IT. — L'EXAMEN DES CAHIERS PAR LE ROI

Les députés qui se réunirent à Blois s’efforcèrent d’assurer l'examen de leurs cahiers par le roi. Ils luttèrent avec ténacité et firent de leur mieux pour arracher des résultats en rapport avec les sacrifices que s'étaient imposés leurs mandants. Il ne s'agissait pas seulement pour eux d’obtenir que le roi priten personne connaissance des cahiers de doléances. [1 fallait surtout qu'à ce moment, il ne fût pas entouré de mauvais conseillers cherchant à le détourner des réformes utiles suggérées par les Etats. Aussi, dès les premiers jours de leur réunion les députés formulent nettement leurs désirs. A la séance du 5 décembre 1576, — à cette date, on espérait encore arriver à la rédaction d’un cahier unique pour les trois ordres, — le clergé émet le vœu que dès l’achèvement des cahiers, le roi désigne des juges non suspects pour l’assister dans son examen. Deux jours après, le promoteur propose d'étudier les moyens d'assurer la réalisation de cette requête ; après une discussion assez longue, les députés résolurent d'en conférer avec leurs

collègues de la noblesse et du tiers-état. Ceux-ci consenti-

1 Procès-verbal du clergé, 5 décembre (II, n° 41).

‘rent à venir en délibérer ; et le 9 décembre 36 députés (12 de chaque ordre) se réunirent et lurent le texte d’une requête au roi. On ne put terminer ce même jour parce que les délégués du tiers déclarèrent qu'ils n’avaient d’autre mission que d'écouter les propositions et de les transmettre à leurs collègues sans rien décider eux-mêmes. Le lendemain, le clergé revint encore sur le même sujet et demanda que la requête au roi « soit revue et dressée en bon stile pour n'’offenser en rien la majesté et autorité du roi contre laquelle ils ne veulent penser ni entreprendre aucunement. » Le 11 décembre, nouvelle entrevue des députés du tiers, de la noblesse et du clergé. Après de longues discussions on se résout à exprimer de vive voix ce qu’on désire; on désigne, à cet effet, un des assistants, que douze membres de chaque ordre seront chargés d'accompagner. Voici quelles étaient exactement les instructions des Etats :

1° [ls voulaient que le roi s’obligeât à ériger « en loi irrévocable et inviolable », tout ce qui serait demandé unanimement par les trois ordres ;

2° Pour les questions où l’accord n'avait pu se réaliser entre eux, le roi communiquerait une liste des membres de son conseil privé, afin que les députés puissent faire une sélection parmi eux ; ;

30 Chaque ordre nommerait douze de ses membres « pour assister avec les dits juges à la résolution des articles proposés par les Etats ».

Nous nous occuperons plus loin de la première demande.

Celles qui nous intéressent pour le moment ce sont les

deuxième et troisième. Leur adoption par les trois ordres n'alla pas sans difficultés. On objectait, en effet: À quoi bon désigner les membres du conseil privé qui assisteront le roi dans l'inspection des cahiers? Est-ce qu'il ne conservera pas toute sa liberté? Ne restera-t-il pas maître, en définitive, de décider ce que bon lui semble? Et si les députés parvenaient à entrer au conseil du roi, celui-ci ne serait plus alors « que le valet des Etats, ou du moins, il n'y serait ni roi, ni chef, qui est une chose trop dérogeante à sa souveraineté ». Mais Guillaume de Taix nous raconte comment on réfutait ces objections et comment on y répondait.

Ces propositions, toutefois, semblaient bien hardies, et ceux mêmes qui les avançaient paraissaient quelque peu effrayés de leur propre audace. C’est pour cela qu'ils prirent la résolution de les formuler de vive voix et non par écrit, afin de pouvoir les développer et les expliquer tout en affirmant la pureté et la loyauté de leurs intentions.

La décision une fois prise, son exécution ne se fit pas attendre. Trente-six députés allèrent trouver le roi, et l’archevêque de Lyon lui fit connaître la requête qu'ils avaient mission de présenter au nom de leurs collègues. Sur le second point, le roi répondit que « combien qu'il n'eut que gens de bien en son conseil et près de sa personne », il consentait à la demande des députés, ce qui leur permettrait d'énumérer les reproches qu'ils pourraient adresser à tel ou tel membre du conseil privé. Il accorda également le

troisième chef et permit aux représentants de désigner

trente-six de leurs collègues qui participeraient à la vérification des cahiers. Il ajoutait qu'il octroyait cette faveur aux Etats « encore qu'il n’y fût tenu et que ce fût une chose non accoutumée, mais pour montrer qu'il ne voulait en rien se départir de la bonté naturelle que devait avoir un généreux et humain prince envers ses sujets ! ».

Henri III tint ses promesses, et le 17 décembre, le clergé reçut communication de la liste des membres du conseil privé. Il semblait donc que les députés eussent tout lieu d’être satisfaits ; c'était là une victoire gagnée par les trois ordres; c'était une garantie prise qui pouvait, dans une certaine mesure, assurer le succès des Etats. Pourtant les désirs réalisés, les vœux exaucés ne procurent pas toujours toute la satisfaction qu’on s’en était promis. Souvent on réclame des privilèges et quand on les a obtenus on commence à découvrir des inconvénients là où auparavant on n’entrevoyait que des avantages. C’est un peu ce qui arriva aux députés de 1576. Une fois en possession des prérogatives qu'ils avaient demandées, ils se mirent à réfléchir et purent s'apercevoir que la royauté n'avait pas agi si maladroitement en faisant droit à leurs requêtes.

Le mérite d’avoir trouvé les inconvénients de ce système revient à Bodin. C'est lui qui fit valoir devant ses collègues les dangers possibles si on persistait à vouloir nommer des commissaires auprès du roi. La justesse de son raisonnement entraîna le tiers-état et à sa suite le clergé et la noblesse.

1 Toutes ces discussions sont relatées dans le Journal de G. de T'aix, II, n° 42, p. 267 et sq.

Forts de la concession obtenue, les députés du clergé s'étaient mis en devoir, vers la fin de janvier, de procéder à l'élection de quelques-uns de leurs membres qu'ils pen-

saient envoyer siéger au conseil du roi. Ils jugèrent bon de faire rappeler au tiers-état qu'on était d'accord pour désigner des délégués. Mais Bodin adjura ses collègues de revenir sur leur première décision et de s’en remettre pour le jugement des cahiers à la justice et à l'intégrité du roi. Nous connaissons déjà les motifs qu'il invoquait à l'appui de sa thèse. Bref, il ne plaida pas en vain. Le tiers-état l’écouta, le chargea d'aller exposer au clergé et aux nobles les raisons de son revirement. Le clergé refusa d’abord de se rallier à ses instances. Mais, dès le 18 février, une certaine hésitation se manifesta et les députés du clergé de Paris et de la Bretagne déclarèrent se ranger aux raisons fournies. On chercha bien encore à influencer le tiers-état, à le faire revenir sur sa résolution : tout fut inutile ; et devant sa fermeté, le clergé et la noblesse, comprenant l’inutilité de toute nouvelle tentative, décidèrent à leur tour de ne pas nommer de commis-

saires adjoints au roi pour la vérification des cahiers ?.

III. — LA RÉPONSE AUX CAHIERS. — L'ORDONNANCE DE 1579. — DIFFÉRENCE ENTRE LA COLLABORATION DES ETATS A CETTE ORDONNANCE ET L'EXERCICE D'UN VÉRITABLE POUVOIR LÉGISLA-

TIFe

Les dangers redoutés du tiers-état étaient évités; mais

c'en était fait de l'espoir d’entourer le souverain de conseil-

1 Ces motifs ont été exposés lors de l’étude des commissions mixtes. 2 Journal de G. de Taix, Il, n° 42, p. 370, 372.

lers dont la bienveillance et l'impartialité ne pussent être suspectées. Tout ce que les représentants pouvaient maintenant souhaiter c’est qu'il prendrait au moins la peine de lire ces vœux, ces plaintes si longuement et si péniblement amassés ; c'est qu'il y répondrait et que de la sorte il mettrait un terme aux maux et aux abus signalés. Aussi, à diverses reprises insistèrent-ils encore, pendant les derniers jours de leur réunion, pour le supplier de répondre aux cahiers.

Ces demandes répétées devaient être entendues; les cahiers de doléances dressés par les Etats ne devaient pas rester sans effets. L’ordonnance de 1570, qui fut publiée quelques années plus tard, répondait aux principaux vœux émis par les députés. Elle donnait donc une satisfaction qui pour être tardive n’en était pas moins considérable et réalisait les espérances nourries quatre ans auparavant par les représentants de la nation. Faut-il dire pour cela que les premiers Etats de Blois exercèrent le pouvoir législatif ? Non, il y a une grande différence entre la participation qu'obtint cette assemblée dans la préparation de la grande ordonnance, et l'exercice du pouvoir législatif :

1° Cette ordonnance, bien que faite à l’aide des cahiers de doléances, bien qu'elle n’en fût souvent que la reproduction pure et simple, était, en droit, l’œuvre du roi et du roi seul. Rien ne décelait que d’autres personnages avaient collaboré à sa préparation.

2° Quand, en février 1577, les députés avaient présenté

leurs desiderata, ils n'étaient rien moins qu'assurés de les

voir accueillis et transformés en loi. Ils le furent, mais auraient pu ne pas l'être.

On pourrait objecter que les assemblées investies de mandats législatifs ne décident pas toujours en dernier ressort et que leurs résolutions, pour devenir exécutoires, ont besoin d'être sanctionnées par le chef de l'Etat. L'observation est exacte. Mais les textes adoptés par elles ont des chances plus sérieuses d’être transformés en lois que n'en avaient les vœux émis autrefois par nos anciens Etats généraux.

30 Sidans ses grandes lignes et dans de nombreuses parties, l'ordonnance de 1570 correspond exactement aux doléances des députés de 1576, dans d’autres il y a des différences marquées entre son texte et celui des cahiers. Elle contient des dispositions qui ne figurent pas aux cahiers et réciproquement.

4° Enfin l'ordonnance de 1579 était une loi ordinaire qui ne différait en rien des autres lois édictées par le roi. Et de là découlaient les deux conséquences suivantes :

1° Le roi qui l'avait promulguée pouvait aussi l’abroger quand il le voulait et sans prendre l'avis des Etats;

20 Elle avait besoin comme toutes les autres lois, pour devenir obligatoire, de recevoir l’enregistrement des Parlements.

Il faut donc constater une différence sensible entre l’intervention des Etats de 1576 dans la préparation de l’ordon-

nance de 1579 et l'exercice d’un véritable pouvoir législatif.