ARS GUE

Un confit identique s'élève à Paris entre la ville et la prévôté. Ici les droits de la ville sont bien moins contestables puisque dans les sessions précédentes elle a pu obtenir sa représentation spéciale. C’est le prévôt de Paris qui a reçu les lettres du roi et veut réunir une assemblée générale des trois ordres {. Mais le prévôt des marchands et les échevins refusent de s’incliner devant cette prétention. Ils consultent les registres de la ville et «il apparaît que de tout temps et ancienneté la convocation du tiers-état de la dite ville et faubourgs de Paris a toujours été faite en l'hôtel de ville par Messieurs les prévôts des marchands et échevins d’icelle et non par le dit prévôt de Paris?. » Et ils envoient au roi une protestation en ce sens, lui demandant de consacrer par un acte formel un privilège que de tout temps ils ont exercé.

Reste à savoir quelle solution reçurent ces conflits. Nous n'avons pas à examiner ici comment furent instruits les procès ainsi soulevés, ni quelle juridiction fut appelée à les résoudre. Ces questions seront mieux à leur place quand nous étudierons le contentieux des élections et la vérifica-

tion des pouvoirs des députés. Mais nous pouvons recher-

1 Voici le procès-verbal de la ville de Paris du 27 août 1576. « Ce jourd’huy est venu au bureau de la ville de Paris, M. de Villemonté procureur du roi au Châtelet de Paris, lequel a déclaré à MM. les prévôts des marchands et échevins de la dite ville, que les Etats de la ville prévoté et vicomté de Paris, se tiendront le 17 Septembre prochain, en la grande salle de l’évêché de Paris, suivant la volonté du roi ; à ce que mes dits sieurs de la viile aient à eux y trouver, le dit jour à 7 heures du matin.» Pièces justificatives de la convocation, n° 05.

? Pièces justificatives de la convocation, n° 05.

cher de suite l'issue de ces contestations et les résultats obtenus par les villes.

Donnons ici une place spéciale à la ville de Paris qui réussit sans difficultés à faire triompher ses prétentions. En effet, dès le 27 septembre, le roi adressa aux officiers municipaux une lettre dont voici quelques extraits : « Ayant bien entendu et considéré ce qui nous a été remontré de votre part..…., et désirant conserver en toutes choses les privilèges dont vous et les manants, et habitants de notre dite ville ont toujours eu coutume de jouir; étant d’ailleurs bien raisonnable que notre dite ville, qui est la capitale de notre royaume, et qui a toujours servi de patron et miroir d'obéissance à toutes les autres villes d’icelui, soit décorée de quelques privilèges particuliers par-dessus toutes les autres ; pour ces causes et autres bonnes et justes considérations à ce nous mouvant, inclinons à la dite remontrance et supplication; nous mandons, voulons et nous plaît que vous ayiez à faire le plus promptement que faire se pourra, en l'hôtel commun de notre dite ville, assemblée et convocation générale, pour en la dite assemblée délibérer et déterminer ce qui vous semblera en vos consciences devoir être proposé aux Etats généraux de notre royaume !. » Le tiers-état de la ville de Paris eut donc sa représentation spéciale, indépendante de celle désignée par le tiers-état de l’ensemble de la prévôté.

Mais il n’en fut pas de même des autres villes du royaume.

1 Pièces justificatives de la Convocation, n° 74.

use

Elles se heurtèrent dans leurs prétentions à une opposition systématique soit des Etats, soit du conseil dt roi. Nous avons vu le représentant d'Amiens partir pour Blois avec ordre d'y rester et de siéger aux Etats à côté des députés du bailliage. Il se présente, en effet; mais ceux-ci protestent contre son admission ; et le conseil du roi, saisi de l'affaire, l'oblige à se retirer et à remettre son cahier entre les mains de ses confrères du bailliage 1.

Il en advint ainsi pour beaucoup d’autres villes. Nombreuses sont celles qui firent la même tentative ; très rares celles qui obtinrent gain de cause. En consultant la liste des députés qui siégèrent en 1576, nous trouvons que deux villes seulement — Paris mis à part — réussirent à faire admettre leurs délégués. Ce furent Marseille et Rouen. Marseille eut pour député M. François Sommat, tandis que le comté de Provence, dont elle faisait partie, était représenté par MM. Antoine Thoron et Louis Levêque. Rouen eut pour mandataires MM. Emery Bigot et Jacques Le Seigneur?, et, en même temps, le bailliage envoyait comme délégué M. Antoine Le Barbier ?.

1 «Vu par le roi en son conseil, les remontrances présentées à Sa Majesté de la part du maire, prévôt et échevins de la ville d'Amiens et ouïs sur icelle les députés du tiers-état du bailliage d'Amiens, le roi, pour toutes bonnes causes et considérations, ordonne que... ne pourra porter préjudice aux droits et autorité de la ville, la ferme et manière dont on a procédé au dit Amiens ; et néanmoins demeurera pour cette fois la nomination des députés du tiers-état dudit bailliage valable. » À Thierry, Documents inédits, II, 860.

? Archives de Rouen, série G.

3 Procès-verbal du Tiers-Etat (Pièces justificatives de la tenue, n° 44).

Dom Vaissette, dans son Histoire du Languedoc, affirme que la ville de Toulouse eut aussi ses députés spéciaux 1. Son affirmation paraît inexacte, puisque nous ne relevons dans la liste des représentants aux Etats de Blois aucun mandataire spécial de Toulouse; et dans le procès-verbal du Tiers-Etat, qui donne un compte rendu détaillé des réclamations de certaines villes, nous ne voyons nulle part qu'il soit question de Toulouse.

La faveur accordée à Paris, Rouen et Marseille incarne aux Etats de 1576 la dernière survivance de l’ancien privilège des bonnes villes. Celui-ci se réduit donc à fort peu de choses. Et en dehors de ces trois villes, ce furent les bailliages

qui, seuls, envoyèrent des députés.