III.— LES ÉLECTIONS DANS LES PAYS D'ÉTATS

Les règles que nous avons étudiées jusqu'ici consacrent ce qu'on considère comme le droit normal et commun des élections aux Etats généraux. Elles constituent le système suivi généralement. Mais on conçoit, qu’en l’absence de loi imposée à l'observation de tous, il ait pu y être apporté de fréquentes dérogations, et que leur application ait été souvent modifiée.

Sans nous embarrasser de la recherche et de l'étude de la multitude de pratiques suivies sur les différents points du royaume, nous nous contenterons d'examiner ce qui a trait aux pays d'états et aux procédés spéciaux qui y étaient employés pour assurer le recrutement des députés.

Pour ces pays, il y avait dans l'existence des Etats provinciaux, qualifiés pour parler au nom des trois ordres de la province, une cause de simplification qui permettait d'éviter

les assemblées et les élections indispensables ailleurs. Mais,

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comme dans le reste du royaume, les baillis et sénéchaux y recevaient les lettres de convocation du roi. De là, pouvait naître une certaine confusion. Car, sans attendre le choix des Etats, ils pouvaient faire parvenir ces ordres dans tout leur ressort et organiser les assemblées électorales pour nommer les députés. Il arrivait alors que deux catégories de représentants étaient désignés pour la même province : ceux du suffrage des Etats; et ceux du suffrage universel. Parfois aussi cette confusion était évitée, car les Etats particuliers, apprenant la formation des assemblées préliminaires et l'ouverture de la période électorale par les baïllis ou sénéchaux, s’abstenaient de toute nomination. Ainsi s'explique le manque d’uniformité de la représentation des divers pays d'Etats à l’assemblée de 1576. Sur six, le Dauphiné, la Provence et la Bretagne envoyèrent des délégués choisis par les Etats provinciaux ; les trois autres : la Bourgogne, le Languedoc et la Normandie, par les bailliages 1.

Encore, dans les premiers, l'admission des mandataires n'eut pas lieu sans difficultés. Ainsi, pour la Bretagne, les délégués du Tiers nommés par les Etats provinciaux siégeaient à Blois, quand cinq nouveaux députés du même ordre et du même duché se présentèrent et demandèrent à être admis. On donna raison aux députés des Etats particuliers et les nouveaux n’eurent plus qu'à remettre leurs cahiers et à se retirer ?.

Une contestation de même nature se produisit pour le

1 Mounier, Observations sur les Etats généraux, p. 119. 2 Procès-verbal du Tiers-Etat.

Dauphiné. Là, deux députés nommés par les bailliages demandèrent à venir siéger à côté des neuf envoyés des Etats provinciaux. Ils furent renvoyés comme ceux de Bretagne !.

Quant à la Bourgogne dont, en 1560, les Etats particuliers avaient nommé les représentants, elle voulut envoyer à Blois un représentant général. Les Etats provinciaux furent même convoqués à Beaune dans ce but. Les archives d’Avallon ont conservé des pièces relatives à cette réunion. On y relate que les Etats ont eu lieu à Beaune (et non à Dijon) « pour y communiquer et conférer ensemble tant des remontrances et plaintes, que des avis et moyens qu'ils auront à proposer en l’assemblée générale des trois états du royaume ?, » Mais on ne put se mettre d'accord. On essaya pourtant de désigner un député aux Etats généraux, il dut se retirer devant les délégués des bailliages de la province.

En Languedoc ce ne furent pas non plus les Etats provinciaux qui nommèrent les députés. Le comte d’Antraigues qui a écrit, en 1789, une petite brochure relative aux droits des Etats généraux, explique que les Etats de cette province ne paraissaient pas suffisamment qualifiés pour représenter

les trois ordres du pays 3. Son explication paraît contestable

1 Procès-verbal du Tiers-Etat.

? Archives de la ville d’Avallon.

# D’Antraigues, Mémoires sur les Etats généraux, p. 241 à 245 : « Les évêques y entrent en vertu de leur dignité, et le second ordre de l’église n’y envoie pas de députés. Les barons y entrent en vertu des terres qu’ils achètent et auxquelles le roi attribue le droit d’entrée, mais ils ne sont élus par personne et par conséquent ne représentent personne, Le tiers-état ne peut y être représenté par les officiers mu-

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car autrefois les Etats particuliers de cette province nommaient les députés. Mais en 1560 les Etats du Languedoc avaient décidé, écrit dom Vaissette, « quant aux Etats généraux du royaume que le roi avait convoqués, que la province n’y députerait pas en corps, à cause que chaque sénéchaussée devait nommer les députés des trois états suivant les ordres du roi! ». Le mème historien nous raconte, en outre, comment eurent lieu les élections de 1576 dans les sénéchaussés du Languedoc ?.

Enfin en Normandie, comme en Bourgogne et en Languedoc, les bailliages désignèrent les députés qui eurent à siéger aux Etats généraux.

Mais comment se firent les choix là où les Etats provin-

nicipaux de quelques villes. Quelques-uns, d’ailleurs, sont nommés par le seigneur de ces villes; plusieurs avaient acheté les mairies quand le roi les aliéna, ils obtinrent le droit d’entrée aux Etats. Ainsi le peuple n’y est en aucune manière représenté. Aussi ces sortes d'états n’ont jamais nommé les députés de la province aux Etats généraux. Ils furent élus dans les sénéchaussées, parce que les états du Languedoc ne représentant réellement aucun des ordres, ils ne pouvaient revêtir nos députés aux Etats généraux d’un pouvoir national qu’ils n'avaient pas et qu'ils n’ont jamais eu, »

1 Dom Vaissette, Histoire du Languedoc, V, 188.

2 Dom Vaissette, Histoire du Languedoc, V, 352 : « Les députés de la sénéchaussée de Carcassonne à cette assemblée furent l’évêque de Castres pour le clergé, le baron de Roucuroux pour la noblesse, et Raymond de Roux et Jean Gibron pour le tiers-état. La sénéchaussée de Toulouse députa Pierre d’Affis, prévôt de la cathédrale de cette ville Parisot Cornusson, sénéchal de Toulouse, et Supersantis, ancien capitoul. La ville de Toulouse y députa, en particulier, un capitoul nommé La Croix. Il n'y eut que le clergé de la sénéchaussée de Beaucaire et de Nîmes qui députa. Le bailliage de Montpellier n’envoya aucun député. Celui de Velai en envoya un pour chaque ordre. Enfin, la sénéchaussée de Lauraguais députa dans les mêmes conditions. »

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ciaux en avaient conservé le droit ? Nous sommes assez mal renseignés sur ce qui se passa en Provence !. Nous savons qu’une réunion des Etats y eut lieu en 1576 et qu’elle fut principalement consacrée à l'élection des députés ?.

Nous sommes un peu mieux documentés pour le Dauphiné, sans connaître au juste la manière employée par les Etats pour choisir leurs représentants. Les deux systèmes de recrutement par bailliages et par les Etats semblent y avoir été combinés. Des assemblées se réunirent par bailliages et nommèrent un certain nombre de délégués. De leur côté, les Etats provinciaux élurent des commissaires. Commis-

saires et délégués allèrent conférer ensemble et nommèrent

les députés aux Etats ?.

Ce qu'il faut remarquer surtout c’est qu’en Provence

comme en Dauphiné, les trois ordres des Etats provinciaux

se réunissaient et délibéraient en commun pour les élec-

1 Picot, Mémoire sur les élections aux Etats généraux : «En quelques provinces les Etats provinciaux se renforçaient pour nommer les députés aux Etats généraux. Par exemple, en Provence, il se tenait alors des Etats pléniers composés des états et des notables de chaque ordre. »

? Honoré Bouche, Æistoire de Provence, II, p. 664.

3N. Chorier, Histoire générale du Dauphiné : « Dès le mois d’août les baillis et sénéchaux avaient assemblé les ordres de leurs ressorts pour le choix et la nomination des députés. L'assemblée du bailliage de Grésivaudan se fit à Vif. Néanmoins ces sortes d’assemblées par les bailliages et les sénéchaussées n'étaient pas usités en cette province. Ainsi un de chacun ordre fut nommé, pour après avec les commis des Etats du pays faire élection de députés généraux qu’on enverrait à Blois... Vienne eut sa députation particulière, n’étant pas alors : tellement incorporée au Dauphiné, qu'elle ne se crut un corps non différent pour le droit commun, mais séparé pour les privilèges. »

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tions. Dans ces provinces, il ne s'agissait pas tant, en effet, de la défense des privilèges ou immunités de tel ou tel ordre que de la sauvegarde des libertés politiques et économiques de la région. On craignait que des députés désignés séparément par le clergé, la noblesse ou le tiers-état aient une tendance à se considérer avant tout comme mandataires de l'ordre qui les avait nommés et à faire passer les intérêts généraux de la province après ceux spéciaux à leur ordre. Aussi préférait-on les voir tenir leur mandat de l’ensemble des trois ordres. Ces idées reçurent leur application aux Etats de Bretagne, et le désir d'assurer le maintien des privilèges et autonomies provinciales y fut poussé si loin qu’on interdit à chaque ordre le droit d’élire ses propres mandataires. Deux procès-verbaux, datés des 29 et 30 septembre 1576, constatent que les députés de la noblesse étaient nommés par le clergé et le tiers-état, ceux du clergé par la noblesse ct le tiers-état, ceux du tiers-état par le clergé et la noblesse 1,

Les règles suivies dans certains pays d'Etat pour la désignation des députés étaient donc tout autres que dans le reste du royaume. Et elles aboutissaient surtout à donner au corps de représentants ainsi nommés un esprit différent de celui qui pouvait animer ceux des bailliages et séné-

chaussées.

1 Archives de la ville de Rennes : « Lesdits sieurs des Etats ont décidé de députer six de chacun ordre, et qu'ils seront nommés, savoir : ceux de l’église par la noblesse et par le tiers-état, ceux de la noblesse par les ecclésiastique et par le tiers-état, et ceux du tiers ordre par lesdits ecclésiastiques et la noblesse. » (Pièce indiquée dans Picot, Mémoire sur les élections aux Etats généraux.)

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Nous connaissons maintenant dans leur ensemble la marche et la procédure suivies dans les diverses parties de la France pour assurer la nomination des députés et nous avons passé en revue la série d'opérations employée pour leur conférer cette qualité.

Si nous cherchons à dégager une impression d'ensemble de toutes les règles dont nous avons étudié le fonctionnement, nous arrivons à cette constatation qu’en 1576, comme déjà en 1560, la totalité des sujets du roi, quel que fût l'ordre dans lequel ils étaient classés, a été appelée à participer aux élections. Les cas d'incapacité, d’indignité que le droit public moderne connaît ne semblent même pas avoir été soupçonnés. Tout le monde délibère ; tout le monde vote: c'est le suffrage universel dans toute son étendue.

Le caractère un peu primitif des diverses assemblées préliminaires dans lesquelles le peuple donne son avis est aussi très remarquable. Cette simplicité de fonctionnement présentait au xvit siècle de sérieux avantages. A cette époque, où la vie politique était si peu développée, où les gens se désintéressaient de tout ce qui ne les touchait pas immédiatement, on pouvait redouter, surtout pour les assemblées politiques, une certaine indifférence du peuple. Si on avait demandé aux électeurs de remplir des formali-

tés gènantes pour exercer leur droit, bien peu s’y fussent

prêtés, et ils se seraient contentés de ne pas en faire usage. Il y avait dans cette simplicité de consultation un élément de réussite pour les Etats généraux ; et si, dans la suite, au xvirt siècle, le peuple s'en désintéressa, s’il permitsans murmurer que la royauté restât plus de cent cinquante ans sans convoquer les représentants des trois ordres, c’est que ces assemblées dont il supportait tous les frais lui paraissaient aussi stériles que coûteuses ; mais ce ne fut pas parce qu'il

jugeait compliqué l'exercice de ses prérogatives.