IT. — LA VÉRIFICATION DES POUVOIRS
I. Pièces servant à la vérification. — Les pièces servant à la vérification des pouvoirs étaient, en général, des procurations en bonne et due forme contenant la désignation du mandataire. Elles revêtaient la forme d’un acte authentique ou d’un sous-seing privé. Si l’acte était authentique, l'authenticité avait été délivrée par la signature du bailli ou sénéchal présidant l’assemblée, ou par un notaire royal chargé de rédiger la volonté du corps électoral.
C'est ainsi que les députés du Bas-Limousin, qui se présentent le 4 décembre à l'assemblée du tiers-état, produisent
1 Journal de Bodin. Pièces justificatives de la tenue, III, n° 45, p. 300.
PT pe une procuration signée Etienne de l’Estang, lieutenantgénéral de la sénéchaussée, qui avait présidé la séance dans laquelle ils avaient été élus !.
Le 1er décembre arrivent aux Etats généraux les députés du bailliage de Touraine et ceux de la sénéchaussée de Loudun. Les premiers remettent une procuration signée par le lieutenant du bailliage; les seconds par un simple juge royal 2.
Dans d’autres cas, c’est un notaire qui a dressé: le pouvoir. Les députés du Basadois en se présentant le 7 décembre, exhibent une procuration rédigée au nom des électeurs par le notaire royal. Le député d'Agen produit, le ri décembre, également un acte notarié#.
Quelquefois enfin, on admet le représentant muni d'un simple pouvoir établi par un greffier dont la signature donne à l'acte un caractère authentique suffisant. C'est ainsi que, le 7 décembre, les députés du bailliage d'Orléans attestent leur qualité en remettant un acte dressé à la maison commune d'Orléans et signé du greffier 5.
Souvent aussi, la procuration des députés n'était pas un acte authentique, mais un sous-seing privé. C’est le cas des députés du bailliage de Berry qui produisent un acte signé de quelques notables6. De même, pour les représentants du haut pays d'Auvergne, qui n'ont d’autres pièces justifica-
1 Procès-verbal du Tiers-Etat (Pièces justificatives de la tenue, I, n° 44, P. 157).
2 Jbid., p. 165) et 166.
8 Jb1d.;.p 154.
27014 pus;
SAP Ip 7e
6 Jbid., p. 166.
