CHAPITRE IL. — Les Impôts

inf PRINCIPES. GÉNÉRAUX.

à Le second chef‘de la compétence ordinaire de nos antiens Etats générdux se rencontre en matière d’ impôts. Le droit de ces assemblées: sur ce point était incontestable, et théoriquement, le roi ne jee ait, Sans leur consentement, exiger de ses sujets aucun subside. Longtemps les rois, vivant des seules ressources de leur domaine, s'étaient accommodés de cette règle. Mais, avec le temps, les moyens ordinaires étaient devenus insuffisants, et il avait fallu songer à des aides extraordinaires levées sur l’ensemble du pays. Pour y procéder le consentement des intéressés était indispensable. Le droit d'imposer étant un droit seigneurial attaché à l'exercice de la haute justice, le roi ne pouvait l'utiliser qu'avec la permission des seigneurs laïques et ecclésiastiques et des villes émancipées. Or, les Etats généraux du xiv* siècle avaient exactement représenté ces différents groupes. Ils étaient donc tout indiqués pour consentir aux levées d'impôts demandées par le souverain. Quand la composition de leur corps électoral se fut modifiée au xve puis au xvit siècles, ils n’en restèrent pas moins la seule autorité compétente en cette matière, et en droit, c'était toujours à eux que les rois devaient s'adresser quand les ressources ordinaires du domaine ne suffisaient plus à leurs besoins d’argent!.

1 Cette théorie est exposée par M. Esmein, Cours élémentaire d'histoire du droit, 3° édition, p. 482.

La plupart de nos anciens auteurs n'ont cessé d'affirmer ce droit. Bodin !, qui considérait les impôts comme le septième moyen de subvenir aux besoins financiers d'un Etat et rappelait qu'il ne fallait y avoir recours qu’à défaut de tous les autres, regardait ce principe comme une vérité indiscutable?. Déjà au xv® siècle, Commines? avait soutenu la même doctrine, quand il écrivait : « Notre roi est le seigneur qui moins a cause d’user de ce mot : j'ai privilège de lever sur mes sujets ce qu’il me plaît, car ni lui ni autre ne l’a. » Enfin, à peu de distance de l’époque où se réunissait l'assemblée de Blois, l’autorité des Etats généraux en matière d'impôts était à nouveau indiquée avec beaucoup de force par Zampini da Reccanati# : « Le troisième chef (de la puissance des Etats), dit-il, est quand, sans nécessité, l’on veut mettre de nouveaux impôts... Les rois ont coutume, toutes les fois qu’ils sont contraints d'établir de nouvelles impositions, de faire assembler les Etats pour leur faire connaître la nécessité qui les contraint, pour la conservation de l'Etat public, leur faisant apparaître la nécessité et l'utilité qui en provient et en avoir leur libre consentement.»

Un droit si souvent affirmé, si unanimement reconnu, semblait défier toute entreprise. Pourtant, il n’en est pas

qui ait été plus fréquemment violé. Aussi les Etats généraux

1 Bodin, Les six livres de la République, livre VI, chapitre 2.

? Voyez Gasquet, Précis des institutions de la France, I, p. 170.

3 Philippe de Commines, II, chap. KIX.

# Zampini da Reccanati a écrit sur les Etats généraux un ouvrage,

qu'il dédia à la reine mère, Des Etats de France et de leur puissance, p. 66.

de 1576 eémployèrent-ils leurs efforts les plus vigoureux à faire rentrer la royauté dans l'observation des vrais principes. Cette assemblée voulut à tout prix maintenir son autorité en matière fiscale, et pour donner une idée de la lutte opiniâtre qu’elle soutint à ce sujet, il faudrait presque retracer son histoire entière. Mais nous nous bornerons à indiquer l'orientation de sa résistance et les propositions

dans lesquelles elle résuma ses légitimes prétentions.