OFFICIERS ET COMMISSIONS DES ÉTATS

I. Officiers des États. — r Le procureur général, agent d'exécution et

représentant officiel des États ; a" Le trésorier, qui perçoit les impôts votés et acquitte les dépenses ordonnées par eux ; 3» Le secrétaire ; 4° Le sergent.

II. Commissions des États. — Commissions extraordinaires chargées de

préparer les délibérations de l'assemblée générale ; commissions d'enquête. — Commissions permanentes : i* Auditeurs des comptes, qui examinent les comptes du trésorier; 2* Assemblée des Élus, qui supplée les États dans l'intervalle des sessions. Transformation de l'assemblée des Élus à la fin du XVI« siècle.