IV. Vérification des comptes

.1. — RÉPARTITION DE l'iMPÔT.

A chaque impôt voté, il y avait trois assiettes distinctes : une pour le clergé, une pour la noblesse, une pour les communautés. La répartition était faite par des commissaires spéciaux nommés par les États et pris en nombre indéterminé parmi les trois ordres. La commission se réunissait parfois en présence du recteur. Le notaire des États assistait, à la séance pour rédiger le procès*verbal (i).

Au XIII' et au XIV* siècle, la répartition de l'impôt direct ou taille se faisait entre les diverses communautés, suivant le nombre de feux de chaque communauté, c'est-à-dire suivant le nom-

(i) i363: € Postque anno quo supra, die vi dicti mensis januarii, prelibati domini ordinatores et commissarii predictas pecuniarum quantitates, quemlibet prefatorum cleri, nobilium et populi, de predteta totali summa dicte tallie, contingentes, in presentia et de consilio dicti domini rectoris, matura deliberatione prehabita, prout melius et equalius fieri potuit, diviserunt et ordinaverunt solvendas per singuîos dominos episcopos et cleros ac barones, castellanos et nobiles et universitates popularium dicti comitatus prout inferius per ordinem sunt distincta... > (Archives départementales de Vaucluse, G 127. fol. 14.}

bre de familles ou de petits groupes vivant en commun dans une même maison (i). En 1261, à Toccasion d'un fouage ordonné par le comte Alfonse de Poitiers, le nombre et la liste des feux de chaque communauté avait été dressée par une commission de prud'hommes présidée par le sénéchal (2). Cette liste, qui d'ailleurs ne nous est pas parvenue, a dû servir pour les impôts levés en 1269 et en r3i7. En i362, pour répartir le subside, on utilisa les registres des tailles précédentes et il en fut sans doute de même dans les années qui suivirent (3).

Cette façon de procéder donnait lieu à des inégalités choquantes. En efïet, à la fin du XIV' siècle, par suite de la dépopulation générale des campagnes, certaines communautés voyaient diminuer le nombre de leurs chefs d'hôtel, « capita hospitiorum », tandis que leur cote ne variait pas (4). En 1378, à la suite de réclamations énergiques, on dut procéder, dans quelques villages, à la révision du nombre des feux (5). Plus tard, en 1406, les États nommèrent une commission de six membres chargés de réparer, c'est-à-dire de fixer à nouveau et plus équitablement la cote de chaque unité contribuable (6). Mais la réparation générale ne devint effective qu'en 1414, lorsque les États eurent ordonné la rédaction de cadastres municipaux indiquant la fortune réelle des habitants et permettant de frapper chacun d'eux au prorata de ses richesses.

Les travaux de rédaction des cadastres durèrent trois années, de 1414 à 1417. A la suite d'une délibération des États (7), le rec-

(i) Viollet, Histoire des Institutions, t. III, p. 455.

(2) A. Molinier, Correspondance administrative d' Alfonse de Poitiers, t. II, n* 1968.

(3) Cf. ci-dessus I" partie, chap. m.

(4) Cf. un texte concernant Malaucène publié par H. Denifle, La désolation des Églises... en France pendant la guerre de Cent Ans..., t. I, p. 443, n* 919.

(5) Archives départementales de Vaucluse, C i3o, fol. 10 V.

(6) i5 juin 1406 : • Item fecerunt, constituerunt reparatores générales totius comitatus Venayssini, videlicet pro cleris, dominum Guillelmum Bergerii, prepositum Vasionensem, [pro nobilibus], nobilem Astoaudum Astoaudi, dominum de Masano, pro judicatura Carpentoractensi,magistrum Stephanum Bruni, licentiatum in medicina et nobilem Guillelmum de Cenassio, de Pernas, pro judicatura Insulana, Franciscum Grossi, de Insula, pro judicatura Valriaci, dominum Petrum Dalphini, jurisperitum, de Abolena; quibus reparatohbus dederunt plenariam potestatem, unacum domino présidente, reparandi quotas cleri, baronum et vassallorum et trium judicaturarum et singulorum locorum et focorum prout eisdem ad utilitatem totius patrie videbitur faciendum, coequandum et taxandum. » (C 6, fol. 10.)

(7) « Ex ordinacione Trium Statuum... facta super reparacione quotarum talliarum... indicendarum Tribus Statibus.» (Cadastre de Carpentras, 18 juin r4i4, aux Archives de Carpentras, CC 2, fol. i.} La date exacte de la délibération des États ne nous est pas connue.

teur Jean de Poitiers, évêque de Valence, nomma comme commissaire Jean d'Hugues, juge-mage de Carpentras. Celui-ci parcourut toutes les communautés du pays. Dans chaque ville, il convoquait, en Tauditoire de la cour du lieu, les principaux habitants, le seigneur, le curé, le baile, les syndics, les conseillers et des prud'hommes. A cette assemblée, il présentait ses lettres de commission et expliquait les règles à suivre dans la rédaction du cadastre (i).

Le territoire devait être divisé en trois lots : le plus proche de la ville, celui placé à une distance moyenne, et le plus éloigné (2). . Pour les immeubles, il fallait indiquer le degré de fertilité des terres, mentionner la nature des cultures en prés, vignes, vergers; les biens fonds seraient estimés suivant la valeur des récoU tesqu'ils produisaient ; les maisons, suivant leur prix de location, si elles étaient louées, ou suivant le prix auquel elles auraient pu être louées, si elles ne Tétaient pas. Il devait être dressé trois livres : un pour le clergé, l'autre pour les vassaux et les étrangers, le troisième pour la communauté, où seraient inscrits les biens de chaque habitant. Dans les livres du clergé seraient estimés, outre les biens immeubles, les cens, services, pensions et dîmçs, sauf les bénéfices. On estimerait de même les biens roturiers des nobles, sauf les droits de juridiction, les bans, lods et péages.

Pour les meubles, on devait apprécier les troupeaux à leur valeur moyenne ; les bœufs et autres animaux servant à la culture ne seraient point estimés ; il en serait de même des produits du sol, du blé, du vin, de Thuile, du miel, de la cire ou autres denrées semblables servant à r usage personnel, et des ustensiles de ferme. Au contraire, si ces matières faisaient l'objet d'un commerce, elles étaient taxées. De même, l'argent que Ton garde chez soi dans sa caisse n'était pas taxé ; il en était autrement de l'argent dont la mise en circulation constituait un véritable commerce : le commerce de banque était donc imposé.

Une fois ces règles exposées, le commissaire du recteur ordonnait aux personnes qu'il avait convoquées de choisir deux d'entre elles pour procéder à l'estimation des biens de chaque habitant.

(i) Cf. le procès- verbal du 3 juin 1414, en tète du cadastre de Baumes-de-Venisse (Archives départementales de Vaucluse, G 8 r, fol. 2). — Les cadastres des communautés du Comtat forment 48 registres conservés aux Archives départementales de Vaucluse sous les cotes G 78-G ia5.

(a) Au Beaucet, à cause du peu d'étendue du territoire, on ne fit pas la division, en trois parties, prescrite par l'ordonnance (G 80, fol. i).

Les deux élus prêtaient aussitôt serment entre les mains du commissaire (i) et procédaient en sa présence à la division du territoire en trois parties, selon l'ordonnance. Ils évaluaient ensuite la valeur de chaque mesure de terre dans chacune des parties du terroir. Ainsi, à Baumes-de-Venisse (2) :

L'éminée (3) de terre labourable est taxée . . .

La fosserée (4) de vigne —

La sée (5) de pré —

Le journal (6) de verger —

Dans

la première