LES OFFICIERS ROYAUX AUX ÉTATS

Avant d'arriver aux séances mêmes des États, il importe de faire connaissance avec une dernière catégorie de personnes qui doivent figurer aux assemblées. Ce sont les commissaires et les officiers royaux.

En ce qui touche les commissaires royaux, on peut distinguer les délégués du roi pourvus d'une commission spéciale , et les lieutenants ou chefs militaires chargés accessoirement de tenir les États.

L (kmmmaire9. — Cest le roi qui, en droit, appelle ses sujets aux États, mais il ne peut la plupart du temps assister aux séances. Sa présence n est constatée que dans des circonstances exceptionnelles: ainsi, en 1869, pour un projet de descente en Angleterre, Charles V vient à Rouen tenir les Etats généraux ou provinciaux (^). Charles VI se montre à Rouen en i389 pour punir une révolte et y convoque les gens de la province (^); il est présent encore la même année aux Etats de Pontoise('). Lorsque la province est apanagée, le duc de Normandie préside plus souvent l'assemblée; il assiste ainsi aux réunions de février i356 au Vaudreuil (^), d'août iSBy à Rouen (^), de mai i358 à Senlis^^^ de septembre iSBg à Rouen (^). Cependant, comme ni roi ni duc ne peuvent tenir toutes

<^' CAitm. iti quatre Valais, p. âoi. ^*) Grandeê Chroniqueif, t VI, p. 97.

«•î Voir plus haut, p. i5o. ^'^ Pièce$ jusiif. , n* XV.

<»> D. Le Noir, La Nonnandie, pays ^'^ Ihid^n^ XVIIL

d'Etats, p. 57. ^^^ Grandes CkrotUques, t VI, p. i63.

les sessions, il faut que leur autorité soit représentée, que leurs désirs soient exprimés. Des conimissaires sont alors désignés pour requérir les subsides, négocier, discuter.

Il y a généralement plusieurs commissaires, formant un véritable conseil, qui prend des décisions en commun et au nom de tous. Leur pluralité est aussi destinée sans doute à parer aux empêchements et aux absences. Voici quelques chiffres : il y a cinq commis* saires pour les Etats de Basse-Normandie des années 137/i et 1875 et les Etats de Gaen de iSgB; quatre aux Etats de juin i36â et d'octobre 1 358 (^); trois aux Etats de juillet 1 3/i8 et de mars 1 352 ; deux enfin pour la plupart des autres réunions d'Etats dont nous connaissons la délégation royale. Dans quelques petites assemblées^ tenues pour voter des subsides ou des indemnités locales, il n y a quun seul commissaire : c'est le cas en 1373, lorsqu'il s'agit de régler l'indemnité due aux députés qui avaient été solliciter le concours du roi pour le siège de Saint-Sauveur l^J.

Il devait arriver souvent que quelque membre de ces commissions ne pouvait se rendre aux réunions d'Etats. La chose est prévue d'ordinaire dans les pouvoirs qui sont conférés aux commissaires. Lorsque la commission est de cinq membres, il suffit de la présence de quatre, trois ou deux d'entre eux pour rendre les décisions valables. De plus, certains officiers sont autorisés à suppléer les absents. En 1893, il est permis aux commissaires d'appeler à leur aide, pour tenir l'assemblée, les baillis de la contrée (^). Le fait

^*) Il y eut en eflet quatre commissaires désigné» par les lettres du nagent du 3o septembre i358; mais deux seulement, Gilles de Maudestour et Philippe de Troismons, semblent avoir pris une part active à la réunion des assemblas locales. De plus , on voit figurer ë c6të de Gilles de Maudestour, pour la Haute- Normandie, Le Baudrain de la Heuse, qui n^est pas signale comme commissaire par

le r^ent, mais dont la pi*dsencc 8*explique par les pouvoirs donnés aux véritables commissaires dVy subdelcguer et depputer autre personne convenable une ou plusieurs en lieu de soin. ^^Pièees >#fi/.,n-XXetXXII.)

^*) Delisle , Hist. de Samt-Sauveur, t. II .

p. aoi-âo3.

^*^ D. Le Noir, La Normandie, pays d'États, p. 17.

même est constaté officiellement en 1 875 : Raoul Gampion, générai éiu et receveur de la Basse-Normandie, assiste Jean de Vienne, sans doute le seul présent à l'assemblée du 3i janvier à Bayeux, parmi les cinq commissaires royaux ^^K Dans le cas où il n'y a qu'un très petit nombre de délégués, deux par exemple, un seul peut représenter l'autorité royale, mais en s'adjoignant pour la circonstance un probe homme du pays.

Quant aux personnages qui se présentaient ainsi aux assemblées munis des pouvoirs du roi ou du duc, ils étaient généralement choisis parmi les meilleurs et les plus intimes conseillers du roi. Ce sont des dignitaires ecclésiastiques, l'archevêque de Rouen, les évêques d'Ëvreux, de Bayeux , de Coutances, d'Amiens, de Beauvais, un officiai et un chanoine de Rouen, un archidiacre de Tourna y. Parmi les laïques, ce sont de grands officiers militaires, des officiers de justice et de £nance appartenant au Parlement, à la Chambre des comptes, à l'administration des aides, au conseil du roi: tels Simon de Bucy, premier président au Parlement; Robert de Houdetot, conseiller du roi, maître des arbalétriers; Philippe de Troismons, conseiller du roi et du duc, conseiller au Parlement, maître des requêtes de l'Hôtel; Etienne de la Grange, président au Parlement; Jean Pastourel, avocat du roi au Parlement, maître des. comptes; Jean de Sains, notaire et secrétaire du roi ; Jean Le Mercier, trésorier des guerres, général conseiller des aides; Robert de Wargnies , bailli , capitaine et châtelain de Caen, etc. Souvent aussi on voit Ggurer les noms les plus illustres de la noblesse normande, le comte d'Harcourt, Louis d'Harcourt, vicomte de Châtellerault, les sires de Briquebec, de Sainte-Beuve, de Blaru, de Garancière, de Tournebu, de Hangest, ou encore ceux de la riche bourgeoisie de Rouen, comme Vincent de Valricher, Jacques Le Lieur, Jacques du Chastel, qui furent tous trois maires de la ville et commissaires aux États W.

Ddisie, Histoire de Saint-Sauveur, t. 11, p. a 3 1. — ^*' Voir YAppetidice IV.

D'après le peu que noas savons, les commissaires devaient jouer un rôle considérable dans les Etats en particulier et dans la province en général. Les pouvoirs dont ils sont munis sont très étendus. Une délégation officielle leur était directement adressée par le roi ou le duc, mais avec des différences notables selon les assemblées : tantôt il est simplement ordonné aux commissaires de se transporter au lieu de réunion et d'y tenir les Etats; tantôt le soin de la convocation leur était confié. D'autre part, les termes des lettres royales sont plus ou moins précis : tantôt ils fixent avec une grande exacr titude l'endroit où doivent se rendre les commissaires, la date de l'assemblée ; tantôt il n'y a aucune indication détaillée et les commissaires gardent une entière liberté, parfois même la faculté d'user à plusieurs reprises de leur pouvoir. C'est par exemple le cas des pouvoirs donnés le i^' août 137/1 P^)^!"!^ f^î^ ^^ Sakit-Sauveur à l'amiral Jean de Vienne et autres commissaires (^). En général, la lettre de délégation expose très longuement aux représentants du roi l'objet de leur mission et de la réunion des Etats; elle leur recommande aussi d'être conciliants, pleins de patience et de persuasion; il faut amener les députés au résultat désiré en les induisant par toutes les voies et manières; il sera bon de leur rappeler leurs services précédents, leur longue fidélité, de les féliciter pour ce trde la bonne obéissance et loyaulté que touzjours ont eue à nous et audict royaume d(^). Du reste , aux lettres accréditant les commissaires auprès des gens de la province, était jointe d'ordinaire une véritable instruction sur la conduite à tenir aux Etats.

Il n'est pas rare de voir les pouvoirs des commissaires dépasser de beaucoup la tenue des États. Us recevaient presque toujours par les mêmes lettres royales la baute administration du subside qu'ils devaient requérir; ils devenaient généraux conseillers, gou*» verneurs, commissaires des aides. En temps de guerre active, comme en 137/4-1375 à propos de Saint-Sauveur, ou en i388 à propos

Delîsie , fiâloire de Saint-Sauveur, t. II, p. ai 3. — • ^'^ Pièces jualif. , n"* XX.

de Cherbourg, ils étaient chargés d'augmenter l'effectif des hommes d armes r de s'occuper du matériel d'artillerie, etc. Mais le pouvoir le plus considérable qui leur fut confié était celui de réformation, comme nous en voyons des exemples manifestes eni35ieti353. Ils devaient recevoir toutes les plaintes, réprimer toutes les exactions auxquelles donnait lieu l'administration royale; ils constituaient comme une sorte de tribunal administratif ou plutôt de grands jours pour les délits des agents du pouvoir; leur procédure devait être rapide et expéditive (*).

Une chose contribuait encore à augmenter leur crédit et leur autorité. Le roi promettait, dans certaines circonstances, d'approuver en bloc tout ce qui aurait été fait par ses représentants aux États* Ainsi en 1819 : «Nous promettons, dit le roi, en bonne foi, que tout ce qui sera fait, traictié et acordé par noz diz messaiges avec les dessus diz banuerez et nobles, nous aurons ferme, estable et aggreable et le ferons tenir, garder et accomplir sans faire ou venir de riens à l'encontre ^^). •» Les lettres données par les commissaires devaient avoir la même force et la même authenticité que les actes rovaux. cr Faites faire vos lettres, est-il dit en i358, toutes foiz que requiz en seroiz, lesquelles nous confirmerons par les nostres^^). 1) De même, en i38i, les généraux conseillers de l'aide octroyée reçoivent (t toute puissance de tout faire ce que faire pourrions pour le dit fait^(^). Au contraire, en iSSa , rien ne peut être décidé sans l'avis du roi qui semble craindre quelque difficulté; la lettre royale dit en terminant : El si aliqua dubia et obscura vobis occurerint in predictis. .... illa nobis referalis aut sub vestris sigillis inlerclum quantocius fideliler transmilUUis^^K

Les commissaires royaux étaient donc^de grands et importants personnages, complets représentants de l'autorité souveraine; leur place était au premier rang dans les assemblées , et les conséquences

t») Pièces justif. , n" Vlll el IX; Or- ^'> Pièces justif. , n'' W.

dom., t. H, p. 403. • ^*) Ibid,, n» XLII.

^'î Pièces justif. , or III. ^"^ Ibid., n- IX.

de leur passage se faisaient sentir pendant longtemps dans toute la province où ils séjournaient comme administrateurs du subside et comme réformateurs.

11 est un dernier détail qui n était réglé le plus souvent que bien après la tenue des Etals. La mission des délégués du pouvoir central entraînait de longs et pénibles déplacements. Souvent elle se prolongeait pendant une bonne partie de Tannée. C*eût été une lourde charge, un coûteux honneur, si les commissaires n'avaient pas été non seulement indemnisés , mais récompensés de leurs fatigues et de leurs efforts. Il est bien difficile d'évaluer les gages ou dons ainsi faits, d'abord parce qu'ils n'étaient jamais versés que par acompte, ensuite parce qu'ils se confondent d'ordinaire avec ceux que valait aux mêmes personnages l'administration de l'aide. On ne peut guère citer qu'un seul cas; encore ne concerne-t-il pas un véritable commissaire, mais une sorte de commissaire suppléant. Haoul CampioD a assisté Jean de Vienne aux États de janvier i SyS à Bayeux; il est resté ainsi occupé six jours. Jean de Vienne lui fait donner une indemnité(^). Il arriva également aux Etats de témoigner leur reconnaissance à certains commissaires royaux par des dons considérables. Mais c'était alors tout un ensemble de services variés qu'ils récompensaient ainsi. Jean Le Mercier a été désigné comme commissaire en août i d'jU pour le fait de Saint*Sauveur; il a assisté à plusieurs assemblées, établi et levé des impositions, négocié et réglé la rançon de la place. Les Etats lui firent un don de 6,000 francs d'or; avec un beau désintéressement, voyant les charges et misères du pays, Le Mercier refusa; le roi dut intervenir pour lui faire accepter le don^^l

II. Lieutenants du roi ou du duc. — Dans certains cas, nous voyons des officiers royaux, représentants à d'autres titres du pouvoir sou-

^'^ DeiisJe, Histoire de Saint-Sauveur, Campion pour les serfiœs qu'il a rendus t. II, p. â3i. Nous n'avons que le cerli- à Vasseinblëe. lîcat donné pai' Jean de Vienne h Raoul <*' Delisle, op. cit., 1. 1, p. 307.

veraiu, faire par occasion ToOice de commissaires; le fait ne se produit guère que dans les assemblées partielles de Haute ou de Basse-Normandie et dans les assemblées locales pour un bailliage ou une vicomte; il s'agit alors de faire face très rapidement aux nécessités imprévues de la guerre. Âmaury de Meulan, chevalier banneret, sire de Neubourg, Arnoul d'Audrehem, maréchal de France, Pierre d'Alençon, comte du Perche, tous lieutenants outre-Seine, dans les bailliages de Gaen et du Golentin, figurèrent ainsi aux Etats de Basse-Normandie. Louis d'Harcourt, qui portait le titre de lieutenant du roi pour le videment des forteresses occupées par les Anglais, tient les réunions nécessaires à cette mission. Mouton, sire de Blain ville, bientôt maréchal de France, préside les assemblées des bailliages de Rouen et de Gaux. Enfin du Guesclin, en tant que connétable, appela un grand conseil à Gaen en 1878.

Les grands ofiiciers militaires qui commandent la défense du pays sont les véritables commissaires de ces réunions pour lesquelles le roi n'a pas cru nécessaire de désigner des délégués spéciaux. Du reste, nous voyons, à propos du Vexin, le roi donner à son lieutenant tous les pouvoirs qu'il donnerait à ses commissaires pour réunir les Etats.

H venait aux Etats d'autres ofiiciers que les commissaires royaux, les lieutenants ou capitaines. On peut constater la présence de baillis, prévôts, vicomtes, élus, receveurs généraux et receveurs particuliers des aides. G'était, ainsi que le prouve cette énumération, la plus grande partie du personnel administratif des pays représentés aux Etats.

Ges officiers avaient diverses raisons de comparaître aux assemblées. Les baillis et sergents venaient d'abord pour rendre compte des convocations et certifier qu'ils avaient bien exécuté les ordres reçus à ce sujet. Le roi écrit au bailli de Gisors pour les Etats de

1 3 5 1 : Cerlificanles compelenler ad dictos dies illos , . .de nostro consilw quo8 ibi mittemiis de hiis que feceritiê in premissis^ vosque ad diclos diegy hcum et horas pet^sonaliter intersitis, id nidUuenus amissuri (^). Et le baillî à son tour dit à ses sergents : crËt de tout ce que fait en aurez certifiés au dit jour nos diz seigneurs, -n Pour les Etats de Tannée suivante, le même ordre s'étend à un plus grand nombre d'officiei's : crËt avec ce faites commandement aus dis baillis, vicomtes et prevosts qu'ils y soient ou qu'ils y envoient au cas que estre ni pouvoient, pour certifier noz dis seigneurs de ce que fait en sera^^). -n Au contraire el d'une manière exceptionnelle, en février i38i , les baillis doivent certifier seulement par lettres patentes (').

Les vicomtes, élus et receveurs se présentaient également à l'assemblée pour faire connaître l'état de la finance des aides, montrer à la fois les ressources disponibles dans la province et les dépenses à prévoir. Le 1 6 janvier i354, le vicomte et le receveur de Falaise reçoivent ordre de venir à l'assemblée de Saint-Lô avec toute la recette faite et à faire d'ici là, tant ordinaire que extraordinaire. Le lendemain 17 janvier, le lieutenant du roi précise ses premiers ordres : cr Vous viendrez, dit-il au vicomte, et vous apporterez par devans nous tout l'argent dont vous pourez finer que vous devez au dit nostre sire le roy et aussi vous aporterez par escript Testât de Tiaiposition de ceste présente année et la value d'icelle W. -n Les mêmes officiers de finances sont mandés le 10 décembre i38o à Rouen; ils devront fournir (c par escript toute la revenue et la valeur que les diz aides ont valu pour toute ceste présente année (*)??. A Caudebec, en octobre i358, le vicomte d'Arqués apportera son compte de la Saint-Michel qui sera examiné parla même occasion ^^K Souvent encore le rôle de ces agents financiers commençait au mo-

^*^ Pièces jusUf/, n* VIL Inscriptions etBell€S'Laires,*r série, i.\U

^'^ Ibid., n" X. !'• partie, pièces, 11" 18 et 1 9.

^*î Douët d'Arcq, Pièces du règne de ^'^ Pièces justif. , n° XL

Charles VI, l. I, p. 10. ^'^ I^ibf. nat., fonds français, aGooo,

Mémoires présentés à l* Académie des ^99*

nient où les Etats se terminaient : ils venaient prendre les ordres pour la levée du nouveau subside. Ainsi Jean de la Roche, qualifié au mois d'aoAt précédent de contrôleur de la recette des receveurs généraux, arriva à rassemblée de Senlis le \\v^ jour de mars (i358, n. s.) et y fut crie xxvi* et xxva* jour pour attendre la response. . . laquelle fut telle que les nobles. . . avoient accordé les aides Wd.

Quelques-uns de ces ofiiciers royaux prenaient-ils une part plus active à l'assemblée? Déjà nous avons signalé un receveur général de Basse-Normandie appelé aux Etats du s 5 janvier à Bayeux pour faire Toffice de commissaire royal auprès de Jean de Vienne. Dans d'autres circonstances , on voit encore les baillis assister les représentants du roi : c est le bailli de Gaen en 1 358 (^), ce sont ceux de Gaen et du Gotentin le & juin 1 876 (^); le 1 2 septembre 1 873 , nous savons que ces deux baillis prirent assez longuement la parole (^). Dans certaines assemblées enfin, comme celles de Gaen en 1370 et 1 388 (^), les officiers royaux semblent bien avoir participé à la décision finale.

Tous les officiers qui avaient été mandés étaient rigoureusement obligés de se présenter. Il est bien question quelquefois de lieutenants; mais ces remplacements devaient être mal vus de Tautorité royale. Les absences étaient encore plus fâcheuses. Arnoul d'Audrehem, après avoir mandé le vicomte de Falaise aux Etats de Saintp-LÔ, ajoute: «tEt sachiez que se par nous il y a deffaut, que vous en sarez puni en telle manière que tous les autres y prendront exemple et que le dit seigneur sera desdomagé sur vous ^^\ -n Le dauphin est plus énergique encore à propos de l'assemblée de Senlis en mars i358 : <rEt avec ce soiez en votre personne à yceli jour,

<»> POeesjusi^., n» XIX. ^'^ Piices justif. , n" XXXVII et U.

^'^ Ibid. , n* XXII. ^*^ Mémoires présentés à l* Académie des

^^^ Delisle, Histoire de Saint-Sauveur ^ Inscriptions et Belles-Lettres, 3* sërie,

l. Il, p. aSo. t. VI, r* partie, pièces, n"* 18, 19 et

^•^ Ibid., t II, p. soi-ao3. ao.

écrit-il au bailli de Rouen, et n en faillez pas ainsi que vous avez fait aux autres assemblées qui ont esté au temps passé, dont il nous desplaist, sous quanques vous vous povez meffaire envers nostre dit seigneur et envers nous, car nous vous en punirons si griefment que ce seroit exemple aux autres ''^.1)

<*> PiècesjusU/.^n'VfUl