FILS DE LA LIBERTÉ

8i de pareils sentiments pouvaient se faire jour dans la chambre des Communes, avec quelle force ne devaient-ils pas fermenter chez les victimes de l'oppression anglaise ! Les colonies s'étaient développées en antagonisme à l'Angleterre, avec cette détestation de

(1) Les Américains, comme nous l'avons dit plus haut, s'emparèrent du mot de Barré, Fils de la liberté, pour le donner à cent associations formées sur tous les points de leur pays.

toute intervention étrangère qui caractérise la race anglo-saxonne.

Le lien qui les rattachait au congrès était donc des plus lâche. Elles s'étaient unies d'urgence pour faire face à une grande crise ; ce lien s'était encore détendu avec la disparition de la cause qui l'avait rendu nécessaire. Si la faiblesse du pouvoir central s'était maintes fois manifestée durant la guerre, elle s'accusait après la paix d'une façon bien plus sérieuse. Au bout de quelques années, le congrès était tombé dans le plus profond mépris, et aux Etats-Unis et en Europe. Impuissant à se faire respecter à l'intérieur, il s'était attiré l'hostilité de l'armée, en répudiant honteusement les engagements qu'il avait pris envers les soldats congédiés sans avoir reçu leur paye. Washington dut un jour intervenir d'urgence pour le sauver d'un coup de main que des mécontents voulaient tenter contre lui. L'indignation de ces militaires, qui avaient donné cinq ans de service à la république, versé leur sang pour l'établir et qui se voyaient refuser une pension pour leurs vieux jours, n'était-elle pas légitime ? Cette ingratitude du congrès est un des traits les plus noirs de son histoire, mais elle ne justifiait pas cette insurrection. La nullité du gouvernement, son inertie, conséquence du peu de ressources mises à sa disposition, finirent par alarmer Washington, Hamilton, Jay, Madison et les autres esprits clairvoyants des Etats-Unis. Le pays allait perdre les bienfaits de l'indépendance, et retomber dans une situation |pire que celle d'oii il était sorti au prix d'une guerre de huit années ; c'était l'anarchie à courte échéance qui s'avançait. Une assemblée fut convoquée à Philadelphie ; on y remarquait tout ce que les Etats comptaient d'hommes de valeur.

La présidence de cette convention échut à Washington. A ses côtés siégeaient Randolph, gouverneur de la Virginie qui plaidera la cause des droits des Etats ; Madison, futur président qui nous a laissé les Madison jyapei's, mine d'informations sur les délibérations de cette assemblée constituante ; Jay, esprit large dont on fera plus tard un ambassadeur à Londres ; Gouverneur Morris, à qui nous devons d'intéressants mémoires dans lesquels les congressistes de 1775 sont assez mahnenés ; James Wilson et enfin Hamilton pour ne citer que les plus marquants. Ce dernier, ancien officier de distinction, était un homme fort versé dans le droit constitutionnel. Ses études l'avaient fait scruter toutes les constitutions du monde, depuis le pacte des ligues achéennes jusqu'aux chartes anglaises du moyen-âge. Il avait puisé dans Montesquieu, dont les œuvres paraissent avoir été entre les mains de tous les Américains instruits du temps, ces généralisations du droit exposées d'une façon si lucide dans V Esprit des lois. Après avoir pris part à l'élaboration de la charte des libertés américaines, il la défendit la plume à la main, lorsqu'il fallut en obtenir la ratification par les différentes colonies. Cette défense fut publiée dans le Federalist. Ce recueil est resté le meilleur commentaire de l'œuvre de la convention et le reflet le plus fidèle des idées des constituants dont les délibérations se firent à huis-clos. Hamilton fut à la politique ce que Washington avait été à l'armée : l'âme et l'inspiration de l'assemblée de Philadelphie. Provoqué en duel par Aaron Burr dont il avait sévèrement critiqué la conduite (1804), il accepta un combat qui lui fut fatal.

La convention se mit à l'œuvre dans le but de doter la république d'une charte qui la sauverait de l'anarchie. La tâche était aussi ardue qu'immense. Il importait de concilier les intérêts des Etats avec ceux du pouvoir central, sans heurter de front les susceptibilités régionales si hostiles à la création d'un congrès puissant. Ce fut durant six mois un conflit perpétuel entre les forces rivales du gouvernement à créer et des pouvoirs existants ; c'était la bataille de la centralisation contre l'entêtement des groupes décidés à céder le moins possible de leur autorité. Si la constitution actuelle sortit des travaux de 1787, ce fut grâce au génie et au courage de quelques hommes d'Etat qui, s'élevant au-dessus des préjugés de clocher, pesèrent de tout le poids de leur puissance intellectuelle sur les partisans de l'indépendance provinciale. L'ensemble de l'œuvre des constituants n'est que la résultante d'une longue série de compromis entre les prétentions opposées des fédéralistes et des autonomistes. Il en coûtait à certains délégués de constituer un pouvoir central effectif, ayant une âme et des organes et des moyens de se faire respecter. Plusieurs de ces derniers, occupant des charges importantes chez eux, se sentaient diminués de toutes les concessions réclamées au profit du congrès. L'abdication d'une partie de leur droit prenait, à leurs yeux, les proportions d'un sacrifice personnel fait à l'étranger, car l'idée de patrie s'étendant à tout le pays ne répondait pas aux aspirations de ces hommes ; la patrie, pour eux et pour le peuple, c'était l'Etat qu'on voulait dépouiller en partie de sa souveraineté.

On s'entendait mieux sur le caractère démocratique qu'il fallait donner aux institutions nouvelles. De même

que les chartes provinciales avaient fait disparaître des lois successorales le droit de primogéniture et les substitutions, comme trop entachés de sentiments monarchiques, de même les constituants prirent la peine de proscrire l'établissement d'ordres nobiliaires et tout ce qui avait couleur de distinction sociale. C'est cet esprit anti monarchique qui, dans l'organisation des gouvernements provinciaux, avait fait sombrer l'Eglise anglicane et la Congrégation puritaine, comme établissements d'Etat, en haine de ce qui existait en Angleterre. Mais l'antipathie ne les emporta pas au point de les pousser à faire table rase de ces vieilles institutions qui plongeaient leurs racines dans le sol de l'ancienne mère-patrie et que les émigrés quittant la Grande Bretagne, transportent avec eux partout où l'intérêt et l'ambition les appellent. La convmon laiv reste à la base de leur droit civil ; le jury continue à régler le jugement de tout accusé p^fr ses pairs ; nulle taxe n'est légale que si elle a été votée par le peuple. Ils se souviennent que la Grande Charte a été octroyée plutôt pour le bien du peuple que pour celui des barons de Jean-Sans-Terre. Ce nouveau pacte est le chef-d'œuvre des constitutions écrites. Jamais le monde n'a vu avant ni depuis, un ensemble de règles de gouvernement plus sages, mieux appropriées aux exigences de la multitude et dénotant une intuition plus profonde des besoins d'une démocratie, n'ayant rien de commun avec les petites républiques de l'antiquité, mais évoluant dans une immense sphère d'action. C'était une innovation que l'expérience a justifiée car, malgré ses défauts, la constitution de 1789 a créé des institutions d'une élasticité et d'une puissance de résistance extraordinaires. Avec le temps, il

s'est forme, au centre, une force de cohésion qui a fini par se trouver dans les organisations provinciales, des affinités qui l'ont aidée à faire graviter autour du congrès l'énergie nationale et à le transformer, de pouvoir insignifiant à son origine, en pouvoir aujourd'hui prépon dérant dans l'ensemble des institutions américaines.

Une fois l'œuvre de la convention terminée, il s'agissait d'en obtenir la ratification par les treize Etats ; ce n'était pas chose facile. Le peuple ne pouvait s'élever au-dessus des préjugés régionaux et Washington, prévoyant ce qui pouvait arriver, écrivait vers la fin des travaux de la convention : ^'11 est très probable que tout plan que nous pourix)ns arrêter ne sera pas approuvé. Si pour plaire au public, nous lui en offrons un que nous condanmons, comment nous sera-t-il possible plus tard de le défendre ? Plantons un drapeau autour duquel tous les honnêtes gens se rallieront, l'événement est entre les mains de Dieu." On eut raison de l'hostilité populaire au moyen d'un stratagème qui rendit vaines les prévisions d^ Washington. C'est triste à dire, mais que de fois dans les grandes crises, il a été nécessaire d'arracher aux craintes ou aux préjugés du peuple, ce que l'on ne pouvait pas obtenir de sa raison. Et l'on parle du jugement populaire infaillible : Vox populi ! Pour vaincre l'entêtement des Etats encrés dans leur détermination ou de se passer du gouvernement central ou de le laisser sans force et sans ressources, on fit jouer le grand ressort de la j)eur. Il importait, disait-on, de créer un ])ouvoir central puissant pour conjurer le danger d'une guerre avec l'Angleterre ou avec toute autre puissance étrangère. Que deviendrait un Etat isolé, lorsqu'il lui faudrait résister à une invasion ? Cette idée, habilement exploitée, rallia d'abord dix Etats sur treize.

New-York et le Maryland hésitèrent longtemps à accepter le pacte fédéral ; mais c'est le Ehode-Island (il avait refusé de prendre part à la convention) qui offrit le plus de résistance, et il ne donna son concours au projet que sous la pression des embarras que ses voisins lui créaient pour lui démontrer que son isolement lui serait encore plus nuisible que l'union tant redoutée.

La constitution restait muette sur deux points importants. Elle décrétait à la vérité l'union des Etats, mais négligeait d'en affirmer la perpétuité. Le^ Etats, parties au pacte librement consenti, pourraient-ils reprendre plus tard leur liberté, s'il se sentaient lésés ? Au Sud, l'opinion affirmative prévalut, tandis que pour le Nord le pacte prit la forme d'une alliance indissoluble. Ce fut l'épée de la guerre civile qui trancha la difficulté. De plus, la crainte de provoquer une rupture leur fit, par déférence pour le Sud, laisser substituer l'esclavage comme institution particulière à cette partie de la confédération.

Que de sang et d'argent auraient été épargnés, si les pères de la constitution avaient pu résoudre ces questions ! Mais il est à présumer que s'ils n'ont pas osé définir plus clairement le caractère du contrat, c'est qu'ils pressentaient l'obstacle insurmontable qui allait surgir en face de toute tentative d'enserrer les Etats dans un lien indestructible.

Esquissons maintenant, à grands traits, la constitution de 1789. La première chose qui frappe l'observateur c'est le soin que ses auteurs ont mis à bien marquer la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, comme pour se conformer aux prescriptions de Montesquieu, l'écrivain de prédilection des hommes de la

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révolution. Avec son vif esprit d'analyse, le philosophe français avait démêlé dans les institutions anglaises une certaine division de pouvoirs qu'il aurait désirée plus précise, et que les Américains ont rapprochée le plus possible de l'idéal de leur inspirateur. C'est ainsi que le président, création uniqvie qui participe de la nature du premier ministre anglais et de celle du roi dans une monarchie constitutionnelle, se trouve en dehors du congrès avec lequel il n'a que juste le contact nécessaire pour mettre la machine gouvernementale en mouvement. Ce fonctionnaire suprême s'appuie sur un cabinet composé d'hommes auxquels il communique l'existence administrative, mais qui ne siègent, à l'inverse des ministres anglais, ni au sénat ni à la chambre des représentants.

Plusieurs hommes d'Etat américains envient aux ministres anglais le droit et l'obligation qu'ils ont de siéger dans l'une ou l'autre chambre. Blaine disait, un jour qu'il avait une mesure importante à faire adopter par le congrès, qu'il donnerait deux années de sa vie en échange du privilège de pouvoir haranguer le sénat pendant deux heures. Aucun article de la constitution ne défend l'entrée du congrès au président et à ses ministres. Washington, se présenta un jour au sénat accompagné du général Knox, le secrétaire du ministère de la guerre " qui, dit-il, se propose de donner à l'assemblée des renseignements sur un traité conclu avec les Indiens." La chambre fit comprendre à Washington qu'elle ne goûtait pas son intervention en déférant cette question à un comité. Depuis, les présidents ont toujours fait part de leurs vues au congrès au moyen de communications écrites appelées messages.

Les secrétaires du magistrat suprême de la république ne sont pour ainsi dire que ses organes et ne relèvent que de lui. Si la présidence tombe entre les mains d'une grande individualité comme Cleveland, les ministres ne sont plus que son ombre et c'est la réalisation théorique de la création présidentielle. Si par contre, les suffrages populaires délèguent à la Maison Blanche des médiocrités il arrive que les ministres, s'il s'en rencontre de la taille de M. Blaine, impriment à l'administration leur empreinte personnelle. Parmi les pouvoirs importants attribués au président, se trouvent le droit de conclure des traités avec l'étranger, sauf à les faire ratifier par le sénat, et la distribution des emplois publics, sujette dans certains cas à la même ratification. Il commande en chef l'armée fédérale par un général à son choix, et dans les moments de crise, comme la révolte du Sud, son pouvoir se transforme presque en dictature par la force de choses.

Bien des parties de la constitution ont été imitées de celle de la Grande-Bretagne, mais avec l'idée de s'éloigner du modèle lorsqu'il s'agissait des privilèges de la couronne. L'institution de la présidence trahit cette préoccupation. Les constituants de 1789 ne voulaient pas lui donner les pouvoirs dont jouissait le monarque sous le régime des prérogatives royales poussées si loin par George III, mais ils n'en ont pas moins constitué un chef d'Etat investi de pouvoirs bien plus étendus que ceux du souverain actuel, ce qui semble une singulière anomalie sous une république. La reine Victoria n'a jamais, durant son règne, refusé la sanction royale à une mesure approuvée par le parlement tandis ({ue c'est par centaines (jue l'on compte les veto du

président Cleveland. Devinant le fond de la pensée populaire et certain de son appui moral, il a fait échec tantôt au sénat, tantôt à la chambre des représentants. Mais ce veto n'est que suspensif : la mesure non approuvée par le président est renvoyée à la chambre où elle a pris naissance pour être discutée de nouveau. Si elle ne réunit pas les suffrages des deux tiers des membres présents et n'obtient pas une pareille approbation dans l'autre section du congrès, de désaveu du président subsiste.

A l'ouverture de chaque session du congrès, le chef de l'Etat lui adresse un message dans lequel il passe en revue les événements de l'année, les relations internationales, la politique intérieure et suggère aux chambres les mesures qu'il croit utiles ou nécessaires à la bonne administration de la république. Il n'est pas fait de réponse à ce message.

Les pères de la constitution avaient imaginé, pour le choix du président, un mode d'élection qu'ils regardaient comme la pièce la plus parfaite de leur mécanisme. Se défiant du vote populaire, ils crurent l'éluder, dans une certaine mesure, en ne lui donnant que le privilège de composer le collège électoral présidentiel. En vertu de la constitution, les électeurs de chaque Etat nomment un nombre de délégués égal à celui de leurs représentants au sénat et à la chambre et c'est à ces délégués qu'appartient le choix du président. Or, qu'est-il arrivé depuis cent ans ? L'expérience à démontre l'inutilité complète de ce rouage ; car ces électeurs au second degré n'ont jamais élu, quoique la constitution leur laisse pleine liberté de voter à leur guise, un autre homme que le candidat désigné par le peuple

réuni en comités électoraux. Ils acceptent purement un mandat impératif et ne songent jamais à s'y soustraire. C'est l'esprit de faction, poussé de nos jours à ses dernières limites, qui a déjoué les savantes combinaisons des constituants. Ils présumaient que la démocratie américaine ne pourrait pas s'organiser sur la base des partis, comme en Angleterre ; leur prévoyance s'est singulièrement trouvée en défaut, car le suffrage universel dévié, est tombé entre les mains de la classe des politiciens de profession qui le dirigent et l'exploitent. C'est à ce point que le président n'est plus, comme au temps de Washington et de son successeur, le magistrat suprême placé au-dessus de la nation, mais seulement le chef soit des républicains soit des démocrates, investi, en premier lieu, de la mission de favoriser ses amis pour préparer sa réélection ou l'élection d'un de ses partisans : situation fausse qui abaisse le niveau moral de la magistrature suprême.

Le congrès se compose des deux chambres du Sénat et des représentants, avec pouvoirs égaux et concurrents de faire des lois sur tout ce qui regarde l'assiette et la levée des impôts, qui cependant doivent être proposés par la chambre des représentants ; de régler le commerce avec les nations étrangères, de battre monnaie, de fixer l'étalon des poids et mesures, de déclarer la guerre, de lever et entretenir des armées, de créer une marine, de constituer des tribunaux inférieurs à la cour suprême, etc.

Au sénat incombe la responsabilité de partager avec le président certaines fonctions executives ; de contrôler l'œuvre de la chambre des représentants et de la contrecarrer dans les moments de crise et d'entraînement

populaire. Ici, le mode d'élection imaginé pour lui donner la force et l'influence nécessaires à sa mission, a fait merveille. Les résultats ont dépassé l'attente des auteurs de la constitution, et ont fait de cette chambre haute un corps unique dans l'histoire des institutions représentatives, jouant un rôle considérable, ayant cet esprit de suite indispensable dans tout gouvernement, et puisant par son contact, sans cesse renouvelé avec le peuple, une influence dont sont privés par exemple la chambre des lords et les autres corps qui doivent leur existence à l'hérédité ou au bon plaisir de la couronne. Le sénat élu par les législatures des Etats, représente dans l'édifice de Washington le principe fédératif de l'union, tandis que dans la chambre des représentants s'incarne l'unité nationale issue du vote populaire. Les sénateurs sont élus pour une période de six années. Tous les deux ans, un tiers d'entre eux voient la fin de leur mandat. Chaque Etat est représenté par deux sénateurs, en sorte qu'une province sans importance comme le Nevada, avec une population de 40,000 âmes, a autant d'influence à la première chambre que New- York qui comptent cinq millions d'habitants.

Au sénat appartient l'initiative des lois au même degré qu'à la chambre des représentants, sauf ce qui regarde les appropriations des deniers publics qui sont d'abord présentées à cette dernière, mais elles peuvent être discutées article par article et amendées par le sénat, contrairement à ce qui se pratique au Canada et dans la Grande-Bretagne, dans le même ordre de choses. Sa compétence s'étend au tarif des douanes discuté chez lui avec autant de passion que chez les représentants. La raison de cette intervention du sénat

américain relativement aux votes d'argent et à Fassiette (le Fimpôt, se trouve dans le fait qu'il doit son existence, bien qu'au second degré, au choix du peuple qui indique aux législatures les hommes reflétant le mieux ses idées. Comme tout se fait aux Etats-Unis dans les comités électoraux, les sénateurs dépendent encore du suffrage universel dirigé, hélas ! aujourd'hui par des manipulateurs d'élections. Le pouvoir exécutif du président subit le contrôle de la plus haute chambre pour ce qui concerne les nominations des juges, des ambassadeurs et des fonctionnaires publics et les traités avec les nations étrangères. Il arrive que ceux-ci sont parfois rejetés, si le président n'a pas pris la précaution de consulter le sénat au cours des négociations. Enfin, la haute chambre se transforme en tribunal pour jugei' les mises en accusations (impeachmeiit) du président et des juges de la cour suprême qui peuvent lui être déférées par la chambre des représentants.

Il n'y a guère plus d'analogie entre la chambre des représentants et les communes anglaises qu'il n'y en a entre le sénat et la chambre des lords.

Ce qui frappe tout d'abord un Canadien qui étudie les rouages et le fonctionnement de l'assemblée populaire des Etats-Unis, c'est l'absence de ministres à la droite du speaker. Il se demande comment sont conduits les débats, comment se détermine la procédure ? Chez nous la chambre évolue comme en Angleterre sous la direction d'un leader, le plus souvent le premier ministre dont l'action toujours en éveille se fait sentir sans cesse. Le rôle qui se rapproche le plus de celui de notre premier ministre ou du leader de la chambre, est celui du speaker, ])ersonnage qui aujourd'hui ne le cède en influence qu'au

chef suprême de la république. Elu à titre de membre marquant du parti qui possède la force numérique dans l'assemblée, il compose les commissions de la chambre en ayant soin de faire la part la plus faible possible à ses adversaires et de donner comme présidents aux comités des hommes influents du parti au pouvoir. Or, l'on sait que les comités du congrès sont les chevilles ouvrières de tout le système. Ce sont eux qui élaborent et préparent les projets de lois soumis ensuite aux chambres. Le Speaker dirige les délibérations en ce sens, qu'il donne la parole aux orateurs, faisant de continuels passe-droits en faveur de ses amis et pratiquant souvent une espèce de tyrannie à l'égard des adversaires de la majorité. Un ensemble de règlements très compliqués ont été imaginés pour la direction de débats. Quelques-uns de ces règlements qui restreignent la durée des discours, nous semblent emprunts d'arbitraire, à nous qui avons vu les députés d'Ottawa s'acharner sur le projet de loi des franchises électorales pendant six mois. A Washington la majorité peut décréter que la discussion d'une importante mesure commencera un certain jour et se terminera tel autre jour. Le peuple ne s'est pas insurgé contre ces restrictions que l'on regarderait au Canada comme des attentats à la liberté de la discussion.

Il est curieux de suivre les transformations qui se sont opérées autour de la présidence de la chambre des représentants. A l'origine le Speaker n'était revêtu que d'une autorité infime, juste assez étendue pour lui permettre de maintenir l'ordre ; la nomination des comités ne lui appartenait point. D'une année à l'autre un pouvoir, un privilège est venu s'ajouter à ses fonctions

(le telle sorte qu'aujourd'hui, il est presque aussi influent dans sa section du congrès que l'est un premier ministre anglais ou canadien aux communes. Son pouvoir s'est accru sous la pression des nécessités du moment, pour parer à des inconvénients et en conséquence de l'augmentation des affaires. Il n'y avait en 1812 que neuf comités ; aujourd'hui la chambre en compte quaranteneuf outre une vingtaine de comités spéciaux.

On commence aujourd'hui à trouver excessif l'influence des comités. '' Le pouvoir à la chambre des représentants du congrès, dit un auteur, se partage en quarante-sept seigneuries, dans chacune desquelles le comité permanent est la cour baroniale, et son président le lord propriétaire. Ces petits barons dont quelques-uns sont fort puissants, mais aucun assez pour dominer les autres, peuvent à leur gré exercer un empire presque despotique dans les limites de leur domaine respectif et menacer, parfois, de troubler profondément le pays." {^) Il y a du vrai dans ces observations, mais le travail législatif a tellement augmenté au congrès qu'il a fallu trouver les moyens de le simplifier en le divisant. L'abus signalé plus haut s'est greffé sur une réforme nécessaire.

Sous Washington, durant sa première administration, 196 statuts reçurent la sanction du président ; en 1889, M. Cleveland fut appelé à donner sa signature à 1,605 lois. Ces derniers chiffres ne donnent pas une idée de la besogne, car ils ne couvrent que les lois arrivées à terme, et choisies entre les 12,983 bills ou résolutions présentées à la chambre. Il est évident qu'une telle somme d'affaires échapperait à son attention, si le

(1) Woodrow VVilson, Congressional GoveruTnent^ Boston, 1885,

travail d'examen n'était pas divisé. Or, c'est à ces iiomconiités qu'incombe cette tâche et ils jettent au panier les quatre cinquièmes des projets de lois soumis à leur revision. Comme c'est le Speaker qui nomme les membres des commissions, on saisit de suite la portée immense de son influence sur la législation du pays. Choisi à cause de son importance, à cause de ses talents et de sa popularité, il est appelé à rendre service au parti politique auquel il appartient ; à faire des faveurs et non de l'administration, et cela toujours au profit de la majorité. Voilà pourquoi sa conduite est empreinte de tant d'arbitraire. Souvent il foule aux pieds les droits de la minorité durant les discussions, et il est très avantageux d'être dans les bonnes grâces de ce personnage investi de tant de pouvoirs.

Il s'est produit ici un curieux phénomène non prévu par les pères de la constitution. Celle-ci ne comporte ni premier ministre, ni leader chargé de diriger les débats. Mais ces rouages sont si nécessaires qu'ils sont venus d'eux-mêmes, sous d'autres noms, s'adapter à la machine, comme des pièces indispensables à son heureux fonctionnement. Le Speaker américain qu'estce autre chose aujourd'hui qu'un premier ministre anglais à la chambre ? Hors du congrès la ressemblance cesse, car les fonctions executives de ce dernier sont remplies par le président des Etats-Unis. Les chiirmen des différents comités peuvent être assimilés aux ministres dans notre système. S'agit-il d'affaires étrangères, de mesures fiscales, de choses intéressant la marine, ce sont les présidents des comités dont dépendent ces questions, qui dirigent tout naturellement les débats de la chambre sur ces points. En

somme, le rôle du premier ministre anglais se partage entre trois fonctionnaires à Washington : le président pour la partie de l'exécutif, le Speaker et les Chair men des comités en ce qui regarde la direction des discussions.

La chambre américaine ressemble plus à la nôtre qu'aux communes anglaises. Celle-ci, avec son origine qui remonte au seizième siècle, s'est perpétuée d'âge en âge comme remplaçante du peuple qu'il aurait été impossible de réunir en comices. A Athènes, à Sparte, république de petite étendue, c'était la foule assemblée dans Tagora qui décrétait elle-même les lois.

Théoriquement, c'est le peuple qui siège à Westminster, dans sa toute-puissance, avec un pouvoir illimité. Tout est permis au parlement anglais, excepté de faire un homme d'une femme, selon l'expression populaire. La constitution à Ottawa et à Washington circonscrit les pouvoirs de la chambre et lui trace des bornes qu'elle ne saurait franchir. Nous sommes ici en pays de droit écrit tandis que c'est un droit coutumier qui n'a jamais été délimité qui gouverne la chambre anglaise, l'assemblée aux pouvoirs les plus étendus du monde, le véritable gouvernement par le peuple, puisqu'on en est arrivé aujourd'hui en Angleterre à ne considérer le cabinet que comme un comité permanent aux ordres des communes, reflet elles-mêmes de la volonté populaire.

CHAPITEE XXII

L'individualité des Etats. — L'Angleterre reconnaît leur souveraineté au traité de 1788. — Etendue de leurs pouvoirs.

Les Etats avaient enfin constitué, au-dessus d'euxmêmes, une forte autorité qui allait se développer dans l'avenir bien au-delà des limites posées à sa puissance. Il restait encore aux provinces, après l'aliénation de plusieurs de leurs privilèges, assez de pouvoirs pour établir leur individualité d'une façon bien précise, bien distincte à côté du gouvernement central.

Ces sacrifices, consentis d'assez mauvaise grâce, ne leur avaient pas fait perdre de vue le principe de leur origine. Ils n'avaient garde d'oublier qu'au traité de Paris, la Grande-Bretagne, au lieu de traiter avec le gouvernement central, avait reconnu la souveraineté de chaque Etat en particulier. ^^^ Il n'y avait eu en

(1) Nous avons vu souvent ce fait mis en doute. Il est pourtant certain comme le démontre l'article qui suit du traité de Paris. 1783; " His Britannic Majesty acknowledges the said United States, viz : New Hampshire, Massachusetts Bay, Rhode Island and Providence Plantations, Connecticut, New York, New Jersey, Pennsylvania, Delaware, Maryland, Virginia, North Carolina, South Carolina and Georgia, to befree, sovereign and indépendant states ; that lie treats with them as such, and for himselt, his heirs, and successors relinguishes ail claim to the government, propriety and territorial rights of the same and every part thereof."

somme, dans la séparation finale de la métropole et de ses colonies, qu'un déplacement d'autorité qui, du roi, avait été transférée au peuple des différents gouvernements.

Il était resté du pacte de 1789, un équivoque qui devait soulever bien des tempêtes dans l'avenir. La concentration des forces que l'on venait d'opérer créaitelle un lien indissoluble, ou bien, faculté était-elle laissée aux parties contractantes de reprendre, un jour ou l'autre, les droits cédés au pouvoir central? Pour bien des Américains, l'idée de patrie se circonscrivait dans les limites de chacune des anciennes colonies. A leur yeux, surtout durant les premières années du nouveau régime, il n'était dû au gouvernement central qu'une mince somme d'allégeance. Telles furent les idées qui eurent cours presque partout à l'origine, et qui allèrent en s'affaiblissant vers les temps actuels, sauf dans les Etats à esclaves. La guerre de la sécession a porté un coup fatal aux state rights et personne aujourd hui, même au Sud, n'invoque le droit d'un Etat à se séparer de l'Union.

Il ne faudrait pas conclure, de ce que la doctrine des droits des Etats à reprendre leur souveraineté est chose du passé, que c'est aujourd'hui le régime de la centralisation des pouvoirs qui prévaut dans la grande république. Non, l'action des Etats s'exerce encore dans une vaste sphère embrassant l'ensemble des libertés communales, les cent privilèges que les sociétés modernes regardent comme nécessaires à leurs besoins journaliers.

Il leur appartient de faire des lois sur le mariage, le divorce, la faillite, de créer des cours de justice, de

donner l'existence légale aux villes et aux towns, aux associations de tous genres, d'imposer des taxes directes. L'instruction publique tombe aussi sous leur contrôle et il est d'usage chez eux de doter généreusement les écoles dans lesquelles les enfants sont admis gratuitement et qui sont malheureusement non-confessionnelles.

Les législatures provinciales composées partout d'un sénat et d'une chambre de représentants n'ont, sauf dans quatre Etats, des sessions que tous les deux ans ; l'expérience ayant prouvé que la réunion plus fréquente du parlement multipliait les mauvaises lois.

L'esclavage faisait partie des questions laissées au contrôle des provinces. La constitution de 1789 était muette sur ce sujet ; mais en 1787, le congrès avait passé une ordonnance définissant les limites des territoires, d'oii sont sortis les Etats de l'Ohio, de l'Indiana, du Wisconsin et du Michigan. En vertu d'un article de cette ordonnance, la servitude était interdite dans cette région, située au nord et à l'ouest de la rivière Ohio. Au delà de cette ligne qui fut si fameuse dans l'histoire de l'Union, commençait la terre de la liberté, tous les Etats de cette région ayant déjà aboli l'esclavage.

En 1790, une requête priait le congrès de décréter la libertés des noirs. La chambre des représentants reiusa de s'occuper de cette demande, et déclara qu'aux Etats seuls appartenait le pouvoir de régler la question de la servitude. Cette décision, rapprochée de l'ordonnance de 1787, servit de base au droit public américain jusqu'au jour où la proclamation de Lincoln brisa les fers des esclaves.

Au sommet de l'Etat se place le gouverneur élu directement par le peuple. La durée de ses fonctions couvre

une année au Massachussetts ; ailleurs elle varie de deux à quatre ans. Les attributions de ce haut fonctionnaire ne sont pas très nombreuses. Il est surtout chargé de voir à l'exécution des lois ei des arrêts des tribunaux. Dans quelques Etats, c'est lui qui nomme les juges. Au-dessous du gouverneur, se trouvent quelques officiers entièrement indépendants de lui et de la législature et ne relevant que du peuple qui les choisit ; ce sont : le secrétaire d'Etat, le trésorier, Vattoniey général, chef du département des lois et qui surveille les poursuites instituées au nom de la Comwonwealthy c'est-à-dire de l'Etat ou du peuple.

L'esprit démocratique s'est infiltré d'une année à l'autre dans les constitutions locales, qui sous cette influence ont subi de profondes modifications. Une grande défiance du suffrage universel pour ses mandataires a aussi laissé son empreinte sur ces chartes ; elle est surtout visible chez celles qui ont été créées depuis la révolution et dans les Etats qui ont reçu les plus forts contingents de l'immigration européenne. C'est à raison de cette défiance, que le principe d'éligibilité a été posé à la base des pouvoirs publics, et que la durée des charges des fonctionnaires de l'administration a été diminuée. Le principe de l'élection a même été étendu au choix des juges dans le but de prévenir la corruption, les abus d'autorité et de les réprimer. Inutile d'ajouter que le peuple a opéré là une réforme à rebours.

La plupart des treize Etats successeurs des plantations existantes avant la révolution, ont moins sacrifié aux idées nouvelles, conservant le plus possible les principes posés à la base des anciennes chartes coloniales.