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exemple, le cahier du village de Blaigny contient l'exposé des vœux de ses habitants pour tout ce qui concerne la religion, le clergé, la justice, les impôts, les finances, le prix des marchandises !, Si, dans ces assemblées, personne ne demande la parole on nomme seulement des délégués et on les charge de proposer à l'assemblée du bailliage ou de la ville intermédiaire ce qu'ils croiront le plus utile2.

Dans les petites villes, la consultation populaire se fait d’une façon plus sérieuse. Les habitants s’assemblent sur la convocation et à l'heure fixée par un juge royal 3. C’est lui qui préside. Il inviteles habitants à exposer leurs doléances ;

on délibère et on vote sur les vœux formulés ; on nomme

1 Voici l'intitulé du cahier du village de Blaigny : « En cette convocation des Etats, se sont proposées les doléances et plaintes d’un chacun, afin que, puisqu'il a plu à Dieu inspirer le roi à ouïr son peuple, il lui donne tel remède que le mal requiert, parce que le propre office du roi est de faire jugement et justice. et de régner avec le consentement de son peuple. » Pièces justif. de la convoc., n° 45.

2 Voy. le procès-verbal du lieutenant-général de Chaource : « Ont, les députés de Cheslez, Chaseos, Villiers-le, Bois, la Jaisle et Pargnes, déclaré qu'ils n’ont fait aucun acte ni cahier desdites remontrances, plaintes et doléances; .. et quant au dit Picardat, député de Pargnes a dit que le lieutenant-général du dit Pargnes devant lequel fut tenue assemblée des habitants du dit village, n'a fait aucune exécution sur le contenu desdits mandements et commissions, mais se sont les habitants dudit Pargnes rapportés, et dit qu’ils se veulent rapporter et conformer à ce qui sera délibéré et avisé par les habitants dudit Chaource. » Pièces justif. de la convoc., n° 48.

3 Babeau, La ville sous l’ancien régime, p. 39 : « Tous les chefs de famille, les chefs d'hôtel, les bourgeois, ont entendu la trompette et le sergent royal annoncer à tous les carrefours l’ordre du bailli ou de son lieutenant qui les convoque. Au jour et à l’heure fixés, la cloche du beffroi de l’hôtel de ville ou de la principale église résonne, quelquefois le tambour bat. De toutes parts on se rend dans le lieu désigné

«pour la réunion. »

une commission de quelques membres pour rédiger le cahier et on désigne ceux qui iront le présenter !. Ils ne vont généralement pas jusqu'au chef-lieu du bailliage : le voyage est long et coûteux. Ils se joignent à d’autres délégués en une ville intermédiaire et délibèrent en commun. Quelquefois ce groupement devient obligatoire quand la ville de réunion est le siège d’une juridiction de deuxième degré. Car c’est là et non au chef-lieu du bailliage qu'ils ont été

convoqués; c'est là qu’ils doivent se rendre.

IT. — Assemblées lenues dans les villes intermédiaires. — Nous avons conservé plusieurs procès-verbaux d’assemblées tenues dans ces sièges de juridictions inférieures?. Ces

assemblées comprennent les représentants de bourgs et vil-

1 Voici le procès-verbal de l'assemblée de la ville de Joigny: « Et le dimanche 23 septembre 1576, lesdits habitants seraient comparus en la plus grande et saine partie, et ayant fait derechef lire lesdits mandements et commissions en ladite assemblée, par devant nous, lesdits habitants interpellés, et après avoir la plupart fait les remontrances, doléances et avis que bon leur a semblé, ont unanimement élu et nommé avec nous bailli susdit, honorables hommes et sages MM. Jacques Arnault, licencié ès lois, élu pour le roi à Joigny, et aussi Pierre Mandare, juge ordinaire, les procureurs, syndics et échevins de ladite ville, auxquels ils se sont soumis et rapportés pour rédiger leur cahier général, sur les autres cahiers particuliers de ce bailliage.» Pièces justif. de la convoc., n° 46.

? Voyez le procès-verbal du bailliage de Joigny {Pièces justif. de la convoc., n° 46) et celui de Chaource (Pièces justif., n° 48). De même les Archives municipales de la ville de Beauvais, série BB, 31 et série AA, 12, — Archives de la ville d’Avallon, série AA, 37. — Plusieurs de ces documents sont rapportés par M. Arthur Desjardins dans son Histoire des Etats généraux, p. 419 à 434 (notes) — D'autres le sont dans les Mémoires de la Société académique de l'Oise, 1, p. 264.

lages du ressort. Les règles qui président à leur composition n'ont rien de précis ni de rigoureux. A côté des représentants des bourgs et villages se trouvent ceux de la ville même où l'assemblée se réunit. Le lieutenant-général de Chaource relate dans son procès-verbal que «le 12 septembre 1576, à midi, en l'auditoire de Chaource, par devant nous, Claude Jamin, licencé ès lois, lieutenant-général du bailliage de Chaource, sont comparus les manants et habitants dudit Chaource, par M€ Guichard, substitut du procureur dela seigneurieet plusieurs autres faisant et représentant la plus grande et saine partie dudit Chaource et faubourgs. Et encore sont comparus les manants et habitants de Cussangy, par Blaisin d’Espagne, lieutenant en la mairie du dit Cussangy, et Nicolas Maziel, comme députés des habitants de Cussangy, et par eux envoyés exprès ; les habitants de Dôles, etc.!.» Ces assemblées sont présidées par

le bailli du lieu (petit baïlli ou bailli de robe longue et non

un grand bailli ou bailli d'épée), ou par un autre juge. On

y entend la lecture des doléances et vœux exprimés dans les cahiers apportés; on discute sur ceux qui doivent être retenus ou négligés et on nomme enfin un certain nombre de membres qui classeronten un cahier unique les demandes prises en considération. Le bailli de Joigny rapporte comme il suit la marche qu'on y suivit : « Les dits élus et députés nommés ci-dessus pour toute la châtellenie de ce dit bail-

liage se sont assemblés en notre hôtel, et après avoir dili-

1 Pièces justif. de la convoc., n° 48.

Scie

gemment vu, examiné, entendu le contenu ès dits cahiers,

ont procédé au dressement du dit cahier général, et ramené à effet ce que a été avisé, en la manière qui ensuitl.…. Et le 20 septembre, nous avons, pour satisfaire à la commission de M. le bailli de Troyes, et lui faire tenir le présent cahier général, icelui mis ès mains de M. Charles Chassin, avocat en ce bailliage, lequel, volontairement et suivant l'élection faite de sa personne, a reçu et accepté la dite charge et promis d’y satisfaire, et se trouver, lundi prochain, au dit lieu de Troyes?. »

Le cahier rédigé dans ces réunions a souvent de l’im-

portance. Celui d’Avallon, par exemple, destiné à être porté

Ce cahier se termine par cette phrase : « Remontrant tout ce que dessus, afin qu’il plaise à sa majesté d’avoir pitié de son pauvre peuple et de le soulager à l’avenir des tailles extraordinaires emprunts généraux et particuliers. »

? Procès-verbal de Joigny (Pièces, n° 46). — A Chaource, le procèsverbal est à peu près semblable : « Et ce fait, ayant lesdits députés de Chaource, délibéré avec lesdits députés, ont tous d'accord, librement et d’une même voix déclaré qu’ils remercient très humblement le roi de ce qu’il lui plaît prêter l’oreille à leurs plaintes et doléances et du bon etsain désir qu’il a de les soulager, et de leur part remontrent... (suivent les remontrances). Et pour faire présenter lesdites remontrances et doléances en ladite assemblée du premier jour d’octobre, en la ville ce Troyes, nous ont lesdits habitants ainsi que les dits députés élu et nommé pour toute la châtellenie avec maître François Laboureur, auquel ils ont donné avec nous pleins pouvoirs, puissance et autorité et mandement spécial de comparaître pour eux en général à ladite assemblée. » (Pièces, n° 48). — A Beauvais, l’assemblée tenue dans les mêmes formes, désigne le prévôt d’Angy et le sieur de Condé, pour aller à Senlis nommer, avec les délégués des autres villes du bailliage, des députés aux Etats de Blois, et pour y porter les doléances des métiers de la ville, rédigées « en bon lan-

gage » par Aux-Coiesteault, lieutenant du maire et pairs. — Archives de Beauvais, BB, 31,

à Semur, chef-lieu du bailliage, est déjà fort complet. Il traite non seulement des questions d'ordre local, mais d'ordre général. En 22 articles, il aborde les abus commis par le clergé et la noblesse, les bénéfices et résidences des titulaires, les corvées; réclame un concile contre « les écoles et leçons publiques de l’art magique et autres plus que diaboliques »; parle des hôpitaux, de la réduction des offices, des officiers des justices seigneuriales; émet le vœu que la justice soit rendue « en places libres et publiques », signale l’abus des gens d'armes, du droit de garde et de guet, des tailles et subsides, de la taxe des espèces d’or et d'argent. On y trouve même des vœux politiques très importants comme celui-ci : « Que les décisions prises à la requête des Etats soient irrévocables », et cet autre : « Que les Etats soient tenus tous les trois ans. »

Une fois le travail des rédacteurs terminé, l’assemblée se réunit à nouveau pour approuver définitivement les cahiers ; et on nomme les députés qui les porteront à l’assemblée générale du bailliage.

Ces délégués représentent avec ceux des villes et villages qui se sont rendus directement au chef-lieu, la première fraction du corps électoral qui constituera l'assemblée géné-

rale.

III. Assemblée de la ville chef-lieu. — Nous avons montré que la seconde partie du corps électoral est formée par les

représentants et mandataires du chef-lieu. Les villes avaient

1 Archives de la ville d’Avallon, AA, 37.

perdu, au xvit siècle, leur ancien privilège, puisque ce privilège avait cessé d'en être un. Pourtant, en 1576, la plupart d’entre elles avaient encore une influence importante dans l'assemblée du bailliage. Comment leurs délégués étaientils désignés P

Le maire et les échevins, en recevant les lettres de commission du bailli, invitaient : 1° les différents corps et métiers ; 20 les divers quartiers de la ville, à désigner des délégués à une assemblée dont ils fixaient la date. Aïnsi, à Troyes, le lieutenant-général ordonnait aux maires et échevins « d'envoyer signifier à tous états et métiers de cette ville, de eux assembler, comme ils sont accoutumés, pour aviser et délibérer sur le contenu des mandements de sa dite Majesté, afin d’apporter par les députés d’iceux états et métiers les billets des avis, remontrances et doléances de ceux de leurs états et métiers ! ».

À Paris, dès que le roi eut permis à la ville de procéder à des élections distinctes de celles de la prévôté, le prévôt des marchands décida de tenir une assemblée générale; et le procès-verbal mentionne que « pour cet effet ont été envoyés les mandements aux conseillers de ville et quartiniers, pour appeler six notables de chacun quartier autres que officiers du roi ès cours souveraines 2. » 2:

À Rouen, c’est le lieutenant-général lui-même qui lance une ordonnance pour faire savoir à tous qu’ « ils eussent à aviser et dresser par écrit, mémoires et instructions de ce

1 Pièce justif. de la convoc., n° 53.

2 Ibid., n° 95.

METUE

que les députés auront à remontrer aux Etats généraux, pour le bien du royaume, du public, de la ville et habitants d’icelle; ladite ordonnance à afficher en placards aux carrefours et à publier aux prônes des paroisses 1. »

À Amiens, le maire et les échevins décident « d’assembler en l'auditoire de l’hôtel commun tous les chefs de portes et primes des compagnies privilégiées, tant du roi que de la ville, pour donner avis par écrit sur le contenu ès dites lettres 2. »

Au jour fixé, cette assemblée se réunit. Elle est présidée, le plus souvent, non par le maire, comme on pourrait le croire, mais par le baïlli ou son lieutenant. Elle se compose : 1° des échevins; 2° des conseillers de ville; 3° des représentants des juridictions ayant leur siège dans la ville; 4° de bourgeois notables délégués par chaque quartier; 5° des mandataires des corporations d’artisans ou de commerçants ; 6° des envoyés des divers corps ou collèges tels que médecins, procureurs, avocats, etc. À Troyes, le procèsverbal mentionne que « audit jour, 21 septembre, en la chambre de l’échevinage de ladite ville, lieu accoutumé pour faire les assemblées des états et métiers pour les affaires communes d’icelle ville, où nous, lieutenant-général, nous serions transportés avec l’avocat de Sa Majesté audit baiïlliage, seraient comparus devant nous ledit maire, échevins, conseillers de l’échevinage, et les états et métiers d'icelle ville par leurs députés ainsi qu'il en suit (suivent les noms

Archives de Rouen, série G.

2 V. Thierry, Monuments inédits, I, p. 850.

Pre

de quelques avocats, médecins, procureurs, tabellions et sergents; puis ceux des députés des différents métiers tels que libraires et imprimeurs, drapiers, boulangers, bouchers, marchands merciers-grossiers, ferronniers); et quant aux nobles et bourgeois, notaires royaux et lanterniers, non comparant ni autres pour eux aurions donné et octroyé défaut, ajournés et appelés par les sergents de ladite ville, comme les autres états et métiers d’icelle ! ».

À Paris, à l'assemblée de l'hôtel de ville du 6 septembre, comparaissent « MM. les prévôts des marchands, échevins et conseillers de ville; les députés des cours souveraines, c’est à savoir : la cour de Parlement, chambre des comptes, cour des aides ; quartiniers ; six notables bourgeois de chacun quartier; corps, collèges, chapitres, ordres et états de ladite ville, de quelque qualité et condition qu'ils fussent 2.»

Ces assemblées sont donc assez nombreuses. Elles comprennent de cinquante à trois cents personnes ?. Ceux qui les composent sont parfois assez formalistes. Ainsi, à Rouen, le peuple se plaint de ce que le lieutenant-général de Brèvedent ait pris pour greffier un fermier adjudicataire du greffe du bailliage, au lieu de choisir celui de la ville. Et

les échevins s'adressent au roi pour « protester contre le

1 Pièces justif. de la convoc., n° 53.

ACL, CE

$ Babeau, La Ville sous l’ancien régime, page 39 : « Ces réunions se composent de 50 à 300 personnes, selon l’importance des villes ou des usages qui y dominent. Outre les délégués des corporations, elles contiennent un certain nombre de membres de droit, tels que les officiers et conseillers municipaux, et quelques magistrats de l’ordre judiciaire. » :

PTE — De -