CHAPITRE IV

Attributions administratives des États,

ï. Répartition de l'impôt. Sa répartition par une 'commission spéciale nommée par les États. Au XIV» siècle, fixation de la taxe par feu. A partir de 14141 répartition par communauté d'après un tarif ayant pour base r« estime » des biens des habitants. Histoire du cadastre de r4M 176-18 1

îl. Perception de l'impôt. Commissions du recteur. Rôle des communautés. Rôle du trésorier des États. Collecteurs particuliers. Moyens de contrainte et contentieux des contributions. « Réalité » de la laille. Perception de l'impôt indirect 182-187

IIL Payement des charges du pays. Rôle du trésorier des États. Dépenses de guerre. Dons et gratifications. Envois de deniers. Payement de>= arrérages et remboursement du capital de* la dette. Missions et ambassades. Frais d'administration des impôts. Gages des officiers et frais; de réunion des États 188-194