partie

6 gros.

6 gros, a florins, a florins.

Ensuite, les rédacteurs du cadastre faisaient la revue de tous les propriétaires de la localité et estin^aient, suivant ce tableau, chacune de leurs possessions. A Baumes, les maisons étaient considérées comme rapportant dix pour cent. Ainsi, une maison qui aurait pu être louée un florin était considérée comme valant dix florins (7). Les bestiaux étaient taxés sans règle fixe, suivant la valeur que leur reconnaissaient les rédacteurs du cadastre (8).

Une fois la valeur des biens de chaque habitant déterminée de cette façon, le total formait la valeur d'ensemble des biens de toute la communauté.

On comprend dès lors combien le travail des répartiteurs devenait facile. Prenons pour exemple une répartition faite le 16 avril 1425 entre les communautés de la judicature de Carpentras. Les répartiteurs avaient en main les cadastres qui leur donnaient la

(i) A Blauvac, le 11 mai 1414 (C 83, fol. 2.) (3) C 81, fol. a v*et 3.

(3) Cf. le Glossaire de Ducange au mot Hemina (t. IV, p. i83).

(4) Ibidem, aux mots Fossariata (t. IV, p. 579. et Fossoriaia, p. 58 r).

(5) Fauchée, autant de foin qu*en peut faucher un homme en un jour. Cf. Ducange, au mot Secatura, t. VII, p. 384.

(6) Ducange, Glossaire, t. IV, p. 42S.

(7) • Item habet Suffredus Delpfiini quoddam hospicium in quo habitat... quod posset cohducl annuatim unum florenum qui valet juxta taxacionem -x- florenos. » (C81, fol. 34.)

(8) C 81. fol. 38 V.

valeur des biens de toutes les communautés (i). Ils savaient, d'autre part, que la judicature devait payer 148 florins, 8 sous, 9 deniers (2). Ils décidèrent donc de taxer chaque communauté à un florin pour mille (3). Par exemple, la communauté d'Aubignan, dont les biens étaient estimés dans le cadastre à 9247 florins 4 sous (4), fut imposée pour 10 florins (S). Ainsi, la taille ne se répartit plus par feux, mais par communautés, d'après un tarif ayant pour base Testime des biens des habitants (G). Le travail des répartiteurs se réduit donc à une simple opération d'arithmétique.

La répartition se faisait parfois à deux degrés. Les répartiteurs nommés par les États répartissaient la taille non entre les unités contribuables, diocèses, seigneurs ou communautés, mais entre les ordres, et pour le Tiers, entre les judicatures. Le clergé répartissait ensuite entre ses membres le montant de sa quote-part ; de même l'assemblée des vassaux ; de même aussi l'assemblée de chaque judicature. Ainsi, le 20 décembre 1440, les répartiteurs fixèrent à mille florins la part du Tiers ; la judicature de Carpentras devait payer six cents florins ; celle de l'Isle deux cent trente, et celle de Valréas cent soixante-dix (7). A cela se borna leur travail. Les communautés se réunirent ensuite par judicature pour fixer la quote-part de chacune d'elles (8). C'est aussi en assemblée particulière que les vassaux répartirent, le 1 1 février 1484, leur part d'un don gratuit concédé par les États au cardinal de Foix (9). Il va sans dire que, dans ce cas comme dans l'autre, c'était le cadastre de 141 4 qui servait de base à la répartition.

Ce cadastre resta en usage pendant tout le XV' et le XVI'

(i) Parfois, pour aller plus vite, on se servait des indications fournies par les anciens registres de taille. Ainsi, le 18 mai 1435, la répartition est faite « respectis diversis talliis, temporibus retroactis factis, antiquis et novis. » (C 12, fol. 87.)

(2) C II, fol. II V'.

(3) « Cotata ad racionem unius floreni pro miliario secundum laxam librorum reparacionum. » (C 11, fol. 8.)

(4) C 78, fol. 56.

(5) C II, fol. II.

(6) A la môme époque, en Languedoc, la répartition par feux était tombée en désuétude; chaque diocèse était désormais imposé pour une quote-part, suivant une estime plus ou moins arbitraire. (Dognon, Institutions politiques et administratives du pays de Languedoc^p. 3oi et 629.)

(7) C i3, fol. 38 V

(8) Les communautés de la judicature de Carpentras se réunirent le i3 mars 1441 (C i3, fol. 68).

(9) C 12, fol. 54.

siècle (ï). Mais, avec le temps, il devait finir par ne plus correspondre à la réalité des choses. Dans le cours des siècles, certaines villes s'enrichissent, d'autres voient leur population diminuer, leur territoire devenir moins fertile. Par suite, des impositions dont la quotité reste toujours la même, pèsent d'un poids de plus en plus lourd sur ces dernières. Aussi, dans le cours du XVI* siècle, plusieurs communautés réclamèrent-elles une « recotisation », une refonte du cadastre conforme à la véritable distribution des richesses dans le pays (2).

Un projet de réforme faillit aboutir pendant la légation du cardinal d'Armagnac. Les Élus, assemblés le 2 décembre i582 à Avignon, décidèrent que la recotisation se ferait par une commission de neuf membres choisis parmi les habitants des provinces voisines, Dauphiné, Provence et Languedoc. On songea au viguier de Tarascôn, au juge de Bagnols-sur-Cèze, etc. Le 25 mai i583, l'assemblée du Tiers, réunie à Carpentras, tout en approuvant le principe de la recotisation, demanda qu'elle se fît par des gens du pays, ou tout au moins que des Comtadins fissent partie de la commission, qu'on avait composée exclusivement d'étrangers. Revenant sur la question, le 26, l'assemblée décida que les conseils des villes de Carpentras, Pernes, L'Isle, Cavaillon, Valréas et Bollène nommeraient chacun un délégué qui ferait partie de la commission du cadastre. Mais, après avoir conféré avec les Élus du clergé et de la noblesse, les députés des communes revinrent sur leur vote ; la réfection du cadastre fut remise jusqu'après solution du différend qui existait entre elles et les deux premiers ordres au sujet de la contribution aux tailles. On se contenta, pour le moment, de réduire d'un tiers la. cote des communautés trop imposées. La commission, qui avait déjà commencé ses travaux, fut dissoute (3).

(!) Le 2 août i58i, la communauté de Caromb se plaignait aux Élus d'avoir été imposée plus qu'elle ne devait l'être d'après son cadastre rédigé en 1418. Donc, ce cadastre était toujours employé. (C 19, fol. 3.— C 2, fol. 57 V.)

(2) Cf. le Répertoire des archives du pays, au mot t Recotization ». (C 2, fol. 348.)

(3) C 19, fol. 115-159.

IL — Perception de l'impôt.

Les États fixaient le montant de la taille et en réglaient la répartition. Mais, de même que les communautés ne pouvaient faire aucune levée de deniers sans Tautorisation du seigneur, de même la perception des impôts votés par les États n'avait lieu que sur un ordre émané du représentant du souverain. Pour chaque taille, il fallait obtenir du légat une « commission » permettant d'exiger les cotes de chaque contribuable (i). Cette commission était transmise au recteur, qui lançait les lettres ordonnant la levée de Timpôt.

Plusieurs de ces lettres nous sont parvenues (2) ; les plus complètes sont celles du 8 janvier 1408 (3). Elles sont adressées par le recteur Pons de Langeac à son écuyer Jacquemin des Fontaynes et à Guy Bérard, notaire de la cour ordinaire de Carpentras.

Après avoir mentionné le vote d'une taille de six mille florins, payable dans le délai de quinze jours, le recteur donne commission aux destinataires de se transporter dans tous les lieux et villes de la judicature de Valréas, et d'exiger les cotes de la taille d'après un rôle annexé à l'acte. Les commissaires peuvent contraindre au payement des impositions par toute voie requise, saisie, vente de biens et, au besoin, contrainte par corps ; le juge et les officiers de la judicature doivent leur prêter main-forte. Ils sont défrayés par les seigneurs et communautés de toute dépense de séjour, sans préjudice des gages à eux dus pour cette mission. Les sommes perçues par eux seront remises au trésorier des États à Carpentras.

Dans le Comtat, la judicature était l'unité financière, comme elle était l'unité administrative. Il n'y avait pas non plus de personnel financier spécial chargé de répartir et de percevoir les tailles dans chaque localité.

Une fois l'ordre de payer envoyé, c'était aux communautés seules à se procurer les sommes qui leur étaient nécessaires.

(1)6 avril 1410 : lels Élus demandent f quod impetretur comissio a domino cardinali de Tureyo, vicario et legato pro domino nostro papa, dirigenda dominis rectori... et thesaurario Carpentoractensi, ad faciendum exigi taillas, impositiones, vintena, soqueta, débita et alia quecumque jura et emolumenta débita g-enerali. > (C 7, fol. i5 V.)

(2) La plus ancienne date du 8 janvier 1392 (Pièces justificatives, n* VI).

(3) Archives départementales de Vauclusc, C 49 (Pièces justificatives, n* IX).

Ni les officiers du pape, ni ceux des États ne pouvaient s*ingérer dans la perception des finances municipales (i). Les villes avaient donc recours à des moyens divers pour faire rentrer les fonds : il leur était seulement interdit de faire appel à l'emprunt (2). Le plus.souvent, elles votaient une taille qui était alors répartie et perçue suivant le mode adopté dans chaque communauté. Ainsi, le 12 janvier 1392, le conseil municipal de Cavaillon vota une taille de 208 livres pour payer sa cote, et élut quatre répartiteurs et deux collecteurs pour faire rentrer les deniers (3). Dans la petite commune de Châteauneuf-de-Gadagne, le parlement général, le 20 février r 481, vota une taille dans le même but; elle chargea trois répartiteurs de diviser entre les habitants le montant de la somme pour laquelle elle avait été imposée. Le 2 mars suivant, les répartiteurs présentèrent leur rapport à l'assemblée, qui approuva la répartition telle qu'ils l'avaient faite, puis nomma deux collecteurs pour percevoir la taille (4). Parfois, les communautés avaient recours à d'autres procédés qu'à la levée d'une taille. Ainsi, à Gadagne, le parlement général décida, le 16 juillet 1479, d^ f^^^^ rentrer au plus tôt les sommes dues à la communauté (5).

Les sommes ainsi recueillies (6), les officiers municipaux devaient les faire parvenir soit au trésorier des États, collecteur général de la taille, soit à un collecteur particulier centralisant les recettes de toute une judicature (7). En eflet, au-dessous du collecteur général ou major collector (8), il y avait, dans chaque judicature, un receveur particulier qui centralisait les recettes de

(I) 34 aoûti29i : ordonnance du recteur du Comtat (Archives de Cavaillon, CC i, n* 2); — acte du 17 mai .1459 (Archives de Valréas, A A 3).

(3) Aux Etats du 18 février 1416, le recteur Jean de Poitiers ordonne « quod dicte cote presentis tallie x* florenorum levetur in quolibet loco secundum quod videbitur consilio cujuslibet loci..., excepta tamen via usurarum. > (Archives départementales de Vaucluse, G 8, fol. 21,)

(3) Archives de Cavaillon, BB i, fol. 36.

(4^ Archives de Gadagne, BB 2, fol. 12 v*-i4.

(5) Ibidem, BB i, fol. i85.

(6) 11 faut noter que, par exception, un certain Pierre Ri vête fut chargé en 1403 de lever la cote de la communauté de Cavaillon: « Fuit deputatus comissarius iA Gavallione ad solvi faciendum cotas de tallia vi" florenorum. > (Archives départementales de Vaucluse, G i39, fol. 5i.)

(7) 8 janvier 1392 : le recteur Eudes de Villars ordonne au juge de L'Isle de forcer chaque communauté à porter sa cote c apud civitatem... Garpentoractensem prefato collectori seu... vobis in loco Insulano. > (Pièces justificatives, n* VI.)

(8) 26 janvier 1393 (Archives de Cavaillon, BBi, fol. 3o V).

sa circonscription. Ce receveur était nommé, soit par le recteur (r), soit par le trésorier (2). Quand il était nommé par le recteur, c'était le plus souvent le juge de la judicature qui était choisi. C'est à ce personnage que les communautés faisaient remettre l'argent de la taille (3). On évitait ainsi aux syndics des frais de voyage trop considérables (4).

Parfois, un système différent était suivi. Au lieu d'obliger les communautés à faire porter leur argent à Carpentras ou au cheflieu de la judicature, le collecteur se transportait lui-même dans toutes les localités. Si les syndics avaient de l'argent en caisse, ils payaient, sinon le receveur leur donnait un délai pour effectuer leur versement (5).

Dans de très rares exceptions, les États, au lieu de confier la perception au trésorier général, ont nommé des collecteurs distincts pour chaque judicature (6).

Quant au clergé et à la noblesse, ils ont toujours eu des collecteurs spéciaux : un seul pour la noblesse (7), un par diocèse pour le clergé (8). Ceux-ci remettaient l'argent qu'ils avaient perçu entre les mains du trésorier général.

(1)8 janvier iSga : le recteur nomme le juge de L'Isle (Pièces justificatives, n" VI). — 8 janvier 1403 : Pons de Langeac, recteur, nomme Jacquemin des Fontaynes, son écuyer, et Guy Bérard, notaire de Carpentras, pour la judicature de Valréas (Pièces justificatives, n* IX). — En 1481, le juge de L'Isle est au môme titre collecteur de la taille dans sa judicature (Archives de Gadagne, BB 2, fol. 12 v*).

(2) 10 septembre 1892 : André Guy, collecteur général, donne ordre aux communautés de la judicature de L'Isle de payer c Gaufrido Mercerii, draperio, dicti loci de Insula, colleclori a nobis in hiis specialiter deputato » (Archives de Cavaillon, BB 1, fol. 136.)

(3) € Item Tan sobredich(i425), el xv jhort d'abvril, es anal Quarte a Loila perportar X florin que sieam en la thalha de vr florin per anar los enbaisadors al Papa. » (Archives de Gadagne, BB i, fol. 8 V.)

(4) c Causa evitandi circuitus et expensas », 8 janvier 1392. (Pièces justificatives, n» VI.)

(5) 20 février 1481 : parlement général de Gadagne, les syndics exposent « quod pridie dôminus judex Insulanus, collector donorum datorum domino rectori,... fuit hic pro recuperatione doni...,et cum non sunt peccunie in thesauraria et teneatur ipsa universitas solvere in Carnisprivio proxime futuro peccunias. .., propter ea [cives] convocari fecisse ut super eisdem providerent. » (Archives de Gadagne. BB a, fol. 12 V.)

(6) En 1375 [Ibidem, C i3o, fol. 19) ;— le 12 novembre 1443 {Ibidem, C 14, fol. 68).

(7) Ainsi, en 1399, il y a un c collector dels senhors vassals t. (Archives départementales de Vaucluse, C i35, n* i.)

(8) En 1412, Bertrand Bernard, prêtre, est t collector cotarum tangentium dominum episcopum Carpentoractensem et ipsius clerum t ; Jean Veissier, officiai de Cavaillon, est collecteur du clergé de Cavaillon ; Rostaing Milhet est collecteur du clergé de Vaison. {Ibidem, C 146, fol. 38 V et 39,)

Quels étaient les moyens de contrainte contre les contribuables en retard ou récalcitrants ? On commençait par lancer contre eux des lettres monitoires (i). C'était une première sommation. Passé, le délai fixé pour s'exécuter, le recteur mandait aux receveurs de rentrer dans les fonds par tous les moyens en leur pouvoir, saisie, vente de biens, et, au besoin, contrainte par corps (2).

Dans des périodes difficiles, et pour faire face à des besoins pressants, on a pris parfois des moyens extraordinaires pour assurer le recouvrement de la taille. Ainsi, en 1892, au moment où Raymond de Turenne ravageait le pays, le recteur ordonna aux viguiers et aux bailes de chaque localité, au cas où leur communauté refuserait de payer sa cote, d'envoyer à Carpentras quatre des plus riches habitants pour répondre du payement (3). Le même procédé fut encore employé en 1416 (4).

Le contentieux des contributions ressortissait à la cour recto- , riale et en appel au tribunal du vice-gérant de la Chambre apostolique à Avignon (5).

Il est une question qui donnait lieu à beaucoup de procès, c'est celle de savoir où le contribuable devait acquitter la taille, au lieu de son domicile ou au lieu même où ses biens étaient situés. Le second système était le plus rationnel, puisque la taille frappait les biens, non les personnes; il semble avoir été suivi par les coutumes anciennes (6). Au XIII' siècle et au commencement du XIV*, les « forains » ne peuvent faire des acquisitions dans une

(i) Siffrein Yson, trésorier des États, paye le port « litterarum monitoriarum 1 contre les vassaux de la judicature de Carpentras, le 28 août 1402 (G 139, fol. 46) ; — contre certaines communautés de la même judicature, le i3 juillet 1403 (G 140, fol. 33).

(2) 9 août 1402 : le trésorier paye 9 florins 8 sous à M' Aulanheti, notaire de la cour rectoriale, « pro x*" litteris comissionis ad compellendum debentes certos in judicatura Garpentoractensi > (G i39, fol. 43 v*.); — 2 décembre 1564 :« Ay payé Aubret per aver fet esequtar messieurs les vassaus > (G 167, fol. i32 V) ; — 4 août 1408 : le trésorier des États envoyé Guillaume Albert, lieutenant du sous-viguier de Garpentras, • ad arrestandum blada » des seigneurs d'Aubignan et de Vacqueyras, qui refusent de payer la taille. (G 140, fol. 33 v*.)

(3) 8 janvier 1392 {Pièces justificatives, n' VI).

(4) G 146, fol. 91 : « Item solvi... Monneto Gonterii, servienti, qui de mense predicto [junii] citavit scindicos Garpent. ad tenendum hostagia in curia Rectoriatus pro cota universitalis Garpentoractensis tallie x" florenorum, — unum grossum. »

(5) Il est fait mention de nombreux procès de ce genre en 1416 (G 146, fol. 83} 84. etc.).

(6) De même en Languedoc (Dognon, Institutions politiques et administratives du pays de Languedoc, p. 3io).

cofnmune, que s'ils promettent de payer Timpôt (i). D*autre part, la commune ne peut taxer ses membres que pour ceux de leurs biens situés sur son territoire (2).

A la fin du XIV* siècle, une ordonnance de Fernand de Hérédia, capitaine général du Comtat(i362-i376), vint modifier ces usages. Tout habitant fut dès lors imposé au lieu de son domicile pour tous les biens qu'il possédait hors du territoire de sa commune comme au dedans (3).

Ce règlement eut des conséquences très graves pour les communautés rurales qui, surtout dans la première moitié du XV* siècle, virent leur population diminuer par suite des guerres ou des maladies épidémiques (4). Par contre, de nombreuses propriétés furent achetées par des étrangers qui, en vertu de l'ordonnance de Fernand de Hérédia, refusèrent de contribuer avec les lieux dont elles dépendaient. Ceux-ci perdirent donc une partie plus ou moins grande de leurs ressources, tandis que leur quote-part de taille ne changeait pas (5). Pour ces motifs, Jean XXIII, spllicité par la noblesse et les communes, chargea, en 14 14, François de Conzié de chercher par quels moyens on pourrait rendre plus équitable la répartition de l'impôt direct (6).

Je ne sais si les ordres du pape furent exécutés ; en tous cas, l'ordonnance de Fernand de Hérédia était encore en vigu.eur en 1440. Le cardinal de Foix, voulant alors donner en partie satisfaction aux adversaires.de l'ordonnance, décida que tous les propriétaires paieraient la taille, pour un tiers, aux lieux où les biens étaient situés, et pour le reste, au lieu de leur domicile (7). C'était une solution inélégante, inspirée par « certaine équité

(i) 18 avril ia68 : sentence arbitrale condamnant les habitants de Cavaillon à payer la taille à L'IsIe pour les biens qu'ils possèdent ou posséderont dans le terroir de cette commune. (Archives de Llsle, CCi ; — de Cavaillon, CC i, n* i.) ; — 9 avril i3a4, des étrangers sont reçus bourgeois du Thor, avec l'autorisation du seigneur et en promettant de payer l'impôt. (Archives du Thor, AA 12, fol. 76).

(a) Le la janvier i3i8 : Raymond de Mausang fait diminuer par le juge de L*Isle sa cote de la taille levée pour l'achat de Valréas, parce qu'il a été taxé pour des biens qu'il possède hors du territoire de L'Isle (Archives de l'Isle, FF a, fol. 118 v*).

(3) Archives départementales de Vaucluse, C 49 {Statuts, art. 167). Nous ne connaissons ni la date ni le texte complet de l'ordonnance dont il ne nous reste que des extraits.

(4) Cf. les textes publiés, pour Mormoiron (9 août 1428) et Malaucène (18 janvier 1434), par H. Denifle, Ixi désolation des Églises..,, t. I, p. 437, n* 911, et p. 443, n' 919.

(5) Toutes ces considérations se trouvent dans la bulle du a8 août 1414.— Voir également Dognon, op. cit., p. 3ii.

(6) Bulle du a8 août 1414 (Archives de Carpentras, CC i) .

(7) 4 février 1440 (Archives départementales de Vaucluse, C i3, fol. 34 et C 49).

grossière », suivant Texpression de Vasquin Philieul (i). Aussi, en 1476, proclamant enfin la « réalité » absolue de la taille, le cardinal de la Rovère ordonna-t-il que désormais Timpôt serait toujours dû au lieu de situation des biens (2).

Perception de l'impôt indirect, — Quand les États votaient un impôt indirect, ils nommaient, comme pour la taille, un tréso- . rier ou collecteur préposé à l'administration générale, chargé d'encaisser les recettes et d'ordonnancer les dépenses (3). Mais le trésorier n'avait pas à s'occuper des détails de la perception. Pour la taille, en effet, le rôle du collecteur était très simple : il fallait faire payer à terme fixe Tévêque, le noble ou la communauté. L'impôt indirect exigeait, au contraire, des opérations beaucoup plus complexes. On devait alors, le plus souvent pendant un an [ou plus], jour par jour, presque heure par heure, prélever de très petites sommes tantôt sur le vendeur' seulement, tantôt sur le vendeur et l'acheteur d'une, de plusieurs ou de touteis les marchandises, surtout des boissons et autres denrées d'un débit quotidien » (4). La matière de l'impôt étant difficilement saisissable, on avait recours au système des fermes. « La ferme était l'exploitation à forfait du produit de l'impôt, à la suite d'adjudications publiques » (5). La mise en ferme était faite par le trésorier des États (6). Elle était annoncée par des criées publiques {7). La vente se faisait à l'encan (8), c'est-à-dire que le plus offrant et dernier enchérisseur devenait le fermier.

Les États, en instituant les fermes, se débarrassaient de toutes les difficultés. A un ou plusieurs termes (9), ils recevaient le produit de l'impôt. On savait ainsi d'avance de quelles sommes on pouvait disposer pour subvenir aux besoins du pays.

(i) statuts, art. iS?.

(a) Statuts, art. 194. — En Provence, la réalité des tailles a été solennellement proclamée en 1471 par les États, dans une délibération approuvée expressément par le roi. (Coriolis, Traité sur l'administration du comté de Provence^ t. III, p. 780.)

(3) Ainsi, en 141a (C 2, fol. 341 V).

(4) Coville, États de Normandie, p. ai 5.

(5) Idem, ibidem, p. a 16.

(6) 1412 (C a. fol. 341 V).— la juillet 145a (Archives de Gadagne, BB i, fol. 40).

(7) Septembre 141a ; c Solvi... Monneto, vice-preconi curie temporalis Carpentoractensis,pro suo laboreincantendi quindena comilatus Venayssini..., octo florenos...» (C 146, fol. 87 et 100.)

(8) c Ad inquantum t, I4i5 (C I44> fol. a.)

(9) En 145a, le prix de la ferme est payable en un an et par trimestre. (Archives de Gadagne, BB i, fol. 40.)

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