REPRÉSENTATION SPÉCIALE

D’autres circonscriptions ou agglomérations élevèrent des réclamations et provoquèérent des incidents dans le but d’obtenir une représentation spéciale. Nous en trouvons la trace dans les procès-verbaux ou relations des trois ordres. Cela s'explique ; une conséquence du principe d’après lequel les bailliages seuls étaient admis à envoyer des délégués aux Etats, c’est qu'à chaque création d’un nouveau bailliage naissait une représentation à son profit. Cette règle n'était pas

méconnue. Parfois, elle trouvait son application facile. Nous

1 Dom Vaissette, Histoire du Languedoc, V, p. 352.

savons, par exemple, que les sénéchaussées du Velais et celle du Lauraguais, créées, la première en 1525, la seconde en 1554, obtinrent le droit d’être représentées aux Etats de 1560, puis à ceux de 15761. Mais le plus souvent, l'application du principe donnait lieu à une foule de difficultés. Elles provenaient surtout de ce que l’ancien bailliage sur lequel on avait empiété pour ériger une nouvelle circonscription administrative, employait tous les moyens pour l'empêcher d’avoir des droits égaux aux siens. Il arrivait aussi que des districts ou des sièges de juridiction de deuxième degré essayaient de se faire reconnaître pour de véritables bailliages, afin de députer directement aux Etats. Il est inutile de relater les nombreux conflits de ce genre qui naquirent au début des Etats généraux de 1576. Pendant six semaines il fallut renvoyer au conseil du roi la connaissance de ces petits procès. Celui-ci prononçait, le plus souvent, en se référant aux précédents ; iln’accordait le privilège de députer qu'aux circonscriptions antérieurement favorisées. Ces jugements un peu sommaires s'expliquent par le peu d'importance de ces litiges fondés, en apparence, sur des principes rationnels et n'étant, au fond, que de simples chicanes. Voici, par exemple, quelques-uns de ces cas empruntés aux procès-verbaux du tiers et du clergé.

1 Voy. d’Antraigues, Mémoires sur les Etats généraux, page 240 : « Lors des Etats de Tours de 1484, le Languedoc était divisé en trois sénéchaussées : celles de Toulouse, Carcassonne, Beaucaire. Mais en 1525 le Velay obtint une sénéchaussée. Et en 1554 le roi donna des lettres de jussion au Parlement de Toulouse pour que, nonobstant les oppositions des mêmes états, il enregistrât les lettres-patentes qui érigeaient une sénéchaussée dans le comté de Lauraguais. »

Le clergé du ressort de Reims prétendait au droit de députer directement aux Etats, en se basant sur ce que cette ville ne dépendait d'aucun siège supérieur. Il nomma donc pour député le chanoine de la cathédrale de Reims. Mais l'évêque de Laon, député du Vermandois, fit opposition à son admission. L'assemblée du clergé les entendit contradictoirement et décida que Reims, n'étant le siège d'aucun bailliage royal, ne pouvait avoir de représentation spéciale aux Etats généraux, et elle invita le député à se retirer 1.

Mêmes diflicultés pour le Tiers-Etat dans les bailliages de Langres et de Sens. Tous deux désignèrent des députés ; mais celui de Sens objecta que Langres, étant compris dans son ressort, n'avait aucun droit à choisir une représentation spéciale. Et le conseil du roi ordonna au député de Langres de quitter les Etats ?.

Les députés de la sénéchaussée de Poitou créent d’autres incidents. Ils refusent d'accorder rang et séance à ceux de Montmorillon qui n'est pas, disent-ils, le siège d’une sénéchaussée ; cette ville est comprise dans la sénéchaussée de Poitou et n’a pas droit à une représentation spéciale. Le 7 décembre, le conseil du roi décide « qu’attendu que, d'ancienneté, la convocation des Etats a été faite en la ville de Poitiers, pour tout Le pays de Poitou », les députés de Montmorillon devront remettre leurs cahiers à ceux du

Poitou ou les envoyer directement au roi.

1 Procès-verbal du clergé.

2 Pièces justificatives de la tenue, n° 29.

3 Procès-verbal du tiers-état, décembre 1576.

Les mêmes eurent encore un différend avec les envoyés de la sénéchaussée de Châtellerault et demandèrent leur expulsion de l’assemblée. Ceux-ci se défendirent en arguant que la sénéchaussée de Châtellerault ne faisait même pas partie de la province de Poitou. Le conseil du roi intervint et donna encore raison aux députés du Poitou f.

Autre désaccord entre la sénéchaussée du Maine et le comté de Laval. La première invoque le précédent de 1560, rappelle qu’à cette époque Laval n’a pas eu de représentation directe. Et le conseil du roi statue ainsi : «Attendu que Sa Majesté n’a adressé ses commissions pour la convocation des Etats qu’à ses baïillis et sénéchaux » ; les députés de Laval devront se retirer et faire présenter leurs cahiers par ceux du Maine ?.

Arrêtons là nos exemples ; nous voyons par eux combien alors les divisions territoriales et administratives étaient confuses, et le sectionnement du royaume en bailliages et sénéchaussées peu précis. Une partie des difficultés aurait été évitée si un acte d'autorité, bien clair, avait pu d'avance tracer les limites des circonscriptions et les droits de chacune à élire des députés. Le conseil du roi, manquant d'informations sûres, craignait de commettre une erreur en innovant et jugeait plus prudent de conserver l’ordre ancien, sans tenir compte des modifications survenues depuis la dernière tenue d'Etats. Mais abstraction faite de ces

craintes et de ces doutes, l’idée qui presque toujours préside

1 Jbid., 17 décembre.

2? Jbid., 7 décembre,

AT de

à la rédaction des arrêts et permet de les motiver, c’est que le bailliage royal a seul droit à envoyer des mandataires à l'assemblée nationale.

Pour finir cet examen, nous arrivions à conclure qu’en 1576, le principe de la représentation par bailliages reçoit sa pleine application, qu'il s'agisse de la noblesse, du clergé ou du tiers-état. Les dérogations qu'on y peut signaler sont rares et n’y portent aucune atteinte sérieuse. Les groupes et collectivités représentés aux Etats sont bien ceux qui avaient droit à l'être; et ceux qui émettent leur avis sont parfaitement qualifiés à cet égard.

Voyons maintenant comment les bailliages et sénéchaussées exerçaient ce droit dont ils étaient seuls investis

et recherchons à cet effet le mécanisme des élections.