III. — L'organisation des communautés au xiv* siècle
Les communautés ont comme agents d'exécution les syndics, et comme organes délibérants l'assemblée générale des habitants et le conseil de ville.
Les syndics sont généralement au nombre de deux, parfois de trois (4 ou de quatre (5). Ils n'exercent leurs fonctions que pendant une année (6;. Le plus souvent, ils sont nommés par le parlement général (7). Si un autre mode de désignation est employé, ce ne peut être qu'avec l'autorisation de la communauté elle-même. Ainsi, en 1829, les syndics de Carpentras nomment leurs successeurs, mais ils avaient reçu ce pouvoir de leurs concitoyens (8). Cependant, dès cette époque, on voit
(1) Saurel, Op. cit.. t. II, p. xxiii.
(3) Idem, t. II, p. xiCTx.
13) Bulle du 5 juin i3oo (Digard, Registres de Boni/ace Viu^ t. II, n' 36i7).
(4) A Valréas. le 23 juin 1262 (Archives de Valréas, CC i).
(5) A Serres-lès-Carpentras, le 19 février 1288 (Archives de Carpentras, DD i, n" 2). A Carpentras, le 10 octobre 1329 [Ibidem, AA 11, n» 6).
(6) C'est un principe général dans le Conitat pour tous les fonctionnaires, sauf le recteur (bulle du 22 décembre 1364 : Archives départementales de Vaucluse, B 7. fol. 2).
I7) Caderousse, 3o septembre i3o2 (Archives de Gaderousse, DD i). Bonnieux, 29 juin 1384 (Courtet, Dictionnaire, p. 100), etc.
(8) 10 octobre 1329 : « Ex potestate nobis atuibuta et concessa per universitatem Carpentoractensem. » (Archives de Carpentras, AA 11, n* 6.)
apparaître un second mode de nomination qui finira par triompher, c'est la nomination par le conseil de ville. Je le rencontre pour la première fois A Carpentras en i336 (i). Iviais la nomination par le parlement général continua d*être usitée pendant longtemps, même dans des villes importantes (2-, et jusqu'au XVIIP siècle dans les petites communes (3). L'officier seigneurial assistait à Télection, car il ne devait laisser nommer que des personnes « idoines et suffisantes » (4). C'est d'ailleurs un principe généralement observé jusqu'à la fin de l'ancien régime, que toutes les assemblas commuiiales, parlement ou conseil, sont présidées par le baile ou le viguier (5).
L'assemblée plénîère des habitants ou parlement est désignée sous des noms très divers : parlamentum, consilium générale, universitas nobilium et popularium. La population flottante en est exclue, car pour faire partie de la communauté, des conditions assez rigoureuses sont requises. A Bollène, il faut, en 1260, élire domicile dans la ville et y posséder des immeubles (6). En iSgi, la ville de Cavaillon accordant à un certain Etienne Ripert le droit de jouir de ses franchises et privilèges, lui impose comme obligation d'acheter dans le terroir des biens-fonds jusqu'à concurrence de cetit soixante florins d'or et de contribuer aux impôts pour un tiers à raison de la valeur de ses troupeaux et pour sa quote-part à raison des biens meubles et immeubles qu'il y possède et dont il ne pourra se défaire sans autorisation expresse du conseil de ville (7). Partout l'achat d'une certaine quantité d'immeubles est une des conditions de la « naturalisation » qui ne peut d'ailleurs être prononcée que par le conseil municipal (8) ou le seigneur (9).
Le parlement général a existé dès l'origine de la communauté ;
(i) 4 novembre i336 (Archives de Carpentras, FF loi). " (2) Encore à Bollène en mai 1483 (Courtet, Op. cit., p. 92, note)
(3) Ainsi à Modène (i6i8) et à Violés pendant tout le XVIII* siècle (Chambaud, Rapports sur les archives des communes du département de Vaucluse, dans les Documents historiques inédits publiés par Champollion-Figeac, t. H, p. 118 et 140).
(4) 29 septembre i3io, lettre du sénéchal du Comtat au baile pontifical de Caderousse (Archives de Caderousse, DD i).
(5) Saurel, Histoire de Malaucène, t. I. p. i35.
(6) En 12G9. des forains qui habitent Bollène disent qu'ils ne sont pas c incole »i « cum ibidem nec larem foveant nec immobilia possideant... 9 {Correspondance administrative d'Alfonse de Poitiers, t. II, n* 1734).
(7) Acte du 16 janvier 1391 (Archives de Cavaillon, AA i, n'3i).
(8) Ainsi, â Cavaillon, d'après l'acte cité à la note précédente.
(9) Le 2 juillet 1298, Bérenger, évoque de Carpentras, accorde le droit de bourgeoisie à des marchands de Pistoie (Bibliothèque de Carpentras, ms. 56o, foi. 6).
ii a pris naissance avant l'institution syndicale. Les conseils étroits n'apparaissent qu assez tard{i). Au Thor, en 1324, il y eut une façon d'abdication officielle fort remarquable de rassemblée générale au profit d'un conseil de ce genre (2) ; le conseil de Carpentras ne fut définitivement organisé quen i336(3j; à la veillé de la Révolution, de petits villages ne connaissaient encore que le parlement général (4K
Le mandat des. conseillers est généralement annuel. Ils sont élus par le parlement général en même temps que les syndics (5). Ils ont pour mission d'aider les syndics et de contrôler leurs actes. La composition du conseil varie d'une commune à l'autre, mais partout une place est faite aux deux classes qui peuplent la ville, les nobles et les roturiers (6). Dans certaines villes, comme à Cavaillori, il y avait un nombre égal de « nobiles » et de aprobi» (7). Ailleurs, c'étaient les «plébéiens» qui étaient en majorité; ainsi, à Caderousse, en 1401, les nobles se plaignent de n'avoir que deux de leurs collègues dans le conseil qui comprend huit ou neuf prud'hommes (8).
C'était le viguier qui convoquait le conseil municipal au son de la cloche ou par cri public et qui le présidait (9). Les conseillers devaient assister à toutes les séances sous pejlie d'amende (10;.
Syndics et conseillers forment le véritable gouvernement de la ville. Ils expédient les affaires courantes ; mais le plus souvent, dans les circonstances graves, ils font appel au concours d'une fraction ou de l'ensemble de la communauté. A L'Isle, en 1377, le conseil comprend presque toujours, outre le juge, les syndics et les conseillers, un certain nombre d'habitants « de extra consihum »(fi). A Cavaillon, le conseil était-plus fermé; cependant,
(I) Dogrnon, InslUutions politiques et administratives du pays de Languedoc, p. 87.
(a) 20 mai i3a4, le parlement du Thor considère que « universitas [sic] populi in unumnon posse de facili concorda re. » (Archives du Thor, AA la, fol aaa v.)
(3) Par ordonnance du recteur, le ï5 février i336 (De Terris, Les évégues de Carpeniras, p. i6o\
(4) 11 fut supprimé à Modène le 4 février 1761; à Grillon, en 1775 (Chambaud, Op. cit.,p 118 et ii5)
(5) Saurel, Histoire de Malaucène, t. I, p. 139.
(5) Cf. Dognon, Op. cit., p. 68, 160-1 63 et passim.
(7) 28 octobre i3o7 (Archives.de Cavaillon, DD 3, n'a). 4 novembre 1391 {Ibidem, BBi, fol. 2\
(8) 28 mai 1401 (Archives de Caderousse, FF i).
(9) L'Isle, 38 novembre i377 (Archives de L'Isle, BB i,fol. i),etc.
(10) Ordonnance du fuge de L'Isle, 6 décembre 1377 {Ibidem, fol. 8).
(II) 26 novembre, 6 décembre, etc (Archives de L'Isle, BB- 1, fol. 2, 8) .
le 4 février 1892, il crut devoir s'adjoindre une cinquantaine d'habitants « de extra consilium » pour prendre une décision dont il n'osait assumer seul la responsabilité (i).
Aucune délibératiort ne peut se faire sans la présence de Tofficier seigneurial. Le fait seul qu'il se retire annule toute délibération subséquente (2;. Il joue d'ailleurs un rôle actif dans l'assemblée, analogue à celui que remplissait le recteur auprès des États. De concert avec les syndics, il fait l'exposé des affaires et sollicite les votes du conseil. Ainsi, le 16 décembre 1877, à L'Isle, on voit le juge annoncer au conseil que des bandes armées ont envahi le pays, indiquer les moyens qui lui paraissent bons pour protéger la ville et enfin prendre une série de mesures de défense approuvées par un vote des conseillers (3).
A cela près, les syndics seuls sont les administrateurs et les représentants de la communauté bourgeoise. Ils reçoivent le droit de faire des ordonnances de police, de rédiger des statuts pour la bonne administration de la ville (4). Ces statuts portent sur les objets les plus divers : police urbaine et rurale, amendes et pénalités, garde de la ^^ille, poids et mesures, marchés. Ils intéressent gravement le seigneur, puisqu'ils ont pour but de réglementer l'exercice de ses droits de juridiction. Aussi ne d5viennent-ils valables qu'après avoir été approuvés par lui. 11 faut d'ailleurs dire nettement qug les habitants n'ont pas un droit absolu d'intervenir dans leur rédaction. En fait, nous avons de nombreux exemples de statuts édictés par le seigneur sans que les habitants aient été consultés. Tels sont ceux de Vaison du 3f décembre 1441 (5), ceux du Barroux de 1643 (6). Pour Châteauneuf-de-Gadagne, nous en avons de i38o, i38i, 1393 rendus en parlement public," mais ceux de 1899 ont été édictés de la propre autorité du seigneur (7). Il va sans dire que les syndics n'acceptaient pas ces^ faits sans protester (8). Dans certains cas, il y avait entente préalable entre le seigneur
(1) Archives de Cavaillon, BB i, fol. 35 et 36 V.
(2) Saurel, Histoire de Makiucène, 1. 1, p. i35.
(3) Archives de L'Isle, BB i, fol. ii V.
(4) Ainsi à Mazan au XIV- siècle (Archives dé Mazan, AA i). Mais Souvent ce soin était dévolu à une commission spéciale, comme à Caromb, en 1371 (Bibliothèque nationale, ms. latin 10128, fol. 16 v (Statuts de Caromb).
(5) Archives de Vaison, FF i.
(6) Duhamel, Annuaire du département de Vauclusct 1878, p. 304. (7/ Idem, ibidem, 1879, p 372.
(8) Ainsi ceux de Vaison, en i455 (Archives de Vaison, FF i),ceux du Barroux, en 568 (Duhamel, Annuaire cité, p. 3o5), etc.
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et les habitants. Ainsi, les statuts de Piolenc sont promulgués, le 18 novembre 1406, par le prieur Robert, à la demande des syndics de la ville, après consultation des bailes da Tabbaye et du Saint-Siège (i) et de onze prud'hommes (2).
Les syndics sont les représentants de la communauté auprès des pouvoirs publics ; ils la représentent également en justice et peuvent même signer en son nom des pactes ou des transactions à Tamiable. Comme administrateurs, ils sont chargés de veiller à la construction et à la restauration des murs de clôture et des fortifications, à l'entretien des fontaines et des ponts, au bon usage des pâturages communaux. C'est souvent à eux qu'on confie le soin de déterminer la valeur des biens de chaque habitant, et leur appréciation consignée au livre d'estime servira de base à Timpôt direct. Ils ont enfin la haute main sur la gestion des finances municipales ; ils dirigent, surveillent et règlent la perception et l'emploi des deniers communs (3).
Les impôts que la communauté perçoit pour ses besoins sur ses propres membres, sont tantôt des impôts directs : taille personnelle ou capage (4), taille réelle ou queste[b) ; tantôt des impôts indirects, qui se présentent généralement sous forme de droit de vingtième (vingtain) sur les fruits de la terre (6), de droit de rêve sur la viande de boucherie ou de souquet sur la vente du vin (7). Les impôts directs étaient levés par des agents nommés par la communauté (8j ; les impôts indirects étaient le plus souvent mis à ferme (9).
L'impôt direct ou indirect devait être consenti par la population. Il n'est pas possible d'en douter, étant donné le grand nombre d'actes que conservent sur ce sujet les archives de nos villes. Mais, avant d'être perçu, l'impôt voté devait être approuvé
(i) Piolenc a été partagé jusqu'en 1441 entre le Saint-Siège et l'abbaye (Courtet. Dictionnaire, p. a79, note i).
(a) G. Bourgin, Les coutumes de Piolenc, dans les Mélanges d'archéologie et d'histoire, 1905, p. 42.
(3) Cf. un procès-verbal de nomination de syndics sans date, mais certainement du début du XIV siècle (Archives de Mazan, AA 14).
(4) Elle frappait les « cappita hospiciorum » (Saurel, Histoire de Malaucène, t. I, p. 174, et t. -Il, p. LXiv) —Cf. aussi deux actes du 4 juin et du 19 juillet i3i9 (Archives de Cavaillon, CC i, n* 4)-
(5j Saurel, t. I, p. 174
(6) Cavaillon, 31 juin 1273 (Archives de Cavaillon, CCi^ n* 5).
(7) Saurel, t. I, p. i74i et t. II. p. li, lu.
(8) 34 août 1291 (Archives de Cavaillon, CC i).
(9) Saurel, loc. cit.
par le seigneur. Sur ce point non plus, on ne peut avoir de doutes. Le principe se dégage dès la fin du XIII' siècle. Sous l'évêque Raymond III de Mazan (1280- 1294), les syndics de Carpentras prétendirent de leur propre autorité lever des tailles sur les habitants en dehors de la sanction de l'évêque, seigneur temporel. L'évêque interdit la levée de ces tailles ; les syndics firent appel au pape qui leur donna tort (i). De même, en i36o, le parlement général du Beaucet ayant voté l'imposition d'un vingtain, cette délibération ne devint définitive qu'après l'approbation de l'évêque de Carpentras, seigneur de la ville (2).
A l'origine, la perception de l'impôt et le maniement des fonds étaient confiés aux syndics [3). Mais, de bonne heure, commence à paraître une distinction entre les pouvoirs administratifs et les pouvoirs financiers, entre l'ordonnateur et le comptable. Dès 1291, on trouve à Cavaillon des « collecteiirs » chargés de percevoir la taille et d'acquitter, sur l'ordre de» syndics, les dépenses qui ont donné lieu à l'imposition (4). La réforme deviendra définitive par l'institution d'un agent financier spécial, le trésorier, qui paraît dès la fin du XIV' siècle (S), mais dont l'emploi ne se généralise qu'aux XV' et XVI' (6;.
Les syndics et autres agents comptables de la communauté doivent, à l'expiration de leurs fonctions, rendre leurs comptes à une commission d'auditeurs des comptes nommée parla communauté (7) ou quelquefois, mais rarement, par le seigneur luimême (8). Il ne paraît pas y avoir eu, au moins pour la période qui nous occupe, de vérification de la gestion municipale par des agents spéciaux du pouvoir central. Ce n'est qu'à la fin du XVI' siècle que la bulle De bono regimine (i5 août 1692) obligea les communautés à envoyer tous les ans au recteur copie de leurs comptes (9).
Les syndics n'avaient pas de pouvoirs judiciaires. C'est la le
(i) De Terris, Les évêques de Carpentras, p. 142.
(2) Acte du 25 juillet i36o (Archives du Beaucet, CC 7).
(3) Archives de Mazan, AA 14.
{4) 24 août 1291 (Archives de Cavaillon. CG 1). De môme à Châteauneuf-de-Gadagrnc en 1481 (Archives de Châteauneuf, BB 2, fol. 14), etc.
(5) En 1377, à L'Isle (Archives de L'Isle, BB i, fol. 2).
;,6) Ainsi, on trouve un trésorier à Valrôas en 1647 (Archives de Valréas, BB i), à Cavailîon en i56i (Archives de Cavaillon BB26, n" 7), à Bédarrides en j59i (Gourtet, Dictionnaire, p. 86), etc.
(7) Archives de Mazan, A A 14.
(8) Ainsi à Carpentras en 1274 (Bibliothèque de Carpentras, ms. 56o, fol. 34).
(9) Bibliothèque de Carpentras, ms. 760, fol. i3.
point ie plus caractéristique qui les différencie des consuls (i). En effet, Tofflcier du seigneur ou le viguier pontifical est resté le juge de la communauté, tandis qu'au point de vue administratif son rôle est borné à la surveillance de Fautorité municipale et à la présidence des assemblées. Il faut citer cependant quelques exceptions. A la fin du XV' siècle, le vice-légat Clément de la Rovére confie aux syndics de Cavaillon le soin de veiller à la police rurale; il leur donne le droit de juger les dommages causés dans les terres par les divagations des animaux (2). En i538, le cardinal de Clermont accorde aussi ce droit aux syndics de Valréas (3;. D autres, comme ceux de Carperttras (4), Malaucène [bf, Valréas (6), L'Isle, Bollène et Pernes (7), ont reçu une juridiction de police sur les marchands, artisans, bouchers, boulangers, aubergistes, etc., principalement en ce qui concernait les poids et les mesures, avec pouvoir de prononcer des amendes jusqu'à concurrence de quatre ducats d'or.
Un autre point qui sépare nos communautés syndicales des grandes communes consulaires des XIP et XIIP siècles, c'est qu'elles n'ont jamais eu de sceau. En effet, au moins en théorie, elles ne se sont jamais entièrement affranchies de l'autorité seigneuriale. Elles ont des chefs, mais n'ont d'autre sceau que celui du seigneur (8).
L'institution des communautés syndicales n'est pas limitée au Comtat. On la retrouve en Provence (g) et sur la rive droite du Rhône jusqu'à Rodez et Montpellier (10). Ailleurs, les officiers municipaux portent le titre de consuls. Mais bien que les villes consulaires aient eu à l'origine des droits plus étendus et des prérogatives plus nombreuses que les villes syndicales, syndics
(i) Dogrnon, Op. cit., p. 59-60.
(a) a8 février et 1" mars 1495 (Archives de Cavaillon, AA 2, n» 10).
(3) Ordonnance du 17 octobre i538 (Archives de Valréas, AA 8). Cette ordonnance fut modifiée par le vice-légat, le 8 octobre i543, en ce sens que les syndics ne pourront agir que sur plainte du propriétaire lésé {Ibidem, AA 8).
(4) 27 mars 1647 (Archives de Carpentras, FF 192).
(5) En i585 (Archives de Malaucène, AA 3).
(6) 3i janvier 1621 (Archives de Valréas, A.\i2).
(7) Chambaud, dans les Mélanges de Champollion, t. III, p. 202-203.
(8) On sait que le droit de sceau est, au moyen âge, pour une collectivité, le signe de la pleine personnalité morale. (Paul Viollet, Les communes françaises au moyen dge^ p. 15.)
(9) Lambert, Essai sur le régime municipal et V affranchissement des communes en Provence au moyen âge, passim.
(10) Dognon, Op. cit., p. 60.
et consuls finissent en définitive par avoir des attributions et des pouvoirs semblables. Cette évolution dont nous n'avons pas à marquer ici les étapes, s'achève au début du XVI* siècle. Aussi la plupart des communautés obtiennent-elles alors le droit d'échanger le nom ancien de leurs magistrats contre celui de consuls (i).
.(Il Dognon, Op. cit., p. 65-66. — M. Lambert (p. 453) cite la commune d'Arles, qui demande â Charles VIII de faire revivre le titre de consuls dans la personne de ses. syndics, u quia major est honor nomen habere consules quam syndici. »
