CHAPITRE Il. — Les groupes représentés

aux Etats.

EES PAIE LrAGES:

Avant d'entrer dans le détail des questions relatives aux élections, il nous paraît utile de préciser quelles étaient les fractions et divisions administratives du pays chargées d'y concourir et de déterminer les groupes et collectivités qui conféraient des mandats.

Nous savons que les délégués aux Etats généraux étaient désignés par les bailliages; donc, un député du tiers-état

représentait letiers-état de tel bailliage ; un député du clergé

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parlait au nom du clergé de son bailliage; un député de la noblesse était le mandataire de la noblesse de son bailliage; le principe de la représentation aux Etats reposait sur le sectionnement du pays en bailliages; le bailliage royal seul était représenté aux Etats généraux.

Il n’y avait pas là seulement un droit pour le bailliage ; il y avait encore une obligation. Ce n'était pas une simple faculté, il était tenu d'envoyer des députés aux Etats. Le roi demandait conseil à ses sujets, ceux-ci devaient y répondre; il leur fallait s’incliner devant la volonté royale et donner l'avis qu'on sollicitait d'eux. D'où résulte que, si seuls les bailliages royaux pouvaient être représentés, d'autre part, tous les bailliages royaux, sans exception, devaient l'être : tous avaient été convoqués; il fallait que tous répondissent.

I] ne paraît pas qu’en 1576 ces règles aient été étroitement observées; de nombreux bailliages n’envoyèrent que un ou deux députés ; il s'ensuivit que tantôt la noblesse, tantôt le clergé, tantôt le tiers ne furent pas représentés. D’autres, même, ne nommèrent aucun mandataire : ainsi, en Bourgogne, le bailliage du Charolais, plusieurs sénéchaussées de Guyenne, telles que Dax et Armagnac. Celle de La Rochelle, non plus, n'a figuré à Blois par aucun envoyé. Il est vrai que cette abstention s’observe surtout dans les

1 « Comme les Etats se tenaient, les députés protestants n’y séjournèrent guère. Même, d’aucuns d'eux, comme les Rochellois et autres s'en retirèrent, sans congé aucun, semant et rapportant par-

tout que le séjour n’y était profitable ni assuré pour eux.» La Popelinère, Histoire de France, I], 334.

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contrées où les protestants, étant en majorité, ne voulaient pas sembler reconnaitre la régularité des Etats généraux. Elle s'est trouvée encore ailleurs : mais il faut l’attribuer

plutôt à la négligence ou à l'indifférence.

DÉRRES CLcES.

Si le principe d’après lequel le bailliage royal seul avait droit à une représentation avait reçu son application absolue les députés de Blois eussent constitué une assemblée homogène quant à sa formation. Cette homogénéité ne fut pas tout à fait atteinte, parce que si le plus grand nombre des députés étaient les élus des bailliages, un petit nombre étaient encore les mandataires de certaines villes du royaume.

Aux Etats généraux du xiv' siècle, les villes avaient eu l'avantage d’être les seules fractions du tiers admises par le roi au droit de lui adresser plaintes et doléances. Dans la suite, ce privilège fut étendu, si bien qu'il embrassa tout le tiers-état du royaume et s’appliqua aux habitants des campagnes comme à ceux des villes. Les villes avaient donc vu diminuer leur influence en même temps que grandissait celle des agglomérations rurales. Et cela se manifestait surtout à l'assemblée générale du bailliage où s’élisaient les députés aux Etats. Les villes, autrefois maîtresses de ces élections, capables d'imposer dans les cahiers des clauses favorables à leurs intérêts, voyaient au xvit siècle leur repré-

sentation en quelque sorte noyée dans celle des bourgs et CHARLEVILLE 3

re

des villages dont les délégués venaient se réunir au cheflieu du bailliage. Et souvent elles n'avaient plus la prépondérance nécessaire pour empêcher l'adoption de vœux qui répondaient aux souhaits des populations rurales, mais servaient mal les leurs. Elles n’acceptaient pas volontiers cette situation; et à chaque tenue d'Etats du xvie siècle se reproduisent les mêmes protestations des villes qui prétendent à une représentation séparée et distincte de celle du bailliage.

En 1576, il n’en alla pas autrement, et nous avons conservé plusieurs documents relatifs à ces conflits. Nous y lisons les arguments sur lesquels se fondent les réclamations des villes et la suite donnée aux difficultés ainsi soulevées. Nous allons, par exemple, suivre dans ses péripéties ce qui se passa pour Amiens !. Les échevins de cette ville réunis le 30 août, sous la présidence du maire, prennent

connaissance des lettres du roi et des ordres du bailli. Ils

1« Vue au dit échevinage la copie des lettres du roi du 6 août dernier touchant la convocation et assemblée des Etats que sa majesté entend faire en la ville de Blois au 15 novembre prochain, avec la publication faite par M. le baïlli d'Amiens ou son lieutenant pour la convocation des Etats de ce bailliage au 14 octobre prochain a été avisé que l’on assemblera en l’auditoire de l’hôtel commun, au lundi 10 septembre prochain, tous les chefs de portes et les maîtres et primes de compagnies privilégiées, tant du roi que de la ville, pour donner avis par écrit sur le contenu ès dittes lettres.» Et plus loin : « À été conclu et arrêté que le dit sieur Nicolas Croquoison (député de la ville) sera prié et requis d'entreprendre le dit voyage aux fins et pour causes y contenues, et que partant aucune procuration ne sera passée par mes dits sieurs, aux sieurs président et Pierre Picard (dé-

putés du bailliage). » A. Thierry, Monuments inédits de l'histoire du Tiers-Etat, II, 851.

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décident de réunir le 10 septembre suivant « tous les chefs de portes et les maîtres et primes des compagnies privilègiées », afin que ceux-ci puissent exprimer leurs vœux et doléances. Cette assemblée a lieu, elle est suivie d’autres, et finalement la ville d'Amiens désigne ses députés aux Etats généraux sans s'occuper du reste du bailliage. Mais le 30 octobre, le député choisi par l’assemblée du bailliage fait demander aux échevinis une procuration pour être fondé à parler également au nom de la ville. Après en avoir délibéré les échevins la lui refusent et adressent en même temps leurs protestations au bailli contre l'élection du bailliage qu'ils regardent comme entachée de nullité. Le principal motif qu'ils invoquent est que la ville n’a eu qu’une voix à l'assemblée du bailliage et n’a pas obtenu plus d'influence que le moindre village !. Le bailli, par son influence, cherche à obliger les échevins à donner une procuration régulière : mais ceux-ci ne veulent rien entendre, persistent dans leur attitude et font partir leur député pour Blois. Les prétentions de la ville sont donc bien nettement établies puisqu'elle n'hésite pas à engager les frais considérables d'un

voyage pour faire triompher ce qu'elle croit être son droit.

1 « Seront présentement réitérées à M. le bailli d'Amiens les protestations faites par la dite délibération du 25 octobre, savoir : que tout ce qui a été fait en les dites assemblées ne puisse préjudicier à la dite ville, d’autaht que le dit cahier n’a été solennellement dressé et arrêté, ouïs ceux qui devaient être ouïs ; protestent aussi de la nomination des sieurs président et Picard, parce qu'elle n’a été faite solennellement, qu’il a été mal procédé au fait de l'assemblée n'ayant eu la ville d'Amiens non plus de voix que le moindre village. » À. Thierry, Doc. inédits, II, 852,