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munications, cette transmission devait exiger un mécanisme long et compliqué. Il y avait pourtant dès la seconde moitié du siècle une hiérarchie administrative assez nette. Des juridictions existaient au-dessous du bailli ; leur organe et leur rouage facilitaient la publication.

A. — Nous savons que c'est le bailli qui le premier reçoit les lettres du roi. Il prend des mesures pour porter à la connaissance de ses administrés la volonté royale. Elles sont de deux sortes : 1° Il rend des sentences et ordonnances; 2° Il envoie des commissions. Les textes des décisions des baillis et sénéchaux pour cette session de 1576 nous sont peu connus. Mais dans les procès-verbaux d'élections, il est fait plusieurs fois allusion à des actes portant ces noms.

Chacun d’eux correspondait à un but distinct. Les sentences et ordonnances étaient des décisions officielles du bailli ou de son lieutenant qui prescrivaient : 1° L’enregistrement au greffe du bailliage des lettres du roi pour qu’on pôt s’y référer chaque fois qu'un doute s'élèverait sur leur application; 2° Leur publication à son de trompe et cri

public dans tous les carrefours et points de la ville où se

1 Nous trouvons au procès-verbal du lieutenant-général de Chaource (bailliage de Troyes) le passage suivant : « Lecture a été faite à haute et intelligible voix des lettres de convocation du roi, ainsi que de la commission de M. le baïlli de Troyes, à nous envoyées, pour exécuuon dudit mandement et commission, » Voici, dans le même sens, le procès-verbal de l'assemblée de la ville de Troyes : « Par devant nous, lieutenant-général ès bailliage de Troyes, serait comparu Pierre Belin, maire de ladite ville, lequel auroit dit avoir reçu le mandement de Sa Majesté avec nos lettres de commission à lui adressées. » Pièces justificatives de la convocation, n° 43, 53, 81, 82, 84.

faisaient habituellement les annonces officielles; 3° leur envoi par le greffier aux tribunaux inférieurs du bailliage pour que ceux-ci pussent à leur tour les faire enregistrer et publier. Enfin, dans ces sentences et ordonnances le bailli fixait le jour et l’heure de la réunion de l’assemblée pour élire les députés.

Les lettres de commission, au contraire, étaient des instructions plutôt ofMicieuses que les baillis envoyaient aux juges subalternes. Elles s’adressaient surtout aux huissiers et sergents du ressort!. Le baïilli leur commandait : 1° de signifier aux juges inférieurs les lettres royales et les ordonnances rendues par lui-même; 2° d'aller assigner chaque ordre à comparaître, au jour fixé,'à l'assemblée du bailliage et de porter ces assignations : pour les nobles, dans leurs maisons seigneuriales; pour le clergé, au siège des principales maisons de leurs bénéfices; pour le tiers-état, aux

procureurs-fabriciens des paroisses.

1 Nous avons conservé diverses lettres de commission adressées par le prévôt de Paris, En voici des extraits : « Commission du prévôt de Paris, à l’audiencier, 27 août 1576. — De par le prévôt de Paris, il est enjoint à l’audiencier du Châtelet de Paris de signifier et faire sufñisamment à savoir, à la requête du procureur du roi audit Châtelet, à Monsieur l'Evêque de Paris d’être et comparaître, et faire comparaître les gens du clergé de son diocèse, le 17 septembre prochain, à 8 heures du matin, en la grande salle de l’évêché de Paris, » — De même : « Commission du prévôt de Paris à un sergent, 13 août 1666 : Vous, sergent à verge, au châtelet de Paris, à la requête du procureur du roi audit Châtelet, signifiez les lettres-patentes dont la copie est cidessous au sieur de..., et faites lui commandement de comparaître le 17 septembre prochain, en l'hôtel épiscopal de l’évêque de Paris, à l'assemblée qui se fera audit lieu, de la noblesse, sur la délibération des points contenus ès dites lettres. » Piéces justificatives de la convo-

cation, n° 81, 82.

Généralement, le bailli envoyait aussi des lettres de convocation aux maire et échevins de la ville chef-lieu du bailliage! et leur donnait l’ordre de provoquer les réunions préparatoires permettant de faire participer la ville à l’assemblée du bailliage.

Son rôle prenait alors provisoirement fin, et les agents subalternes entraient en campagne.

B) Dans le but d’assurer l'exécution des ordres donnés par le bailli, nous voyons intervenir des agents divers.

I. C’étaient d’abord les sergents qui, dès la réception des lettres, se rendaient dans les principaux carrefours des villes et villages de leur ressort, accompagnés d’un trompette et d’un crieur, et qui donnaient connaissance à la foule amassée des lettres du roi et des ordres du bailli. Ils allaient ensuite porter leurs assignations aux trois ordres pour les inviter à comparaître à l'assemblée générale?. Enfin, ils dressaient des procès-verbaux et se faisaient délivrer des certificats qu'ils envoyaient au bailli pour lui prouver l'exécution de ses commandements.

IT. À côté d'eux intervenaient comme agents d’exécu-

tion, les juridictions royales du deuxième degré, c’est-à-dire

1 « Le 15 septembre 1576, par devant nous, Eustache de Mérigny, président et lieutenant général ès bailliage et siège présidial de Troyes, en notre hôtel, audit Troyes, seraient comparus les échevins de la dite ville, par noble homme, Pierre Belin, maire, lequel aurait dit avoir reçu le mandement de Sa Majesté avec nos lettres de commission, » Pièces justificatives de la Convocation, n° 53.

? Ces assignations ne différaient pas des assignations à comparaître devant une juridiction quelconque. Au lieu d’assigner devant un tribunal, elles invitaient à se rendre à l’assemblée générale du bailliage.

des juridictions inférieures dont les décisions frappées d'appel étaient portées directement devant le tribunal du bailliage. Leur œuvre était à peu près identique à celle du bailli, et elles exécutaient strictement les mesures prescrites dans les sentences et ordonnances de ce fonctionnaire. IT. Les juges seigneuriaux faisaient de leur côté publier

lettres et instructions, et les envoyaient signifier aux curés.

1 Voici le procès-verbal du bailli de Joigny du 3 septembre 1576 (le bailliage de Joigny était non pas un grand bailliage ayant le droit de députer directement aux Etats généraux, mais bien une juridiction de deuxième degré) : « Nous, Pierre de l'Isle, bailli et juge supérieur du comté de Joigny, après avoir reçu certaines lettres du roi, notre Sire, pour la convocation et assemblée générale des Etats de toutes les provinces de ce royaume en la ville de Blois, au 15 novembre prochain, avec la commission de M, le bailli de Troyes, décernée aux fins dudit mandement, avons, pour le dû de notre charge et pour nous acquitter de ce qui gît par nous à exécuter de la dite commission, fait faire lecture des dites lettres, mandements et commissions, le lundi 3 septembre 1576; et semblablement comme nos sergents dudit bailliage, les premiers sur ce requis pour eux incessamment transporter en tous et chacun lieux et bailliages de ce ressort, pour plus notifier et faire savoir à tous et un chacun les prieurs, curés, bénéficiers et gentilshommes de ce ressort, le contenu aux dits mandements et commissions, afin d'eux trouver, le 1° octobre prochain, en la grande salle du palais royal de la ville de Troyes, et aussi pour laisser aux juges desdits lieux et à chacun d’eux les copies desdits mandements et commissions qu’avons fait dresser et collectionner sur les originaux, afin de les faire lire et publier à leurs premiers plaids, et aussi faire assembler le peuple aux fins y contenues, pour nous apporter par leurs députés et avec procuration suffisante, leurs cahiers de doléances, remontrances et avis au vingtième jour de ce mois, que leur avons préfixé et assigné par nosdits sergents, ainsi qu’il appert par leurs rapports contenant l'exécution de ce que dessus. Et d’autant que par la commission de mondit seigneur le bailli de Troyes ou son lieutenant, nous est mandé de tous les dits cahiers particuliers en faire dresser un général. pour la délibération de ceux qui seraient députés ar toute la chatellenie de ce bailliage ; avons

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Ceux-ci lisaient, le dimanche, après la messe, les lettres royales et les commissions des diverses juridictions ; puis ils indiquaient à leurs paroissiens un jour et une heure de réunion.

IV. Dans les villes de quelque importance, le maire et les échevins, informés directement par le bailli, faisaient prévenir les différents quartiers, les divers corps et métiers, et les paroisses de la ville, afin que, dans chaque quartier, corps, métier, paroisse des réunions, pussent s'organiser pour prendre des décisions, nommer des délégués chargés de venir les exprimer à une assemblée comprenant les représentants des diverses corporations et fractions de la ville !.

On voit par quel mécanisme un peu long, mais assez

aussi fait injonction aux receveurs et échevins de cette ville, dès le 11 du mois présent, de faire assembler les manants et habitants de cette dite ville, incessamment, tant pour faire élection desdits députés, pour procéder avec eux, par leur avis et délibération, au dressement dudit cahier général, que pour élire certains personnages, pour icelui porter en la dite ville de Troyes, en l’assemblée dudit 1° octobre, pour, en vertu du pouvoir à eux donné, faire telle élection que besoin sera. » (Pièces justificatives de la Convocation, n° 31).

1 « Par devant nous est comparu Pierre Belin, maire de Troyes, lequel aurait dit avoir reçu le mandement de Sa Majesté avec nos lettres de commission à lui adressées pour faire convoquer et assembler tous les métiers et états d’icelle ville. » (Procès-verbal de la ville de Troyes, Pièces justificatives, n°53). — De même, nous voyons au procès-verbal de l’échevinage, tenu à Amiens le 30 août 1576 : « ... À été avisé que l’on assemblera, en l’auditoire de l'hôtel commun, au lundi 10 septembre prochain, tous les chefs de portes et les maîtres et primes des compagnies privilégiése, tant du roi que de la ville, pour donner avis sur le contenu de ces lettres », (A Thierry, Monuments inédits de l'histoire du Tiers-Elat, I, 851).

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ingénieux, les ordres du roi arrivaient aux plus petits villages et venaient toucher tous les habitants. Tous étaient ainsi informés de la prochaine réunion des Etats généraux ; tous savaient que le roi demandait le conseil et l’avis de ses sujets. [ls étaient dès lors placés favorablement pour préparer les remontrances ou les vœux qu'ils pourraient formuler dans les assemblées auxquelles ils allaient prendre part. Ces diverses opérations, en 1576, durèrent six semaines. Les lettres étaient du 6 août; les derniers actes de transmission conservés ne dépassent pas le 15 septembre ; et dès la seconde moitié de ce mois, on voit se réunir des assemblées préparatoires. C'est de celles-ci que nous allons nous

occuper.