‹ Les états du Comté Venaissin depuis leurs origines jusqu'a la fin du XVIe siécleChapitre 52 sur 56 · CHAPITRE III Officiers et commissions des États · texte numérisé non relu

CHAPITRE III Officiers et commissions des États

I. Officiers des États, i» Le procureur général, agent d'exécution et représentant officiel des États ; 2* Le trésorier, qui perçoit les impôts votés et acquitte les dépenses ordonnées par eux ; 3*» Le secrétaire ;

4' Le sergent i34-i38

II. Commissions des États. Commissions extraordinaires chargées de préparer les délibérations de l'assemblée générale ; commissions d'enquête. Commissions permanentes : i^ Auditeurs des comptes qui examinent les comptes du trésorier ; 2» Assemblée des Élus qui supplée les États dans l'intervalle des sessions. Transformation de l'assemblée

des Élus à la fin du XVI* siècle 139-152

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