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Il. Autorités procédant à la vérification. — La question de l'autorité compétente pour procéder à la vérification des pouvoirs souleva maintes fois, au xvit siècle, des difficultés entre la royauté et les Etats généraux, l’un et l’autre pouvoir prétendant à sa compétence. En 1588, par exemple, aux seconds Etats de Blois, un conflit assez aigu se produisit sur ce point. En 1576, rien de semblable n'arriva et la vérification des pouvoirs eut tieu très simplement et sans donner lieu à grandes difficultés. Disons de suite que ce furent les Etats généraux et non le roi qui remplirent cette tâche. Le roi, ou plus exactement son conseil, ne chercha pas à intervenir dans la question et à gêner l’œuvre des Etats. Il se contenta de statuer toutes les fois que ceux-ci lui renvoyaient la connaissance d'un litige entre bailliages.

Ceci posé, remarquons aussi que les Etats ne procèdent pas à la vérification des pouvoirs suivant un plan d'’ensemble ou une conception unique. Tantôt ils abandonnent aux assemblées de gouvernements le soin de contrôler les pièces présentées par les députés des bailliages : c'est la marche suivie par le Tiers-Etat pour six des anciens gouvernements : l'Ile-de-France, la Bourgogne, la Normandie, la Guyenne, l’Orléanais, le Lyonnais!. Ces assemblées se réunissaient habituellement dès le début des Etats généraux. Ainsi, les procès-verbaux de leurs délibérations sont tous datés du 26 novembre, bien que les Etats s’assemblent

pour la première fois le 24. Celui du Lyonnais date seul du

1 Procès-verbal du Tiers-Etat, III, p. 150,

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28 novembre. Les députés ainsi groupés ne prenaient la responsabilité de statuer que sur les questions d’une solution facile et réservaient à l’ordre entier la connaissance des points délica‘5 à trancher. Ils dressaient un procès-verbal mentionnant les noms de ceux d’entre eux dont les pouvoirs avaient été vérifiés. Cette garantie était admise comme suffisante ; et on accordait aux représentants ainsi validés le droit définitif de siéger aux Etats généraux.

Mais cette vérification n'aurait pas eu sa raison d'être pour les provinces dont les députés étaient élus par les Etats particuliers, puisqu'à elles seules elles constituaient le plus souvent un gouvernement. Nous avons vu qu'en 1576 trois pays d'Etats, le Dauphiné, la Provence, la Bretagne, avaient eu leurs délégués ainsi désignés. Aussi, ce furent les Etats généraux qui examinèrent s'ils avaient été nommés régulièrement et apprécièrent la valeur de leurs procurations.

À part ces trois provinces, le système de vérification par gouvernements ne paraît pas non plus avoir fonctionné pour le Languedoc et la Champagne. Nous ne trouvons pas au procès-verbal du tiers-état de mentions indiquant des réunions de ce genre tenues par les députés de ces deux provinces, tandis qu'elle existe pour la Normandie, l’Ilede-France, la Bourgogne, l'Orléanais, la Guyenne et le Lyonnais. De plus ce procès-verbal note dans leur ordre d'arrivée les noms des députés de Champagne et du Languedoc, les procurations dont ils sont munis, ce qui nous amène à penser qu'ils firent vérifier leurs pouvoirs direc-

tement par les Etats sans s'être groupés par gouvernements.