‹ Les états du Comté Venaissin depuis leurs origines jusqu'a la fin du XVIe siécleChapitre 7 sur 56 · LES SEIGNEURIES ET LES COMMUNAUTÉS · texte numérisé non relu

LES SEIGNEURIES ET LES COMMUNAUTÉS

I. Seigneuries ecclésiasUques et laïques, — Constitution de la noblesse :

barons, chevaliers, damoiseaux, coseigneurs. Droits féodaux, juridictions seigneuriales. Terres libres.

II. Émancipation des communautés d'habitants. — Ses causes. Nomini^tions de

procureurs ou de syndics provisoires. Chartes de franchises. Origines de la communauté de Malaucène.

III. Organisation des communautés au XIV siècle. — Syndics, parlement

général, conseil. Rôle des viguiers et des bailes dans l'administration des communautés. Pouvoirs administratifs et financiers des syndics. Nature juridique des coi»munautés syndicales. Limites géographiques de l'institution .

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