CHAPITRE IV

COHPÉTBNOS DBS ÉTATS. — LE SUBSIDE.

Les États sont avant tout une institution financière. En fait, la cbose est incontestable. Uhîstoire des Etats ne notts a pas donné on seul ei^emple d'assemblée réunie à Torigine pour une autre raison, quelle qu'elle fAt(^^ 11 s'agit toujours d'entendre les demandes d'argent du pouvoir royal ou de protester contre elles. Le reste ne vient que par surcroit et en manière de conséquence.

Le droit est aussi certain que le fait. Il résulte de ce que nous avons dit sur les origines t pour soutenir de grandes gtierres comme celles qu'a vues le xiv^ siècle^ pour subvenir aux frais d'armées qui de féodales devenaient mercenaires, la royauté, outre ses revenus féodaux ordinaires et l'aide aux cas déterminés, avait besoin de ressources extraordinaires. Mais les chartes normandes du commencement du siècle, de i3t5 à i33g, avaient nettement limité le dr^yit du roi k certaines circonstances tout à fait exceptionnelles de nécessité et d'arrière-ban ; et les résii^tances locales avaient prouvé à plusieurs reprises qu'il était dangef eux d'oU* blier ces engagements solennels. Aussi , pour obtenir quelque subside, lé roi devait-il entrer en communication avec ses sujets et s'entendre avec eax i c'est alors qu'il les convoquait en assemblées.

^^) Les trois États de Normandie fareat en octobre 1 38o. Mus ii est diffieile d'ad-

bien convoqués comme pour une rëanion . mettre cette cërémonie, unique en son

ordmaire lors de la oërëmonie du eœur genre au m* siècle, dans le série des

de Charles V li la cathédrale de Rouen, États proprement dits

18â LES ÉTATS DE NORMANDIE.

La raison d'être des Etats, en droit, 'est donc clairement d'ordre financier.

La fonction principale et primitive des Etats étant ainsi déterminée, reste à savoir dans quelles limites ils pouvaient l'exercer. Les Etats sont réunis en séance : les commissaires royaux parlent au nom du roi de ces aides nouvelles qui sont le but premier de l'assemblée. Que réclament-ils ? Viennent-ils provoquer la discussion sur le sujet qu'ils exposent, demander une délibération sérieuse, puis un consentement réel, ou simplement aviser les représentants de la province des volontés royales? Est-ce une formalité à remplir ou un débat à ouvrir ?

La réponse ne peut faire aucun doute : les exemples sont fréquents pour prouver que les Etats ne se bornaient pas à écouter en silence. En 1 35 1, il y a plusieurs jours de délibération; en 1 362, les séances se prolongent; en i38o, l'assemblée est irritée et résistante. Dans les lettres de convocation, le roi parle lui-même d'opposition à vaincre, de moyens persuasifs à employer, de bienveillance et de conciliation. Il est donc certain que l'on fait autre, chose, dans ces réunions, que d'accepter, sans répondre, les ordres du roi; ce n'est pas une simple formalité, une notification des volontés souveraines : on discute, on délibère.

Mais une seconde et plus délicate question se pose aussitôt. Sur quoi portait la délibération? Quel était l'objet de cette discussion qui était permise , de ce consentement qui était demandé ? Cette, question n'est pas inutile : M. Callery, repoussant les opinions les plus répandues et les plus autorisées, a soutenu à cet égard une théorie originale, d'une application très générale, puisqu'elle doit convenir aux divers États provinciaux comme aux États généraux^^^. Pour lui, les aides décidées par les Etats sont des a9^ie% de Vù$ij c'est-à-dire un rachat du service militaire. Dès la fin du xui* siècle et même beaucoup plus tôt, toutes les fois qu'il y a eu guerre, le

^^^ Callery, Histoire du pouvoir royal d'imposer el Histoire de l'origine des Etats gênéraux et provinciaux, — Voir plus haut, p. a-â.

pouvoir royal , qui préfère les troupes soldées aux contingents féodaux, a pris rbabitude de demander de l'argent et non plus des hommes; cest encore ce qui se passe aux Etats du xrv^ siècle. Or, comme le service militaire était une obligation étroite et générale du régime féodal, une des clauses essentielles du contrat de fief, il n'y a lieu de discuter au fond ni ce service , ni la redevance qui le remplace : il faut fournir l'un ou l'autre. Les commissaires royaux parlent de subsides dont le roi a grand besoin; les Etats n'ont à dire ni oui ni non. On leur demande seulement : i"* si la province veut servir en armes ou payer en argent; du reste, cette question devint bientôt inutile, car le service en armes tomba rapidement en complète désuétude; a^ surtout comment les Etats préfèrent payer Yayde de 1*081 y «par tailles, fouages, taxes sur les ventes, sur le vin, sur le sel, sur le revenue, etc. En un mot, leur compétence ne s'étendait pas au delà de la forme de l'impôt.

Cette théorie semble difficile à prouver, quand on cherche à la vérifier à l'aide de faits. Pour la Normandie en particulier, l'histoire des Etats ne peut se concilier avec de pareilles affirmations : elle les montre à chaque instant pourvus d'une compétence de fond et non d'une simple compétence de forme. Reprenons, en effet, lies principaux textes que nous avons déjà fait connaître. Ce n'est pas seulement la forme, mais l'établissement même des impositions royales qui est repoussé dans la Charte aux Normands de mars 1 3 1 5 (art. 7)^*). Les exactions royales sont interdites; c'est là une question de fond. En 1 3 1 9 , c est bien ainsi que le roi lui-même comprend les choses. 11 craint que les barons de Normandie ne refusent leur consentement, non seulement à la forme de l'aide, mais à l'aide elle-même; car il s'agit cr d'accorder avec les dessus diz sur l'ayde devant dite et de leur donner lettres que icele ayde ne puisse touraer à préjudice ores ou au temps à venir à eus ou leurs hoirs ou successeur, ne nul nouvel droit en soit acquis à nous ou à noz

^'^ Voir plus haut, p. 38.

successeurs roys de France i^^^. On s'attendait donc à an refus ou du moins à des objections.

En 1337, c'est bien le droit d'imposer du roi qui a été mis en question. Une conciliation intervint; un don est une fois fait par la province(^^ Gomment comprendre cette solution, si on n admet qu'un consentement de forme? Les mêmes discassions se reproduisent en 1339. Les barons et prélats protestent contre le fait même de l'imposition. Le roi, pour calmer leur mécontentement, ne leur propose pas de choisir la forme qui leur plaira; mais il tente de les séduire par une exemption complète pour leurs hommes. A la suite de ces difficultés, une nouvelle Charte aux Normands est concédée. Il demeure bien acquis et bien clair que les gens du pays, sauf dans le cas d'arrière-ban, ne sont obligés à rien, ne doivent rien payer, «non par octroi, bonne grâce et volonté (^). Nouvelle preuve en 1 368 : les Etats sont réunis à Pont- Audemer. Le duc demande des subsides extraordinaires. Les députés, après avoir obtenu de nombreuses concessions, lui accordent finalement l'aide requise, mais cr de pure amour et grâce y», sans que cela puisse créer un précédent W.

Ce n'est pas tout : en février i35i, aux Etats généraux, le dergé a octroyé un subside. Les nobles et les bonnes villes, après avoir demandé da temps pour réfléchir, n'ont donné leur réponse que dans les États provinciaux du mois d'avril. Ici il n'y a qu'à laisser parler les commissaires royaux : d'après leur propre récit, les députés des bonnes villes ont répondu aux requêtes du roi qu'ils sont pourvus de «r plusieurs privilèges tant généraux pour tout le pays, comme especiaulx pour aucunes villes singulières. . . par lesquels ils ne sont tenus à faire aide ou subside aucun ... et que pour occasion des choses dessus dites ils se peussent souffisamment excuser de faire aide^^^i». Cette phrase est décisive : c'est l'assemblée

('' Pièces justif. , n' III. — ^'^ Voir plus haut, p. /i/i. — ^'^ Ibid., p. Aô-Sa. — ''^ Pièces justif . , n'' V. — ^^' Ordonn., t. II, p. Aoa.

définissant elle-même et sans contradiction le droit des États ; elle aflBrme nettement que sa compétence va jusqu au fond et que son pouvoir de consentement ou de refus est entier.

Mais bien que le droit des Etats soit fortement prouvé par les textes, il faut évidemment faire la part des circonstances. Les assemblées étaient irrégulières, plus ou moins nombreuses, plus ou moins fractionnées; elles dépendaient étroitement du pouvoir royal, étaient convoquées à sa guise et dirigées par lui. Leur droit devait être souvent très faible en fece des volontés et des exigences souveraines. La résistance, lorsqu'elle était tentée, était difficile et le succès tout à fait improbable. Cette situation précaire et dépendante explique bien comment il peut y avoir contradiction apparente entre le droit, tel qu il fut exprimé, et le fait, tel qu'il fut accepté. Les exemples d'opposition sont assez rares. Les plus notables sont ceux de 1339, i356, 1369, i38o. Il ny a pas d'exemple d'un refus catégorique et définitif. On ne trouve que des hésitations, des paroles violentes, des délais exigés ou des engagements conditionnels. Au contraire, il arrive an pouvoir royal de diminuer, sinon de supprimer le droit des États, de peser énergiquement sur les décisions des assemblées, d'étouffer leur liberté et leurs plaintes par l'expression d'une volonté arrêtée ou d'une irritation menaçante. A la fin du siècle, à partir de i383, l'autorité royale triomphante se débarrasse des Etats; les aides sont presque toujours ordonnées par un simple acte de volonté royale; peu s'en fallut qu'elles n'aient été réunies au domaine. Lors de la dernière apparition tout isolée d'une assemblée normMide en 1393, à propos de la remise de Cherbourg par les Anglais, la compétence apparaît comme singulièrement réduite : cette fois, il n'est vraiment plus question que de la forme de l'imposition. Le chiffre total a été fixé d avance par le conseil du roi; les Etats n'auront qu'à décider si la somme exigée sera assise cr par manière de fouage (^), de taille , d'impost ou par

^*^ D. Le Noir, La Normandie, pay^ d'États, p. 17.

autre telle manière qu'ilz verront le plus expédient pour avoir finance y^.

Le pouvoir des États étant ainsi défini, entrons dans le détail de leurs attributions financières. Si les Etats étaient compétents pour refuser ou consentir les subsides, ils Tétaient à plus forte raison pour en régler la forme. A ce sujet, pas de contestation possible; on a bien voulu les réduire à ce minimum de pouvoir, mais on ne le leur a jamais nié.

En effet, les membres et députés des Etals délibéraient longuement avec les commissaires royaux pour savoir quelle serait l'assiette la plus avantageuse aux deux parties. Cette question présentait autant de variété que d'importance, car les besoins se modifiaient avec les circonstances : tantôt il y a nécessité d'hommes d'armes et les Etats se chargent de l'équipement et de l'entretien d'un certain nombre de combattants; tantôt un impôt direct est décidé; tantôt un impôt indirect -sur les objets de vente et de consommation semble moins lourd ou plus fructueux. Il y avait là matière à une grande activité de la part des Etats.

Les sommes ou impositions que les Etats accordaient aux rois et aux ducs portaient, selon les temps et les circonstances, différents noms : finance, aide, imposition, subside. .C'étaient uniquement des ressources extraordinaires. Il faut les distinguer avec netteté de l'impôt régulier tel que nous le présentent les Etats modernes. Du reste, un grand nombre de faits nous montrent combien les gens de la province répugnaient à l'idée de charges régulières et permanentes. Le subside octroyé est une sorte de don, de concession isolée et temporaire qui ne doit créer aucun précédent.

De même que le pouvoir de réunir les Etats appartient en droit au souverain, de même c'est au roi ou au duc qu'est réservée l'initiative des aides. A cet égard, il n'y a qu'un petit nombre d'exceptions. Le roi pour défendre son royaume, le duc pour délivrer son

duché de l'invasion anglaise pouvaient seuls requérir les habitants de lui octroyer un subside. Les commissaires, lieutenants et capitaines n'agissaient financièrement qu'avec une délégation expresse et motivée.

Lorsque les habitants de la province sentaient spontanément le désir et la nécessité de contribuer par une aide à quelque expédition militaire urgente, il fallait que l'autorité royale intervint avant toute espèce de perception. C'est ainsi qu'en i36a la Basse-Normandie s'étant déclarée disposée à financer, l'offre fut portée au roi, qui réunit des assemblées pour conclure l'affaire. Encore en 1373, lorsqu'on se soucia de reprendre aux Anglais le château de Saint-Sauveur, le premier soin fut de s'adresser au roi , qui intervint ensuite pour demander aux Etats les fonds nécessaires.. Dans les villes, les taxes locales doivent également être autorisées par le gouvernement royal ou ses représentants: nous en avons trouvé des exemples à Gaen et à Bayeux(^).

L'aide était donc, la plupart du temps, demandée par le roi. Quelle était la valeur générale de l'aide ainsi requise, délibérée, puis accordée? La somme à percevoir, le produit total de l'aide n'étaient pas toujours fixés d'avance. 11 y avait, du reste, deux manières de les évaluer : a. en argent; b. en hommes.

a. En argent. — La somme à percevoir n était arrêtée aux Etats que lorsque le subside était voté sous forme d'impAt de répartition. C'était surtout ce qui avait lieu dans les cas urgents pour les entreprises locales bien déterminées, les rançons de forteresses. Il y a bien, en 1368, une évaluation générale de A5o,ooo livres tour-

^*) Au contraire, 00 voit Tautoritë où ]e baSIi de Rouen (ravoit entendu que

Toyde intervenir avec rigpueur et arrêter pluseurs des habitans des paroisses de la

toute perception, lorsque les habitants du dite vicomte avoienl fait assembler et

pays lèvent quelque taxe locale sans y asseoient tailles sans auctoritë d'aucun

être autorises. C'est ce qui arriva, au qui eust à ce pouvoir». {Bibl. nat., fonds

début de 1 878 , dans la vicomte d'Auge , franc. , a6o 1 & , a 1 56.)

uois pour le produit principal d*une taxe sur les ventes à percevoir pendant un an(^). C'est là un fait exceptionnel; du reste, le résumé d'ordonnance qui nous le donne est fort compliqué et fort obscur. Les autres sommes que Ton pourrait citer ne représentent pas la contribution de la province entière et s'appliquent à des cas particuliers : c'est /io,ooo francs pour la reprise de Saint-Sauveur, accordés aux Etats de Gaen de 1873, puis 3 0,0 00 francs en janvier 1 375 , 60,000 francs en avril et 60,000 francs en juin, toujours pour la même raison; en i386, 6,000 francs pour la remise d'un prisonnier; en i388, â,6oo francs pour résister aux Anglais de Cherbourg; en iSgS, encore 3o,ooo francs pour la rançon de cette place. A vrai dire ^ nous manquons de renseignements précis pour l'ensemble de la province.

b. En hommes darmes. — Cette manière de compter était volontiers usitée, l'aide accordée ayant presque toujours comme emploi principal l'entretien d'une force armée. Dès i339, c'est tout un corps de débarquement en Angleterre, avec 6,000 hommes d'armes et 3 0,000 sergents de pled^^^. En i3/i8, les deux évaluations se rencontrent : 65 0,0 00 livres tournois, soit un homme d'armes de chaque paroisse pendant un an, à raison de 6 sols parisis par jour pour chaque homme d'armes ('). Sept ans plus tard, en i355, le chiffre est de d,ooo hommes d'armes (^). En i38a, les Etats de Pontoise accordèrent 600 hommes d'armes et aoo arbalétriers (^); en 1 388 , il s'agit seulement de pourvoir à l'entretien de 1 00 hommes d'armes et 60 arbalétriers ^^K

En général , le produit de l'aide devait dépendre étroitement du

^^^ PiketJMttif», n'^V. banneret, âo sois par bachdier, 10 sols

^') Voir [dus haut, p. 53. par écuyer par jour, «pour avoir gêna de

(') Pièces juittf, , n* V, bonne eatofle». {IbU., aSyoi, 9.) (*) BibL nai., fonda français, aSg&y, (*^ D. Le Noir, La Nannmidie, po^