I. — Officiers des États

Dans tous les pays où les États ont exercé une influence importante, on trouve des agents chargés de faire exécuter les décisions des trois ordres pendant Tintervalle de leurs réunions. Il en est ainsi en Languedoc, en Béarn, en Provence, etc. Dans le Comtat, les officiers les plus importants sont le procureur ou syndic des États et le trésorier. Mandataires des trois ordres, ils sont au service du ca général des trois États », terme par, lequel les textes désignent la somme des intérêts communs aux trois ordres, par opposition aux intérêts particuliers de chacun d'eux.

i** Le procureur. — Le procureur est Tagent d'exécution des États, aussi bien dans les relations extérit^ures que dans l'administration intérieure du pays. Ce fonctionnaire existe au moins dès le début du XIV" siècle (i). Il est nommé par les États et pris généralement parmi les membres du Tiers. Il ne peut cumuler ses fonctions avec aucune autre charge publique (2), sauf avec celle

(i) Le Sommaire des délibérations des États mentionne à ^l'année 1401 c Télection du procureur général des trois États du pays. » (Archives départementales de Vaucluse, C 2, fol. 333 v".)

(a) Ainsi, en iSgô, M. de la Roche-Seguins, ayant été nommé lieutenant du recteur, se démit de sa charge de procureur {Ibidem, fol. 334 y*).

de syndic ou consul de communauté. A la fin du XVI* siècle, le premier consul de Carpentras est souvent qualifié procureur-nè du pays, en ce sens qu'il faisait Tintérim en cas de vacance de la charge par suite de décès ou de déipission (i). Mais, en temps ordinaire, il ne pouvait être procureur des États (2). Cette pre* scription avait pour but d'empêcher la ville de Carpentras de prendre une trop grande influence dans l'administration de la province.

Le procureur est l'agent et le représentant des États. Chargé des intérêts des trois ordres, il doit veiller avant tout à l'observation des privilèges du pays. En i5ii, en demandant un vidimus de trois bulles confirmant ces privilèges, le procureur Garcias des Isnards déclare que c'est « pour pouvoir s'en servir dans tous ks royaumes et devant toutes les juridictions pour la défense des sujets du pape et la sauvegarde de leurs droits » (3). A ce titre, le procureur intervient, en 1644, PO^^" f^ire respecter par les officit^rs de la Chambre apostolique l'ordonnance de i3i 1, qui décidait que la Chambre ne pourrait réclamer les terres sur lesquelles elle avait des prétentions lorsque le défendeur prouverait la possession centenaire (4). En toute occasion et même contre le légat, les procureurs des États ont défendu avec énergie les privilèges de la province, malgré les censures qui auraient pu être lancties contre eux (5). •

Délégué officiel des États, le procureur sert d'intermédiaire entre eux et les fonctionnaires pontificaux. C'est lui qui présente à l'approbation du légat les délibérations des trois ordres (6). Au XVI* siècle, c'est lui qui, à la place du légat ou du recteur, iait l'exposé des affaires à l'assemblée. A chaque changement de légat ou de recteur, il doit se rendre auprès du nouveau titulaire et le prier de fixer le jour où l'assemblée^des Élus devra se réunir pour entendre son bref de provision (7).

Le procureur, est chargé en outre de suivre les procès entrepris par les États contre les officiers du pays ou contre les parti cu-

it) Délibération des États en 1594 et des Élus en iSgô (Archives départemental éî. de Vaucluse, C a, fol. 334 vf.

(a) 1604, délibération des Élus renouvelant une décision des États de 1398 (Ibidem^ fol. 335).

(3) Archives de Valréas, AA 6.

(4) Vasquin Philieul, Statuts, art. 35o.

(5) Cottier, Notes historiques concernant les recteurs, p. 172-174.

(6) États du 14 février 141a (C 146, fol. 56 v« et 57).

(7) Délibération des Élus» 5 mars 1598 (C a3, fol. 136).

liers (i). Il doit rechercher les sommes dues aii pays, contraindre les débiteurs et faire rendre gbrge aux receveurs indélicats (2). C'est ainsi qu'en 1^16, le procureur Antoine Odoli poursuit devant le vice-gérent de la Chambre apostolique à Avignon, Etienne et Paul Brun qui, ayant pris à ferme le quînzain de la judidature de L'Isle, refusaient de payer leur fermage en entier (3).

Enfin, le procureur général surveille Texécution des décisions des États et dirige las négociations directement entreprises par eux. En 1409., il négocie avec les syndics d'Avignon pour que cette ville prenne part à l'organisation de la défense du pays(4). En 1416, il obtient de Tempereur Sigismond la suppression du péage de Gigondas (5). On pourrait multiplier les exemples à l'infini.

Pour ses voyages et missions, le procureur était payé par les États et défrayé, outre ses gages ordinaires, de toutes ses dépenses (6) ; il devait remettre ses comptes au trésorier qui les vérifiait et les prenait sous sa responsabilité (7).

Le procureur général avait quelques attributions financières. Il faisait partie de la commission des auditeurs des comptes. Il avait en outre le droit de signer des mandats dont le mqntfint devait être acquitté par le trésorier. Une délibération de iSyS décide que ces mandats ne pourront excéder la somme de six livres (8).

Outre le procureur général, les États nommaient des procureurs spéciaux avec une mission particulière et dont les pouvoirs expiraient une fois cette misfeion remplie. C'était, par exemple, pour emprunter en leur nom, obtenir un délai des créanciers, plaider dans certains procès, etc. Ils entretenaient aussi des procureurs près les tribunaux de Carpentras, d'Avignori et de villes étrangères, comme Montpellier et Arles (9). A partir du XVI' siècle, ils eurent un agent spécial en cour de Rome» chargé de défendre leurs intérêts auprès du gouvernement pontifical (10).

(i) Pièces justificatives, n* X.

(a) 6 avril 1410, les Élus ordonnent c quod procurator generalis faciat diligrenciam rigorosam contra quoscumque debeates generali, sub pena amissionis suorum stipendiorum. » (C 7, fol. 16.)

(3) C 146. fol. 43 V.

(4) C 7. fol. 97 V.

(5) C3, fol. 32 V.— Les négociations avaient commencé eç 1416 (C 146, fol. 67).

(6) Cf. ci-dessous chap. IV, § ni. Payement des charges du pays.

(7) Cf. des comptes de ce genre dans C 6, fol. li V et dans C 146, fol. 56 v*.

(8) C 2, fol. 424.

(9) Pièces justificatives, n' X,

(10) Délibérations de i55o et années suivantes (C a, 161. 17 V).

T Le trésorier du pays, — L'administration des sommes votées par les trois ordres pour subvenir aux charges et dépenses du pays, était confiée à uo trésorier, officier indépendant de l'autorité pontificale et nommé par les États. Il faut distinguer soigneusement cet officier du- trésorier du Comtat, agent de la Chambre apostolique et chargé de la gestion du domaine. Il y a séparation complète entre les deux sources de revenus et entre les deux administrations. Le trésorier des États, thesaurarius generalis Triunt Statuum^ et le trésorier du Comtat, thesaurarius comita^ tus Venai^sini, sont donc deux fonctionnaires différents .qu'on doit éviter de confondre.

Le trésorier des États était en général choisi parmi les membres du troisième ordre (i). Il avait pour mission de percevoir la taille, principal et arrérages (2), d acquitter les dettes des États et de payer tous ceux qui travaillaient pour le pays (3), Élus, procureurs, capitaines de gens d'armes, ambassadeurs, messagers, etc. En un mot, il était préposé à la perception des recettes et au payement des dépenses des États. Mais s'il avait le maniement de l'argent, il ne pouvait en disposer à son gré. Il ne devait effectuer un payement que sur le vu d'un mandat signé du légat ou du recteur, des Élus ou du procureur général (4). Il avait cependant le droit d'acquitter de son propre mouvement les menues dépenses n'excédant pas plus de six écus et de payer les messagers et porteurs de dépêches (5). Il devait faire inscrire ses recettes et ses dépenses, dans les deux jours, par le notaire des États, sous peine de privation de son traitement (6).

A l'origine, il était généralement nommé pour un an. Mais, à la fin du XVP siècle, les États généraux devenant de moins en •moins fréquents, il restait en charge pendant l'intervalle de

(i) Souvent, au début du XV siècle,1es États donnaient au trésorier son fils pour adjoint. Ainsi, en 141 5, ils nomment Siffrein Yson et son flls (G 8, fol. 9\ ; en 1416, Etienne Brun et son âls Paul (G 8, fol. 33 v*); en 1417, Bertrand Gautier et son Ôls ï'ouquetlG 9, fol. 10).

(2) 17 octobre 1415 : t .... jlenam et liberam potestatem petendi, exigendi, recipiendi et recuperandi quascumque tallias, impositiones et arreyragia. >(G 8, fol. 8.)

(3) 28 janvier 1417 : t ... Et de premissis recuperatis solvendi creditoribus patrie interesse et débita prout solvere poterit, et quod alibi nec in alios usus dictas pecunias convertere non debeat, nisi in solucionibus predictorum interesse et debitorum et laborancium in eisdem pro generali dumtaxat. » (G 9, fol. 10.)

(4) Délibérations du 22 octobre 1406 (G 6, fol. i3 v«) ; — du i6 août 1444 (G 14, fol. 68) ; — de 1673 (G 2, fol. 424). etc.

(5) Délibération de i573 (G 2, fol. 424).

(6) Gf. le procès-verbal de nomination de Siffrein Yson, i5 octobre 1415 (G 8, fol 8 V-). .

deux sessions. Nous verrons bientôt qu'il était soumis à une reddition annuelle de ses comptes.

En sortant de charge, il devait remettre à son successeur les sommes qui lui restaient en caisse. S'il manquait à ce devoir, comme Tacte de nomination emportait hypothèque sur ses biens (i), on procédait contre lui par toutes voies légales; ainsi, en 1416, on vendit le château de Lagnes et le bétail appartenant à Etienne Brun, ancien trésorier des États, resté débiteur envers eux (2).

Le trésorier recevait des gages fixes qu'il avait le droit de retenir sur les sommes par lui perçues et en outre des gratifications pour ses frais de déplacement (3).

3** Le secrétaire des États, — Les États avaient un greffier ou secrétaire à leurs gages. C'était généralement un notaire de la rectorie qui exerçait cet office : tel était le cas de Valentin Clément, qui fut notaire des États, « notarius et scriba generalis », de 1398 à 1443 (4). Il tenait la plume dans les assemblées générales et particulières, rédigeait les procès-verbaux et en délivrait copie aux intéressés. Il accompagnait le procureur général dans les tournées qu'il faisait dans l'intérêt du pays. Auxiliaire du trésorier, il lui servait de secrétaire, rédigeait les ordres et quittances de taille, les comptes des recettes et des dépenses, les instruments et contrats d'obligation pour les emprunts faits par les États, et contresignait en outre les mandats de dépenses et les quittances des parties prenantes (5). Enfin, il était archiviste des États, et au moins aune certaine époque, les archives étaient déposées dans sa maison (6).

4° Le sergent des États, — Le sergent était chargé de faire des criées au nom des États et de monter la garde à la porte pendant les délibérations. Les États empruntaient ce fonctionnaire à une des cours judiciaires de Carpentras et le rétribuaieut suivant son travail (7).

(i) C 8, fol. 8 V.

(a) C 8. fol. 33 V.

(3) Cf. ci-dessous, chap, IV, § m. Payement des charges du pays.

(4) C i3, fol. 146 bis.

(5) Cf. dans les liasses C 180 et C 181 de nombreux actes de ce genre.

(6) En 144a. Valentin Clément réclame aux États c loquerium cujusdam apothice in qua dicti Très Status tenuerunt et tenent archives. 1 Le loyer part du mois de décembre 1438 (C i3, fol. 147 bis). — 3 juin 1443 : « . . hospicium magistri Valentini démentis, notarii..., in quo est archivus.i (G 14* fol. aa.)

(7) Octobre 1414, A cause de l'assemblée, le crieur de la cour majeure de' Carpen-