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Il semble qu'il en fut également ainsi pour la Picardie.

Enfin, ce furent les Etats généraux qui examinèrent euxmêmes les pouvoirs des retardataires.

Il ne semble pas que l’assemblée du clergé ait employé le procédé de vérification par gouvernements. Elle comprenait à peine cent membres, tandis que le tiers-état en comptait environ cent cinquante. On y décida que « les députés des diocèses, bailliages ou sénéchaussées, commis pour assister en la présente assemblée d'Etats, pour l’ordre du clergé, se retireront par devers les promoteur et secrétaires pour leur faire apparoir des procures et charges contenant pouvoirs et puissance d'assister à la présente assemblée y donner suffrage et voix délibérative pour les affaires occurantes, afin que les dites procures et charges vues, soient reçus à la présente assemblée pour ce que dessus!», Ainsi le clergéconfie à son bureau la vérification des pouvoirs et l’ordre entier n'intervient que dans quelques cas assez rares où des questions plus difficiles sont soulevées.

Quant à la noblesse, nous n'avons pas de documents assez sûrs pour indiquer de quelle façon elle procédait.

Mais les Etats généraux, nous l’avons dit, renvoient quelquefois au conseil du roi le jugement des diflicultés. Distinguons, à cet égard, la nature des points litigieux. S'agitil d'apprécier la valeur des procurations des députés ? Les Etats tranchent la question et rendent un jugement qui

s'impose à tous. S'agit-il d’une question où les privilèges et

1 Procès-verbal du clergé, Il, n° 41, p. 91.

les prérogatives de l'ordre entier sont en jeu? L'assemblée retient encore avec un soin jaloux le procès soulevé. Le clergé, par exemple, agita maintes fois la question suivante : Pour être admis aux Etats, est-il indispensable d’avoir été désigné par les ecclésiastiques d’un bailliage, ou suffit-il d’être investi du titre et de la qualité d'évèque ? Ainsi le 7 décembre, l’évèque de Montpellier se présente et demande à être reçu. Aucun doute sur sa qualité de prélat, d’ailleurs affirmée par son collègue de Nîmes. Mais il n’a pas de procuration. L'assemblée décide que son titre d’évêque est insuffisant et refuse de l’admettre f.

LÈro décembre, un représentant de la faculté de théologie de Paris produit des pouvoirs et procurations qu'il tenait de ce corps et réclame son admission. L'assemblée du clergé décide qu'il n’a aucun titre puisqu'il n’est l'élu d'aucun bailliage ou sénéchaussée ?.

Mais les Etats généraux renvoyaient volontiers au conseil du roi les affaires qui n’intéressaient pas l’ordre tout entier et n'étaientau fond que des querelles entre bailliages. Nous avons vu, en étudiant les élections, que ces compétitions entre les diverses circonscriptions territoriales étaient nombreuses. Presque jamais les Etats n’en gardaient la connaissance par devers eux; ils se bornaient à les transmettre au conseil du roi. C'est ainsi que l'assemblée du tiers se débarrassa d’une foule de petits procès tels que ceux que nous avons vu se produire entre le bailliage de Sens et celui de

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Langres, entre la sénéchaussée de Poitou et celle de Montmorillon, etc... Le conseil examinait l'affaire et rendait une décision, parfois motivée, qui constituait un véritable arrêt de règlement; parfois aussi elle ne contenait pour tous motifs que la formule suivante : « Le roi pour toutes bonnes causes et considérations a ordonné que!... » Seulement la justice ainsi rendue par le roi était bien peu expéditive, et les malheureux députés obligés d'y avoir recours attendaient souvent longtemps avant de connaître la décision prise à leur égard ?.

Ces règles n'avaient rien d’absolu et on vit souvent l’assemblée d’un ordre retenir le procès engagé sur un point dont la connaissance, d’après les principes que nous venons de dégager, eût dû appartenir au roi. L'assemblée du clergé, à diverses reprises, eut à régler des conflits qui étaient plutôt des querelles entre bailliages que des questions de nature à intéresser l’ordre. Nous citerons l'exemple d'une contestation entre le représentant du bailliage d'Amiens et celui de la sénéchaussée de Ponthieu. Le premier voulait faire obstacle à l’admission du second; mais l'assemblée déclara que la sénéchaussée de Ponthieu n'étant pas englobée dans le bailliage d'Amiens, elle accordait séance aux deux députés. Nous avons vu cette assemblée intervenir de même dans l'incident entre l'évêque de Laon,

député du Vermandois, et le chanoine de Reims, député de

1 A. Thierry, Documents inédits, II, p. 860.

2 Jbid., p. 861.

3 Procès-verbal du clergé, II, n° 41, p. 103.

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cette ville, eton se rappelle que, sans renvoyer l'affaire au roi le clergé décida que Reims n'avait pas droit à une représentation spéciale et refusa à son député l'entrée aux Etats.

En résumé, l'observation qui se dégage de cette vérification des pouvoirs, c’est qu'elle se fait sans plan et sans système préconçus. Les Etats ont conscience de la tâche qu'ils ont à remplir : ils l’accomplissent en se laissant guider par les circonstances et en employant des procédés divers. Et comme, en définitive, ils aboutirent à résoudre toutes les difficultés, il ne leur fut pas nécessaire de tracer une théorie, d’adopter une méthode nette et précise. Cette partie de leurs travaux s'acheva sans qu’on puisse dégager un système

d'ensemble des divers moyens auxquels ils eurent recours.