J. — LES ASSEMBLÉES ÉLECTORALES

Nous avons vu qu’en 1576, c'est le principe de la représentation des intérêts et des groupes et non celui de la représentation nationale qui règle la consultation des trois ordres. Quand le roi convoque les Etats généraux ce n'est pas l’ensemble de la nation qu'il consulte, ce sont les bailliages du royaume.

De tels principes conduisaient fatalement aux consé-

quences suivantes : d’une part, une assemblée d’électeurs

re réunie au chef-lieu du bailliage pour désigner les députés ; d'autre part, cette assemblée composée de telle sorte qu’elle semble être l’'émanation de tous les groupes, corps et individus y résidant.

Recherchons la formation de ces assemblées, leur fonctionnement et les délibérations qu’elles peuvent prendre.

Les délégués qui s’y trouvent proviennent de deux sources distinctes. Les uns représentent les paroisses rurales, les bourgs et villes secondaires du bailliage; les autres, la

ville chef-lieu.

[. Assemblées des villages et des bourgs. — Nous savons comment les ordres du bailli arrivent aux plus petits villages. Les habitants avertis par la lecture faite le dimanche, après la messe, et par d'autres annonces, se réunissent au jour fixé, sur la place de l’église, généralement, et là, constituent une petite réunion. La seule condition exigée pour y prendre part, semble-t-il, c’est d’habiter le village!. Un juge, s’il yen a un, préside; à son défaut, c’est un notable quelconque. Si un assistant demande à exposer ses vœux et qu'ils semblent dignes d'être pris en considération, on charge certains habitants d'en faire une rédaction écrite et on nomme un ou deux délégués pour aller la porter au

chef-lieu du bailliage ou à la ville intermédiaire. Par

1 Voici un extrait du procès-verbal du lieutenant général de Chaource: « Sont comparus les manants et habitants du village de Cussangy, par M. Blaisin, de Dôles, etc... lesquels députés des villages ont dit que, suivant la dite commission, assemblée a été tenue en chacun desdits villages, pour aviser aux plaintes, remontrances et doléances du peuple. » Pièces justif. de la convoc., n° 48.