SÉANCES DES ÉTATS

La réunion des Etats a été décidée; les convocations ont été adressées; les députés ont été élus parles bonnes villes; les commissaires royaux sont désignés, munis de leurs pouvoirs et instructions. Tons vont se réunir. Où se tenaient et comment se passaient ces réunions?

Pour se faire une idée exacte et précise de ces assemblées, pour pénétrer dans le détail de leurs séances , il faudrait avoir des sources plus nombreuses et plus complétés que celles qui nous sont parvenues; il faudrait posséder un certain nombre de procès-verbaux. G est à peine, au contraire, si trois ou quatre documents peuvent suppléer à labsence de pièces de ce genre. Il n'y a de véritablement instructif à cet égard que le rapport des commissaires royaux résamant la tenue des Etats de 1 35 1 . Quelques préambules, entre autres ceux des pièces publiées par M. Delisle, dans V Histoire de Saint- Sauveur-le-Vicamte^ nous fournissent encore divers détails. Quant aux chroniques , elles ne peuvent que bien rarement cpmpléter les actes officiels. Deux seulement, la Chronique anonyme de Rouen et la Chronique des quatre premiers Valois y parlent de quelques réunions d'Etats et en racontent sommairement les diverses péripéties.

Le premier point à déterminer, c'est naturellement le lieu où se tenaient les séances. Il n'est pas inutile de se demander, avant tout, si ce lieu de réunion était toujours en Normandie, car on trouve, à deux reprises, les députés normands constitués en assemblée par-

liculière à Paris (i3/i5, iSBy). On peut citer encore rassemblée des nobles de Haute-Normandie tenue en i358 par le régent à Senlis. •

En Normandie même, le lieu de réunion varie sans cesse. Il dépend d'abord de la forme des Etats : États généraux de toute la province ou Etats fractionnés de Haute et de Basse-Normandie ou simplement de bailliage. Les assemblées d'Etats généraux se tenaient ordinairement vers le centre du pays, de préférence près des bords de la Seine, à Rouen (i352, i38o, i38â), àLouviers(i38i), à Pont-Audemer (1337, i339, i3/i8, i35i). Les Etats de Haute- Normandie , c est-à-dire des bailliages de Caux , de Rouen , de Gisors , siégeaient à Rouen (i359, i36â), à Pontoise (i38â), à Caude^ bec (i358, i38s). Le pays d'outre-Seine avait ses réunions particulières à Gaen(i373, 137/i, 1378, 1393), à Bayeux (137a, 1375, i388), quelquefois aussi à Saint-Lô (i35/i, i374). Les assemblées particulières à un bailliage se réunissaient au chef-lieu de la circonscription.

Il serait beaucoup plus difficile de déterminer les locaux où avaient lieu les séances dans les grandes villes. Les édifices religieux devaient être généralement mis à contribution. Mais nous n'avons d'indications précises que pour un petit nombre de réunions. Ainsi les États sont convoqués dans la salle du château à Rouen en 1 353 (^); l'assemblée de Pâques i38â se tint encore au même endroit (^). En février i356, c'était au château de Vaudreuil. En octobre i38o, les députés étaient mandés à la cathédrale pour les cérémonies religieuses; puis, au mois de décembre, il y eut séance au palais de l'archevêque de Rouen (^l Ce fut le lieu ordinaire des réunions au XV* siècle.

On ne saurait non plus établir sûrement des règles générales pour la date des assemblées. Le but des Etats étant la plupart du temps de parer par le vote de subsides extraordinaires aux nécessités

(•» Pièces justif., n'^X. «>) Pièces jusljf. , n" XXXIX cl XL;

^*> Ibid,, n'XLV. Cat Joursanvault , n'' 1871.

imprévues, il n'y d guère d'autre règle que ces nécessités mêmes. Cependant on peut observer que les réunions les plus importantes se sont presque toujours tenues au commencement de Tannée, c'est-àr-dire peu de temps avant ou après Pâques, ainsi : mars i3/i8, mars i35i, mars i35â, juin i36s, février i38i, avril t383. C'est une conséquence de la guerre : le moment où s'ouvre la campagne d'été est celui où le gouvernement royal a le- plus besoin de faire appel aux Etats. Il faut faire une exception pour les assemblées de Basse-Normandie et particulièrement pour celles qui furent tenues au sujet de la reprise de Saint-Sauveur : il y eut en une même année jusqu'à cinq réunions d'Etats. Pour pousser encore plus loin lé détail, on peut observer que les séances commençaient souvent le dimanche: c'estle cas, par exemple, en i35i, i35â, i38i, etc. Enfin, dernière particularité de ce genre, on était alors vraiment matinal, même pour les affaires publiques, car, à deux reprises, nous constatons que les députés doivent se trouver au lieu de réunion à heure de prime , c'est-à-dire au lever du soleil.

La précision est toujours difficile , sinon impossible , avec si peu de documents réellement instructifs. Aussi faut-il renoncer à fournir quelque donnée sérieuse et certaine sur le nombre et la qualité des députés présents à l'assemblée. Une première cause d'incertitude, c'est, comme on a pu le voir, le manque de renseignements vraiment complets sur les convocations. D'autre part, nous n'avons pas de liste de présence que nous puissions considérer comme satisfaisante; aucun chiffre définitif ne peut être établi. La liste la plus longue que nous ayons est celle de 1 3 5 1 ; mais , d'après le texte même du document, elle ne donne pas tous les noms(^). Telle qu'elle est, on a déjà vu qu'elle énumère 106 députés des bonnes villes et 3i nobles. Une autre de 1375 est encore plus insuffisante : elle donne 26 députés pour le clergé, 9 pour les nobles, i5 pour les bonnes villes, soit 5o présents; il est vrai qu'il ne s'agit, en cette cir-

^'^ Ordonn,, t. II, p. 4o2.

constance, que des Elats de Bassç-Normandie (^'. Un tableau assez complet a été donné pour les Etats généraux par M. Hervieu, mais à laide surtout de lettres de convocation, ce qui n'est pas absolument probant pour les assemblées elles-ifièmes. Il donne 69 membres du clergé, 5 9 nobles et 44 bonnes villes en toute la Normandie <^'. Pour cette dernière catégorie, la liste de i35i offre un chiffre plus élevé, puisqu'on y trouve 61 villes représentées.

Pour la qualité, même incertitude que pour la quantité. On ne saurait déterminer la place que tenaient les procureurs parmi les députés de la noblesse et du clergé. En iSyS, plus de deux tiers des évèques, abbés et chapitres semblent avoir été représentés : 7 prélats et abbés seulement sont venus sur 26 ('). On doit encore noter à Taide de chroniqueurs que, bien quil y eût beaucoup de procureurs, les grands personnages de la province venaient figurer dans les rangs de la noblesse. En 1837, on cite le comte d'Eu, plusieurs seigneurs de la maison d'Harcourt, le maréchal Bertran (*^; en i35i, le comte d'Harcourt, le sire de Briquebec, le sire de Préaux ^^); en i356, à ces derniers s'ajoutent les sires de Clères, de la Ferté, de Tournebu, etc. W; en i38o, Philippe d'Artois, comte d'Eu, plusieurs d'Harcourt, messires d'Estouteville, de Blainville, de Hambye, etc. ('). Quant aux députés des bonnes villes, il y a bien peu de remarques à faire sur leur compte. Leurs noms sont généralement inconnus hors de leur cité, sauf parfois ceux de quelques bourgeois de Rouen et de Caen qui se sont fait connaître comme maires, receveurs, trésoriers généraux, commissaires du roi.

^*^ Ddifile, Htstoire de Saint-Sauveur, t*^ Chronique des quatre premiers Vahis,

t. II, p. â5o. p. 8.

^'^ Hervieu, Histoire des premiers États ^^» Ordom., t. Il, p. Aoa.

généraux, appendice. ^^^ Grandes Chroniques, t. VI, p. a 7.

^'^ Delisle, Histoire de Saint-Sauveur, ^'^ Chronique des quatre premiers Valois,

U II, p. q5o. p. 993-39&.

Ces dépulés une fois rassemblés au lieu de réunion , comment se disposaient-ils, se rangeaient-ils? Car ils appartenaient à des ordres différents. Siégeaient-ils ensemble ou séparément? Siégeaient-ils en même temps?

Il ne semble pas qu'il y ait eu à cet égard des règles fixes et toujours observées : tantôt les divers ordres paraissent siéger ensemble; tantôt ils sont non seulement séparés, mais appelés et con^ suites à des jours différjents. La réunion unique aux mêmes jours et heures devait être le mode le plus fréquent. Il ne serait guère possible d admettre, par exemple, que l'assemblée du U juin 1875 pour Saint-Sauveur et surtout celle de décembre i38o à Rouen, telle que nous la raconte la Chronique des quatre premiers Valois ^ aient été tendes dans d'autres conditions. On observait très probablement entre les ordres la même distance qu'aux Etats généraux du royaume.

Nous n'avons que deux exemples, mais très certains, de réunions séparées et tenues à des dates différentes. Le premier est de 1 35 1 . Dans la pièce très détaillée que nous donnent les Ordonnances ^ il y a deux et même trois parties : la première est le récit de l'assemblée des bonnes villes qui eut lieu le dimanche ââ mars; les nobles comparurent le jeudi suivant; enfin une troisième et dernière conférence eut lieu le vendredi avec les représentants du roi de Navarre pour ses terres de Normandie ^^\ Ce système avait alors sans doute toutes les préférences du gouvernement royal, car on le retrouve l'année suivante aux États de 1 3 5 2 ^^\ Les députés des bonnes villes se réunirent dans la salle du château de Rouen le dimanche, les prélats et abbés le mercredi suivant, en dernier lieu les comtes, barons et autres nobles le samedi de la même semaine* Mais ce

Ordmn,, t. Il, p. 4oa; Pièces justif,, n* VllI. — ^'^ Ibid., n* X.

Lbb Etats di Normandib. 19

CKPRIHEBIB liATIO!IAI.B.

fractionnement ne semble pas avoir été en usage par la suite, car les convocations postérieures n indiquent plus qu une seule date pour les trois ordres.

Réunis ou séparés, il fallait informer aussitôt le» députés des motifs ou du but de la eon vocation. Au reste, ils étaient déjà préparée et savaient en gros ce dont il allait être question. En effet, les lettres de convocation portaient presque toujours dans leur préam^ bule de longs développementsr sur la situation du royaume; il est vrai que souvent ces préambules étaient d une obscurité voulue et bypocrite. Il était de plus recommandé aux agents royaux qui prévenaient les intéressés et faisaient &ire les élections des bonnes villes d^ mettre au courant et de disposer favorablement ceux qui devaient venir. Souvent aussi les députés arrivaient préparés et renseignés par une précédente assemblée dont la réunion présente n'était en quelque sorte que la conclusion. Ainsi, en 1 35 1 , l^s Etats de Pont-Audemer ne firent que compléter les Etats tenus à Paris et prendre une décision mieux informée (^\ De même, en 1 363, la réunion que nous connaissons n'a pour but que de donner une con^ firmation générale à un subside accepté séparément dans diverses parties de la province ^^\

Malgré les premières informations» les commissaires royaux et autres représentants du roi commençaient par décrire la situation aux députés^ Cet exposé devait parfois être asses long et détaillé, si nous en jugeons par le résumé de i35i. Le roi parie, par la bouche de ses délégués, de ifsa très grant afieçtiou de gouverner le rovaume à l'honneur de Dieu et au proffit et utilité de ses subgies r> il £iit appel au conseil et à l'aide de son peuple ^^K De s^nablable^ protestations durent être faites bien souvent En sep-^ tembre 137a, le thème n'est plus le même : l'évêque de Bayeux, les commissaires qui l'avaient accompagné à Paris au sujet de Saint- Sauveur prennent successivement la parole au début de la réunkm

<" Pièettjustff., n' VH, - <*' Ibii., n' XXXI. — '" Ot^tm., t. U, p. 4o9.

pour défendre leur propre intérêt et réclamer Tindemnité de déplacement que doit leur accorder l'assemblée ^^K Mais , quelles que soient les raisons invoquées, la conclusion de tous ces discours était invariablement la nécessité d*octroyer un subside.

La demande faite, la délibération commençait. Elle était souvent longue, parfois difficile. S'ils se conformaient aux ordres royaux, les commissaires devaient montrer la plus grande douceur, être patients et persuasifs, éviter les discussions vives par leur affabilité, entretenir même les députés en particulier pour les convaincre plus sûrement. D ordinaire et malgré les nombreuses paroles échangées, les députés accordaient ce qui leur était demandé. Le subside est octroyé «gracieusement, d'assentissement commun et volontiers t) , ou encore «r accordablement d , etc. Mais toutes les délibérations ne furent pas aussi faciles, toutes les décisions ne furent pas prises daussi bonne volonté.

La première complication possible était la prolongation des États au delà du désir du gouvernement royal. Les députés demandent parfois un cours délai, quelques jours pour se concerter et préparer leur réponse. C'est ce que les documents appellent «t continuation de journées T». Eu i35i, les représentants des bonnes villes demandèrent le dimanche continuation de journées jusqu'au mardi pour délibérer entre eux ^^\ En mai 1 36a , il y eut une première assem-* blée qui obtint des commissaires royaux la même faveur. Mais, à la réunion suivante, le roi donne très clairement l'ordre de ne plus cr prendre aucune dilation ou continuation de jour^') y>. Une assemblée à Gaen, sur laquelle nous n'avons pas d'autre détail, dut également durer plusieurs jours, du i s au 1 5 janvier iSyS'^). En i358, le vicomte d'Arqués déclare avoir été absent huit jours pour aller aux

(^) Deiigle, Histoire de SaituSaiiveur, de Bayeux tenus à ia fin de janvier t SyE ,

t. II, p. 90i-3o3. il faillit Clément trois jours de séance,

^'' Ordam., L II, p. ioa. te a3, le 3o et le 8i janvier, pour ac-

(') Piieei futt^. , n* XXXI. corder le subside deaumdé. (Ddîde, Hitt.

('> Ihid., n« XXXVIIL ~ Aux États de Smnt^am>eur, t. II, p. 93i.)

Etats de Caudebec et en revenir (*>. Cependant la plupart des sessions des Etats de Basse-Normandie pour Saint-Sauveur ne semblent pas avoir demandé plus d'une journée chaque fois. En somme, les commissaires royaux cherchaient toujours à éviter la prolongation des Etats, même pour quelques jours seulement; car toute continuation de journées pouvait être considérée comme l'indice de difficultés et de résistances.

Par exception , on voyait se manifester une opposition plus violente et plus audacieuse. Les chroniqueurs y font quelquefois allusion. Nobles et prélats, autant, si ce n'est plus que les bonnes villes, sont à la tête de cette opposition, et discutent énergiquement avec le pouvoir royal. En 1 387, les nobles, en particulier, repoussèrent d'abord le subside avec grande vivacité; le roi dut accepter une transaction qui lui donnait pour une fois une grosse somme, mais l'obligeait en échange à de graves concessions (^). La lutte recommença dans les assemblées de iSSg : l'opposition fut conduite encore par les nobles et les prélats ^'). A la tête des adversaires des prétentions royales dans les Etats se trouvait presque toujours la maison d'Harcourt : déjà elle avait conduit la résistance en iSSy et iSSg; en \ 356, le comte d'Harcourt, aux Etats du Vaudreuil, repousse l'aide demandée à la réunion des nobles W. On sait qu'il accompagna son refus d'injurieuses et orgueilleuses paroles. De pareilles difficultés se renouvelèrent encore, quoique sans doute avec moins d'audace : en 1369, à Rouen, l'abbé de Fécamp souleva une grande irritation contre lui en demandant une imposition au nom du roi(^). Enfin on connaît les événements de i38o : en séance, des protestations s'élevèrent unanimes et résolues. On parla beaucoup. Un homme du roi, un vice-amiral, ayant proposé un impôt, l'orage éclata, et tous, nobles, bourgeois et peuple, s'écrièrent d'une voix : «Rien! rien ! W. •»

f*) Pièces juêiif. , n- XXIV* ^*> Grandes Chroniques, t. VI, p. 97.

. V) Voir plas haut, p. i&. ^^^ Chronique des quatre Valois , p. aoi.

^'^ Ihid., p. A6. '•) Voir plus haut, p. ia5.

La résistance, lorsquelle ne pouvart préserver la province de Taide, était loin d'être infructueuse. Les États cédaient, mais ils ne cédaient qu'avec avantage après avoir négocié. Les députés protestaient de leur dévouement, de leur bonne volonté, mais montraient la misère du pays et déclaraient que, pour avoir le courage de faire les derniers sacrifices, il fallait bien quelques compensations sérieuses et quelques garanties pour l'avenir. C'est bien souvent que les choses se passèrent ainsi : en iSSy et iSSg, lors de la confirmation de la Charte aux Normands par Philippe VI, en i38i et i382, quand une administration financière normande fut imposée au roi par les Etats, surtout en i348 et i35i. Les incidents qui se produisirent alors ont été déjà racontés dans la mesure où nous les connaissons.

Au reste, le roi avait un moyen efficace de faire taire les récalcitrants : il les faisait appeler et citer devant lui. Si quelques membres des Etats font mine de soulever une opposition trop vive, que te commissaires les ajournent devant leur souverain et maître, il se charge de les convaincre, «t Au cas, ce qu'à Dieu ne plaise! écrit le roi Jean en 135*2, où quelque membre des Etats serait d'un ayis contraire au nôtre, alors qu'il s'agit d'intérêts et de projets si louables et si nécessaires, et si quelque obstacle pouvait en résulter, ajournez devant nous à certains jours, pour y comparaître en personne, le ou les opposants, autant que vous le jugerez bon; ayez soin également de nous informer de leurs noms, de leurs raisons, du jour que vous leur aurez assigné et de toutes les autres circonstances de l'affaire '^). t) Ces instructions peuvent se passer de commentaires. L'opposition, le refus sont légitimes en théorie; mais, en pratique, rien de tout cela ne peut être toléré , ni durer.

11 est très fâcheux que nous ne puissions suivre quelqu'un des opposants dans de telles conjonctures et assister aux scènes que de tels incidents devaient faire aux Etats mêmes et au lendemain des États.

' Pièces justif,, nT IX.

Tels sont les imparfaits renseignements qu'il est possible de ré* unir sur les séances des Etats. C'est à peine si ces trop rares et trop courts détails nous en donnent une vague idée. Ce que nous n'avons fait qu'entrevoir augmente encore nos regrets pour tant d'épisodes curieux dont il n'y a plus mémoire.