II. — L'ŒUVRE DES ÉTATS DE

On peut ranger sous trois chefs les vœux et décisions des premiers Etats de Blois en ce qui concerne les impôts :

1° Arracher au roi l’aveu formel de son impuissance à lever un impôt sans le consentement de ses sujets ;

2° Diminution des impôts existants ;

30 Améliorer la réglementation des impôts alors établis.

I. Le droit au vote de l'impôt. — Les Etats généraux de 1576 exprimèrent de deux façons leur droit à voter l'impôt: par des vœux et par des actes.

Les vœux, il faut aller les chercher dans les cahiers de doléances. Ils ne laissent pas, d’ailleurs, que d'être étayés de motifs très nets et très catégoriques. Voici, par exemple, ce qui est inscrit dans le cahier du tiers-état !. « Le tiers-état remontre à votre majesté que les tailles ne vous sont point

dues de droit ordinaire, et ne vous ont été accordées que

1 Cahier du tiers-état, art, 333.

pour les nécessités qui étaient lors. » Cet ordre demande la suppression de tous les impôts qui fonctionnent encore sous prétexte que leur prélèvement a été autrefois autorisé. Et il supplie le roi «de ne plus remettre les dites tailles ni autres impositions sans l’avis et consentement des dits Etats ainsi qu'il fut arrêté aux Etats tenus du temps du roi Louis le Hutin et de Philippe de Valois! ». Même thèse dans le cahier du clergé. Il réclame le renouvellement d'une ordonnance datant de 1338 et portant « qu'il ne serait fait aucun impôt sur ses sujets, sans leur consentement ?». Et les députés de l'Eglise rappellent qu'il fut reconnu par Charles VIII, aux Etats généraux, que «tel droit ne pouvait se prescrire ». Dans un autre article, le clergé revient sur le même principe. Voici, en effet, ce que nous relevons à l’article 240 : « S'il advient qu'il soit besoin de lever subsides sur le peuple et sujets de votre majesté, semble que nulle imposition ne se peut faire sans assembler les dits trois Etats, et sans déclarer les causes et nécessités du roi et du royaume, et que les gens des dits trois Etats n'y consentent. » Ces vœux sont brefs mais ils sont clairs et ils suflisent à exprimer nettement le désir des représentants.

Nous avons dit que ce n’est pas seulement-:par des vœux mais aussi par des actes que les Etats genéraux de 1576 firent sentir leur autorité en matière d'impôts. Le droit de les établir implique en effet celui de les refuser. Et l’assemblée en usa avec une telle énergie que le roi dut renvoyer

! Cahier du tiers-état, art, 333.

? Cahier du clergé, art. 429.

les députés sans avoir réussi à leur arracher aucune concession.

Ce fut dans les premiers jours de janvier qu'il invita pour pour la première fois les députés à délibérer sur les demandes de crédits qu'il leur soumettait. Dès ce moment l'attitude de chacun des trois ordres se dessina nettement. Le clergé et la noblesse ne se montrèrent pas absolument -hostiies aux propositions du souverain. Le clergé discuta longuement des projets de taxes sur le vin, sur le blé, sur l'exportation des laines et des toiles, sur l'importation des étoffes précieuses. Finalement, il les rejeta, se basant sur ce que ses cahiers ne lui donnaient pas le pouvoir de consentir à l'établissement de nouvelles charges!. Mais il n’y avait rien de bien catégorique dans ce refus ni qui dût décourager la royauté. Quelques jours plus tard, en effet, les ecclésiastiques revenaient sur leur première résolution et admettaient le principe de trois nouveaux droits : 1° sur les produits d’épicerie ; 2° sur les draperies d'argent et de soie; 3° sur les blés et les vins exportés de France ?.

Le tiers-éiat, au contraire, dès le début, se montra nettement opposé à toute ouverture de crédits. Le roi lui avait adressé les mêmes demandes qu'aux autres ordres : il se contenta d'y répondre en signalant les nombreux abus qui se produisaient dans l'administration des finances et en énumérant les économies à réaliser. Et quand le clergé fit connaître les trois droits dont il pensait autoriser l'établissement,

1 Journal de G. de Taix, II, p. 320.

2 Ibid., p. 331.