‹ Les États généraux de 1576: Le fonctionnement d'une tenue d'ÉtatChapitre 57 sur 63 · HI0O · texte numérisé non relu

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Bodin, dans les six livres de la République, avait soutenu la même théorie !. Parmi les moyens destinés à entretenir les finances, il mettait au premier rang ce domaine et montrait qu'il était, par sa nature, inaliénable. Il affirmait qu’afin ne n’avoir pas à surcharger leurs sujets d'impôts « tous les monarques ont tenu pour loi générale et indubitable que le domaine public doit être saint, sacré et inaliénable ». I ajoutait que s'il arrivait qu’une partie du domaine fût néanmoins aliénée, cette aliénation n'aurait aucune valeur, même si on avait formellement stipulé qu'elle était consentie à perpétuité. Et il expliquait que ces règles se fondaient sur ce que le prince n'était pas usufruitier, mais simple usager du domaine et qu’il avait le devoir « — la république et sa maison entretenues — de garder le surplus pour la nécessité publique ».

Bodin était donc bien au courant de cette question et était tout indiqué pour guider la résistance de ses collègues. Aussi, quand en février 1577, le roi fit demander aux Etats l'autorisation d’aliéner 300.000 livres de rente de son domaine, les députés embarrassés prièrent le représentant du Vermandois de leur dire si cette vente était possible, Bodin répondit que « de l'avis commun, le roi n'était que simple usager du domaine, et que, Sa Majesté entretenue et ses officiers payés, le surplus se devait garder pour les afFaires de la République; et quant au fond et propriété du dit

domaine, qu’il appartenait au peuple et par conséquent

! Bodin, Les Six Livres de la République, livre VI, chapitre 2.

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pourrait bien consentir à l’aliénation perpétuelle du dit domaine ». Mais après avoir reconnu qu'en principe les Etats généraux avaient le droit d'autoriser l’aliénation du domaine, il avait soin d'ajouter qu’en l'espèce celle-ci était impossible, parce que « les provinces n'avaient baillé procuration expresse à cette fin ». Et il disait que, même si les électeurs avaient permis à leurs mandataires de ne pas s’opposer à cette vente, ceux-ci devraient se garder d'y consentir, car « par ce moyen, le peuple s’obligerait, et toute la postérité, à nourrir et entretenir le roi et le royaume, et faisait ouverture à mille impositions ! ». Ces arguments parurent impressionner le tiers-état, car trois jours plus tard il fit répondre au roi « que les dits députés n'avaient charge de consentir à la dite aliénation, ce qui était nécessaire». Et pour justifier son refus il montrait « que le domaine du roi est comme le fonds dotal d’une femme que le mari ne pourrait aliéner ». Puis il comparait le domaine du roi à celui de l'Eglise, faisant ressortir que « le second n'était pas tant privilégié que le premier », et qu’il fallait plutôt sacrifier celui-ci que celui-là. Quant au domaine du roi « il n'y avait cas auquel il pût être aliéné, efram avec solennité; que le domaine du roi était une colonne qui servait pour le soutènement de la couronne, laquelle, partant, il fallait plutôt regarder à fortifier qu’à démolir et démembrer ; que le domaine étant aliéné le moyen était Ôté au roi

d'entretenir son état, et assigner à l'avenir dots, douaires et

1 Journal de Bodin, II, p. 346.

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