IV. — Administration financière

A l'origine, le recteur était le chef de l'administration financière du Comtat comme de l'administration politique. Il avait le maniement des fonds en recettes et en dépenses et envoyait ses excédents à la Chambre apostolique de Rome (7). Il avait en outre l'administration du domaine (8), qu'il pouvait donner à ferme (g), mais non aliéner (10). En cette matière, il était assisté d'un fonctionnaire spécial, le trésorier (i i). Je ne serais pas éloigné

(i) Bulle du 33 décembre i364 qui confirme un ancien usage (Archives départementales de Vaucluse, B ?> fol. 3).

(2) Dupont-Ferrier, Les officiers royaux des bailliages et sénéchaussées, p. 754-755.

(3) Ainsi, le 3 novembre i343. le pape Clément VI nomme Raymond Girard, professeur de droit civil, juge^viguier de Valréas (Déprez, Clément VI, Lettres closes, n' 5o4), en remplacement de Jean c de Bastisone i, jurisconsulte, qu'il nomme juge de Carpentras (le 7 novembre, Ibidem, n* 5u). A l'expiration de Tannée, Jean c de Bastisone» retournera à Valréas, tandis que Raymond Girard deviendra juge-mage du Venaissin (Bulle du 31 mars 1344, Ibidem^ n* 735).

(4) Cf. une bulle du 5 février 1390 par laquelle le pape Nicolas IV accorde une dispense à. ce sujet à l'ancien sénéchal Guillaume de Languissel (£. Langlois» Registres de Nicolas /K, n* 3084). *

(5) Chambaud, Organisation judiciaire, p. 196.

(6) Dupont-Ferrier, Op. cit., p. 635-636.

(7) Baumgarten, Die Caméra CoUegii cardinalium fUr die Zeit von I2g5 bis 1437, Leipzig, 1898, p. cxLiii-cxLiv. — ^egesti démentis papae V Appendices (éd. Benedictinorum), t. I.n- 631, 683, 689.

(8) Baumgarten, loc. cit.

(9) Une bulle de Nicolas IV du 4 novembre 1290 lui donne ce droit (E. Langlois, liegistres de Nicolas IV, p. 995, n* 7284). Elle ne faisait évidemment que confirmer un ancien usage.

(10) Toutes les provisions des recteurs sont formelles à cet égard.

(11) Baumgarten, Op, cit., p. cxliii.

de croire que Tinstitution de cet officier n'ait eu ses origines dans l'administration d'Alfonse de f^oitiers, car on sait qu'en Languedoc, dès le règne de saint Louis, il y avait un trésorier ou receveur subordonné au sénéchal et qui percevait les revenus du domaine (i). Quoi qu'il en soit, cet officier grandit peu à peu et finit par attirer à lui toutes les attributions financières du recteur. 11 reçoit les mandements de finance (2), administre les recettes et les dépenses, envoie ses excédents à la Chambre dont il relève directement et compte par devant elle seule (3). Le recteur continue cependant de recevoir les hommages et d'ordonnancer les menues dépenses.

Il importe de déterminer avec précision quelle était la nature des fonds dont le trésorier du Comtat avait le maniement. Ceci nous permettra de distinguer nettement ce fonctionnaire d'un autre officier du pays, le trésorier des États.

A. Recettes. — i** Droits de juridiction, — C'était le produit des condamnations, amendes et autres frais judiciaires de tous les tribunaux du Comtat (4). Auprès de chaque cour de justice se trouvait un clavaire, nommé par le trésorier du Comtat (5) et charifé de percevoir ces revenus. Cet officier avait l'administration d'une partie des deniers. Outre son salaire qu'il retenait à titre de clavaire et aussi à titre de notaire des enquêtes, — car il cumulait presque toujours les deux fonctions,— il devait payer le juge de la cour, le notaire, les robes des. sergents, acquitter les frais de correspondance de la cour du lieu. Il devait en outre faire procéder aux réparations de tous les édifices appartenant au pouvoir pontifical, payer le salfiire des exécuteurs de justice, et tous les frais extraordinaires que le recteur lui commandait de solder (6).

(i) A. Molinier, Histoire de Languedoc, t. VU, note ltx, p. 5oo. (a) Le premier que je rencontre à lui adressé est du i* février i3o6 (Rtgestum Cletnentis papae V. i I, p. 57, n* 317).

(3) Les archives du Vatican conservent des comptes de ce fonctionnaire depuis i3i7* Les archives du département de Vaucluse n'en possèdent que quelques-uns de la fin du XIV* siècle : le premier, de i358-i359 (G 126) ne comprend que les recettes; les autres, qui sont complets, concernent les années i363-i364 (C 128), i390-ï39i (G i3a), 1393-1394 ( G i33), 1395- 1396 (C 134}. 1404-1405 (C 141). C'est avec ces registres des archives de Vaucluse que j'ai écrit cette partie de mon étude.

(4) €... De .. sentenciis et condempnacionibus. pénis, contumaciis, clamoribus et aliisad recepcionem clavarii pertinentibus. » Recettes du clavaire de Carpentras en i363 (Archives de Vaucluse, G 126, fol. 1 1).

(5) Gf. par ex. la nomination du clavaire de Visan, le ai mai 1378 {Ibidem, B 471. fol. 56 V). Le registres 471 contient la minute de nombreuses nominations de ce genre.

(6) «...Eumque dicto tempore expendisse in mittendis nunciis, litteris et ambaxiato-

Les clavaires venaient chaque année à Carpentras rendre leurs comptes au trésorier, du Comtat et lui remettre Texcédent de leurs recettes. Les frais de voyage et de séjour leur étaient remboursés (i).

a** Revenus généraux du Comtat, — Le pape, en sa qualité de souverain du Comtat, n'y possédait pas seulement les droits de suzeraineté proprement dits. Il conservait dans de nombreuses localités la jouissance de terres non inféodées sur lesquelles il percevait les mêmes droits que tout autre seigneur féodal. Il possédait également les rivières, les bois, les terrains vagues ou incultes (hertnas), dont Tusage pouvait être concédé à des particuliers, moyennant finance. De là, un ensemble de recettes que le trésorier du Comtat désignait dans ses comptes sous le nom de revenus généraux (2). Au début du XIV* siècle, ces revenus étaient perçus par les clavaires (3). Mais, par la suite, la Chambre apostolique trouva plus simple de les affermer que de les faire percevoir par des collecteurs à ses gages (4). La mise en ferme se faisait chaque année par les soins du recteur et du trésorier du Comtat (5). Les fermiers se chargeaient, moyennant une somme fixe, de tous les détails de perception (6). Il est à remarquer qu'une partie de ces revenus étaient concédés par le pape à des cardinaux ou à d'autres personnages importants (7).

ribus, cxpensis judicum, salario suo, jure notarii inquisicionum, raubis servientum, reparacionibus factis in domibus papalibus rectorie, thesaurarie, judicature. curie et carcerls. salario executorum justicic tt multis expensis extraordinariis mandato domini rectorie factis... » Comptes du clavaire de Carpentras en i363 (C 128, fol. n).

(i) € Et tune stetit Carpentoracte pro suis compotis reddendis octo diebus et nunc decem diebus pro hiiscomputis redditis, ad racionem x. solidorum pro quolibet die. IX. libr. » Comptes du clavaire de Montélimar. en i363 (C 128, fol. 14).

(3) i363 : t Redditus Paternarum vocati générales.» (Archives départementales de Vaucluse.C 128, fol. i5 v«.)

(3) V. une ordonnance du sénéchal du Comtat, 24 octobre i3o2 (Archives du Vatican, ColUctoria 494, fol. 64 v).

(4) 19 août i38i, le camérier François de Conzié rappelle que <( visum fuit dicte camere fore utilius quod redditus dicti comitatus personis vendentur ydoneis quam si per collectores sub manu dicte camere levarentur.... » (Archives départementales de Vaucluse, B 486. fol. i V).

(5) Bulle du II octobre 1341 (Daumet, "BenoU XII, Lettres closes, col. 56?, n" 863).

(6) 17 août 1371, arrentement des revenus généraux de L'Isle par le recteur Aymar de Poitiers et le trésorier Audouin d'Acre (Archives départementales de Vaucluse, B 485, fol. I. Ce registre est rempli d'actes de ce genre pour Tannée i370-

(7) Ainsi en i39o, les revenus de Malaucùnc étaient abandonnés à Bernard de la Salle (qui jouissait de cette concession depuis i386), ceux de Pernes au cardinal d*Amtens,«tc. (/Wrf««,Ci32, fol. 37).

3" Droits d'accapte, lods et trézains. — Ces derniers sont des droits sur les ventes et les successions (i). Le droit d'accapte était perçu quand le trésorier donnait une terre à emphytéose ou â accapte (2).

4* Produit des amendes et condamnations portées par ^e juge des appellations et le juge des causes majeures (3).

A ces revenus qui formaient la partie la plus importante des recettes de la Chambre, il faut ajouter les sommes produites par la bulle de la cour majeure (4) et le sceau du juge de Carpentras (5), quelques cens et redevances féodales dont la cour du Venaissin avait conservé l'administration directe : ainsi, chaque année, à la fête des saints Pierre et Paul, le seigneur de Châteauneuf-de-Gadagne devait livrer une vache de couleur caille en signe de vassalité (6). Notons encore quelques recettes extraordinaires, par exemple en 1390, le revenu de la verrerie d*01one, près de Vaison, un legs fait au pape par la juive Dulcine de Noves, le produit de la vente des chevaux et des armes de soldats de Raymond de Turenne faits prisonniers (7).

Tels étaient en résumé les revenus de la Chambre apostolique dans le Gomtat.

B. Dépenses. — Le trésorier devait payer les traitements des officiers de la cour majeure du Comtat, c'est-à-dire du recteur, du juge ordinaire de Carpentras, du juge des appellations, du juge des causes majeures, du procureur fiscal, des juges de L'Isle et de Valréas, etc. (8). Il retenait en outre son propre traitement qui montait à cent livres de petits tournois (9), ainsi que ses frais de

(i) Lc6 juillet i358, le trésorier du Comtat reçoit trois sous par livre ca Petro Maurini de Roblone de laudimio et trezenoquarumdam terrarum... sibi venditarum per Guillelmum Raynardi, condominuiq de Malobeco. » (Archives départementales de Vaucluse, G laô. fol. 8.)

(2) 3 novembre i363: t Recepi ab Imberto Malinhani, de Carpentoracte, pro accapîto cujusdam vinee in territorio Albanhani per me sibi ad accapitum concesse : II. florenos fortes.» (ibidem, G laS, fol 28). Dans le Comtat, accapte et emphytéose sont synonimes. Dans un acte de i3it, on lit: c In emphyteosim et ad accapitum dandi. » (Bibliothèque nationale, ms. lat. 4660, fol. 6.)

(3) i3d3 (Archives de Vaucluse, C 128. fol. 3o). etc.

(4) i390-i3gi (Ibidem, C i32, fol. 38).

(5) Idem, ibidem, fol. 39.

(6) V. sur cet usage un article de M. Duhamel dans V Annuaire de Vaucluse, i883, 2' partie, p. 37 .

(7) Archives départementales de Vaucluse. C i32, fol. 49.

(8) 1363 [Ibidem, C 128. fol. 32-33) ; 1390-1391 (C i32, fol. 5i-52).

(9) Ibidem, C 128, fol. 32; C i32, fol. 5i.

bureaux et de déplacement (i). De plus, sur des mandats émanés du recteur, il soldait toutes les dépenses ordinaires et extraordinaires de Tadministration pontificale : salaire des courriers, solde des gens d'armes, entretien des forteresses, subventions aux villes pour la construction de lewrs remparts, etc. (2). Quant au surplui des recettes, il le versait entre les mains des officiers de la Chambre apostolique (3).

En résumé, le trésorier du Comtat avait l'administration des revenus ordinaires, c'est-à-dire des revenus du domaine. Mais quel rôle jouait-il quand il s'agissait de subsides extraordinaires ou de tailles levées sur les sujets? Jusque vers 1875, ces impositions ne représentant qu'une ressource irrégulière, la perception en était confiée au trésorier (4). Ensuite, les États se réservent le droit d'imposer, de répartir et faire lever par leurs agents les subsides qu'il» octroient. Dès lors; bien qu'il continue d'être à l'occasion choisi par les États ou par le recteur pour recevoir .les deniers extraordinaires. (5), le trésorier du Comtat n'exerce ces fonctions que temporairement et par surcroît ; il reste avant tout officier du domaine et relève de la. Chambre apostolique. Ily a séparation complète entre les deux administrations comme entre les deux sources de revenus.

Il nous reste une question à examiner. C'est celle de savoir quelle était la juridiction qui connaissait des contestations relatives ^ la perception des droits de la Chambre apostolique dans le Comtat. A l'origine, c'étaient le recteur et la cour du Venaissin qui j.ugeaient les causes domaniales (6). Mais ce régime n'a subsisté que peu de temps. Sans doute, le camérier du pape a-t-il pensé que le recteur n'offrait pas des garanties suffisantes de

(r) C i33, fol. 56.

(9) C138, fol. 34-4I-

(3) 5 août et 19 décembre i363 (C laS, fol. 4a) ; la juillet iSgi (C i3a. fol. 54), etc.

(4) Eo i362, i365, 1371, etc. (V. ci-dessous chap. III, Les assemblées des trois ordres et les premiers États . )

(5) Ainsi le 4 mai 1433 (Archives départementales de Vaucluse, C 12, fol. 24).

(6) Ainsi, c'est devant le recteur que plaident, en iSgo, les habitants d*Oppède, contre Jean Ducrès. Astrucet Petit Cassin, juifs, fermiers dco revenus de la Chambre apostolique dans la Valmasque qui leur réclament des droits de corvée et de gerbage inusités (Archives d'Oppède. AA i, n* 10). On sait d'ailleurs que jusqu'au XVr siècle en Languedoc, les sénéchaux ont conservé la connaissance des causes domaniales (Dognon, InsUtulions politiques et administratives du pays de Langutdoc, p. 340).

compétence ou plutôt qu'il ne défendait pas avec assez de zèle leâ prétentions du fisc, cardés le début du XV* siècle, à une date qu'il ne nous est malheureusement pas possible de préciser,^on voit fonctionner, en matière fiscale, un tribunal d'exception qui porte le titre de Chambre de la trésorerie (caméra thesaurarie Venaissini) (ï). Le trésorier du Comtat est le juge de ce tribunal qui statue sur les procès domaniaux. Dans l'exercice de sa juridiction, il joint à son titre habituel celui de « conservator jurium fiscaliumy> , ce qui indique bien la raison pour laquelle on a élargi ainsi ses attributions (2). La même organisation existait encore en 1478 (3). Mais, en 1488, nous trouvons un mjudex juriutn fiscalium-» qui exerce seul la justice domaniale ; le trésorier du Comtat n'a désormais plus que l'administration du domaine (4). En 1498, la Chambre, en tant que juridiction, se présente sous une dénomination nouvelle et plus complète; acuria camere ac archivi aposio- Itci comiiatus Venayssini » (5). Le juge est alors un jurisconsulte qui a joui d'une certaine célébrité, Etienne Bertrand (6). Il porte le litre de « pràeses et judex ». Du XVP au XVIII* siècle, la cour est appelée Chambre apostolique de Carpentras, elle connaît des causes domaniales, et se compose d'un juge unique appelé président, d'un secrétaire-greffier qui avait la garde des archives, et du procureur fiscal exerçant le ministère public (7).

(i^ Je trouve ce titre pour la première fois dans les comptes de i389-i3go : t Magister Hugo, ciavarius camere thesaurarie Venaissini » (Archives .départementales de Vaucluse, C iSa, fol. 22 V).

{%) t Manuale causarum curie camere thesaurarie Vçnayssini » pour les années 1426-1427, fol. I (Greffe du tribunal civil de Carpentras). En 1428 : « Manuale causarum curie camere thesaurarie comitatus Venayssini et jurium fiscalium. > (Ibidem.)

(3) Manuel des causes de la cour pour les années 1478-1479, fol. i. 26, 190, etc. [Ibidem,)

(4) Manuel des causes, etc., pour les années 1488-1490, fol. i (Ibidem).

(5) Manuel des causes, etc., pour l'année 1498, fol. i [Ibidem). V. aussi le registre du secrétariat de cette cour (Archives départementales de Vaucluse, 2B i).

(6) Ses Consilia (consultations juridiques) ont été publiés à Francfort (i6o3) en 6 vol. in -fol.

(7) Recueil de divers titres, p. xxyi . '