CHAPITRE PREMIER. — La préparation | des Élections

I. Les lettres de convocation. — Les Etats généraux n'ayant jamais obtenu leur réunion à date fixe, ne pouvaient s’assembler que quand ils en avaient reçu l’ordre du roi. Ce fut le 6 août 1576 que Henri III lança ses lettres de convocation. Elles ne surprirent personne; elles étaient attendues. Depuis la fin du règne de Charles IX, tous souhaitaient ardemment la réunion des trois ordres ; beaucoup y voyaient le seul moyen de mettre un terme à l'agitation qui troublait la France. Une foule de brochures et de petits écrits avaient été publiés dans les années précédentes ; ils affirmaient les droits et la puissance des Etats et réclamaient leur convocation. Le roi lui-même, dans l’édit de

pacification du début de son règne, l'avait annoncée.

1 Le Magnier nous rapporte cette promesse : « Et d'autant qu'il (Henri III) connaissait que les abus qui avaient de longtemps pris pied dans ce royaume donnaient occasion à plusieurs de se mécontenter et de lever les armes, il déclara, par ce même édit, suivant la

Examinons donc les lettres de convocation du 6 août 1576, quelles en sont les formes, quels ordres y sont donnés, quelles mesures d'exécution y sont prévues ?

Les lettres sont adressées aux baillis et sénéchaux du royaume. Théoriquement, ce sont eux qui sont les seuls destinataires, eux qui sont directement chargés de faire exécuter la volonté royale. En fait, ils ne sont pas les seuls; les lettres sont aussi envoyées aux gouverneurs des provinces et à certains grands seigneurs !. Il semble. bien pourtant que ces personnages n’intervenaient pas ici comme agents d'exécution. Ils devaient transmettre les lettres aux baillis et sénéchaux ; après cela, leur rôle était

terminé.

requête et humble supplication que tous ses sujets lui avaient faite, que six mois après la publication d’icelui, il tiendrait ses Etats libres et généraux en la ville de Blois, pour ouir les plaintes et doléances de son peuple, réformer toutes choses et couper (si faire se pouvait) la racine de cet arbre de sédition qui avait jeté tant de branches malheureuses par toute la France... » Voyez Mayer, Des Etats généraux et autres assemblées nationales, XIII, 127.

1Nous avons conservé une de ces lettres adressée par le roi en 1576 et portant cette suscription : « À notre aimé et féal, le gouverneur de Montpellier ». — Nous avons également une lettre adressée par Henri III au duc de Nivernais le 2 septembre 1576 qui dit : «... A cette cause, mon cousin, je vous avertis et signifie que mon intention est de convoquer et de tenir les Etats libres et généraux des trois ordres de mon royaume, au 15 novembre prochain, en ma ville de Blois... Pour à quoi satisfaire, mon cousin, je veux vous prier et ordonner que, incontinent après la présente reçue, vous ayiez à ordonner à vos baïllis et officiers de votre duché de Nivernais qu’ils aient, à son de trompe et cri public ou autrement, à convoquer et faire assembler dans la ville de Nevers tous ceux des trois états d’icelui

pays. » Voyez Lalource et Duval, Pièces justificatives de la Convocation, n° 6.

De

Que renferment ces lettres du 6 août ainsi expédiées dans la France entière P Elles débutent par un long exposé des motifs de la convocation. Mais ce ne sont que des indications vagues et banales; les vraies raisons du roi n'y sont pas exprimées. Après cette introduction, elles contiennent des règles beaucoup plus précises traçant leur besogne aux baillis et sénéchaux. En voici la partie la plus intéressante : « À cette cause, nous vous avertissons que notre intention est de tenir les Etats libres et généraux des trois ordres de notre royaume au 15 novembre prochain, en notre ville de Blois, où nous entendons et désirons que se trouvent aucuns des plus notables personnages de chacune province, bailliage et sénéchaussée de notre dit royaume, pour en pleine assemblée nous faire entendre les remontrances, plaintes et doléances de tous les affligés, afin, sans exception de personnes, d'y donner tel ordre et remède, tant en général qu’en particulier que le mal requerra... Pour à quoi satisfaire, nous voulons, vous mandons et, très expressément, enjoignons, qu'incontinent après la présente reçue, vous ayiez, à son de trompe ou cri public ou autrement, à convoquer et faire assembler en la principale ville de votre ressort, et dans le plus bref temps que faire se pourra, tous ceux des trois états d'icelui; ainsi qu'il est accoutumé faire et que ci-devant s’est observé en semblable cas, pour conférer et communiquer ensemble tant des remontrances, plaintes et doléances, que moyens et avis qu'ils auront à proposer à l'assemblée générale de nosdits Etats ; et ce fait,

élire, choisir et nommer un d’entre eux de chacun ordre

qu'ils enverront et sera présent audit jour 15 novembre en notre ville de Blois, avec amples instructions et pouvoirs suffisants pour, selon les bonnes, anciennes et louables coutumes de ce royaume, nous faire entendre de la part desdits Etats tant leurs dites plaintes et doléances que ce qui leur semblera tourner au bien public, soulagement et repos d’un chacun, ensemble les moyens qui leur sembleront les plus propres et moins dommageables pour entretenir notre état et délivrer notre royaume de la nécessité à laquelle ils le voient réduit, à notre grand regret, les assurant que, de notre part, ils trouveront toute bonne volonté et affection d'exécuter entièrement ce qui aura été avisé et résolu aux dits Etats, à ce que chacun, en son endroit, puisse recevoir et sentir les fruits qu'on peut et doit attendre et espérer d’une telle et si notable assemblée. »

Ces lettres sont donc très explicites. Elles donnent aux baillis et sénéchaux des instructions nettes et les renseignements nécessaires à la formation des Etats.

19 Nous voyons fixée la date de réunion !; puis, la désignation de la ville de Blois choisie à cet effet ;

2° Le roi prescrit ensuite aux baillis et sénéchaux de réunir les trois ordres, dès la réception de ses lettres, de faire procéder à la rédaction des cahiers de doléances et à l'élection des députés ;

1 La date primitivement fixée, c’est-à-dire celle du 15 novembre,

ne fut pas conservée; et nous verrons plus loin que c’est seulement le 24 de ce mois que les Etats se réunirent.

LS

3° [1 déclare qu’un député de chaque ordre sera nommé avec mission de se rendre à Blois;

4° À un autre point de vue, enfin, les lettres visent les instructions dont les députés seront porteurs, indiquent, d'une manière générale, qu'ils devront être envoyés avec « amples instructions et pouvoirs suîMisants » et d’une manière spéciale que le Peuple devra faire connaître par eux ses doléances et les moyens qu'il juge « les plus propres et les moins dommageables pour l'entretien de l'Etat ».

Bien qu’assez brèves elles forment un tout suffisamment net et intelligible pour mettre en mouvement les organes et rouages chargés de la formation des Etats sans trop de diflicultés matérielles. Leur caractère détaillé ne peut étonner puisqu'à cette époque et jusqu'en 1789 il n'y avait pas de loi générale relative aux Etats; il fallait bien instruire les fonctionnaires du travail qui leur incombait. C’est ce que firent les lettres du 6 août 1576, qui, sur ce point, diffèrent

peu des précédents documents relatifs à cette question.

Il. — Transmission des lettres de convocation. — Nous allons rechercher, maintenant, comment la volonté royale, une fois manifestée, put être portée à la connaissance de

tous.

Au xvre siècle, à cette époque de difficultés dans les com-

1 Il semble que dans la pratique on attacha peu d'importance à cette prescription puisqu’en fait, comme nous le verrons plus loin, les bailliages et sénéchaussées envoyèrent un nombre assez variable de députés.