III. — Lieux de réunion et périodicité des États

Les lettres de convocation indiquaient dans quel lieu devaient se rendre les députés. C'était d'ordinaire la capitale du pays, Carpentras. Peu de villes auraient pu, comme celle-ci, recevoir pendant plusieurs jours un aussi grand nombre de personnes. Cependant, il faut citer une session tenue à Sorgues en décembre 1409 (5) ; cette localité avait été choisie, parce qu'elle se trouvait la plus rapprochée d'Avignon, d'où le recteur Rodrigue de Luna,

(i) C'est ce qui explique les mots « Prima littera, secunda littera », qu'on Ut en tête des listes de députés de la judicature de Carpentras. (Pièces justificatives, n* X.)

(a) Plusieurs lettres de convocation nous sont parvenues. Cf. celles du i3 septembre i366 (Pièces justificatives, n'III), du 20 février iSga (Pièces justificatives, n* VII), du 26 février 1435 (Archives départementales de Vaucluse, C 49), du a octobre 1438 {Idem, C 49), du 19 novembre 1444 {Idem, C 14, fol. 80 V).

(3) Ainsi le 4 juillet 1409 (Pièces justificatives, n* X); le 8 novembre 1443 (Archives départementales de Vaucluse, C 14, fol. 37), etc.

(4) Cf. les lettres de convocation déjà citées.

(5) Archives départementales de Vaucluse» C 7, fol. 19.

aux prises avec les ennemis de Benoît XIII, ne pouvait s'éloigoer bien longtemps. Pendant la légation de Julien de la Rovère, plusieurs réunions ont eu lieu à L'Isle en 1478 (i), en 1479 i^) ^^ ^^ 1488 (3). On compte encore deux réunions à Pernes en 1494 (4) et en i53o (5), et une à Sorgues en i582 (6) ; dans ce dernier cas, les Élus durent prendre la précaution d'envoyer unr fourrier pour faire préparer à Tavance le logis des députés.

Les Élus ont souvent été appelés à Avignon pour conférer avec te légat : mais jamais l'assemblée générale des trois ordres n'a été convoquée dans cette ville. Une pratique contraire aurait amené de violentes protestations au nom de ce ti*aditionnel principe de l'autonomie administrative de la province, auquel les Comtadins étaient si attachés.

Il n'y avait pas de régie fixe pour la périodicité des États. Une bulle de 1376 qui ordonnait leur convocation annuelle n'a pas été observée (7). En fait, juscju'à la fin du XV^ siècle, les sessions sont /réquentes ; elles ont lieu presque tous les ans, parfois même plusieurs fois par an. Au XVP siècle, les réunions génér^fles sont plus espacées, d'autant que les assemblées d'Élus, moins nombreuses et faisant meilleure besogne, les remplacent avantageusement (8).

Mais le's États ne cessent de réclamer leur convocation périodique, tous les ans (9), ou tout au moins tous les dçux ans (10). Ils fixent même l'époque de la réunion : à la Nativité de la Vierge, patronne du Comtat (8 septembre) (u), ou à la fête de saint Mathieu (21 septembre) (12). En 1694, le procureur général propose de demander au légat de réunir les trois ordres, tous les ans, le lendemain de Quasi modo. La noblesse fut seule de cet avis ; le Tiers se contentait d'une réunion tous les trois ano (i3). On sait qu'à partir de cette date, les États généraux ne furent

(i) 10-12 juin (Archives de Vaison, CC 9).

(2) Avril {Ibidem).

(3) Entre le i" et le i3 septembre (Archives de L*Isle, BB 3, fol. 56).

(4) i*i3 mai (Archives deVaison,CC 9).

(5) Archives départementales de Vaucluse, C i5, fol. i5.

(6) Idemy C 19, fol. 66.

(7) Recueil de divers titres^ p. xl.

(8) Cf. ci-dessus, i'* partie, chap. IV et V, passim.

(9) iSaa, 1547, i56o (Archives départementales de Vaucluse, C a, fol. 3o).

(10) i556{fdem, ibidem).

(11) 1 552 ( fdem, ibidem) .

(i2) i56o {Idem, ibidem).

(i3) Idem, C 20, fol. 24 V.

plus convoqués, bien que le pape Paul V, à la suite de nombreuses démarches des Élus, eût autorisé, en 1606, la réunion annuelle des trois ordres (i). .