III. — Payement des charges i>u pays

Le trésorier des États recevait entre ses mains le produit des itnpôts directs ou indirects votés par les trois ordres. 11 avait en outre mission d'effectuer les divers payements, sur le vu d'un mandat signé du recteur, des Élus ou du procureur général (i), et contre quittance de la partie prenante (2). Il inscrivait dans ses comptes la somme versée et gardait la quittance comme pièce justificative.

Un rapide examen des principales dépenses à la charge du pays va nous permettre de préciser le rôle du trésorier en qualité d'agent comptable et de payeur général des États.

• Dépenses de la guerre, — Ce titre comprend les frais de défense des villes (3), les gages des capitaines et des hommes d'armes au service du pays (^), les sommes versées pour obtenir le départ d'une bande (5) ou pour le rachat des places fortes occupées par l'ennemi (6), etc.

Les allocations de fonds de cette nature disparaissent vers la fin du XV* siècle. Ensuite, le pays est souvent traversé par des. troupes françaises qui se rendent dans les Pyrénées ou en Italie. Mais ce sont des soldats au service d'un souverain étranger, que les États ne sont point tenus de nourrir. En théorie, tout ou moins, ils doivent s'abstenir de commettre des dégâts et payer tout ce qu'ils prennent (7). Mais, de 1644 à i558, le Comtat

(i) 1403 : < Segon si los contes de mi Anthoni Laugier, tant de receptas quant [de] despensas fachat de mandament dels senhors Elegitz'etde noble Poncet de Langiac, rector del contât de Venayssin de l'an Miiir et 11. > (G i37, fol. a.)

(2) Le plus ancien acte de ce genre que j'ai rencontré est du 8 novembre 1409. Il est signé Merigot Bermond, de Pernes, qui donne quittance au trésorier Paul Brun pour 5o florins, • los cals, dit-il, los senhors Elegitz... an ordenat que rai fossan dat perlos trabalhs per mi fach en la voyda de l'estieu passât de las gens d'armas del senhor dcGalcort. » (G 180.)

(3) Voir notamment les comptes de Paul Brun (1407-1408): t Soluta pro custodia fortaliciorum^et locorum qui per se custodiri non possunt. » (G 145, fol. a6 v* et suiv.)

(4) 1402-1403 (G i37, fol. ia-84). 1404-1405 (G 142, fol. 3), etc.

(5) Par exemple, 2600 florins à Guy de Montbel en janvier 1403 (G i37, fol. 86 v^.

(6) A la fin de 1402, 65oo florins sont payés à. Guy de Montbel comme rançon des places qu'il occupe : « So es Chantamerle, Realvile, Ghalencon, Pueyagu et la Roca Dames.» (G i37, fol. 84.)

(7) 19 août 1483 : lettres de Louis XI au sénéchal de Beaucaire; — 11 avril i55i, lettres de Henri II (Archives de Carpentras, EE 1).

est constamment « foulé » par des gens de guerre français. Les prescriptions royales ne sont pas obéies; certaines communes sont absolument ruinées. Aussi, les Élus décident-ils d'indemniser celles qui ont le plus souffert (i). Puis, viennent les guerres de religion ; le pays est de nouveau obligé d'entretenir des troupes. Il pourvoit aux frais de cette sorte au moyen d'un impôt spécial ou « /a/Z/ow » (2), qui n'est pas autre chose qu'une taille ayant reçu une destination particulière (3). Le taillon servait à payer les vivres et la solde des troupes du pays. La solde avait un nom spécial, fastigage, ou capsolde. Les États s'inquiétaient de savoir si elle était fidèlement payée. Aux États du 7 mai 1677, ils ne craignent pas de dire « que ledit capsolde porte proffict seullement aux cappitaines et non aux soldatz, ne leur paiant les ditz cappitaines... rien ou bien peu ». Aussi, demandent-ils que la solde soit payée directement aux soldats par les consuls de ville de garnison (4).

Pour les troupes envoyées par le pape dans le Comtat, le pays était soumis à des réquisitions militaires en vivres, avoine et fourrage. C'étaient les communes qui supportaient ceâ charges (5) ; mais, comme certaines avaient presque toujours des troupes en garnison sur leur territoire, tandis que d'autres en recevaient rarement ou pas du tout, les États décidèrent, pour égaliser les charges, de rembourser à toutes les communes leurs dépenses, qui retombèrent ainsi sur l'ensemble du pays (6). Ils préconisaient, d'ailleurs, un procédé ingénieux de supprimer les réquisitions militaires : c'était tout simplement de prier le pape « d'augmenter la solde des gens de guerre..., en telle façon que le soldat se puisse justement entretenir de sa paye » (7).

(1) Cf. ci-dessus I" partie, chap. v.

(a) On retrouve ce mot avec la môme signification en Languedoc (Dognon, Institutions politiques et administratives du pays de Languedoc, p. 537), et en Provence (Coriolis, Traité de V administration du comté de Provence, 1. 1, p. 189).

(3) ag juin iSôa : taillon de i5oo écus ;G 167, fol. 3); — 14 juillet iSôa : taillon de a5oo écus [Ibidem, fol. 14), etc.; — 11 juillet i566: taillon de 600 écus d'or pour l'entretien des arquebusiers pendant les mois de juillet, août et septembre (G 157, fol. 109).

(4) G 17, fol. ao V-ar.

(5) Elles payaient en outre d^s fastigages aux troupes chargées de leur défense. Ainsi, le 37 mai iSga, la ville de Monteux paye cinq florins pour un mois de fastigage au capitaine Louis Bonaparte, « gouverneur commandant pour le faict de la guerre au présent lieu de Monteulx ». Gf. le texte cité par Godefroy, Dictionnaire de Fancienne langue française, t, III, p. i^S^v' Fastigage.

(6) Gf. dans le registre G 19 (fol. 4 et suiv.) des payements de cette sorte faits à, partir du mois d'août i58i.

(7) G 17, fol. ao v-ai.

Dons gratuits, — Une partie des deniers de la taille était souvent remise, en don gratuit ou don gracieux (i), au pape (2), au roi de France (3), à des cardinaux (4), ou à divers personnages qui avaient rendu service au pays (5). Mais, le plus souvent, les dons étaient accordés aux agents du pape dans le pays, au recteur, au légat, au trésorier du Comtat (6), au général des armes du pays (7). Ces officiers recevaient de la Chambre apostolique un traitement fixe ; niais ils prirent Thabitude de se faire donner par les États un présent plus ou moins considérable (8), et réclamèrent même un cadeau des communes (9). Les États faisaient parfois aussi des dons en argent à des individus dont ils avaient besoin, mais qui ne jouaient pas un rôle officiel, comme les personnes de la maison du cardinallégat (10).

Envois de deniers, — Au commencement du XV* siècle, une partie de la recette était envoyée à Rome ou remise à la Chambre apostolique Ainsi, en 1400, Etienne Brun, collecteur de la taille, remet i. 000 florins à Thomas de la Merlie, trésorier du Comtat (11). En 1408, la Chambre apostolique de Rome touche une part de Timpôt du sel (12). Plus tard, ces envois de deniers disparaissent ou ne se font plus que par extraordinaire ; ils revêtent alors la forme de don gratuit. C'est à ce titre que fut levée, en 1464, une taille de sept mille florins, dont le montant fut

(i) « Donum graciosum. » 18 octobre 1441 (C i3, fol. 66 V).

(2) En 1405, 1406 (C 2, fol. ï6o), etc.; i556. 155? (fol. i6ov'); i568, 1670 (fol. 161), etc.

(3) En i564, 5oo écus à Charles IX, qui devait venir à Avignon (C 2, fol. 160 V et 373).

(4) En 1401, au cardinal de Saint-Ange et au camerlingue (C 2, fol. 160;.

(5) En 1404, dix florins à Baudin de la Votte, qui avait le premier posé l'étendard sur les murs de Cadenet. lors de la prise de cette ville (C 142, fol, 42) ; — en i5i7,don à M. de Renaud, coseigneur de Caderousse, qui avait empêché le passage de troupes dans le Comtat (C 2, fol. 160 V), etc.

(6) 18 octobre 1441 (C i3, fol. 67).

(7) En i564, i58i, etc. (C 2, fol. 160 V et 161). Le pays devait en outre défrayer le nouveau général des armes qui arrivait dans le pays, jusqu'à ce qu'il fût arrivé au lieu ordinaire de sa résidence. (Délibération du 7 décembre i58i qui constate cet usage dans C 19, fol. 32).

(8) Cf. le Répertoire général des archives du pays, au mot c Don gratuit.» (C 2, fol i6oAi65.)

(9) Il était le plus souvent en nature : gibier, fourrage, paille, etc.

(10) 4 janvier 1584 : délibération des Élus ordonnant de payer des étrennes aux gens du cardinal d'Armagnac (C 19, fol. 189).

(11) C i36, fol. 1.

(la) C 140, fol. 2 V.

- igi -

envoyé à Rome pour servir à la croisade contre les Turcs ordonnée par Paul II (i).

Payement des arrérages et remboursement du capital de la dette. — Les versements de cette espèce figurent dans tous les comptes, Parfois même le subside était entièrement affecté à Tacquit des dettes du pays (2). Nous avons exposé avec assez de détails le mécanisme des emprunts conclus par les États, pour qu'il ne soit pas nécessaire de revenir sur ce sujet.

Missions et ambassades. — Dans cette catégorie, rentrent les dépenses d'ordre politique nécessitées par les négociations directement entreprises par les États. Ainsi, en septembre 1407, le trésorier verse plus de 2.000 florins à Bernardon de Serres, qui a servi d'intermédiaire entre les trois ordres du Venaissin et les routiers (3). En 1426, deux ambassadeurs envoyés au pape, Tévèque de Cavaillon et Guillaume des Baux, doivent toucher, le premier 3oo florins, le second iSo, pour leur voyage et frais de séjour (4). En 1677, le trésorier paye 416 florins à M. de Sobirats, agent des États en cour de France, et 120 florins à M. de Vénasque, qui est allé trouver Montmorency, en Languedoc, pour les affaires du pays (5).

Frais d'administration des impôts. — Ils comprennent les frais de bureau proprement dits (papier, encre, etc.), les droits de sceau dus pour les lettres du recteur ordonnant de payer la taille (6), le salaire du porteur de ces lettres lorsque les destinataires avaient omis de le payer (7), les frais de déplacepient et de correspondance du trésorier (8), les gages de divers agents financiers du pays.

Le traitement du trésorier était fixé par les États au même titre que celui des autres officiers du pays. Nous nous en occuperons plus loin.

(a) Ainsî en 1415 (G 8, fol. 8 v*); en 1544 (G 16, fol. 44}» etc.

(3) G 145, fol. 42.

(4) États du 16 avril 1425 (G 11. fol. 6 V).

(5) G 160, fol. 29 et 41.

(6) 1377-1378 (G i3i, fol. I); 25 mai 1407 (G 6, fol. 44), etc.

(7) 12 août 1569 : « Plus ay payé Aubret, porteur des letros {sic) de la talyon pour non aver ystat [sic) payé en plusieurs lieus de son port..., flor. 7. »(G i58, fol. 3.)

. (8) 1377 (G i3i. fol. î).

Les collecteurs en sous-ordre recevaient une rétribution réglée par le trésorier des États, puisque c'étaient des collaborateurs qu'il s'adjoignait de sa propre autorité (i). Quant aux gages des répartiteurs, ils étaient fixés par le recteur (2).

Les sommes nécessaires au payement des frais d'administration de l'impôt (à l'exception du traitement du trésorier) n'étaient pas prélevées sur le produit de la taille. Elles pouvaient être perçues de deux façons. Le plus souvent, en expédiant les lettres de commission, le recteur donnait l'ordre aux collecteurs de percevoir, outre la cote fixée par les répartiteurs, un tant pour cent pour les frais (3). Quelquefois, il désignait une communauté sur laquelle la somme par lui fixée était assise et perçue par un receveur spécial. Ainsi, en 1448, la cote de la judicature de Carpentras s'élevait à 2.736 florins, auxquels il fallait ajouter i3 florins 8 gros pour les frais. Cette cote fut répartie sur toutes les communautés de la judicature, sauf sur celle du Beaucet qui eut à verser i3 florins 8 gros entre les mains de Jean Gilles, un des répartiteurs (4).

Gages des officiers et frais de réunion des États. — Les officiers des États, procureur, trésorier et notaire, recevaient un traitement fixe, qui était déterminé au moment de l'élection. Ainsi, en 1406, le trésorier doit toucher cent florins (5), le notaire cinquante (6). En 1409, le procureur général ne reçoit que 25 florins (7). En 1415, son traitement et celui du trésorier fut fixé à 5o florins (8). Il était encore tel à la fin du XVI* siècle (9), lorsque les États de 1694 fixèrent d'une façon difl'érente les gages de leurs officiers. Ils décidèrent de donner 90 écus au procureur général, 80 au trésorier et 80 au secrétaire, « d'aultant qu'une grande partye de la peyne des afiaires de l'Estat tombe sur luy et qu'il en prend

(1) En 141 2, Hugues Ermengaud, collecteur de la judicature de L'Isle, reçoit deux deniers par livre, « juxta pactum factum cum eo per dominum de Masano. » (C 146, fol. 34.} Astouaud, cosoTigneur de Mazan, était alors trésorier des États (C 146. fol. i).

(2) Ordonnance du recteur du 9 novembre 1443 (C 14, fol. 34) ; — du 24 avril 1447 (C 14, fol. 157).

(3) Deux sous par florin, en 1392 (Archives de Cavaillon, BB, fol. 23 V). Pièces justificatives, n' VI.) — Même procédé en 1447 (C 14, fol. i57).

(4) Ordonnance du régent du Comtat du 9 novembre 1443 (G 14, fol. 34-35 V).

(5) C 6, fol. 60.

(6) C 6, fol. 61.

(7) C7, fol. II V.

(8) C 8, fol. 9.

(9) Notamment en i562 et i563 {C 167, fol. i23 v* et ia5 V).

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aultant de travail que les deux autres ensemble, à écrire » (i). Ces fonctionnaires recevaient, en outre, une indemnité de déplacement quand ils voyageaient aux frais du pays. Cette indemnité était fixée de la même façon que celle des Élus.

Les Élus, en effet, ne touchaient point de salaire fixe, pas plus que les auditeurs* des comptes. Ils recevaient une indemnité par journée de travail. Cette indemnité s'appelait diète. Elle a varié avec le temps, mais le principe est toujours resté le même. Donnons un exemple. En 1409, TÉlu du clergé était Jean Merconi. Du 17 au 20 janvier, il organise la défense du pays contre les routiers qui se trouvaient dans le royaume. Le 10 juin, il va à Avignon pour demander aux syndics de cette ville de contribuer aux dépenses contre les routiers ; son voyage dure trois jours. Du 23 au 28' août, il séjourne à Avignon pour obtenir un délai des créanciers du pays. Nouveau voyage à Avignon, les 16, 17, 18 octobre, pour emprunter deux mille écus. Il a été, en outre, retenu pendant quatre jours à Avignon par le recteur pour conférer sur les mesures à prendre contre les routiers. Enfin, le 5 et le 6 décembre, il a été à Sorgues assister aux États. On a donc vingt-deux jours de travail ; or, la diète avait été fixée par les États à trente s<5us, ce qui donne un total de 27 florins 12 sous (2). En 1443, les Élus fixèrent la taxe de leurs honoraires à un florin par jour pour ceux qui voyageraient avec un cheval, 2 florins pour ceux qui voyageraient avec deux chevaux. Quant à ceux qui habiteraient Carpentras et travailleraient dans cette ville, ils n'auraient droit qu'à 6 gros (3). En 1594, les États décidèrent de ne payer aux Élus que 12 sous par jour, et seulement pour les vacations qu'ils auraient à faire à Avignon, à Orange et à 8 lieues autour de Carpentras (4). Il va sans dire que tous les frais d'hôtellerie des Élus étaient à la charge du pays (5).

Certaines précautions étaient prises afin d'éviter toute fraude. Les Élus devaient faire inscrire par le secrétaire des États les jours où ils travaillaient pour les affaires du pays, et lorsqu'ils allaient en voyage, le secrétaire notait également le jour de leur départ et le jour de leur arrivée. Enfin, pour être sûrs du paiement

(i) Gao, fol. i5.

(a) G 7, fol. 81 V.

(3) C i3, fol. 149. (Délibération du i" mars 1443).

(4) C 90, fol. 14.

(5) Cf. des dépenses de ce genre dans C i56 (fol. 47), C i58 (fol. 10), C iSg (fol. 6), G i6a (fol. 39], etc.

de leurs frais et honoraires, les Élus ordonnèrent qu'on prélèverait leurs diètes sur les premières sommes perçues par le trésorier (i).

Quant aux membres des États, ils ne recevaient point d'indemnité. Cependant, les députés des communes qui voyageaient aux frais et périls de leurs mandants (2), touchaient une allocation journalière. Mais leurs diètes étaient inscrites dans les comptes municipaux et non dans les comptes généraux du pays (3). Par suite, les frais de réunion des États n'étaient pas très considérables. Ils se bornaient au paiement des droits de sceau et au salaire des courriers chargés de porter les lettres de convocation (4). En outre, quand les États ne siégeaient point àCarpentras, les Élus envoyaient quelqu'un pour préparer le logis des députés. Ainsi, en 1682, un M. Curty qui, à Sorgues, pendant quatre jours, « a esté emploie pour fere le logis.., pour messieurs des Trois Estatz», touche un écu par jour pour son entretien et un florin pour celui de son cheval (5). Mais le logement des députés restait aux frais de leurs communautés respectives. Ainsi, la ville de Carpentras paye les dépenses d'hôtellerie faite par ses consuls pendant ces mêmes États de 1682 (6).