sont pas mieux connus. Au début de l'année 1 8/19, le lendemain de la Chandeleur, plusieurs seigneurs furent appelés à une assemblée à \ernon ftpour aucunes causes et besongnes qui y estoient à délivrer et que bonnement ne pouvoient estre délivrées sans avoir conseil aux sages du pays'^'n. Il est peu vraisemblable que ce soit là de véritables Etats. Enfin, quelques mois avant la mort du roi, en mai i35o, il est question , dans un compte mutilé , d'une assemblée a de personnes de plusieurs Estats n réunie à Pont-Audemer W, puis d'un subside octroyé pour quatre mois pour le fait des guerres et la défense du pays (5'. Mais les détails nous font tout à fait défaut.

fait de la guerre 1. (C/W. na(., fonds fran- '' Dibl.nat., fonds franc., 2o6i5, II.

çais, 26999, ii3.) ''' /6/(/., fonds franc., 28999, 11 6.

''* Pièces jiisttf. , n° VI. '^' Ibid., fonds franc., 26999, ^^' ^'

''' Bî'i/. Hii!. , fonds franc. , 26700,3/1. Pièces origin., Patjiicl, n" 21.