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tort, entreprise et nouveauté qu'avaient faits M. de Brèvedent les 5 et 10 de ce présent mois!. »

Le plus souvent, l'assemblée ne délibère pas elle-même et nomme une commission pour recueillir les requêtes présentées par les divers groupes. A Paris, on emploie un système fort simple, les habitants inscrivent leurs demandes sur des papiers qu'ils vont déposer dans un coffre placé dans une des salles de l’hôtel de ville2. Quand les commissaires ont tous les documents qu'il leur faut pour mener leurs travaux à bonne fin, ils rédigent un projet de cahier de doléances. Cela fait, le maire ou le baïlli convoque à

nouveau l'assemblée générale. On discute le projet. Ses

1 Archives de la ville de Rouen, série G.

2 C’est l’ordre du roi qui fait adopter l'emploi de ce procédé, pour recueillir les suffrages. « Le 28 septembre 1576, le roi étant en son conseil, sur ce qui a été proposé des moyens plus convenables pour avenir et accélérer les articles et cahiers des plaintes de cette ville de Paris, a été ordonné au prévôt des marchands de la ville de mettre en l’hôtel d’icelle, et en un lieu public, et auquel chacun puisse librement venir, un coffre ayant ouverture, en forme de tronc, et auquel sera permis à chacun de faire mettre tels cahiers de doléances que bon lui semblera. » (Pièce, n° 95).

3 « En présence desquels comparants et en l’absence des défaillants, et afin d’entendre la lecture dudit cahier colligé par les dits quatre députés pour ce faire sur les billets particuliers de tous les états et métiers de la dite ville... Au moyen de quoi aurions ordonné lecture être faite du cahier présenté par les dits députés, présents et comparants en personne, à haute et intelligible voix. en présence de tous les assistants... Laquelle lecture aurait été faite et icelle entendue mot à mot, auraient tous eu pour agréable le contenu au dit cahier, consenti et accordé qu’il fut porté en la dite assemblée, au lendemain, par ceux qui seraient par eux élus pour ce faire. » (Procès-verbal de la ville de Troyes). — De même: « Après que mondit sieur, le prévôt des marchands de Paris, a fait entendre à la compagnie, comme suivant la volonté du roi avaient été reçues les dites remontrances, plaintes et

différents articles sont successivement soumis à l’approbation f.

Les cahiers ainsi rédigés au nom des villes sont habituellement complets et bien ordonnés, et servent de modèle pour la rédaction du cahier général du bailliage.

Quand l'accord est définitif, on invite les commissaires à mettre le cahier au net et on élit des délégués pour le porter à l'assemblée générale du bailliage et prendre part aux

élections qui s’y feront.

IV. Assemblée générale du bailliage. — Nous savons maintenant comment sont désignés les deux catégories de représentants du tiers-état à l’assemblée générale du bailliage. Mais cet ordre n’y est pas le seul admis. Le clergé et la noblesse y sont aussi conviés. Pour eux, il n’y a pas eu

toute une série d'élections. Les nobles et les prêtres du res-

doléances, des corps, collèges, communautés, bourgeois, manants et habitants tant de la dite cité que autres qui en avaient voulu, en toute liberté, faire ou apporter aux dits sieurs commissaires sur ce députés ; lesquelles avaient été recueillies et compilées en un cahier général qu’il aurait présenté et ordonné d'’icelles être faite lecture par ledit Verscris; et afin d'entendre, arrêter, corriger ou augmenter, ainsi que la dite assemblée aviserait. Au moyen de quoi ont été lus à l’instant tous les chapitres de remontrances, plaintes et doléances...» (Procèsverbal de la ville de Paris). ;

1 «En la dite assemblée a été ordonné qu'il sera opiné sur chacun chapitre d’icelui cahier, et non par articles, pour obvier aux longueurs qui s’en pourraient suivre... Après que le dit jour, tant que le lendemain, lecture a été faite du dit cahier général en la dite assemblée, et que toute icelle assemblée, après avoir entendu tous et chacuns les articles contenus en icelui cahier, a avoué et avoue iceux articles, déclarant qu’elle entend qu'ils soient présentés à Sa Majesté à la tenue des états de son royaume.» (Procès-verbal de la ville de Paris).

sort sont directement convoqués à cette assemblée. Et cela s'explique; au xive siècle, les seigneurs justiciers, les prélats, les mandataires des corps ecclésiastiques étaient directement appelés par le roi aux Etats généraux. Ils constituaient les seuls représentants du clergé et de la noblesse qu’il mandait à lui donner conseil, mais directement, sans élections. Plus tard, au xv° siècle, cela changea, et ces mêmes personnages ne furent plus qu'électeurs dans l’assemblée réunie au chef-lieu du bailliage. Au xvit siècle enfin, alors que la physionomie du corps électoral s’est profondément modifiée, que les membres du clergé et de la noblesse appelés à élire les députés aux Etats généraux ont été rendus plus nombreux, s’il n’y a plus que de faibles traces de l’ancienne convocation directe par le roi,ily en a pourtant encore, puisque les nobles et les membres du clergé se rendent directement à l'assemblée du bailliage, sans passer par les réunions préliminaires.

Tous les nobles et ecclésiastiques du ressort peuvent-ils y entrer? En 1576, pour y prendre part, il suffit aux nobles de joindre à leur qualité de noble celle de possesseur d'un fief dans le bailliage ; pour les membres du clergé, d’être titulaires d’un bénéfice ecclésiastique dans ce même bailliage. Il leur faut donc joindre une qualité réelle à leur qualité personnelle. L'une ne suffit pas sans l’autre.

1 Ceci nous est indiqué d’une façon assez nette par ce qui se passa à Amiens, où le roi avait voulu faire payer la taxe relative aux députés de la noblesse de ce bailliage, non seulement par les nobles, mais

même par les roturiers possesseurs de fiefs, Le maire et les échevins protestèrent contre cette décision, disant que les roturiers avaient

Avec le concours du clergé, de la noblesse et du tiersétat, la réunion formée au chef-lieu du bailliage est bien à juste titre une assemblée générale. Nous allons voir comment elle fonctionne, les règles de ses délibérations et les décisions qu’on y prendra.

Le bailli préside; en son absence, c’est son lieutenant

général. Il paraît vraisemblable, bien que les renseignements précis nous manquent sur ce point, que les trois ordres se réunissaient d’abord en commun pour entendre les instructions ou indications du bailli. Aussitôt après, les trois ordres se quittaient pour aller délibérer séparément. Les procès-verbaux que nous avons pu recueillir sur les assemblées de bailliage indiquent ce mode de discussion !. Nous

ne pouvons pas affirmer qu'il ait été partout suivi et que,

payé pour les députés du tiers-état, et que ce serait les imposer deux fois que de les forcer à payer encore pour les députés de la noblesse. Ils ajoutèrent que ces roturiers n’avaient même pas été convoqués aux assemblées où la noblesse avait désigné ses mandataires, « joint que les dits habitants possédant fiefs n’ont été appelés lorsque l’assemblée s’est faite pour dresser leurs cahiers, et qu'ayant payé et contribué aux frais faits par les députés du tiers-état, il n’est raisonnable de les faire payer en deux lieux. » (A. Thierry, Monuments inédits, II, 864).

1 Le procès-verbal de l'assemblée du clergé du bailliage d'Auxerre porte : « Le 16 octobre 1576, se sont assemblés en la maison épiscopale d'Auxerre, séparément d’avec la noblesse et le tiers-état, suivant l'ordonnance de M. le baïlli d'Auxerre, convoqués en ce dit lieu où ils étaient ensemblement congrégés et amassés...» (Pièces justificatives de la Convocation, n° 61). — Voir aussi des procès-verbaux d’assemblées du clergé de la prévôté de Paris du 31 août et du 12 septembre 1576. (Pièces justificatives, n° 92). Pour les Etats de 1560, les documents sont beaucoup plus nombreux et prouvent que les trois ordres délibéraient séparément.

nulle part, les trois ordres n'aient délibéré en commun. Mais il paraît vraisemblable que, le plus souvent, ils se séparaient.

On peut déterminer ce qui se passait au sein de ces trois assemblées. A celle du tiers-état le travail principal se borne à une compilation et à la formation d’un cahier général destiné aux Etats généraux. Ce travail est accompli par une Commission nommée par l’ensemble des délégués qui n’ont plus qu’à l’approuver et le ratifier, une fois fait. Puis quand le cahier est achevé, il ne reste plus qu’à nommer les députés aux Etats et à les munir d'instructions et de procurations.

Il en était à peu près de même aux réunions de la noblesse et du clergé. Le procès-verbal de l’assemblée du clergé du bailliage d'Auxerre, le 16 octobre 1576, mentionne que «on a nommé les députés pour recevoir les plaintes des ecclésiastiques du diocèse d'Auxerre, et sur icelles dresser cahier des remontrances, pour être inscrites ès cahiers qui seront envoyés au roi en l’assemblée des Etats ; et pour porter lesdits cahiers ont été nommés MM..., et ont été députés et priés de faire le voyage à Blois; auxquels MM. d’icelui clergé ont baillé et baillent tout pouvoir et mandement de comparaître en l'assemblée desdits états, et y faire toutes les plaintes, doléances, remontrances requises et nécessaires. » La tâche de ces assemblées était plus vaste et plus laborieuse à remplir puisque leurs deux ordres n'avaient pas eu, comme le tiers, des réunions préparatoires pour

exprimer, rédiger et classer leurs vœux et doléances. Pour

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elles tout le travail était à faire. Il fallait confier à une commission le soin de dresser le cahier conformément aux demandes de l’assemblée plénière de l’ordre. Le cahier établi, il fallait soumettre son approbation à un vote. Enfin, on passait à la nomination des députés et on fixait leurs instructions et leurs pouvoirs.

Ces opérations terminées au sein des trois assemblées, les trois ordres étaient à nouveau réunis par le bailli qui vérifiait et sanctionnait alors les décisions prises.

Avant d'abandonner ce qui a trait à l'assemblée générale du bailliage, il ne nous reste plus qu’à rechercher quel était le nombre des députés désignés. D’après les lettres royales, chaque bailliage devait en élire trois, c’est-à-dire un pour chaque ordre : « Vous aurez à élire, choisir et nommer un d’entre chacun ordre qu'ils enverront et sera présent au dit jour 15 novembre.» Mais ce principe reçut une application assez variable. Tel ordre était représenté par un, deux, trois mandataires. Cela s'explique puisqu’aux Etats généraux le vote avait lieu par bailliages et non par têtes. Le nombre plus ou moins considérable des élus d’une circonscription importait peu puisqu'il ne pouvait modifier le résultat des délibérations. Aucun collège électoral n'était tenté de l’augmenter à l'excès, instruit d’avance que Sa part d’influence et d'autorité n’était pas proportionnelle au chiffre de ses députés. Et les électeurs y étaient d'autant moins portés qu'ils savaient que l’ensemble du bailliage payerait les frais de voyage et de séjour de ses représentants aux

Etats. On comprend ainsi qu’en 1576, les bailliages n’en-

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voyèrent jamais plus de quatre députés du même ordre. Et encore, ce chiffre tout à faitexceptionnel ne se rencontre-t-il

que pour le tiers-état.