TIONS A LA SOUVERAINETÉ DU ROI

Dans les deux cas précédents on peut relever soit une véritable participation, soit un commencement de participation des Etats au gouvernement. Dans d’autres, il ny eut même plus aucune promesse d'exercer certaines prérogatives de la souveraineté faite aux députés ; il n’y eut plus que des essais tentés par les représentants de la nation pour

restreindre, dans une certaine mesure, l’absolutisme du

1 Journal de G. de Taix, Il, p. 320, 346. — Procès-verbal du clergé, JT, p. 164.

pouvoir royal et intervenir dans des matières normalement réservées à la décision du monarque. En cherchant à s’immiscer ainsi dans les prérogatives reconnues au souverain, peut-être les Etats généraux étaient-ils guidés par une réminiscence des droits qui leur appartenaient quand ils étaient réunis au cours d’une régence.

I. — Toujours est-il que les premiers Etats de Blois s’efforcèrent d'arriver à l’épuration du conseil du roi et voulurent ainsi s'approprier un droit qui ne leur appartenait qu’au cas où la direction du pays n'était pas exercée par le véritable titulaire de la souveraineté. Sur ce point, ce furent encore les députés du ciergé qui, les premiers, eurent l'idée de suggérer l'intervention des Etats. C’est à l’occasion du jugement des cahiers qu'ils eurent à s'occuper de la composition du conseil. Ils proposèrent, en effet, à ce moment, au roi de leur communiquer la liste de son conseil privé « pour d’entre eux élire et choisir des juges non suspects ». Comme raisons à l'appui de cette prétention, ils invoquaient que : « c'était chose toute évidente qu’une partie des malheurs de la France était procédée des mauvais conseils ; car quand au roi, ne/as est dicere, qu'il soit autre que tout bon et tout humain, n'ayant jamais fait aucun mal : ce sont donc les mauvais conseillers qui ontconseillé l’Edit de janvier, visant la vendition des biens de l’Église, l’augmentation des tailles et des subsides, la rétention des gendarmeries, telle et telle chose dont la combustion est entrée en ce royaume. Est-il donc raisonnable que ceux qui ont

conseillé de telles choses ou qui ont connivé, soient aujour-

d'hui, alors qu'on veut réformer toutes choses, participant d'un conseil auquel on veut les accuser !? »

Le roi fit droit à cette requête et consentit à communiquer la liste de son conseil. Après en avoir pris connaissance, le clergé lui demanda d’en casser tous les membres qui, dit Bodin, « étaient en nombre effréné », à l'exception de la reine-mère, de Monsieur, son frère, des prin-

ces du sang et des officiers de la couronne ; puis, de le réformer, en prenant parmi les destitués dix-huit ou vingt-

quatre personnes dont six ou huit de chaque Etat; en le priant, en outre, de ne plus y admettre ceux qui faisaient partie des parlements : chargées de vérifier les édits émanant du roi, les Cours souveraines étaient en mauvaise posture pour procéder impartialement à cet examen si leurs membres avaient collaboré à la confection des ordonnances. Or, actuellement, ajoutait-on, il y avait plus de vingtcinq personnes, tant présidents que conseillers, avocats que procureurs, qui faisaient à la fois partie du conseil et des cours de parlements.

Cette motion fut adoptée par le clergé le 21 janvier et transmise, le 24, au tiers état qui décida séance tenante de s'y associer et de demander en outre que tous ceux qui seraient appelés à faire partie du conseil du roi fussent catholiques et Français; qu'ils ne fussent titulaires ni d'offices, ni de bénéfices les appelant à résider ailleurs que là

où siégeait le conseil; il requit enfin l'élimination de tous

1 Journal de G. de Taïx. Il, p. 267 et sq.

ceux qui étaient possesseurs de pensions, offices, fonctions ou bénéfices à l’étranger!. La noblesse adhéra également à

cette requête.

Mais cette fois, les efforts des députés se consommèrent en pure perte. Le roi avait bien voulu se laisser aller à une concession qui ne l’entraînait à rien et communiquer aux représentants la liste de son conseil. Mais quand il s’agit de porter une atteinte assez grave à sa toute-puissance et de permettre l'immixtion des Etats dans la désignation des personnes appelées à l’assister, Henri III refusa d'accéder

au vœu des Etats : il ne changea rien à la composition de

son conseil.

Après cet échec, il ne restait plus aux députés d’autre ressource que d'inscrire dans leurs cahiers de doléances un vœu en faveur de la modification du conseil du roi. C’est ce qu'ils firent, tout en sachant bien qu'il n'y avait pas

d'illusions à garder sur le résultat possible?. Si donc, il y

1 Procès-verbal du tiers-état, III, p. 256.

2 L'article 6 du cahier du tiers-état porte : « Les dits états vous supplient très humblement de vouloir en premier lieu considérer la qualité des personnes que vous appellerez pour délibérer, résoudre et ordonner sur les dits articles... considérez aussi que beaucoup de ceux qui se disent être de votre conseil privé, ont intérêt à la réformation dont il s’agit, leur prétendue juridiction contentieuse ne leur étant pas seulement révoquée en doute, mais du tout déniée. Au moyen de quoi il y a danger, qu’au lieu d'apporter par aucuns un conseil et remède de parfaite et entière gucrison à cette République éplorée, ils n’apportent que des remèdes qui ne font que couvrir et cacher le mal, ou différer l'effet d’icelui en un autre temps sans en ôter la racine. »

L'article 197 du cahier du clergé propose la même réforme mais en termes beaucoup plus précis : « La multitude des grandes et impor-

eut à cet égard un essai intéressant tenté par les trois ordres, ce fut un essai et pas davantage; l'empiètement que les Etats s'étaient proposés de réaliser n'aboutit à rien.

IT. — Mais cette tentative ne fut pas la seule à l'encontre de la souveraineté du roi. D’autres principes alors reçus furent aussi battus en brèche par l'assemblée de 1576. L'un d'eux était celui d’après lequel le droit de dispense appartenait au roi. Ce droit se manifestait par un acte du souverain qui, tout en laissant subsister une loi, déclarait qu'elle serait inapplicable en certains cas. Le principe qui veut que l'empire de la loi soit absolu — principe qui constitue la meilleure garantie de la liberté des individus et permet d’écarter dans une large mesure le gouvernement arbitraire — n'existait donc pas alors.

Les Etats généraux en comprirent le grave inconvénient

tantes affaires de votre royaume, desquelles dépend le salut ou subversion d’icelui, ne vous pouvant permettre d’y vaquer à toutes heures, selon leur exigence et nécessité; semble aux dits ecclésiastiques et requièrent très humblement de votre majesté, de faire choix et élection de gens notables, qui ne soient suspects d’avoir autorisé la nouvelle opinion ni d'aucune concussion, et desquels l’expérience et prudhommie soit connue et recommandable par leurs actions passées, pour vous assister ès dites affaires; et à ces fins établir et réduire votre conseil privé au nombre de 18 ou au plus 24 outre les princes et officiers de la couronne, duquel nombre un tiers soit de personnes ecclésiastiques, un tiers de gentilshommes de robe courte, et l’autre tiers de robe longue laïque, tels qu’il plaira à votre majesté choisir tant de ceux qui sont à présent, que de tous autres de la qualité susdite, pourvu qu’ils ne soient officiers de votre parlement, »

Enfin, le clergé demande encore à l’article 198 : « Et supplient votre majesté d’assister le plus souvent qu’elle pourra, à son conseil, tant pour déclarer ceux sur lesquels elle se repose, que pour s’habituer de plus en plus à bien gouverner son royaume. »

He —

et s'efforcèrent de porter un terme à l'abus qui en résultait : « Votre Majesté évitera la ruine de votre état, dit l’archevêque de Lyon dans la harangue qu'il adresse au roi le 17 janvier, quand elle se rendra non seulement difficile, mais encore inexorable en l'observation des ordonnances si solennellement faites, et garder une fidélité en l’observation d’icelles, sans exception de personnes, puisqu'elles sont faites pour les grands et pour les petits, pour les riches et pour les pauvres. Car c’est une chose de très mauvais et de très pernicieux exemple, comme disait ce sage grec, quand les lois sont rendues semblables aux tissus ou toiles d’araignée, à travers desquels les oiseaux passent aisément, et les seules mouches faibles et imbéciles y demeurent prises et retenues. Soient donc vos lois inviolables, et sévèrement observées, non sujettes à dispenses, non favorables aux grands, mais communes et égales à chacun.»

Mais le roi se contenta de répondre en quelques mots à l'archevêque de Lyon, et, par la suite, il ne fut plus question du droit de dispense.

IT.— Une autre conséquence, découlant du principe de la souveraineté absolue du roi, consistait en ce qu'il pouvait toujours écarter l'officier à qui il avait confié une charge et le remplacer momentanément par un commissaire. Ce droit dérivait logiquement de ce que le roi, en instituant des officiers, avait délégué à leur profit, mais non abdiqué, une por-

tion de sa souveraineté. Seulement, la désignation de com-

1 Harangue de l’archevêque de Lyon (Pièces justif. de la tenue, II, n° 47, p. 428).

missaires qui ne faisaient le plus souvent que rendre des décisions dictées à l’avance par l'autorité royale, était la source de multiples abus; elle ôtait aux sujets toutes les garanties qu'ils pouvaient espérer trouver auprès de juges ou d’administrateurs de carrière. C'était principalement en matière judiciaire et financière que ces inconvénients se manifestaient. Aussi les Etats généraux de 1576 cherchèrent-ils à obtenir du roi qu'il consentit à restreindre sur ce point sa souveraineté et à ne plus user du droit de nomination de commissaires. C'est ainsi que les députés de la noblesse émirent le vœu que « toutes commissions extraordinaires ci-devant données à quelques personnages et pour quelque cause que ce soit, soient révoquées et ne soit aucun procès jugé par commissaire soit en civilité ou criminalité, si ce n’est ès grands jours et chambres ordinaires et en temps de vacation t ».

Le tiers-état adopta une résolution du même genre : « Et parce qu'il se trouve étrange qu'en une cause d'importance et qui se juge ès cours souveraines sans appel et en dernier ressort, on fasse de petits commissaires au nombre de trois ou quatre seulement, qui font de petis arrêts sur lesquels finalement intervient jugement définitif; vous plaise que la forme des dits petits commissaires sera du tout Ôtée, étant le moyen de réduire les arrêts au jugement de deux ou trois; et quant aux autres commissaires ils n'auront lieu que ès

cas déclarés par le 68° article de l'ordonnance de Mou-

lins ? ».

1 Cahier de la noblesse, art. 123.

2 Cahier du tiers-état, art. 152.

Le clergé, lui aussi, protesta dans son cahier contre l'emploi des commissaires et demanda au roi de renoncer à leur usage !.

IV.— Le droit de disposer, à titre gratuit, un de ceux pourtant qui semblait le plus à l’abri de toute attaque, ne fut pas non plus soustrait aux critiques des Etats qui demandèrent à Henri II, non pas d'y renoncer, mais du moins de nes’en servir qu'avec modération. Pour intervenir en cette matière, le tiers-état se fondait sur le contre-coup ressenti dans tout le royaume, quand le domaine de la couronne était épuisé. « C’est pourquoi, ajoutait-il, vos pauvres sujets vous supplient, par votre bonté, leur pardonner, si par la nécessité en laquelle ils voient vos affaires constituées et le peu ou point de moyens qu'ils ont de voussoutenir, ils vous supplient humblement de modérer vos dons accoutumés, vous proposant que charité bien ordonnée commence par soi-même, que n'ayant vous-même deniers pour subvenir ès grandes nécessités du royaume, il n’est pas raisonnable que vous donniez aux particuliers ; qu’il vous plaise de considérer que pour avoir les deniers que vous levez sur votre pauvre peuple, il faut

bien souventexécuter les pauvres gens, leur ôter leurs lits, leur

1 Cahier du clergé, art, 262 : « Plaise à Votre Majesté n'octroyer ciaprès aucunes commissions particulières et extraordinaires, pour faire juger les procès par commissaires, mêmement les procès criminels, pour les fautes qui s’y sont commises et peuvent commettre, par la condamnation quelquesfois des innocents poursuivis par les menées et puissances de leurs adversaires ; et qu'il soit loisible à ceux qui auraient été ainsi ci-devant condamnés à quelque peine que ce soit, ou à leurs héritiers, se pourvoir par appel contre tels jugements et faire revoir le procès par les voies de droit, »

blé, et leur arracher conséquemment le pain de la main pour fournir aux impositions, de sorte qu'ils meurent de faim et de soif et couchent sur la dure, pour les deniers qu’il leur faut fournir de leurs cotes et impositions; sur quoi un importun courtisan et demandeur emporte tout cela en un moment ; vous plaise aussi de considérer que ce ne sont pas les bons serviteurs qui font de si importunes demandes, car ils ne sont serviteurs que de vos biens, pour lesquels ils vous servent, et non pour l’amour de vous; que s'ils vous aimaient bien et le public, ils vous conseilleraient de ne rien donner ou bien peu, au lieu de vous faire des excessives demandes !. » Et pour éviter à l’avenir le retour des libéralités excessives dont il se plaignait, le tiers-état proposait tout un ensemble de mesures destinées à réglementer les dispositions à titre gratuit du roi ?.

Mais, sur ce point comme sur les précédents, la royauté, assez portée à faire droit aux réclamations de ses sujets quand il s'agissait de simples questions d'ordre législatif,

n'était pas disposée à leur donner satisfaction quand il y

1 Cahier du tiers-état, art. 352 à 356.

2 «Aussi, à la même fin, quiconque prendra de vos dons ou quittance gratuite de quelque chose que ce soit, meubles, immeubles, deniers, droits ou devoirs, soit tenu d’exposer et narrer tout du long par lettres de don, toutes les donations ou quittances gratuites qu’il a eu de vous ou de vos prédécesseurs depuis 40 ans, pour, selon la grandeur des dons précédents, si aucun y en a, lui retrancher par les gens de votre chambre des comptes, ou rejeter tout son dernier don... Et qu’il soit dressé en la chambre des comptes un registre auquel seront transcrites toutes les donations. que vous et prédécesseurs avaient faites depuis 40 ans..., et que si on eut omis d'exposer quelque don précédent, répétition s’en. puisse faire... » Cahier du tiers, 355.

allait de ses prérogatives essentielles et qu'il eût fallu consentir une abdication quelconque de sa souveraineté. Tous ces efforts furent donc dépensés en pure perte et il n’en

resta rien, sinon le mérite pour les députés de les avoir

tentés.