I. — Représentation des trois ordres

Les États se composaient de la réunion des trois ordres du pays : clergé, noblesse et communautés.

<f Le clergé venait le premier, non qu'il se trouvât dans des conditions différentes de celles de la noblesse, mais par une simple marque de déférence que nul au moyen âge ne songeait à contester. En effet, il ne figurait dans ces assemblées qu'à raison du rôle qu'il jouait dans le système féodal, c'est-à-dire à cause de ses possessions territoriales et comme représentant des sujets qui se trouvaient sous sa dépendance. » Par suite, « les évêques étaient les seuls membres du clergé séculier qui prissent part à ces assemblées, à raison des nombreuses prérogatives et possessions féodales dont ils jouissaient le plus souvent à cause

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de leur siège (i). » Tous les évoques ayant juridiction sur le Venaissin pouvaient comparaître aux États : c'étaient ceuf de Garpentras, de Cavaillon, de Vaison, d'Apt, de Saint-Paul- Trois-Châteaux, d'Avignon et d'Orange. Mais seuls «les trois premiers de ces prélats étaient assidus aux assemblées.

Le clergé régulier n'avait pas droit d'entrée aux États, au moins en tant qu'ordre. Mais ceux.de ses membres qui possédaient des fiefs prenaient rang parmi les vassaux. Les autres n'avaient point de représentants ; il en était ainsi des Dominicains de Garpentras, chez qui cependant ont eu lieu la plupart des grandes réunions du début du XV' siècle.

La noblesse est désignée dans les listes de députés sous les titres de « barons, vassaux et nobles » ou « barons, coseigneurs <jt vassaux ». Tous les possesseurs de fiefs avaient sans doute le droit d'assister aux États ; ainsi, quand un fief était possédé en commun par plusieurs coseigneurs, chacun d'eux pouvait prendre part à l'assemblée (2). Le même motif a fait admettre la présence de seigneurs étrangers, tels que les barons de Sault, de Grimaud et de Géreste (3) ; il suffisait' qu'ils eussent juridiction sur des habitants du Gomtat (4). G'est qu'en efl*et, les nobles comparaissaient aux États non seulement pour eux-mêmes, mais encore pour les sujets qui dépendaient d'eux (5).

Le nombre des nobles est difficile à apprécier; on ne compte que 36 nobles à la séance du 24 mars 1424 (6) ; on en compte 80 à celle du 22 octobre 1543(7). La moyenne est entre ces deux chifl"res

Le Tiers-Htat comprend la classe urbaine et bourgeoise. La convocation ne s'adresse qu'aux villes. En efi^et, suivant un usage général au moyen âge, les gens de la campagne, le « plat pays », étaient représentés par leurs seigneurs laïques ou ecclésiastiques (8). Mais parmi les villes toutes n'étaient pas régulièrement appelées. Gependant, leur nombre ne varie guère. Il est de 78 en

( I ) Cf. Thomas. Les États provinciaux de la France centrale sous Charles VII, dans là Revue historique, t. X(i879), P- 260.

fa) Pièces justificatives, n"X.

(3) 25 novembre 1444 (Archives départementales de Vaucluse, G 14, fol. 86 v») ; — aG septembre i53i {idem, C i5. fol. 11) ; - 22 octobre 1843 {Idem, G 16, fol. i).

(4I Décision des États, le 26 septembre i53i {Idem, C i5, fol. 10 V).

^5j Aussi déclarent-ils parfois « quod ipsi consentiunt pro suis hominibus dumtaxat et non pro ipsis », 16 avril 1426 {Idem, G 11, fol. 2).

(6) Idem, C 10, fol. 28 V.

(7) Idem, G 16, fol. 2

fe) Viollet, Histoire des institutions, t. IH, p. 189.

1406 (i), de 80 en 1409 (2), de yS en i543 (3). Or, au XVIII* siècle, Expilly compte 81 communes dans le Comtat (4). On peut dont dire que la plupart avaient droit d'entrée aux assemblées.

Voici quels étaient les seigneurs et les communautés qui assistaient régulièrement aux États.

JUDICATURE DE CaRPENTRAS (PREMIÈRE PARTIE) (5). — l" NobkS.

— Seigneurs de Grillon, de Modène, de Caromb, de Saint-Hippolyte, du Barroux, de Durbans, de Malaucène. — Coseigneurs de Venasque, deMéthamis, deMazan, de Bédouin, d'Entrechaux, de Puyméras, de Saint-Romain-en-Viennois.

2" Communautés. — Carpentras, Pernes, La Roque-sur-Pernes, Le Baucet, Venasque, Malemort, Blauvac, Méthamis, Villes, Mormoiron, Mazan, Bédouin, Grillon, Modène, Garomb, Le Barroux, Malaucène, Vaison, Le Grestet, Entrechaux, Le Faucon, Puyméras, Saint-Romain-en-Viennois.

JUDICATURE DE GaRPENTRAS (DEUXIÈME PARTIE). — I* NobleS.

— Seigneurs de Vacqueyras et d'Aubignan. — Goseigneurs d'Entraigues, de Vedènes, de Sérignan, de Gaderousse et de Saint-Romain-de-Malegarde.

2** Communautés, — Monteux, Entraigues, Vedènes, Sorgues, Gaderousse, Sérignan, Gamaret, Travaillans, Le Rasteau, Gayranne, Saint-Romain-de-Malegarde, Buisson, Villedieu, Sablet, Séguret, Vacqueyras, Baumes, Aubignan, Sarrians, Loriol.

JUDICATURE DE L'IsLE. — I* Nobles. — Seigneurs du Thor, de Ghâteauneuf-de-Gadagne, de Robion et de Maubec. — Goseigneurs de Saint-Saturnin-d' Avignon, de Gaumont, des Taillades, de Ménerbes, de Saint-Saturnin-d'Apt, de Groagnes, de Lagnes, de Velleron.

2"* Communautés. — L'Isle, Velleron, Le Thor, Ghâteauneufde-Gadagne, Gaumont, Gavaillon, Les Taillades, Robion, Maubec, Oppède, Ménerbes, Bonnieux, Saint-Saturnin-d'Apt, Saint- Saturnin-d' Avignon, Gabrières, Lagnes, Saumane.

(i) Archives départementales de Vaucluse, C 6, fol. i-2.

(2) Pièces justificatives, n* X.

(3) Archives départementales de Vaucluse, C i6, fol. a v-4.

(4) Expilly, Dictionnaire, t. II, p. 428.

(5) La judicature de Carpentras était divisée en deux parties depuis 1378. Gf comptes de 1378 : < car de la judicatura de Carpentras si feron II paradas ».(C i3o, iol. 3.)

JuDicATURE DE Valréas. — P Nobles, — Coseigneursdu Roussel, des Aubres, de Valouse, d'Eyroles, de La Garde-Paréol, dé Rochegude, de Derboux, de Bouchet, de La Bâtie près Mornas, de la Motte, de la Bastide-des-Raynauds, de Pierrelatte, de Solerieu, de Pilles.

2® Communautés, — Valréas, Bollène, Mornas, Visan, Piolenc, Sainte-Cécile, Rochegude, La Garde-Paréol, Bouchet, Pierrelatte, La Motte, Richerenches, Bolboton, Rousset, Saint-Pantaléon, Les Aubres, Pilles, Valouse, Eyroles, Lapalud.

Il résulte de ce tableau et des considérations qui le précèdent, que les grandes assemblées devaient comprendre de cent à centcinquante membres environ. Mais parce qu'en somme on appelait qui on voulait (i), il ne faut pas s'étonner de rencontrer des réunions beaucoup moins nombreuses, certaines même très restreintes. En 1876, une bulle du pape Grégoire XI fixait à dix le nombre des députés de chaque judicature. Cette bulle resta îettre morte (2), mais on peut constater maintes fois la survivance du principe qui l'avait inspirée : réduire la composition des assemblées pour en éliminer les moins habiles et les moins aptes à traiter les affaires publiques. A plusieurs reprises, le «Conseil des Trois États » ne comprend qu'une quinzaine de membres (3). On fait seulement appel à « la plus saine partie » et aux villes principales (4). Bien que les textes leur donnent le titre d'États, ces réunions ressemblent donc plutôt à des assemblées de notables. Elles étaient vues avec défaveur par les trois ordres. Le 7 juin 1406, ne se trouvant pas en nombre suffisant, les députés réclament de nouvelles convocations ; ils déclarent « que ce qui touche tout le monde, doit être ratifié par tous » (5), affirmation que l'on retrouve en 1448 sous une forme nouvelle : « Plus vident oculi qiiam oculus (6). »

(i) Ainsi, en 1406, l'évêque de Maguelone, recteur du Comtat, donne Tordre au vice-recteur de convoquer « Très Status vel illos de quibus eidem videretur. • (C 16, fol. 14.)

(3) Recueil de divers titres, p. xl.

(3) Cf. notamment l'assemblée du 21-22 octobre 1406 (C 16, fol. i3 v*-i6.)

(4) « Eminentioribus locis i (G 14, fol. io3 V). —Les assemblées de cette espèce sont surtout fréquentes pendant la légation du cardinal de Foix (1431-1464).

•5) « Quia quod omnes tangit, ab omnibus est ratificandum > (C 6, fol. 3). Pour la même raison, les États, réunis le 26 novembre 1426 (C 11. fol. 41 V), firent renvoyer la séance au 4 décembre (fol. 42).

(6) 12 octobre 1445 (C 14, fol. 100). - De môme, le 25 juillet i537,les États protestent parce qu'ils ne sont pas convoqués « pro majori parte » (C i5, fol. 71 et 72J.

A côté de ces réunions restreintes, mais où les trois ordres avaient leur représentation particulière, il en faut noter d'autres qui ne comprenaient que des membres d'un ordre ou d*une région déterminée : assemblée des vassaux, assemblée des communautés des trois judicatures, assemblées des communautés d'une seule judicature. Ces réunions n'ont d'ordinaire aucune importance politique et sont destinées à trancher des questions qui intéressent leurs membres seulement et non les trois États. Il s'agit le plus souvent de répartir l'impôt ou toute autre charge publique (i), quelquefois de nommer un « ambassadeur » pour défendre auprès du pape ou du légat les intérêts de l'ordre ou de la judicature (2).

Ces assemblées étaient convoquées et se réunissaient suivant les mêmes principes que les États généraux.