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les députés du tiers-état déclarèrent à leurs collègues de l'Eglise qu'ils se refusaient à établir de nouveaux impôts, parce que si le roi était plus ménager des deniers prélevés, il aurait de quoi subvenir à tous les besoins.

Ce premier échec ne rebuta pas Henri III. Le 26 janvier, il envoya le chancelier accompagné de plusieurs grands seigneurs soumettre de nouvelles demandes aux Etats. Cette fois, ses propositions avaient au moins le mérite d'être plus’ claires : il sollicitait des députés deux cent mille livres par mois, et pendant six mois. Cette somme était destinée aux frais d'une guerre dont il était facile de prévoir la déclaration puisque les Etats généraux eux-mêmes avaient invité le roi à réaliser l'unité de religion dans le pays. Dès le lendemain, ces propositions furent discutées 2.

À l’assemblée du clergé, l'archevêque de Lyon, l’archevêque d'Embrun prononcèrent d’éloquents discours pour inviter leurs collègues à voter les crédits demandés et pour les supplier de ne pas rester indifférents quand une partie du royaume était aux mains des hérétiques. Les députés se laissèrent séduire par cet argument et décidèrent d'accorder quelque chose. Mais ils n'avaient qu'une confiance médiocre dans les promesses du roi. Aussi au lieu d'octroyer l’argent réclamé aimèrent-ils mieux lui fournir une petite armée de 4.000 hommes de pied et de 1.000 ‘chevau-légers dont lès représentants du clergé surveilleraient le recrute-

ment, l'équipement et l'emploi 3. Ils avaient soin d’ailleurs,

1 Procès-verbal du Tiers-Etat, III, p. 240 à 256. ? Procès-verbal du clergé, Il, p. 167.

3 Procès-verbal du clergé, Il, 174 et sq.

tout en faisant cette concession, d'y mettre un certain nombre de conditions qui rendaient l'acceptation de l'offre assez gènante pour la royauté.

Le tiers-état ne suivit pas cet exemple, il persista dans sa première attitude et déclara qu'il n'avait été nullement question dans les lettres de convocation d’une demande déterminée de crédits ; le roi n’y avait parlé que des moyens nécessaires à l’acquittement de ses dettes. Dans ces conditions, le souverain ne pouvait s’offenser de ce que les représentants lui refusaient les ressources qu’ils n'avaient pas mandat de voter. Et nous voyons le tiers-état maintenir cette résolution avec persistance jusqu'à la fin de la tenue, en dépit de toutes les sollicitations et de la pression que le roi faisait exercer sur lui par les personnages les plus influents !.

Il ya donc contraste entre l'attitude du clergé et celle du tiers-état, contraste qui pourrait sembler d'autant plus frappant que dans les premiers jours de mars, les députés du clergé consentirent à remplacer par une somme de 450.000 livres les troupes dont ils avaient offert l'équipement. Cette opposition pourtant n’est pas bien importante. Il fautremarquer, en effet, que le clergé mettait des conditions nombreuses et rigoureuses ? à la concession qu'il accordait. Par là même il faisait clairement ressortir la liberté qu'il avait de voter ou de refuser les crédits demandés.

Au fond donc sa théorie ne diffère pas de celle du tiers-

1 Journal de Bodin, II, p. 325 ; 344 à 348.

2 Ces conditions sont au nombre de six (Voir procès-verbal du clergé.

In7eretusde).

état et dans les votes de chacun de ces deux ordres nous trouvons affirmée avec la même précision la compétence des Etats généraux en matière d'impôts:

IT. Diminulion des impôts. — L'activité de l'assemblée de Blois dans le domaine fiscal ne se borna pas aux ‘efforts que nous venons de signaler. Elle voulut également obtenir un allègement au fardeau qui pesait alors sur les classes laborieuses du royaume. En cela, il est vrai, les députés ne faisaient pas œuvre d'initiative ;ils n'avaient qu’à reproduire les vœux contenus dans les cahiers des bailliages. Dans cet ordre d'idées, leurs tentatives sont de deux sortes. Les unes visent directement la diminution des impôts alors perçus; les autres — œuvre exclusive du tiers-état — cherchent à atteindre indirectement un résultat analogue, en s'attaquant aux trop nombreuses immunités et exemptions dont jouissaient les classes privilégiées.

C’est d’abord le clergé qui, dans son cahier, invite le roi à réduire le nombre des impôts levés sur le peuple : « Plaise aussi à votre majesté, écrit-il, de soulager ledit pauvre peuple de tant de tailles créées et impositions inventées depuis Louis XII, tant que les affaires de votre majesté pourront le permettre; et ne prêter oreille aux inventeurs de nouveaux subsides, lesquels font toujours profit de la misère d'autrui !. » Et le clergé ne se contente pas d'exprimer sèchement ce vœu ; il le fait précéder d’un tableau assez

éloquent où il dépeint l’affreuse misère où se trouvent plon-

1 Cahier du Clergé, art, 237.

gés les roturiers des villes et des campagnes « vivant pauvrèement de gros pain et d’eau froide, presque nus et mal vêtus, pour faire vivre les grands splendidement et à leur aise ».

Le tiers-état s'attaque principalement dans ses doléances aux nouvelles charges imposées depuis le règne de Louis XII ; il conteste la régularité de leur établissement et réclame leur abolition !.

Mais il s'efforce surtout de faire supprimer les exemptions d'impôts conférées à des individus dont le nombre allait toujours croissant. Il demande qu'en dépit de toutes dispenses les titulaires de bénéfices, les ecclésiastiques, les gens attachés à la maison du roi ; les présidents, conseillers et autres officiers des parlements; les trésoriers et receveurs des finances ; et tous autres privilégiés qui résident dans des villes ou dans des villages ou qui y possèdent des maisons soient dorénavant « sujets à contribuer, le fort portant le faible, aux réparations, gardes et munitions, nourriture des pauvres et autres nécessités et affaires communes d'icelles ». Il émet aussi le vœu que les notaires, greffiers, sergents et huissiers de toutes les juridictions « encore qu'ils fussent nobles », soient tenus de contribuer à toutes les impositions dont les villes sont frappées par le roi « attendu que leurs états et vacations dérogent à la prétendue noblesse ». II ajoute encore qu'en exprimant ce souhait, il ne veut nulle-

ment aller à l'encontre de l’ordre de choses établi dans les

1 Cahier du Tiers-Etat, art, 333 et 334.

provinces où les tailles sont réelles « ès quelles tous privilégiés et non privilégiés ont coutume d’être cotisés! ». Enfin, dans les articles 364, 365 et 366 de son cahier, le tiers-état signale toute une catégorie d'officiers soit de la maison du roi soit de celle des princes qui doivent être assujettis à payer l'impôt dès qu'ils ne sont pas en service régulier.

III. La réglementation des impôts. — Les Etats généraux de 1576 méritent enfin une mention toute particulière pour l'ardeur avec laquelle ils ont cherché à faire édicter une meilleure réglementation des impôts, et ont voulu introduire un peu de fixité et d'équité dans une matière où tout semblait gouverné par l'arbitraire. Les résolutions qu'ils adoptèrent sur ce point, sont marquées d'une grande sagesse, et il est facile de trouver dans les articles de leurs cahiers des règles que des économistes de la fin du xvini siècle ou du commencement du xix£ siècle — Adam Smith, notamment -— n'ont peut-être pas le mérite d’avoir dégagé les premiers.

On peut retrouver, en effet, dans leurs cahiers, cette règle qu'on nomme d'habitude « règle de l’économie des frais de perception ». Les Etats généraux attirent l’attention du roi sur l'inconvénient du trop grand nombre d’agents chargés de la perception de l'impôt. La rémunération de ces fonctionnaires absorbe une grosse partie des sommes levées ; et il en résulte que les charges imposées ne correspondent pas

aux résultats obtenus. Ceci fut déjà indiqué par l’archevêque

! Jbid, art. 350.

de Lyon dans son discours au roi, le 17 janvier 1577. I fit remarquer que le nombre des officiers de finances s'était accru dans des proportions telles que leurs gages atteignaient près de la moitié des dépenses du royaume. Et comme remède à ce mal, il demandait la suppression de plusieurs places de trésoriers des finances et la réduction du nombre des officiers attachés à la Cour des Comptes.

Les nobles, dans leur cahier de doléances, ne se contentèrent pas de signaler les mêmes abus et de dire qu'il y avait trop d'agents des finances ; ils ne craignirent pas d'ajouter que ces agents n'étaient pas d’une honnêteté scrupuleuse et se livraient à un véritable pillage du trésor, au point qu'il restait bien peu de choses au roi des sommes énormes levées sur le pays. Comme sanction à ces accusations, la noblesse réclamait la cassation de tous les officiers des finances « sans en excepter aucun » et la suppression définitive de leurs fonctions. On ne les remplacerait pas ; et ce seraient les habitants des bailliages qui s’occuperaient eux-mêmes de procéder à la réunion des deniers, selon des ordres que le roi leur adresserait au commencement de chaque année. Les sommes perçues seraient centralisées au Louvre par quatre gentilshommes qui seuls en auraient le maniement, et ne pourraient en disposer sans un ordre exprès signé de la main du roi?.

Les Etats généraux tâchèrent également de rendre les im-

1 Harangue de l'archevêque de Lyon (Pièces justificatives de la tenue,

10447 1p 487); 2 Cahier de la Noblesse, art. 228.

pôts moins vexatoires. Nous avons déjà dit que rien ne mettait à l'abri les malheureux taillables des exigences et du bon plaisir des agents royaux et seigneuriaux. « Le fort portait le faible», disait-on. Là était la source des pires abus. C’est avec cette maxime qu'on arrachait jusqu’au dernier sou, aux malheureux qu'on savait possesseurs de quelques économies. Le tiers-état protesta contre cet état de choses. Il écrivit : « Et afin qu'il soit pourvu au département et à la levée de vos susdits deniers, sans oppression de votre peuple, sera le bon plaisir de votre Majesté ordonner que le département des dits deniers soit fait, savoir : ès provinces où il y a Etats particuliers, par les dits Etats en la forme qu'ils ont accoutumée ci-devant, pour après, être levés par leurs commis ; et en d’autres pays et provinces ès quels les élections étaient établies, sera le dit département fait par les baillis et sénéchaux des lieux où les dits élus étaient établis, et sur ceux qui étaient sujets aux dites élections seulement, ou par leurs lieutenants, appelés les échevins et les consuls des villes principales des dites provinces ou députés d'icelles, sans qu'aucun d'eux puisse pour sa vacation, prendre salaire que leur nourriture seulement. »

Ce que nous nommons aujourd’hui la « règle de la certitude » ne fut pas oublié dans les travaux de l’Assemblée de Blois. Ici encore, ce fut le tiers-état qui, dans ses doléances, montra tous les inconvénients de taxes dont le montant

n'était pas rigoureusement préfixé. Il émit le vœu que dans

1 Cahier du tiers-état, art. 336.

les pays d'Etats, le roi ne fit aucune levée de deniers au delà de la somme indiquée par les Etats particuliers, et que dans les autres provinces, il fit connaître au début de l'année le montant de l'impôt à payer, sans que les gouverneurs et autres officiers pussent rien y changer.

Parmi les autres questions sur lesquelles le tiers attira encore l'attention royale figure l'autonomie des villes et villages en matière fiscale. Ses représentants demandèrent que les habitants des villes pussent être autorisés par les baillis et sénéchaux, à percevoir entre eux les impôts n'excédant pas 500 livres, sans qu’il fût besoin d’une permission spéciale de la chancellerie.

Remarquons, pour finir l'étude de la réglementation des impôts, que les Etats généraux de 1576 voulurent ramener la royauté à l'observation d’un principe bien effacé à cette époque : celui de la spécialité de l'impôt. Ils rappelèrent que des crédits votés ne devaient pas être détournés de l'emploi auquel ils avaient été affectés. C’est ce qu'exprime l’article 425 du cahier du clergé : « Partant que les deniers des aides, gabelles et autres subsides, y lit-on, n'ont pu profiter au fait où elles étaient ordonnées, étant distribués ou convertis à d’autres usages; soit donné ordre que tous deniers soient employés à ce pourquoi ils ont été imposés et destinés, ce que vous supplions de promettre en bonne foi, et ordonner que tous vos receveurs généraux, superintendants et autres

particuliers, jureront soit à vous ou à vos juges des lieux,

1 Jbid,. art. 347.

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de ne distribuer autrement lesdits deniers, pour quelque contraire mandement qu'ils aient et reçoivent... »

Ainsi, l’activité des Etats généraux, en matière d'impôts, s'est manifestée dans les directions les plus diverses. Ils ne se sont pas bornés à l'exposé de quelques grands principes et à la revendication de certains droits. Ils sont descendus dans le détail de l’organisation, ont proposé des réformes, émis des vœux pleins de sagesse : et on ne peut douter que si tous les bons conseils qui furent alors donnés avaient été un peu suivis, non seulement l’état financier, mais aussi la

situation générale du royaume se fussent trouvés sensible-

ment améliorés.