ATTRIBUTIONS POLITIQUES DES ÉTATS

I. Affaires politiques. — i" Serment de fidélité. Son origine. Formule de

serment au XIV* siècle. « L'admission du recteur ». 2'' Défense du pays. Levées de troupes. Le pape ne peut mander ses sujets pour la guerre sans le consentement des États (droit de cavalcade ou chevauchée). Les États peuvent seuls ordonner des levées de troupes aux frais du pays. 3« Traités. Les États sont appelés à consentir les traités conclus avec les routiers au XV" siècle et avec les protestants au XVI*. Négociations relatives à Texemption des droits de péage, d'aubaine, de traite foraine, etc. 4° Relations avec les souverains étrangers.

II. Vote de f impôt. — Origines et histoire du droit des États. Vote de

l'impôt ; ses conditions, i» Impôt direct. La taille. Définition et caractères de cet impôt. 2* Impôt indirect. Les États votent rarement un impôt indirect. Nature et conditions de cet impôt. 3" Emprunts. Emprunts forcés. Emprunts conclus par les États au XV* et au XVI* siècle. 40 Les ordres privilégiés et l'impôt. Lutte du Tiers-État contre la noblesse et le clergé pour les obliger à prendre part aux charges financières du pays.

L'histoire des États du Comtat 4 montré Timportance du rôle qu'ils ont joué au XV* et au XVI' siècle ; nous avons, d'autre part, étudié l'organisation et la procédure des assemblées; il nous reste à définir rapidement leurs attributions. La plupart de ces attributions ont leur origine dans les prérogatives des « parlements généraux » des trois ordres, de ces assemblées consultatives que les premiers recteurs convoquaient à côté de la cour du Venaissin. Les États ne sont, en eflet, que les anciens parlements généraux, pourvus d'une organisation régulière et de pouvoirs bien définis, qui obligent le représentant du souverain à les convoquer pour trancher toutes les questions qui intéressent le gouvernement de la province, et notamment pour voter l'impôt (I).

Nous étudierons donc successivement les attributions des États au point de vue politique, financier et législatif, en cherchant autant que possible comment leurs droits ont pris naissance et se sont peu à peu développés ou modifiés.

(1) Cf. Cadier» États dt Biam, p. 1196.

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