II. — LA RESPONSABILITÉ DU DÉPUTÉ

Après avoir recherché par qui, et à l’aide de quels documents a été faite la vérification des pouvoirs, revenons au principe que nous avons fait ressortir au début de ce chapitre; étudions le caractère de mandataire du député et voyons quelles autres conséquences en découlaient. Nous avons établi qu'il était tenu de se conformer aux ordres de ses commettants. Mais si la conséquence la plus importante du contrat de mandat est l'obligation, pour le mandataire, d'exécuter ce qu'il s’est engagé à remplir, il yena d'autres encore. Celui qui a accepté un mandat est responsable de son exécution envers le mandant. C'était le cas du

député aux Etats généraux : sa responsabilité n'était pas

nor

purement morale et politique; c'était une responsabilité civile pouvant aboutir à une condamnation pécuniaire, à des dommages et intérêts. Nous n'avons pas retrouvé de pièces indiquant qu'on eût eu à recouri à cette sanction un peu rigoureuse. Mais s’il n’y eut pas — à notre connaissance, du moins — de condamnations pécuniaires prononcées contre des députés pour fautes commises dans l'exécution de leur mandat, toujours est-il que ce principe fut nettement affirmé, soit en lui-même, soit par les conséquences qui s'en déduisaïent.

Puisque l'élu était responsable envers ses électeurs, il devait logiquement en résulter, qu'il était porté à rester en communication constante avec eux. Les députés de Blois ne faillirent pas à cette obligation. Bien des villes ou bailliages continuèrent à donner des instructions à leur représentant et se tinrent en relations ininterrompues avec lui. En janvier 1577, par exemple, les députés de Rouen demandèrent à leurs commettants la réponse à faire aux réclamations de subsides de la royauté. Le 19 du même mois, le maire et les échevins se mirent à délibérer sur « les moyens extraordinaires qui pourront servir au secours de la nécessité du roi, tant pour la conservation de son état et entretènement de sa maison que acquittement de ses dettes. » Et le 31 janvier, ils décidèrent que « pour le fait des deux millions demandés par le roi aux Etats généraux, seront priés les députés d'y faire au mieux qu'ils pourront pour le bien de la ville ! ».

1 Archives de Rouen, série G.

Se —

Il y avait pourtant une condition à cette mise en jeu du principe de la responsabilité : c’est qu'après la clôture des Etats, les députés rendissent des comptes. À cet égard encore, il ne semble pas qu'en 1576, on ait manqué. aux principes. Nous avons plusieurs documents qui attestent l'empressement des représentants à rendre des comptes ou à fournir des explications dès leur retour. À Rouen, par exemple, MM. Bigot et le Seigneur, en revenant de Blois, vinrent de suite à l’échevinage pour expliquer et justifier leur conduite à l’Assemblée nationale. Et sur la demande du maire et des échevins, Bigot leur promit de condenser ce compte rendu en un recueil et « de le remettre au chartrier de la ville, pour y avoir recours! ». Il en est de même à Amiens. Nous savons que cette ville avait échoué dans ses efforts pour obtenir une représentation distincte. Ses députés furent contraints de quitter Blois, et rentrés à Amiens, le 30 décembre, leur premier soin fut d’aller rendre compte de leur voyage au prévôt et aux échevins. Le procès-verbal de l'échevinage d'Amiens du 30 décembre 1576, conservé aux archives de cette ville, débute par ces mots : « En la dite assemblée Nicolas Delesseau et Michel Randon faisant leur rapport, ont dit...» Ce préambule est suivi du récit de leurs différentes démarches et ils justifient l'emploi de leur temps depuis le départ jusqu'au retour 2.

Il apparaît donc que le principe de la responsabilité civile a bien été observé en 1576. Il a reçu son plein développe-

1 Jbid.

? À. Thierry, Documents inédits, Il, p. 861.

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ment à cette époque, soit par la manière dont il fut luimême affirmé, soit par la façon dont furent dégagées des règles qui n’en étaient que la conséquence logique. Et à ce point de vue, les députés aux premiers Etats de Blois ont eu d'une manière nette le caractère de véritables mandataires, dont les obligations auraient été déterminées selon

les dispositions prévues par le droit civil.