ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES DES ÉTATS

I. Répartition de l'impôt. — Sa répartition par une commission spéciale , nommée par les États. Au XIV* siècle, fixation de la taxe par feu.

A partir de 1414, répartition par communauté, d*après un tarif ayant pour base 1* « estime » des biens des habitants. Histoire du cadastre de 1414.

II. Perception de Vimpôt.— Commissions du recteur. Rôle des communautés.

Rôle du trésorier des Étals. Collecteurs particuliers. Moyens de contrainte et contentieux des contributions. « Réalité >> de la taille. — Perception de l'impôt indirect.

III. Payement des charges du pays. — Rôle du trésorier des États. Dépenses

de guerre. Dons et gratifications. Envois de deniers. Payement des arrérages et remboursement du capital de la dette. Missions et ambassades. Frais d'administration des impôts. Gages des officiers et frais de réunion des États.