LES ASSEMBLÉES DES TROIS ORDRES ET LES PREMIERS ÉTATS

Des États provinciaux en général. Origine des États.

I. Les « parlements généraux » du Venaissin. — Les assemblées des trois

ordres ou parlements à la fin du XIII» siècle. Rôle des communautés. Assemblées de i302, i3o3, i3ii, i338, i3b8.

II. Causes qui ont amené la conslilulion des États. — La perception des

subsides extraordinaires.

III. Les premiers États. — Les États paraissent pour la première fois en i362.

Les États de i362 à 1378. — Caractères qui distinguent les États des assemblées plénières du XIII* siècle et de la première moitié du XIV*.

«On entend par États provinciaux la réunion des trois ordres d*une province en assemblée régulièrement constituée, périodiquement convoquée, et possédant certaines attributions politiques et administratives dont la principale est le vote de l'impôt (i). »

Au XIV' siècle, on rencontre ces assemblées dans la France entière (2'. Toutes dérivent d'un même fonds d'habitudes féodales, « de la tradition constante en vertu de laquelle le seigneur réunissait ses vassaux autour de lui pour leur demander conseil (3). » Les rois dç la troisième race et les grands feudataires ne prenaient guère de mesure grave sans consulter les officiers, barons ou prélats qui composaient leur cour. Souvent aussi leurs consultations s'adressaient à des assemblées plus nombreuses, où, dès le XIIP siècle, de simples prud'hommes furent appelés à comparaître à côté des membres du clergé et de la noblesse (4). Ces assemblées n'avaient ni composition fixe, ni attributions définies. On sait comment, au début du XIV* siècle, les nécessités politiques obligèrent le roi de France à réunir les représentants de la nation pour obtenir d'eux un appui moral et des secours

(i) Cadier, États d^ Béarn, p. i. On trouvera un exposé didactique des diverses théories sur l'origine des États dans cet ouvrage de Cadier, p. i et suiv., et dans Coville, États de Normandie, p. i et suiv.

(2) Viollet, Histoire des institutions, p. 236-237.

(3) Dognon, Institutions politiques et administratives du pays de Languedoc, p. igS.

(4) Giraud, Cours d'histoire générale du droit français, t. I,p. 797.

pécuniaires (i). C'est ainsi que sont nés les États généraux ; ces assemblées « ne sont autre chose originairement que le conseil du roi, modifié, élargi '2). » Ce qui est nouveau en elles, c'est la généralité de la convocation qui a pour but d'assurer une consultation aussi complète et aussi étendue que possible du pays (3). Ensuite, la royauté comprit que « la convocation par région, c'est-à-dire par États provinciaux, était plus facile et moins dangereuse (4^. » C'est à cette préoccupation que Ion doit les assemblées si nombreuses et de composition si variable que Ton rencontre un peu partout, aux XIV* et XV* siècles, dans les provinces soumises à Tautorité directe du roi de France (5). Charles VII, une fois victorieux, réussit à diminuer leur importance en s'efforçant d'écarter la nécessité du votedeTimpôtiô). Aussi, les États provinciaux n'ont-ils pris un caractère stable que dans deux pays pourvus d'antiques franchises et libertés, la Normandie et le Languedoc, et dans les grands fiefs.

Dans les fiefs plus ou moins indépendants de la couronne (Bretagne, Dauphiné, Provence, Béarn, etc)., « les États provinciaux sont auprès du grand feudataire le pendant exact des États généraux auprès du roi 7). » Dérivées dal'ancienne curia féodale, les assemblées plénières ont fait place, au cours du XIV* siècle, à des États régulièrement organisés, lorsque les circonstances politiques ont rendu insuffisants les revenus que les seigneurs tirafent de leurs domaines. Ces ressources nouvelles devenues indispensables, il fallait, de par le contrat féodal, les demander aux représentants des sujets (8). Tant qu'il s'est agi de subsides peu importants, on a pu en confier l'établissement et la perception à des commissairesxiui allaient de ville en ville solliciter le consentement des habitants. Mais, en présence de besoins urgents, on juge plus expéditif de s'adresser à des assemblées des trois ordres

(1) Viollet, Histoire des institutions, t. III, p. 1 82-1 83.

(2) Idem, ibidem, p. i85.

(3) Ch.-V. Langlois, dans la Grande Encyclopédie, t. XVI, V États généraux^p. 5io.

(4) Thomas, États de la France centrale sous Charlm VII, t. I, p. 19-ao. — Coville, États de Normandie, p. 54.

(5) Viollet, Histoire des institutions, t III, p. 236-239. (6} Idem, ibidem, p. 239.

{7) Idem, ibidem, p. 236 .

(8) M. Callery est le premier qui ait mis ce point en lumière. Mais il s*est exagéré le caractère obligatoire du consentement des sujets à toute modification du contrat féodal.. Cf. sur la théorie de M. Callery et la polémique qu'elle a fait naître, Cadicr, États de Béarn, p. 2-4.

pour obtenir d'elles l'octroi des ressources nécessaires (i). De là, les rapports très étroits i^ui existent «entre le vote des impositions et l'origine des droits politiques des États, c est-à-dire de leur constitution régulière et définitive (2). » Diverses causes ont contribué au développement de l'institution nouvelle : ce sont les malheurs de la guerre de Cent ans qui ont été l'occasion de demandes répétées de subsides, les besoins d'une administration de plus en plus complexe, et enfin le progrès général des diverses classes sociales, surtout du tiers état, c'est-à-dire de la bourgeoisie des villes, qui s'est peu à peu élevé au rang de puissance politique avec laquelle le pouvoir seigneurial est obligé de transiger.

Telles sont les notions générales que nous permettent de formuler les travaux des derniers historiens. Nous allons voir comment elles s'appliquent à la province qui nous occupe.

L'histoire des assemblées tenues dans le Comtat présente deux époques très distinctes séparées par le milieu du XIV' siècle. Dans la première moitié de ce siècle, les réunions quoique nombreuses ne présentent de fixité ni dans leur composition, ni dans leurs attributions : le recteur convoque des vassaux et des notables pour sanctionner une décision importante. Plus tard, à la faveur des circonstances, les trois ordres ont pu imposer leur participation au gouvernement et à l'administration du pays ; noussoipmes alors en présence de véritables États, c'est-à-dire d'assemblées générales des trois ordres pourvues d'une organisation régulière et de certains pouvoirs dont le principal est le vote de l'impôt.

Pour bien marquer les diflérences, il importe de s'arrêter d'abord à la première période.