V. — EFFORTS POUR OBTENIR UN VRAI POUVOIR LÉGISLATIF

Les députés réunis à Blois s'étaient bien rendu compte de l'insuffisance de leur autorité. Il est intéressant de relever leurs efforts pour devenir législateurs et pour que les édits ou ordonnances dont ils avaient jeté les premières bases ne se confondent pas avec ceux qui étaient l'œuvre du roi seul. Ils s’emploient à cet égard en trois sens différents :

1° Demandes au roi d’ériger en texte de loi tout ce qui serait adopté en commun par les trois ordres ;

20 Que les lois rendues sur leur proposition ne soient plus soumises au même régime que les autres;

3° Périodicité pour les assemblées d'Etats généraux.

I. Transformation en lois des vœux des Etats. — Nous avons montré que, dans les premiers jours de décembre, les trois ordres avaient nommé chacun des délégués chargés de rédiger une requête au roi relative à l’autorité des Etats. Le clergé, initiateur de cette démarche, avait décidé que « les députés délégués pour délibérer avec les deux autres ordres leur diront de la part du clergé que celui-ci est bien d’avis que le roi soit supplié de vouloir ordonner comme loi perpétuelle tout ce qui sera accordé et arrêté par tous les dits Etats ». Les délégués se réunirent et leur discussion fut longue et laborieuse. Les uns soutenaient qu'il ne fallait pas adresser pareille demande alléguant « qu’il n’était pas raisonnable que le roi l’accordât, d’autant qu’elle préjudi-

ciait à son droit de souveraineté qui ne permet pas que le

roi s’assujettisse à la volonté de ses sujets, d'autre part qu'il aurait excuse de dire qu’il ne savait pas ce qu'on voulait lui proposer ». D’autres, au contraire, répondaient que , le roi en acquiesçant ne courait aucun risque, car il savait bien que les Etats ne lui demanderaient jamais que « choses concernant l’honneur de Dieu, le repos du royaume, et le bien du service du roi ». Ils ajoutaient que « la monarchie en était toujours plus élevée, quand par le consentement commun des trois Etats, elle établissait une ou plusieurs lois sur les trois choses susdites ; que s’il lui plaisait le faire et se retenir la toute-puissance de prendre et rejeter de ses Etats ce que bon lui semblerait, en vain ils auraient été convoqués et assemblés; d'autant, disaient-ils, que s’il n’était question que de bailler papiers de doléances et juger dessus, selon sa volonté, un simple procureur ou messager eût pu les présenter sans tant de peine et de frais; et ici on alléguait les exemples de la convocation et de la puissance des Etats du temps passé ».

Mais ces arguments ne semblaient pas encore suffisamment convaincants, car « là-dessus, on répliquait, nous dit Guillaume de Taix, que quand bien le roi voudrait, pour ne pas rendre cette convocation inutile, accorder ce premier point, si est-ce encore qu'il faudrait spécifier plus par le menu cet honneur de Dieu, ce repos public et ce service, car sous ces choses sont comprises toutes les lois divines et humaines. Et moi j'ajoutais que, puisqu'on avait tant de peine à se résoudre sur ce point, il y en aurait bien encore

davantage quand on voudrait accorder ces trois choses-là

ensemble, et voir comment l'honneur de Dieu se joindrait avec le service et profit du roi; rursus comment le repos public pourrait être, où le roi demande tant de choses qui y contreviennent, et puis comment le dit repos serait établi avec l'honneur divin qui ôtait et abolissait infinies choses ordonnées pour le dit repos.» Finalement, la requête fut adoptée, et douze députés de chaque ordre furent chargés de la présenter verbalement au roi.

Mais il refusa d’y faire droit ; il répondit qu’il ne pouvait pas s’enchaîner et se dépouiller de son autorité au profit des Etats ; il déclara ne pas savoir ce qu'on pourrait lui demander sous le couvert de ces mots : « L’honneur de Dieu, le repos du public et le bien de son service ». Il ajouta seulement qu'il était prêt à recevoir tous les avis et conseils que lui donneraient les Etats généraux, et à s’en inspirer toutes les fois que cela lui semblerait équitable !. |

Les Etats, ainsi déboutés de leurs prétentions, ne se tinrent pas pour battus, et, en d’autres circonstances, essayèrent encore d’arracher à la royauté ce qui leur avait été refusé. Mais, dans ces tentatives, les députés n’eurent pas l'énergie qui eût été nécessaire pour amener la victoire ; ils revenaient maintes fois sur le même sujet que le monarque écartait avec non moins de ténacité. Une fois pourtant, ils semblèrent vouloir agir avec plus d’habileté. Le 14 janvier, le roi fit demander le vote de nouveaux subsides ; quelques

députés du clergé proposèrent d’acquiescer à ses sollicita-

1 Journal de G. de Taix, Il. p. 267 et sq.

PTT NE

tions et d'accorder les crédits sous la condition qu'il s’engagerait à transformer en loi tout ce que les trois ordres seraient d'accord pour réclamer. Mais on objecta que le souverain promettrait tout ce qu’on voudrait pour avoir ses impôts, promesses qui, d’ailleurs, ne l’embarrasseraient guère ensuite. La confiance en lui ne devait pas être bien forte, puisque cette opinion l’emporta et qu'on refusa les subsides, même en échange de l’engagement de faire droit aux doléances des députés 1.

Après cela, ceux-ci ne purent plus que réitérer les requêtes dont ils devaient bien prévoir le résultat. Ils les inscrivirent dans leurs cahiers?, et, bien entendu, le roi persista à ne faire aucune concession.

2. Différenciation des lois préparées par les Etats et des autres ordonnances. — Défaits dans ce premier combat, les députés de 1576, pour augmenter leur autorité législative, portèrent leurs efforts dans d’autres directions. Ils essayèrent d'obtenir que les lois rendues sur leur proposition fussent différenciées des autres. Or, à l'époque où ils étaient assemblés, il n’y avait pas de distinction entre ces deux catégories d'ordonnances ou d’édits. Rendues après proposition des Etats, elles étaient soumises comme les autres à l'enregistrement des parlements ; et le roi pouvait les abroger sans prendre l’avis de personne. Les Etats s’efforcèrent de faire modifier ces deux règles.

À) Ils demandèrent d’abord que toute proposition adoptée

1 Journal de G. de Taix, II, p. 328.

2 Cahier du tiers-état, art. 8. — Cahier du clergé, art, 430.

lee

par le roi à la requête des Etats devint une loi «inviolable», c'est-à-dire une sorte de loi fondamentale, échappant à toute velléité de modification de sa part, une loi dont une assemblée nationale seule pourrait transformer où abroger le texte. Cette prétention fut formulée à diverses reprises au cours de la tenue et figure dans les cahiers de doléances. L’article 8 du cahier du tiers-état porte que « parce qu'il est raisonnable qu’aucunes choses ne se puissent dissoudre ni révoquer par un autre moyen que celui par lequel elles ont été établies, afin qu’à l’avenir ce qui sera à cette fois ordonné soit inviolablement observé et qu'il n’y soit contrevenu ni dérogé de façon quelconque, même par lettres-patentes, encore qu’elles soient de votre propre mouvement, ou par autres dérogations, dispenses, jussions octroyées au contraire, voire par forme d’édits et avec clauses dérogatoires, soit par avis de conseil et de mouvement exprès, il vous plaise, suivant la promesse contenue en votre proposition, que ce qui sera par vous ordonné suivant la remontrance des présents Etats, ne pourra être révoqué soit en général ou en particulier, si non en pareille assemblée et sur pareil avis d'Etats... »

Les prétentions du tiers sont donc très fermement et très clairement exprimées. Celles du clergé ne le sont pas moins; et lui aussi demande que les juges et les fonctionnaires aient le droit de désobéir à des ordres qui iraient à l'encontre d’une loi rendue sur la proposition des Etats. « Plaise à votre Majesté, dit-il (art. 430), que les édits et

ordonnances qui seront par vous faits avec l'avis de vos