I. — Les seigneuries

Le moyen âge a placé le clergé en tête de la hiérarchie sociale. Sept évêques, ceux d'Avignon, de Carpentras, de Cavaillon, de Vaison, d'Orange, d'Apt et de Saint-Paul-T rois-Châteaux, se sont partagés la direction spirituelle des habitants du Comtat. En outre, les établissements des congrégations religieuses étaient nombreux dans la province ; certains monastères possédaient de vastes domaines (i). Mais, à part les évêques, qui, en vertu de la situation prééminente qu^ils occupaient dans l'ancienne société, étaient convoqués en personne à la cour du Venaissin et ensuite aux États, les autres seigneurs ecclésiastiques ne siégeaient qu'en raison de leurs possessions territoriales et restaient confondus parmi les détenteurs de flefs.

La noblesse, au contraire, formait une classe privilégiée, qui a joué un très grand rôle aux États où elle était largement représentée. Dès le XIII* siècle, ses membres sont désignés par l'expression de « barons, nobles et vassaux ou feudataires » (2). Les barons tenaient le premier rang (3), mais ils ne paraissent pas

(i) Fantoni, Istoria d'Avignone, liv. I, ch. vi, Notitia de* feudi dtl ytntsino, p. 97lo5.

(a) A Molinier, Correspondance administrative d'Alfonse de Poitiers, t. II. n- 1773,

1779» 1797. etc.

(3) En Provence, au XIII* siècle, on les distingue aussi des autres nobles (Papon. Histoire générale de Provence, t. II, 1778, p. 341). Il en a été de môme en Béarn (Cadier, Les Élals de Béarn, p. 68).

âVoîr eu des droits spéciaux ni une puissance pius grande que les autres seigneurs. A l'origine, par baron on entendait un homme libre ; le mot a pris ensuite une signification tout à fait supérieure. Dans certains pays, on a limité le nombre des baronnies ; il y en avait neuf en Bretagne, quatre en Dauphiné (i). Dans le Comtat, on ne trouve que trois barons : ce sont les seigneurs de Sérignan, de Baumes-de-Venisse et du Thor(2), auxquels au XVI* siècle on adjoignit celui d*Oppède (3). Leurs fiefs paraissent avoir toujours été indivisibles. C'est peut-être pour les distinguer des autres qu'on a donné le nom de baronnies à ces fiefs passant intégralement à Taîné (4).

Quant aux simples nobles, ils étaient chevaliers, milites, damoiseaux, domicelli. Dans certaines provinces, il y avait une différence de degré entre le chevalier et le damoiseau, différence qui avait son importance au point de vue des droits de juridiction. En Béarn, notamment, les cavers seuls ont « cour, baile et jurats »; les domengers ou danioiseaux n*ont aucun droft de justice, mais sont justiciables des cavers (5). Dans le Comtat, il n'en est pas de même. Le damoiseau, c'esfle fils du noble qui n'est point encore chevalier (6). 11 a des vassaux qui lui rendent hommage et relèvent de sa justice (7).

Dans les pays de droit écrit, « la règle générale pour les petits fiefs paraît avoir été le partage égal entre tous les enfants, et ces divisions et subdivisions furent pour ainsi dire infinies » (8). En 1246, le fief de L'Isle en Venaissin était divisé en dix-huit parties (9), celui de Caderousse en vingt-quatre (lo). Ailleurs, ce n'est

(i) Viollet, Histoire des institutions, t. II, p. 427.

(2) Expilly, Dictionnaire géographique, aa mot Baumes.

(3) Rousset, Oppède et ses environs, p. 5i du tirage à part.

(4) Viollet, Histoire des institutions, t. II, p. 421.

(5) Cadier, États de Béarn, p. 69.

(6) P. Guilhiermoz, Essai sur l'origine de la noblesse en France au moyen àga tParis, 1902, in-8'), p. 483-484.

(7) Ainsi, en i3i7, Raymond d'Agoult, de l'illustre famille de ce nom. une dos plus puissantes de Provence, possède, quoique simple domicellus, le fief de Baumes < et dominium, jurisdictionem et merum et mixtum iraperium. » (Archives départementales de Vaucluse, B 7, fol. 116). La môme année, Pons de Beaumont, damoiseau prête hommage pour la quatrième partie « totius jurisdictionis castri de Petralapta i ilàidem, fol. 112), etc.

(8) A. Molinier, dans l'Histoire de Languedoc, t. VII, p. i5i.

(9) Raymond VII en rachète trois, le 1 5 octobre 1246 {Layettes du Trésor des ahar tes t t. II, p. 636, n" 3549 et 355o).

(10) A. Molinier, Qp. cit., p. i5i. — En 1269, trois frères possèdent « très partes medietatis cujusdam turris de Laneis ». (A. Molinier, Correspondance administrative d'Alfonse de Poitiers, t. II. n* 1825).

pas le fief lui-même, châteaux et terres, qui est partagé, mais seulement les droits utiles qui en dépendent. Ainsi, en I253, à Bonnieux, la moitié de la leyde est inféodée à des chevaliers (i). Il faut- donc distinguer plusieurs sortes de coseigneuries :

I* Celles qui résultent de rhérédité et où les copartageants sont en droit, sinon en fait, sur un pied d'égalité. Les seigneurs prêtent tous hommage au suzerain et lui doivent les services de plaid et de guerre. Je citerai comme type de ce genre le château des Taillades, près de Cavaillon, possédé en commun par plusieurs coseigneurs (2).

2** Celles dans lesquelles une des parties est supérieure à l'autre. Tel est le cas des seigneuries de Rousset et de Saint-Pantaléon que possédait le prieur de Saint-Saturnin-du-Port. Un certain nombre de chevaliers partagent avec lui les droits de justice. Mai% ils sont ses soumis et sont jugés par lui (3). Ces petits coseigneurs sont «.appelés pariers. Le lien qui les unit avec le seigneur principal devrait donc s'appeler pariage. Mais ce dernier terme ayant reçu aujourd'hui un sens spécial, nous le réserverons à la situation particulière que nbus allons analyser.

3® h^ pariage. Il s'établit le plus souvent dans une ville possédée conjointement par le suzerain et un ou plusieurs seigneurs laïques ou ecclésiastiques (4). De ce dernier genre de pariage, nous avons plusieurs exemples en Vtnaissin. Bollène est partagé au XIIP siècle entre le comte et le prieur, Vaison entre l'évêque et le comte, de même Cavaillon ; Vedène appartient par indivis au comte et à plusieurs coseigneurs; au XIV* siècle, Montélimar est partagé entre le pape et le seigneur.

Les conditions que les'contrats indiquent sont très nombreuses et difîèrent de ville à ville. A Bollène, seul le comte avait le droit

(I) Livre rouge^ fol. i3.

(s) 1353 : « Predicti domlni [castri de Talladis] tenentur prestare dicto domino comiti juramentum fidelitatis et facere homagium et debent ei facere valenciam in placito et in gruerra pro dicto Castro. » [Livre rouge, fol. 3 v*). — En i388, Ils sont au nombre de trois et ont chacun un baile pour exercer leur juridiction. Deux d'entre eux reconnaissent la franchise des habitants de Cavaillon pour le droit de leyde exigé aux Taillades ; le troisième refuse. Ce droit de leyde portait sur les pierres, le bois, la chaux» etc., que les habitants de Cavaillon pouvaient acheter ou vendre sur le territoire de la coseigneurie (Archives de Cavaillon, A A i. n* 27).

(3) SI octobre 1368 : « Aliqui de militia sunt parerii in justiciis et quidquid ibi habent/tenent pro dicto priore et quando delinquunt puniuntur per dictum priorem, dominum suum, et ejus curiam...» (Archives nationales, J io3i, n* 17).

(4) Cf. A. Molinier, dans V Histoire de Languedoc^ t. VII, p. i5a.

de condamner à mort ou à des mutilations. Les amendes et les confiscations sont partagées également ainsi que les droits utiles. Le baile est nommé par les deux seigneurs. SMls rfe s'entendent pas, chacun présentera alternativement et chaque année deux ou trois candidats parmi lesquels l'autre choisira le baile (r).

A Vaison, l'établissement du pariage se fit après des luttes sanglantes. L'évoque refusait de reconnaître le partage de la seigneurie et prétendait la posséder seul tout entière, en vertu d'une bulle de Pascal II (27 avril ito8) (2). Le comte de Toulouse voulut rentrer par la force dans ce quil considérait comme son droit. Delà des luttes à main armée pendant le XII* et la première moitié du XIII* siècle (3). Enfin, en i25i, les deux parties s'en remirent à l'arbitrage du célèbre jurisconsulte Guy Foucois, le futur Clément IV. Le territoire fut divisée en deux brejs, dans lequel chacun des contendants eut les mêmes droits (4).

La juridiction de Cavaillon était anciennement divisée entre le comte, l'évèque et divers coseigneurs (5\ qui vendirent leurs droits àl'évêque vers la fin du XIII* siècle (6;; la juridiction appartint alors par moitié au pape et à l'évèque do Cavaillon qui nommaient le viguier alternativement toutes les années (7). Cette situation dura jusqu'en 1643; le territoire de Cavaillon fut alors divisé en deux parties : Tune échut à Tévèque, l'autre au pape ; chacun nommait un baile spécial pour la partie qui lui appartenait (8).

Le même régime existait à Caderousse; dès le commencement du XIV* siècle, il y avait le baile du pape et celui des coseigneurs (9). Ce n'est d'ailleurs pas le seul exemple d'un pariage formé entre le suzerain propriétaire d'une partie de la seigneurie et divers coseigneurs possédant le reste par indivis. On

(I) Acte du 3i mai ia7o, analysé par Le Laboureur, Masures de L'Isle-Barbe, t. I, p. i83.

|2) Boyer, Histoire de Vèglise cathédrale de Vaison (1731), t. II, p. aa.

(3) Idem, t. I, p. loo-iii.

(4) Idem, t. Il, p. 25; Teulet. Layettes du Trésor des chartes, t. III, p. 14a.

(5) ia53. Livre rouge, îo\. i V.

((*>) Expilly, Dictionnaire géographique, , t. II, p. lag.

(7) 9 octobre lagS, Jean de Grillac, recteur, nommée Armand de Vernon, viguier de Cavaillon pour un an, attendu que la cour du Venaissin et l'évèque de Cavaillon nomment à tour de rôle le viguier (Chartrier de l'évéché de Cavaillon aux Archives départementales de Vaucluse, n* 70).

(8} Acte du 6 novembre 1543 (Archives de Cavaillon, AAa, n' aa).

(9) Acte du 3o septembre i3o3 (Archives de Caderousse, DD i).

retrouve ce type à Lagnes (i), à Vedène (2) et dans bien d'autres V" endroits. ' ^

Lorsqu'en i540, le pape acheta à Giraud Adhémar, seigneur de Montélimar, la troisième, partie de cette. ville, un véritable acte de pariage fut conclu. Sur le territoire qui lui était assigné, le pape pouvait construire des forteresses, rendre la justice, mais ses officiers ne. .pouvaient connaître d'aucun délit commis dans les trois autres .parties. De son côté, le seigneur de Montélimar gardait peur ce qui lui appartenait encore la haute et basse justice, il pouvait faire dre^er des fourches patibulaires, recevoir les hommages de ses vassaux, faire des proclamations ou criées, en un mot aucun de ses droits n'étaient diminués (3). Cette situation dura jusqu'en i383. La partie de Montélimar que possédait le pape fut alors échangée contns le territoire de Grillon (4). Le régime des terres nobles du Comtat diffère peu de celui auquel étaient soumis les fiefs de Provence ou de Languedoc (5\ Les seigneurs tenaient le fief aux conditions les plus diverses : service de cour, service militaire (G), même à charge de cens (7) et d'albergue (8). Il était rare que leur droit fût exclusif. Le plus souvent, le suzerain gardait la haute justice (g\ De plus, en sa qualité de seigneur prééminent (io\ il pouvait exiger des redevances domaniales, ainsi que le droit de gîte et le service militaire, non seulement de ses tenanciers, mais encore des tenanciers de ses vassaux (ii). Il avait aussi le droit de lever sur eux l'aide féodale (12); mais les personnes nobles en étaient exemp-

(i) Livre rouge, fol. 12.

I2) Ibidem, fol. 44.

(3) U. Chevalier, Cartulaire de Montélimar, p. io5-io8.

(4) Idem, ibidem, p. 198.

(5) Aussi n'en donnerons-nous qu'une idée sommaire, en renvoyant pour les points controversés èiVÊlude sur l'administration féodale en Lancruedoc, par M. Aug. Molinier (HistoiT'e de Lans:uedoc, t. VII), à Touvragre déjà cité de M Dognon, sur les Institutions du pays de Languedoc, ainsi qu'au livre de M. Henri Sée, Les classes rurales et le régime domanial en France au moyen âge (Paris, 1901, in-8*).

(6) Livre rouge, passim.

(7) Ainsi Bernard d'Aurcncs. de Bollènc (acte du i5 janvier 1247: Layettes du Trésor des chartes, t. IÎI,p. i, n' 3574'. l'abbesse du Bousquet (en 1253 : Livre rouge, fo]. 71), etc.

(8) Ainsi l'évoque de Carpentras : hommages du i" janvier iiOo {Layettes, t. l, p. 82. n" 162) et du 25 mai 1239 {Ibidem., t. II, p. 407, n* 2794), etc.

(9) Actes du i5 décembre 1202 {Layettes, t. I, p. 237, n* 635^ et du 20 mai 123; {Ibidem, t. II, p. 341, n" 25i5), etc.

(10) Cf. n. Sée. Les classes rurales, p. 482 et suiv.

(11) Livre rouge, passim,

(12) « Pro subsidio Terre Sancte vel propter guerram vel propter connubium filie

tes (i), les clercs aussi (2) ; elle ne portait donc en réalité que sur les bourgeois et les paysans (3) et consistait généralement en un fouage. Ainsi, lorsque Alfonse de Poitiers leva, en .26g, une aide pour la croisade, la quotité à payer par feu éiait fixée à

[24 sous pour les terres du comte et à 16 pour celles des vassaux(4). Les hommes qui peuplaient la seigneurie, étaient soumis au

. seigneur et lui devaient diverses prestations. Certaines de ces prestations avaient le- caractère de véritables droits fonciers, c'est-à-dire de loyers et de fermages : tels étaient les cens (5;, les champarts, tasques ^6) ou bretagesiy), les corvées (8) que devaient périodiquement au seigneur les possesseurs de tcnures roturières.

D'autres droits étaient de nature purement fiscale et se justifiaient ( n apparence par la « protection du seigneur», mais représentaient en réalité la forme la plus parfaite de « l'exploitation administrative» [g]. De ce nombre étaient les tailles,* taille ordinaire ou capage {capitaghim) qui portait sur la personne du tenancier [\(\ et la taille extraordinaire ou qiieste[\\]. La queste était

tperçue dans des circonstances spéciales que la coutume avait

sue vélpropter militiam filii. > (A, Molinier, Correspondance administrative d' Alfonse de Poitiers, l. II, n. 1793).

(i) Cf une letire d'Alfonse de Poitiers (29 mars 1269) qui ne laisse pas de doutes à cet égard (H. Sée, Les classes rurales, p. 486. note 2).

(2) i5 juin i3oo, les députés des communautés du Comtat disent au pape Boniface VIII «quod... nonnuUi sunt clerici conjugati, qui licel negoiiaiiones exerceant seculares clericis interdictas, subire tamen cum laicis consueta onera contradicunl.i Le pape refuse de changer cet état de choses (Digard, Registres de -Bonijace VJÎI, t. II, col. 720, n* 36i7). On connaît d'ailleurs la célèbre bulle Clericis laicos (1296), par laquelle Boniface VIII menace d'excommunication et d'anathôme tout laïque qui taillera les clercs et tout clerc qui se laissera tailler par les laïques ^Viollet, Histoire des institutions, t. 11, p. 404).

(i) Cf. une lettre d'Alphonse de Poitiers du i; juin 1269, citée par M. Sée, Les classes rurales, p. 486, note 3.

(4) A. S\o\'inïer, Correspondance administrative d' lljonse de Poitiers, t. II, p. 370-374, n" 1773-1779.

(5) Livre rouge, passim.

(6) Le champart appelé tasque dans le Comtat et en Provence consiste dans l'abandon fait au propriétaire par le tenancier d'une partie de la récolte (Sée, Op. cit., p. 402. — Livre rouge, fol. 1 V, etc ).

(7} Livre rouge, fol. 22:cDicitur bretagium quedam prestatio vini que debetur singulis annis curie castri de Paternis »

(8) Livre rouge, passim.

(9) Charles Mortet; dans la Grande Encyclopédie, t. XVII, V Féodalité, p. 218.

(10) H. Sée, Op. cit., p. 354-359

(n; 17 décembre 1269 : « Questas seu tallias. • (Molinier, Correspondance adminis* trative d'Aljonse de Poitiers, t. Il, p. 409, n' i8'j6.)

réduites à quatre : r quand le seigneur ou son fils était fait chevalier; 2° quand il mariait sa fille; 3" quand il allait à la croisade ; 4" quand il était fait prisonnier (i).

Les sujets étaient généralement soumis au droit de gite [albergua, comtalia) (2), c'est-à-dire qu'ils devaient loger leur seigneur, le nourrir et défrayer lui et sa suite. Quelques seigneurs touchaient en outre des droits sur les transactions commerciales de leurs soumis (droit de réve)['^ , sur les foires et marchés (droit de leyde (4), location des étaux; \5\ sur les passages de certaines routes, de certaines rivières (péages; (6 , etc. « Souvent aussi, les sujets étaient obligés de porter iQur blé au moulin du seigneur, leur farine à son four, leur vendange à son pressoir» ; c'étaient les banalités {j\

A ces redevances périodiques, il faut joindre divers droits casuels, tel^ que le droit d'accapte que perçoit le seigneur lorsqu'il donne une terre à emphytéose (8), les droits de lodset ventes payés au seigneur en cas de vente ou de donation de la terre emphitéotique et appelés trézains parce qu'ils étaient généralement fixés au treizième du prix de la tenure(9).

Le seigneur n'exploite pas lui-même son domaine, il a un agent nommé par lui qui administre à sa place et perçoit ses revenus : c'est le baile qui peut s'appeler aussi châtelain ou viguieriïOi. Ce personnage n'est d'ailleurs pas seulement un intendant, c'est aussi un magistrat; il exerce la justice au nom du seigneur.

(i) Charte de Loriol, i" octobre 1264 (Barthélémy, Inventaire des chartes de la maison des ^aux, p. 141, n* 493). — Charte de Châteauneuf-de-Gadagne, 12 avril i26S{Annuaire du département de Vaucluse, 1879, P- 369-372).— Lettre d'Alfonse de Poitiers, 27 juin 1269 {Correspondance administrative d'Alfonse de 'Poitiers, l. II, p. 884,

(2) Ducange, Glossaire, v' Albergua et Comtalia. — Livre rouge, fol. 3 v' : i Pro albergo seu comtalia. »

' (3) Cf. un acte du 7 novembre i353 (Archives de Brantes, AA 2) et Ducange, Glassaire, v* ^eva.

(4) « Vocatur lesda pedagium quod accipitur de rébus venalibus que cotidie in foro vend un tu r. » {Livre rouge, fol. 98) .

(5) Montélimar, i34i-i352 (de Loye, Inventaire des archives de la Chambre apostolique, p. 67).

(6) Sur les péages, les actes sonl extrêmement nombreux. Nous les retrouverons plus tard, en étudiant les efforts faits par les États pour les abolir.

(7) Livre rouge, fol. 5 V. — Roussel, Oppède, p. 43 et 49 — Viollet, Histoire des insti, luttons, t. II, p. 451.

(8) Viollet, Droit privé, p 53i 595.

(9) 14 mai 1267: Lettre d'Alfonse de Poitiers au sénéchal du Comtat (Molinier, Correspondance administrative d'Alfonse de Poitiers, 1. 1, n'552).

(10) Chambaud, Organisation Judiciaire, p. 3o3. '

Au XIIP et au XIV* siècle, on distingue la haute et basse justice. Le seigneur haut justicier a le merum et mixinm imperium (i), il exerce la juridiction criminelle, peut même faire « justice de sang ^ (2). Seul, il a le droit de juger tous les crimes, qui, comme le meurtre, le vol ou Tadultère, entraînent une condamnation à mort (3). Suivant les cas,, il fait pendre les criminels à ses fourches patibulaires ou les fait mutiler par ses bourreaux (4). Mais le plus souvent, les seigneurs ne possédaient que la basse justice, celle qui s'appliquait aux procès relatifs aux redevances, aux droits seigneuriaux, aux dettes, aux contrats. Elle comprenait aussi les vols sans gravité, les rixes qui n'entraînent pas l'effusion du sang (5).

C'était le baile qui était chargé, au nom du seigneur, de rendre la justice même capitale (6;, de même qu'il percevait à sa place les divers droits domaniaux. L'appel des sentences rendues par les balles venait ensuite devant le recteur ou plutôt devant son juge des appellations (7;. Cependant, certains seigneurs hauts justiciers avaient le privilège d avoir deux degrés de juridiction : un baile et un juge d'appel supérieur au bayle(8). Dans ce cas-là, l'appel de la sentence du baile allait devant le « juge des appellations » du seigneur avant de venir devant le recteur.

Telle est, en résumé, la condition des terres féodales, ainsi que les diverses prestations auxquelles sont soumises les sujets des seigneurs. Mais il ne faut pas oublier qu'à côté de la tenure féodale cédée à emphytéose et dont le tenancier était presque propriétaire, puisqu'il avait un droit perpétuel, il y avait place pour la terre libre dohtle possesseur ne devait rien à personne(9).

(i) Ducanje, Glossaire, i. III, p. 774.

(2) Livre rouge, fol. 4.

(3) 3 juillet 1236, seigneurs de Caderousse {Histoire de Languedoc, t. Vlll, col. 993- 994); — 29 mars 1269. prieur de Bollène {Correspondance administrative d'Alfonse de Poitiers, t. II, n' 1729), etc.

(4) En 1268, à Saint-Pantaléon, le prieur du Pont-Saint-Esprit exerce « omnem allara jurisdictionem, suspendendo et fustigando homines delinquentes ibidem et abscindendo aures et membra alia delinquentium. » (Archives nationales. J io3i, n- 17).

(5) Sée. Les classes rurales, p. 446-447. — Cf. Chambaud, Op, cil., p. 2o3.

(6) C'est ce qu'affirment dans une enquête en 1268 les bailes de Saint-Pantaléon et du Ro jsset, qui déclarent exercer leur charge depuis plus de 40 ans (Archives nationales, J io3i, n" 17).

<7J Chambauc^ Op. cil , p. 2o3.

(8) Idem, ibidem, p. 2o3. — Vasquîn Philieul, Statuts, art. 232.

(9) En r3oi. Carbone), d'Aubignan, possède une terre à Pernes qu'il tient non d'une concession seigneuriale, mais « jure succetionis hereditalis paterne. » (Archives départementales de Vaucluse, B 335, fol. i).

En effet, le comté Venaissin, comme la plus grande partie du midi était pays de franc-alleu, probablement grâce à Viflfluence persistante de la propriété- romaine (i). L'alleutier comtadin ne devait pas de cens pour sa terre, il pouvait la louer ou l'aliéner sans payer de droits de mutation. Mais il était sujet et non pas souverain (2). A ce titre, il relevait de la justice du lieu, papale ou* seigneuriale [3],

La situation des terres allodiales a été vivement discutée pendant tout le moyen âge. -Les seigneurs prétendaient avoir le domaine éminent sur les alleux situés dans leur justice (4). Dans plus d'une localité, ils essayèrent de percevoir sur les alleutiers les droits de lods et ventes (5).

Les officiers de la Chambre apostolique du Comtat furent les principaux adversaires des alleux ; ils prétendaient que le pape avait la directe universelle sur les biens des Comtadins. Au XVI* siècle surtout, ils voulaient traiter les terres franches comme des domaines emphytéotiques pour lesquelles il fallait prendre investiture du trésorier du Comtat et payer au fisc des droits d'accapte (6). Ils ne purent y parvenir; ils furent même obligés d'admettre, fait exceptionnellement rare dans les autres provinces (7), qu'une censive pouvait devenir alleu par prescription lorsqu'elle n'avait pas acquitté ses devoirs pendant un siècle (8).

IL — Émancipation des communautés (9).

A l'origine, le baile du seigneur est le véritable maire de la ville, le chef de la communauté des habitants. Dans le Comtat,

(i) A. MoUnier, dans. l'//is/oire de Languedoc, l. VII. p r:<3

(a) On sait que les jurisconsultes de l'ancien régime distinguaient trois sortes d'alleux ; l'alleu simple (celui qui nous occupe), l'alleu avec justice et Talleu souverain (Cf. sur ces distinctions, Glasson, Histoire du droit, t. IV. p 466-486. et Brissaud, Cours d'histoire générale du droit Jrançais, t. I.p. 7:^3).

(3) Roussel, Oppéde et ses environs, p. 49-50

(4) (îlasson. Op. cit.. t. IV, p. 469-

(5) Ainsi à Oppède en i520, i53i, 1623 (Roussel, Op. cit., p. 5i,5a,57).

(6) I^s États se sont opposés à ces prétentions avec la plus grande énergie. De 1543 à 1594. ils émetient dix vœux dans ce sens, et, chaque fois, ils ont gain de cause auprès du légat (Archives départementales de VaucJuse, G 2, fol. 67-68).

(7) Glasson, Op. cit., t. IV, p. 477-

(8) Transaction du 6 août 154; entre le trésorier dQ Comtat et l'aiocat fiscal d'une part et le procureur des États et diverses communautés, d'autre part (Bibliothèque d'Avignon, ms. 28i3, fol. 14.— Statuts, art. 25o).

(9) Le régime municipal du Comtat présentant de nombreux points de contact avec celui de la Provence et du Languedoc, nous nous inspirerons dans Tes pages

ce n'est qu'au XIÏV siècle, que se. généralise le mouvement vers l'indépendance communale, et encore les communautés n'y ont^ elles jamais acquis une autonomie complète. Sans doute, dès le XII' siècle, la ville de L'Lsle a ses consuls (i.) et sa bulle à Teffigie de la truite (2); sans doute, en 1241, les quatre consuls de Cavaillon rédigent les statuts de la ville i3i, acte politique de la plus haute importance et qui prouve lorigine ancienne du consulat (4). A cette époque cependant, la plupart des villes, même les plus importantes, n'ont point acquis de libertés communîilcs. Carpenfcras se soulève en 12G9 contre son évoque qui est en même temps son seigneur; il se donne pour la première fois des chefs élus, des syndics; mais cet acte audacieux est promptement réprimé (5).

Comment donc la communauté s'est-elle dégagée de la seigneurie? Alors même que la puissance seigneuriale n'avait point de contrepoids, « les petites agglomérations étaient partout, en général, autre chose qu'upe juxtaposition de vilains isolés, étrangers les uns aux autres, impuissants à se concerter pour une action commune » (6). La ville n'a pas encore d'existence politique; mais, si ce mot n'avait pris un sens technique, nous dirions qu'elle est déjà une personne morale. Elle a des pouvoirs que ses habitants exercent collectivement et qui résultent « des nécessités mêmes de l'exploitation seigneuriale. » Le village est collec-

qui suivent de VFssai sur le régime municipal. . . en Provence. . . par Lambert, ainsi que la très remarquable élude de M. Dogrnon sur les communautés et les consulats dans Les insUtutions po itiques et administratives du pays de Languedoc, p. 57-194.

(i) Courtet, Dictionnaire des communes du département de Vaucluse, p. 195. Il cite de§ actes de 1200, 1214, 1227, 1227, 1240, 1242, où sont nommés les consuls de L'IsIe [Ibidem, p. 196, note i).

(2) Le musée Calvet de la ville d'Avignon en possède plusieurs exemplaires.

i3) i" juin 1241 (Archives de Cavaillon, AA i n° 1).

(4) Dès 1268, les consuls de Cavaillon et de L'IsIe sont remplacés par deux syndics dans chacune de ces villes (Archives de L'IsIe, CC i). Déjà, dans un acte de 1266, il est question de syndics de Cavaillon, et non de consuls {Layettes du trésor des chartes, t. IV, p. 288).

(5) Il décembre 1269 : lettre d'Alfonse de Poitiers qui déclare que l'évoque se plaint « quod homines sui de dicta civiiate Carpentoralensi... consiituerunt in civitate eadem, contra consueludinem patrie, ul dicitur, sindicos ^^encrales, qui quasi potestalem sibi vendicant consularem... » Le comte ordonne à son sénéchal de faire tout rentrer dans l'ordre (A. Molinier, Correspondance administrative d\AtJonse de Poitiers, t. II, n' 1820) Cependant, dans une lettre du 9 octobre 12G9 [Ibidem, n" 1812), il est fait mention de consuls de Carpeniras. C'est peul-étie que la chancellerie d'Alfonse, peu au courantdes usages particuliers du Comtat, a pris pour tels ces « sindicos, qui quasi potesiatem sibi vendicant consularem. »

(6) A. Luchaire, Manuel des institutions françaises, période des Capétiens directs (Paris, 1892, in-8*), p. 377.

tîvement en rapport avec le seigneur, notamment pour la sommation à Tost. En 1246, le comte Raymond VII, qui cède la ville de Pernes à Sanche d'Aragon, se réserve ie droit d'exiger les chevauchées de tous les habitants de la ville, « à moins que, ajoute-t-il, avec le consentement ou à la réquisition des habitants, nous, ou notre sénéchal, ne soyons obligés d'exiger de l'argent à la place des chevauchées» (i). Donc, l'administration seigneuriale reconnaît déjà comme légitime l'intervention des habitants dans les affaires de la collectivité.

Au premier rang de ces affaires figure l'exploitation des biens communaux. La communauté a nécessairement été amenée à confier à quelques-uns de ses membres le soin de les administrer. C'est ainsi que le 19 mai i3o3, la ville de Pernes nomme quatre syndics, deux nobles et deux prud'hommes, pour mettre ses pâturages en location (2). Il en est de même lorsque la communauté veut obtenir une nouvelle concession de droits d'usage (3). La communauté intervient également^dans les délimitations de territoire. Déjà, en 1269, Alfonse de Poitiers recommandait à son sénéchal de ne procéder à la pose des termes qu'après avoir consulté les notables des villages intéressés (4). Au commencement du XIV* siècle, il est admis comme un principe absolu qu'aucune délimitation de territoire ne peut être faite sans le consentement des habitants (5) représentée par des syndics nommés à cet effet (6 . Dans d'autres cas, — les plus fréquents, — il s'agit d'un conflit né de l'exercice des droits féodaux (7), d'un procès qui intéresse la communauté tout entière. Ainsi, en 1289,

(i) 3o avril 1246 {Histoire de Languedoc, t. VIII. col. 1204) Môme prescription dans une charte de Vaison du milieu du XIII' siècle citée dans un acte du 3o mai i3oa (Archives du Vatican, Collectoria 494, fol. i3).

(2) Archives du Vatican, Collecloria 494* fol. 75 V.

(3) Le 7 août i3o3, la ville de Piolenc demande au sénéchal du Comtat, par Tintermédiaire de deux syndics, l'autorisation de mettre en culture une g-arrigue sise sur son territoire {Ibidem, fol. io5).

(4) Cf. les lettres du 20 février 1268, des 3-8 juin et 12 juin 1269 (Correspondance administrative d'Al/onse de Poitiers, t. I, n» 584 ; t. II, n'* 1762 et i757)-

(5) 18 septembre i3o2, ordonnance du sénéchal du Comtat sur la délimitation du territoire de Vallouse, «dummodo hec fiant de consensu et voluntate universitatis de Vallosis. > {Archives du Vatican, Collectoria 494, fol. 60).

(6) Ainsi à Piolenc, le 3i juillet i3o2 [Ibidem, fol. 55 v*); à Sablet, le 4 mars i3o3 (Ibidem, fol. 70), etc.

(7) 8 novembre i3o2, des syndics sont chargés par la communauté de Sablet de protester contre la construction d'un aqueduc entreprise sur son territoire par le prieur de Saint-André-deRamières (Ibidem, fol. 96 V'').— Cf. aussi pour les démêlés de la ville de Carpentras avec l'évoque, des ordonnances du sénéchal du 3i juillet i3o2, n novembre i3o2, 8 février i3q3, n. t. (Ibidem, fol. 57, 66, 95).

les habitants d*Oppède nomment deux syndics pour traiter avec l'évoque de Cavaillon au sujet du payement de la dîme (i) ; en i363, la môme communauté élit deux syndics pour plaider en justice contre des nobles qui refusent de contribuer à la garde de la ville (2). Les convocations aux assemblées des trois ordres doiinent aussi lieu à des institutions de syndics. C'est ce titre que portent les deux représentants élus en i366 par la communauté de Vaison pour assister aux États réunis par Philippe de Cabassole ; le procès-verbal de nomination nous montre que la ville n'avait point encore de syndics, si ce n*est à titre exceptionnel et toujours pour une affaire spéciale (3). Quelquefois cependant, les syndics reçoivent un mandat général qui s'applique à toutes les affaires de la communauté (4).

Par la suite, les fonctions de syndics devaient devenir permanentes. En effet, l'affaire pour laquelle les syndics avaient été élus nécessitait souvent plusieurs années avant d'obtenir une solution. Ainsi, le procès engagé en i363 par la communauté d'Oppède contre les nobles de la ville ne fut terminé qu'en i383 (5). L'annualité des charges étant de droit public dans le Comtat (G), il fallait donc renouveler périodiquement les syndics. Dès lors, la part des syndics devient de plus en plus prépondérante dans l'administration de la communauté, et l'officier seigneurial est réduit à son seul pouvoir judiciaire et à la présidence des assemblées (7)'.

Il va sans dire que ces institutions de syndics ne pouvaient se faire sans l'approbation au moins tacite du seigneur. Les approbations expresses sont rares ; on en rencontre cependant quelques-unes. En 1264, J^ prince d'Orange, Barrai des Baux, qui concède aux habitants de Loriol divers privilèges, leur accorde te faculté de nommer des syndics pour les défendre et poursuivre en justice les officiers du seigneur en cas de contravention aux libertés du pays (8). Il en a été de même à Brantes. Dès

(I) Archives -d'Oppède, AA i, n" 2.

(a) Ibidem, n' i5.

(3) Archives de Vaison, BB 33.

» (4) Ainsi à Mazan, le 10 septembre i3o5 (Archives de Mazan, AA 11).

(5) Q mars i383, la communauté d*Oppède eut gain de cause (Archives d'Oppède, AA I. n- 16).

(6) Bulle du 22 décembre 1864 (Archives départementales de Vaucluse, B 7. fol, 2).

(7) Cf. ci-dessous § m, Organisation des communautés au XIV* siècle.

(8) I" octobre 1264 (D»" Barthélémy, Inventaire analytique des chartes de la maison des Baux, p. 141, n* 493). •— Même concession aux habitants de Caromb, en 1298, par Bertrand, fils de Barrai (Courtet, Dictiçnnaire des communes de Vaucluse, p. 117;* note i),

ISSS, cette communauté était assez forte pour acheter de son sfeigneur Bertrand des Baux la concession de franchises (i); mais be n'est qu'en i38o, qu'elle est autorisée parle recteur Eudes de Villars et Alisette des Baux, dame de Brantes et de Caromb, à nommer des syndics pour les affaires communes ,2).

En règle générale, nul seigneur ne pouvait donner des franchises et libertés à ses soumis sans la permission du suzerain. Nous possédons un texte qui ne laisse pas de doutes sur ce point. En 1267, Alfonse de Poitiers, qui pourtant ne fut pas un adversaire des communes, puisqu'il rédigea un grand nombre de statuts des villes de ses États (3), ordonna à son sénéchal du Venaissin de révoquer les franchises accordées par Barrai des Baux à ses hommes de Monteux, Loriol et Bédoin, parce qu'elles n'avaient pas reçu l'approbation de Raymond VII (4!. A ce propos, OR trouve dès 12G9, sous sa plume, l'exposé d'une doctrine qu'en 1283 le célèbre jurisconsulte Beau ma noir devait faire triompher : c'est que toute concession de privilèges a pour effet de diminuer la valeur du fief et par suite ne peut être concédée sans l'assentiment exprès du suzerain (5). Ce principe paraît encore avoir été observé après l'occupation pontificale ; de la, l'intervention du recteur Eudes de Villars dans l'octroi de la charte de Brantes en i38o.

Parfois, l'établissement des corps municipaux a été entravé par la volonté contraire du seigneur. Nous avons vu le fait se produire à Carpentras, en 1269. ^ '^ même époque, les habitants de Mazan essayèrent d'imposer par la force à leurs coseigneurs la reconnaissance du nouvel état de choses. Pour terminer les difficultés, on recourut à des arbitres qui, en 1277, ordonnèrent la suppression du syndicat, mais réglementèrent en même temps les corvées, le droit d'albergue et les droits de lods dus par les habitants : amnistie complète était accordée pour toutes les condamnations encourues pendant la lutte (6). Ce n'est qu'en î3o5-"

et aux habitants de Camaret, en i3i4, par Tiburg*e, prince d'Orange [IJetn, ibidem, p. 114, note i).

(i) 7 novenibre iSîS (Archives de Brantes, AA 2).

(a) II mars i38o (/dôm, AA 1).

(3) On pourra consulter sur cette partie de l'œuvre d*xVlfonse de Poitiers le Saint Louis et Alfonse de Poitiers de Bou tarie, p. 5o6.

(4) 3i juillet 1267 (Correspondance administrative, t. I, n'56i).

(5) 4 juin 1269 {Ibidem, t. II, n' i756). — Sur la doctrine de Beaumanoir, cf. Glasson, Histoire du droit, l. V, p. 22.

. (6) Archives de Mazan, AA 8.

que la communauté de Mazan put se donner de nouveaux syndics, cette fois à titre définitif (i).

Un exemple servira à préciser ces notions nécessairement trop générales sur les origines des communautés du Comtat. Nous remprunterons à l'histoire de Malaucène. Aucun des nombreux documents qui nous restent pour cette ville (2) ne laisse supposer une brusque révolte des habitants imposant par la force l'institution nouvelle. Il faut d'abord des circonstances exceptionnelles pour que la communauté des habitants songe à se choisir des syndics ou procureurs. En 1270, c'est pour procédera une fixation des limites de son territoire (3) ; en 1281, c'est pour la représenter dans un procès (^). Le pouvoir central considère comme toute naturelle cette entente entre les citoyens, et le sénéchal Guy de Vaugrigneuse, en 1270, comme le recteur Guillaume de Villaret en 1281, reconnaissent sans difficulté les syndics comme les représentants dé la communauté.

Mais, en temps ordinaire, point de magistrats communaux. Cependant, la communauté continue de vivre d'une vie propre et particulière comme une vraie personne morale. Nous possédons encore une très curieuse série d'actes qui montrent qu'à la fin du XIII' siècle, la ville de Malaucène s'occupait de racheter et d'éteindre certaines servitudes féodales qui pesaient sur ses habitants et sur certains points de son territoire. Sur douze de ces actes, un seul contient la mention de syndics. Dans tous les autres, la communauté achète "OU reçoit par l'intermédiaire d'un simple notaire, qui joue alors le rôle d'un véritable homme d'affaires de la ville (5).

Par la suite, on continua cependant d'avoir recours à des syndics quand le besoin paraissait s'en faire sentir. Ces officiers n'avaient que des pouvoirs très limités et ne pouvaient rien faire sans avoir pris les ordres de leurs commettants. Ainsi, en 1359, 1^ ville disputait au seigneur de Beaumont la propriété de certains pâturages; le recteur du Comtat, Guillaume de Rufi'ec, convoqua par devant lui les syndics de Malaucène et le seigneur

(i) Archives de Mazan, A A 12.

(2) Saurel, Histoire de Malaucène^ t. II, p. xi, xii et xiii.

(3) Jdem, t. II. p. xv et xviii.

U) Ils intéressent les années 13S6, 1 287, 1288, 1291 et 1295 {fdem, t. Il, p. xxvii-xxxi).

(5) « Vendiderunt... michi Pellegrino, notario publico domini pape... solempniter stipulant! vice et nomine universitatis proborum hominum castri seu ville de Malau-. ccna... 9 i3 novembre 1286 {Idem, t. II, p. xxvii).

de Beaumont. Mais les syndics prétendirent qu'ils n'avaient pas de pouvoirs pour agir en cette affaire et il fallut de nouvelles élections pour que la ville fût représentée devant le tribunal du recteur (i). C'est seulement en i365 que la communauté eut des représentants permanents et réguliers, choisis à la suite d*une ordonnance de Philippe de Cabassole prescrivant la nomination de deux syndics et de huit conseillers ayant pouvoir de lever des tailles et d'organiser la défense de la ville contre les routiers (2). En résumé, la « révolution » communale a été lente et tardive dans le Comtat. Elle ne s'achève qu'au cours du XIV^ siècle. Mais si, au début de ce siècle, les communautés n'ont pas toutes une administration régulièrement organisée, elles savent au besoin se donner des chefs et ce fait suffit pour montrer qu'elles ont conscience de leur vie propre et de leurs intérêts. Dès l'année i3oo, elles se sentent, d'ailleurs, assez fortes pour s entendre entre elles et envoyer des ambassadeurs porter leurs doléances au pape Boniface VIII (3).