CONCLUSION

Ainsi ont vécu les États de Normandie au xiv® siècle.

Nés de la résistance aux impositions royales, implicitement fondés par les premières chartes, ils ont été, à leur début et dans toute la force du terme, une institution normande, la forme collective des sentiments et des prétentions provinciales à Tégard de la royauté. Us apparurent alors comme les défenseurs des privilèges locaux qu'ils contribuèrent à fixer et à compléter. L'acte de iSSq, qui précise les dispositions de la Charte normande de i3i5, qui règle les conditions du service d'arrière-ban, qui limite le droit royal d'imposer, peut être considéré comme leur première œuvre certaine. A deux reprises ils se firent les organisateurs d'une descente en Angleterre, qui échoua chaque fois, mais non par leur faute. Au milieu des préparatifs de la seconde, ils obtinrent que la province administrât elle-même ses propres finances, perçût et vérifiât ses propres impôts. En i35i, c'est le triomphe des grands intérêts provinciaux. Toute une réforme de l'administration , le redressement de tous les griefs et de tous les abus furent demandés et obtenus dans la province et pour la province. Rien ne nous a paru plus éloquent, pour démontrer ce grand râle des premiers Etats, que le résumé même de l'ordonnance rendue à la suite des assemblées de 1 35 1 . En ce qui touche le subside en particulier, les Etats firent sentir au roi qu'il leur était permis d'en repousser la demande, caries privilèges de Normandie leur en donnaient le droit; s'ils l'accordent, c'est un acte de générosité, une preuve de fidélité et de dévouement, en un mot, une concession. Ces façons de parler

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2/i2 LES ÉTATS DE NORMANDIE.

et de traiter ne devaient pas durer. Les Etats ne purent soutenir le rôle quiis venaient de s'attribuer pendant une quinzaine d années : bientôt ils s'effacèrent, énervés et impuissants. Après plus de vingt ans d'obscurité et d'émiettement, au début du règne de Charles VI, ils semblent avoir cherché pendant deux ans à reprendre leur première importance; mais ils succombèrent très rapidement.

Devenues régulières au moment où s'ouvrait entre la France et l'Angleterre la guerre de Cent ans, les assemblées normandes, avant tout, ont dû faire^ face aux nécessités du temps. Leur point de départ était financier. A une époque de grands besoins d'argent, le caractère de leur développement fut de rester une institution finan* cière.A ce titre, quels grands services n'ont-ils pas rendus à la province? Car aucune partie de la France ne fut plus exposée que la Normandie à l'occupation étrangère, plus désolée par ytie guerre sans répit ni merci. Il fallait s'armer sans cesse, se préparer quel^ quefois à l'attaque, presque toujours à h défense, lever et payer de nombreux hommes d'armes, fortifier les villes, reconquérir ou racheter les places perdues. Les Etats ont suffi à tout, grâce aux sacrifices qu'ils imposaient à la Normandie et qu'elle acceptait sans gémir parce qu'ils venaient d'eux. Pendant plus de soixante ans, cette conduite ne s'est pas démentie. Ainsi les Anglais furent assez rudement repoussés pour que le pays normand, au traité de Brétigny, restât français. Ainsi les troupes royales rentrèrent victorieuses dans Creully, Saint- Sauveur- le -Vicomte, Cherboiirg, pour ne parler que des plus laborieuses reconquêtes.

Ces services rendus à la province, on peut. dire qu'ils l'ont été aussi au royaume tout entier. Des subsides généraux furent accordés; ils devaient servir à la défense de la France autant et plus qu'à celle de la Normandie. Le fait se produisit maintes^ fois sous Jean le Bon, surtout de i38o à i383 : tandis que les Parisiens se ré« voilaient contre les aides, que plusieurs provinces refusaient toute imposition, la Normandie accepta de payer; elle s'engagea à plusieurs reprises, et peut-être sa bonne volonté financière çpntribua-

CONCLUSION. %ki

t-eile pQur beaucoup à soutenir le gouverneiuent deC^arleé YI au milieu des difficultés de ses débuta.

Voilà ce quont f^it alors les Etats d^ Normandie : avant. tout, ih ont été utiles. S'ils nont pas eu, pendant toute la durée du siècle, la même audace et le même esprit d*entreprise ou d'empiétement, s^its ne sont devenus finalement qu'un moyen d'imposer la province avec plus de sécurité, il faut s'en prendre à leur constitution même; il faut aussi «n rendre responsable Tautorité royale.

Les Etats, en effet, souffraient d'un véritable vice constitutionnel : i)s n^étaient pas réguliers, rien n'établissait leur perqianence ou leur périodicité. Leur principe même les rendait éphémères : ils vivaient et nxouraient avec les circonstances fortuites de la guenreu Ainsi ils n'ont pu d'une manière durable, par $uite efii^cacè, personr iiifîer la province et travailler à son autonomie. Lorsque, aux siècles, suivants, ils pjfirent une certaine régularité, ij était trop tard; }e pquvoir royal et oentral était trop fort^ trop uuiveraelleoient vatUrt queur. , }:. .

r/est le pouvoir royal, en effet, qui a le plug i^ntribué à r^-î treindre de la sorte le rôle et la destiqée des Ë(at$ de Normandie* « De la charte imposée pour le modérer, il a tiré de 9Qn cèté, après i bien des hésitations et bien d4^s expériences, le droit de fiaire de fréquents iippeis à la province daus les moments de détresse. 11 a ainsi réduit les Etats à la mesure de ses propres besoina; il en a fait peu à peu ses auxiliaires dociles et modestea, une arme pour exploiter ses sujets. Certes ce moyen ne valait pas encore l'indépen^ danec et l'arbitraire; il n était pas cependant sans avantage à une époque troublée, où les résistancea et les révoltes n^étaient point rares : alors le çonsentemmt devenait une garantie. Il est vraiique le jour où la royauté remporta une grande victoire sur les villes, sur la Flandre, sur Paris et sur Rouent elle crut pouvoir s'affranchir de cette formalité, se débarrasser de cette contrainte; oela arriva après 1 383« A ce moment, les efforts du gouvernement central sont couronnés de succès : il a fait plus que fractionner et réduire les.

iG.

États, les plier h sa rolonté, îi les a supprimés et il nen est plus question à partir de 189 3. Tout est pour le mieux : il n'y a plus d'États , mais il y a toujours des aides à percevoir.

Les Etats de Normandie devaient reparaître, sinon avec éclat, du moins très fréquents sous la domination anglaise, de 1/1 30 à 1 /i5o. Il est intéressant de compai*er les deux époques.

L aspect général a peu changé; il y a toujours des États généraux pour toute la province, des États de Haute et de Basse-Normandie et quelques assemblées locales. Toutes ces réunions ont toujours le même but, l'octroi de subsides généraux ou particuliers, destinés soit à l'entretien des troupes anglaises sur le continent, soit à certaines opérations militaires exclusivement locales. On peut remarquer que, sous le régime nouveau, les assemblées et les demandes de subsides sont très fréquemment renouvelées; il ny a ni ménagement ni pitié pour la province. Les sommes réclamées sont considérables : d'après l'étude de M. de Beaurepaire, la Normandie eut à subir en moins de trente ans 6,3oo,ooo livres tournois d'impositions directes, sans compter les (t crues )> sur le sel et quelques impositions sur les marchandises. Encore les renseignements que nous avons, si abondants qu'ils soient, sont-ils incomplets.

L'organisation des États, cependant, tenait à se modifier, ou plutôt à se régulariser. On voit apparaître une véritable représentation de la noblesse qui envoie un délégué par vicomte. Il y a plus d'ordre dans les convocations, qui sont faites d'une manière uniforme; plus d'ordre aussi dans les élections. Rouen devient le lieu de réunion le plus ordinaire des assemblées. Sans doute, à cause de cette régularité nouvelle, il ne semble plus y avoir de réunions aussi nombreuses, aussi variées qu'au xiv^ siècle. Nous avons la liste des députés présents aux États de Rouen du t & août j/i/i3; il n'y a que soixante noms pour les trois ordres.