IV. — Vérification des Comptes

Du jour où les États ont été en possession du droit de consentir l'impôt, ils ont obtenu le pouvoir de faire surveiller par des officiers spéciaux l'emploi des deniers votés par eux.

Le plus ancien exemple d'une vérification des comptes date de Tannée iSôg. Les auditeurs nommés par les États vérifient la répartition et l'emploi d'une taille destinée à rembourser au pape les sommes qu'il avait versées pour obtenir le départ des compagnies de du Guesclin (7).

(i) r mars 1443 (C i3, fol. 148 v*).

(2) 33 février 1392 : Cavaillon envoie deux députés aux États « pericolo et sumptibus bonorum universitatis. » (Archives de Cavaillon, BB i, fol. 44.)

(3J 24 août 1412 : le député de Caderousse se fait payer 3 diètes pour être allé aux États à Carpentras (Archives de Caderousse, CC 23, registre non folioté}.— De môme, le député de Valréas, le 29 novembre 1476. (Archives de Valréas, BB 6, fol. 6.)

(4) En 1406, ces frais se montent à 5 florins (Archives départementales de Vaucluse, C 6, fol. 47 et 47 V).

(5) 5 novembre i585 (C 19, fol. 108).

(6) Archives de Carpentras, CG 226,

(7) Pièces justificatives, n* IV.

Nc-

On voit ensuite les auditeurs examiner les comptes du trésorier, à peu j5rès régulièrement toutes les années. Cet usage est sanctionné maintes fois par des décisions expresses des Étals, notamment en f588. En 1694, un rescrit du légat, approuvant une décision des États, fixe la date de la vérification au i5 mai de chaque année (i).

La vérification des comptes du trésorier n'était point une pure formalité ; lés auditeurs les examinaient avec le plus grand soin, article par article. Ils refusèrent même parfois d'approuver une reddition de comptes insuffisante. Ainsi, au mois d'octobre 1378, le trésorier Guillaume Attanulphi présenta ses comptes pour les années iSyôà 1378(2). Les auditeurs les examinèrent, sans les trouver suffisamment exacts. En marge, de leur main, on lit des mentions nombreuses telles que celles-ci : « Excessivum est, — Isti articuli rémanent indecisi, — Non admittattir, quia propter hoc non fuerat facta tallia. » Certains articles ne concordent point avec les pièces justificatives des comptes ; aussi écrivent-ils : « Non apparet de scripturis, » Pour d'autres, le trésorier a omis de fournir aucune pièce : « Doceat de scripturis, » Une seconde vérification eut lieu, probablement peu postérieure au 26 novembre f379(3). Les auditeurs réformèrent alors plusieurs de leurs arrêts, qu'ils eflacèrent pour les remplacer par : tf Admissum est». C'est qu'en effet le trésorier avait revu ses comptes et développé certaines parties pour donner satisfaction aux auditeurs (4).

Dans la suite, la vérification des comptes reste toujours minutieuse et complète. Les auditeurs n'inscrivent leur visa qu'après examen des pièces de comptabilité. Aussi trouve-t-on, en face de chaque article, des formules de ce genre : « Veu l'acquit, admis. Veu la parcelle et mandat et acquit, admis. Veu l'ordonnance, admis », suivies du montant de la dépense approuvée (5).

(i) c 3, fol. 97 V.

(2) c i3i, fol. 9 et 12.

(3) C'est, en effet, la plus récente mention de payement que Ton trouve dans ce compte (C i3i, fol. 6 V).

(4) C i3i, fol. 10 à 12 V*.

(5) C 160, fol. 43,44. etc.

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