CHAPITRE III Attributions politiques des États

I. Affaires politiques, i® Serment de fidélité. Son origine. Formule de serment au XIV* siècle. « L'admission du recteur. » 2" Défense du pays. Levées de troupes. Le pape ne peut mander ses sujets pour la guerre sans le consentement des États (droit de cavalcade ou che-

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vauchêe). Les États peuvent seuls ordonner des levées de troupes aux frais du pays. 3* Traités, Les États sont appelés à consentir les trahts conclus avec les routiers au XV» siècle et avec les protestants au XVIv Négociations relatives à l'exemption des droits de péage, d'aubaine, de traite foraine, etc. 4» Relations ave: les souverains

étrangers i53-i63

IL Vote de l'impôt. Origine et histoire cfu droit des États. Vote de rimpôt ; ses conditions, v Impôt direct. La taille. Définition et caractère de cet impôt, a® Impôt indirect. Les États votent rarement un impôt indirect. Nature et conditions de cet impôt. 3® Emprunts. Emprunts forcés. Emprunts conclus par les États au XV» et au XVI» siècle. 4* Lts ordres privilégiés et l'impôt. Lutte du Tiers-État contre la noblesse et le clergé pour les obliger à prendre part aux charges financières du pays 164-175