I. — LES INSTRUCTIONS ET POUVOIRS DONNÉS AUX DÉPUTÉS

Nous trouverons dans les instructions données aux députés le principe même des rapports entre le représentant et ses commettants. On remettait habituellement à l'élu une copie de la décision prise par l'assemblée générale du bailliage, et on conservait l'original au greffe; on lui donnait en même temps le cahier de doléances; il avait ainsi non seulement des instructions, mais les pouvoirs nécessaires pour lui permettre de comparaître aux Etats géné-

raux !. Aussi lui laissait-on au moins deux exemplaires de

1 Voici en quels termes sont donnés les pouvoirs au député de la ville d'Amiens : « À tous ceux qui ces présentes lettres verront, les maire, prévôt et échevins de la ville et cité d'Amiens, représentant le corps et communauté de ladite ville, savoir, faisons que, aujourd’hui,

ces pièces !. Il devait remettre l’un d'eux au greffier de l’Assemblée nationale, et conserver l’autre pour lui servir de guide dans les cas douteux ou difficiles.

Le contenu des instructions variait avec chaque bailliage. Mais en général ce n’était pas les vœux des électeurs qui y tenaient la plus large place. Ceux-ci étaient inscrits dans les cahiers de doléances, et il était loisible au représentant de s’y reporter à l’occasion. Ce qu'il devait y chercher surtout, c'étaient ses règles de conduite. On lui indiquait ce qu'il faudrait faire au cas où il serait empêché de remplir son mandat, les démarches à effectuer en arrivant au siège des Etats généraux et les procédés à employer pour garder le contact avec ses électeurs. Le cahier de doléances traçait au député son mandat politique; les instructions, son mandat privé.

Ce dernier ne le liait pas toujours dans des conditions identiques. Si parfois, il renfermait des indications précises, en d’autres cas il était conçu en termes vagues et généraux qui lui laissaient toute liberté pour prendre les décisions les plus contormes aux intérêts de ses commettants. La royauté ne demeurait pas indifférente à la rédaction de ces instructions et invitait presque toujours ses agents à date des présentes, dûment assemblés en notre échevinage, au son de la cloche, en la manière accoutumée, nous avons fait, commis, ordonné, constitué et établi de par nous, et par ces présentes faisons, nommons, commettons et ordonnons, constituons et établissons, notre procureur général spécial, Nicolas Delosseau ..» V. Thierry, Aonuments inédits du Tiers-Etat, Il, 854.

1 « Audit échevinage Messieurs ont commis et député Nicolas Delesseau... et lui ont passé deux procurations. » (/bid.)

pi ee faire en sorte que des « instructions amples ! » fussent données aux élus; elle voulait ainsi enlever aux députés un moyen trop simple de se refuser à ses demandes, s’ils devaient invoquer à tous propos l'assujettissement de leurs mandats. Ce qui se passa en février 1577, quand Henri II s’efforça, sans y parvenir, d'obtenir des Etats généraux les crédits dont il avait besoin, montre bien que cette appréhension n'était pas sans fondements ?.

Les instructions données aux députés ne demeurèrent pas à l’état de lettre morte, et il est extrèmement intéressant de suivre avec quelle fidélité la plupart d’entre eux se renferment dans le cadre qu’on leur a tracé. Non seulement ils ne se mettent pas en contradiction par leurs votes avec les idées de leur corps électoral, mais quand surgit la discussion d’un sujet non réglé d’avance, ils réclament un délai pour consulter leurs mandants. Ainsi, à l’une des réunions des députés de l'Ile-de-France on agite la question d’insérer dans le cahier un vœu en faveur de l’unité religieuse. Le député de Dreux déclare « qu'il n’a charge expresse concernant ledit article, et est d'avis de mettre l’article en surséance; et s’est soumis d'envoyer plutôt à Dreux pour avoir mandement exprès pour délibérer sur lesdits articles. 3 » Ces mêmes députés de l'Ile-de-France désirent consulter leurs électeurs, quand en janvier 1577, le roi leur demande de créer un nouvel impôt et un subside de deux cent mille

livres pendant six mois : « sur le premier point a été avisé

1 Lettres de convocation du 6 août 1576.

2 Procès-verbal du Tiers-Etat.

3 Procès-verbal des députés du Tiers-Etat de l’Ile-de-France.

que l’on remontrera au roi que les députés n'ont aucun pouvoir pour prêter consentement à la levée de cette somme sur le peuple; et si Sa Majesté veut lever ladite somme, sera suppliée de permettre aux députés de s’en retourner pour en communiquer à leurs provinces !. »

: Il arrive que la question en discussion a été prévue et examinée par les collèges électoraux. Les députés refusent alors nettement d'émettre un vœu en opposition avec leur mandat. Le 14 janvier 1577, l'assemblée du clergé discutait s’il y avait lieu d'accorder au roi de nouveaux subsides : plusieurs députés prirent la parole et déclarèrent qu'ils n'avaient pas le droit de satisfaire à ce désir du souverain ; leurs cahiers, dirent-ils, ne leur en donnaient pas le pouvoir ; au contraire, ils étaient chargés de réclamer expressément la suppression ou la diminution des impôts existants. Nos provinces, ajoutèrent-ils, ne se sont pas imposées de lourds sacrifices, ne nous ont pas envoyés aux Etats avec mandat de faire alléger leurs charges pour que nous adhérions à des propositions absolument contraires ?. Cette assemblée du clergé mit la même énergie à s'inspirer de ses cahiers pour trancher les questions politiques. Elle répondit au duc de Montpensier venu pour lui faire entendre des paroles de paix, de conciliation et d’exhortation à ne pas poursuivre la guerre aux Huguenots, que cesser la lutte lui paraissait contraire au bien du pays dont l'intérêt commandait d’extirper l’hérésie. Et ils ajoutèrent : «et qui plus

1 Ibid.

2? Journal de G. de Taix. Pièces justificatives de la tenue, I, p. 328.

est, quand nous aurions quelque volonté de ce faire, nous n’en avons, par nos commissions, aucun pouvoir ou puissance, car toutes nos procurations, qui sont le fondement de notre négociation, nous chargent expressément de demander un seul exercice, nous Ôtant tout pouvoir donner aucun consentement au contraire, directement ou indirectement!.»

Les députés du tiers-état sont tout aussi fermes que ceux du clergé dans la fidélité à leurs instructions. Pour eux, le prétexte de leurs mandats devient le pivot de leur résistance à la royauté. Et pour se refuser systématiquement aux entreprises et aux sollicitations dont ils sont l’objet, ils invoquent toujours la contrainte de leurs procurations. Nous reviendrons sur l'autorité des Etats de 1576, mais nous mentionnerons ici la lutte audacieuse des représentants du tiers en janvier, février 1577, refusant des impôts et même de nommer des commissaires pour assister le roi dans la vérification des cahiers. Pour justifier ces fins de non recevoir, pour étayer ces décisions, leur procédé ne varie pas : il leur faudrait une autorisation de leur corps électoral ; et ils ne l’ont pas.

Reconnaissons que cette obstination à se renfermer dans leurs mandats était dictée aux députés, le plus souvent, par un véritable esprit politique et par la volonté bien arrêtée de faire obstacle aux prétentions de la royauté, bien plus que par les liens qui les enchaïnaient à leurs électeurs. Ils savaient manier cette arme et la faire servir à leurs vues ; mais ils savaient aussi la déposer quand ils pensaient devoir

1 Procès-verbal du Clergé, Zbid., Il, p. 221.

TS user de hardiesse et d'initiative en d’autres circonstances. Bodin !, un de ceux qui, à l’occasion, invoquait avec le plus d’éloquence la force majeure de ses instructions, ne se gènait nullement pour en faire litière, quand il pensait ainsi accomplir une œuvre utile ; et il avouait, avec bonhomie aux députés du clergé « qu’il n’y a rien de plus dangereux, en matière d'Etats, que de tenir ferme et arrêtés ses propos, mais qu'il faut changer et s’accommoder aux plus saines opinions ?. » Déclarer qu’on peut modifier son opinion et son vote après avoir librement débattu divers intérêts, n'est-ce pas la négation même du mandat impératif dont le premier résultat est de ne rien laisser à l’arbitre du député et à sa décision ? Aussi les adversaires de Bodin ne manquaient-ils pas, quand il se réclamait avec tant d'éner-

1 Jean Bodin, représentant du tiers-état du bailliage de Vermandois, est certainement le député qui a contribué à jeter le plus d’éclat sur la tenue de 1576-77. Né à Angers, en 1530, il fut successivement avocat à Paris et procureur du roi à Laon. Il mourut en cette dernière ville, en 1506. Il a écrit divers ouvrages. Le plus connu et le plus justement célèbre d’entre eux est intitulé : e la République. C’est une œuvre magistrale et par laquelle Bodin a véritablement créé le droit public, Pendant les Etats de Blois, Bodin ne se contenta pas de faire profiter ses collègues de son érudition et de son habileté à manier les principes juridiques; il se conduisit en bon citoyen en défendant avec une énergie que rien ne sut désarmer les quelques prérogatives que le tiers-état conservait encore en matière d'impôts; il se fit le champion des idées de tolérance et fut assez éloquent pour les faire triompher au sein d’une assemblée dont la plupart des membres avaient pourtant été élus sous la pression de la Ligue; il empêcha ainsi le renouvellement: d’une guerre civile qui, comme l’a dit M. Picot, «avait la religion pour drapeau, et pour but l'oppression des consciences ». Si, au cours de cette étude, nous citons volontiers et fréquemment le nom de Bodin, c'est que sa physionomie nous rappelle, nous fait présager, celle des grands orateurs qui, plus de deux cents ans après, accomplirent la Révolution française.

2 Journal de Bodin, Pièces justificatives de la tenue, III, n° 45, p.331.

gie de la force obligatoire des mandats, de lui opposer la contradiction entre ses attitudes successives et de lui rappeler les propositions qu'il avait avancées au nom du bailliage de Vermandois, sans qu'il en eût jamais reçu mission.

Quels que soient les motifs pour lesquels les députés invoquaient leur mandat ou le mettaient de côté, il nous faut constater qu'ils se sont fait remarquer plus souvent par la docilité avec laquelle ils suivaient leurs instructions que par l’audace ou la désinvolture avec lesquelles ils s’en débarrassaient. Donc en fait, comme en droit, leur conduite dépendit bien des pouvoirs qu'ils tenaient de leurs corps électoraux. On comprend ainsi l'importance extrême qui s’attachait à la vérification des pouvoirs. Nous’ne disjoindrons pas l'étude de cette vérification de celle des pouvoirs eux-mêmes, et nous allons rechercher par qui elle fut faite aux Etats de

Blois et à quelles questions litigieuses elle donna naissance.