II. — Convocation des États

Le droit de convoquer les États appartenait naturellement au souverain, au pape; mais Clément VII est le seul qui ait usé de cette prérogative (3). D'ordinaire, la convocation émane du recteur, soit qu'il prenne l'initiative de l'assemblée, soit qu'il agisse sur l'ordre du légat.

Les lettres de convocation étaient en petit nombre (4). Celles qui étaient destinées aux évêques devaient sans doute être personnelles (5) ; les autres portaient une adresse générale aux viguiers, bailes et châtelains pontificaux de chaque judicature. Le recteur mandait aux destinataires de requérir les nobles et les communautés de leur ressort de comparaître aux États, sous peine d'amende, par eux-mêmes ou par procureurs, pour entendre ce qu'il avait à leur dire. Les lettres énonçaient d'ordinaire en termes plus ou moins vagues l'objet de la convocation. Chacune d'elles se terminait par la liste des nobles et des commu-

(i) Ainsi l'assemblée des vassaux du ii février 1434 (C 12, fol. 54). — L'assemblée des communautés tenue à Carpentras, le 12 février i536, a pour but de réglementer les réquisitions pour les troupes de passage (C i5, fol. 128 v).

(2) Assemblée des communautés tenue à Carpentras le 18 novembre 1406 (C 6, fol. 18).

(3) Brefs du 18 novembre iSgi et du 19 février 1892 (Fornéry, Histoire civile du comté Venaissin, ms. 547 de la Bibliothèque de Carpentras, t. III, p. 7601.

(4) Le 28 mai 1404, les États sont convoqués « per quinque litteras sigillo curie rectoriatus sigillatas. » {Ibidem, ms. 795, fol. 2 v').

(5) Je n'en ai pas retrouvé.

nautés de la judicature à laquelle elle était expédiée. La judicature de Carpentras étant divisée en deux parties depuis 1878, il y avait deux lettres spéciales pour elle (i).

Les lettres étaient remises à des courriers qui allaient aussitôt de ville en ville, présenter à Tofficier pontifical de chaque localité le document dont ils étaient porteurs. La convocation était écrite sur une feuille de grand format dont elle n'occupait qu'une partie. Dans Tespace laissé libre, le viguier ou le baile mentionnait qu'il avait notifié la lettre au seigneur du lieu et qu'il avait réuni le conseil ou le parlement général de la ville pour procéder à l'élection de ion député. Il plaquait son sceau à côté de sa déclaration.

Les lettres indiquaient la date de l'ouverture de la session. Le plus souvent, il y avait un délai d'une douzaine de jours entre la convocation et la première séance ; dans les cas pressants, ce délai était réduit à quatre ou cinq jours (2). Mais les retards étaient fréquents; la plupart des grandes réunions ne purent être ouvertes qu'un ou deux fOurs après la date primitivement fixée (3).

Malgré la brièveté des délais, il est toujours recommandé aux officiers pontificaux de faire exactement toutes, les convocations; ils encourrent une amende si leur zèle est en défaut (4).