CHAPITRE SEPTIÈME

CE QUE COUTE UNE RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE; LA POLITIQUE ET LES MANIEURS D'ARGENT.

Les hommes d'État qui rédigèrent la Constitution des États-Unis étaient peut-être les plus éclairés, les plus honnêtes et les plus dégagés de passions qui aient jamais été réunis pour une œuvre de ce genre. Leur volonté sincère fut d'assurer au peuple un bon gouvernement et une administration économique , de faire prévaloir partout la simplicité républicaine, selon la phraséologie de l'époque (Introduction, VII). Ils se flattèrent d'atteindre ces résultats par des institutions libres, c'est-à-dire par des précautions de toutes sortes, prises contre l'élément monarchique et contre un retour possible du peuple à la royauté.

A l'épreuve, tous ces mécanismes constitutionnels se sont trouvés singulièrement inefficaces et ont laissé passer un débordement de malversations et de concussions tel qu'on n'en voit dans aucun autre pays. Mais avant d'aborder ce triste côté des mœurs publiques contemporaines , nous voulons signaler , avec un écrivain américain, l'insuffisance organique des institutions représentatives et constitutionnelles des États-Unis.

A la dernière réunion de Y American social science association (New- York, 19 mail87Zi), M. Bradford, de Boston, a, dans un mémoire qui n'a soulevé aucune contradiction,

décrit le désordre financier qui, depuis de longues années , règne aux États-Unis et a indiqué les causes suivantes comme rendant le Président et le Congrès, des États-Unis beaucoup moins aptes que la Couronne et le Parlement britannique à assurer au pays un bon gouvernement économique :

« Avant tout, V unité manque à l'administration financière. Les dépenses sont réglées par un Comité des appropriations ; les revenus le sont par un Comité des voies et moyens. Quand un déficit important se révèle , un effort est fait pour réduire les dépenses. Mais le comité chargé de ce département a un intérêt direct et positif à maintenir ses estimations, tandis qu'il n'en a presque pas dans la question des voies et moyens. Aussi fait-on très-peu dans cette voie. Les résultats combinés des travaux des deux comités arrivent aux mains du secrétaire du trésor qui a à tailler son habit dans ce drap, mais qui n'a ni voix , ni même influence dans ces deux éléments vitaux de son administration. N'est-il pas évident que l'accord de ces deux éléments devenant toujours de plus en plus difficile , les fonctionnaires qui accepteront d'être les chefs nominaux de la trésorerie seront des financiers de moins en moins capables et instruits ? De plus , la question financière, qui devrait être traitée uniquement pour elle-même, est fréquemment compliquée par des vues politiques. Les deux derniers secrétaires du trésor, Bouthwel et Richardson, ont commis des actes entièrement illégaux, en émettant des legal-tender-notes (papiermonnaie) au delà du chiffre autorisé par la loi. Il serait intéressant de connaître comment le souci d'éviter un scandale de parti a aidé au désir d'augmenter la circulation, quand le Congrès a déclaré légal cet étrange procédé

« En second lieu , ce qui manque , c'est la continuité. Nos comités sont changeants comme les sables de la mer. La préoccupation de leurs membres est bien moins de produire des mesures pratiques que de s'adapter au tempérament des Chambres et de suivre les passions du moment ; car s'ils ne le

faisaient pas, ils se trouveraient bientôt sans fonctions

En troisième lieu, vient le défaut de publicité On dira que

les débats du Congrès sont publiés, comme ceux du Parlement anglais. Mais ils n'ont point de signification. Chacun rit de ces discours de parade et de ces résolutions pour faire évacuer les bancs (au moment du vote par les étrangers qui se mêlent aux représentants). Actuellement, la besogne courante est faite dans le secret des bureaux des comités sous une pression et par des motifs que le public ne voit jamais. Aucune mesure n'est discutée publiquement qu'après avoir reçu l'approbation du comité compétent, et la majorité des chambres est prompte à assurer avec le bâillon le succès des majorités correspondantes dans les comités. Un jour que je faisais allusion à cela devant une personne respectable, fixée par ses fonctions à Washington , elle tourna rond , en disant : r Le gouvernement » de Venise, sous le conseil des Dix, n'était pas plus secret que » celui des États-Unis dans sa réelle opération. » Lice avec la publicité comme une sœur jumelle est la responsabilité , qu'on peut appeler la clef de voûte des institutions libres. C'est une erreur de regarder un pouvoir absolu comme le grand danger des gouvernements. On ne peut mettre en doute que le meilleur de tous les gouvernements ne fût un despotisme parfaitement sage et vertueux. A ces qualités impossibles à atteindre dans les institutions humaines, on supplée par une responsabilité stricte envers l'opinion publique. Des pouvoirs étendus d'administration avec une responsabilité intense et prompte dans ses résultats, ce sont là les éléments de succès dans toute entreprise publique ou privée. Nos ancêtres, non pas précisément ceux qui rédigèrent la constitution, mais ceux qui la mirent en exécution pratique (v. ch. i, § 4) étaient pleins d'une peur maladive du pouvoir exécutif. Ils l'entourèrent de toutes sortes de freins et de limitations, jusqu'à ce que, pour tout bon et honnête objet, il devînt l'ombre d'un nom; mais ils ne paraissent pas avoir compris, ce que le temps a démontré pour nous, que par là ils détruisaient toute responsabilité effective. Suivons le cours d'une mesure gouvernementale. Une proposition, faite par un membre de la Chambre, est référée à un comité ; le comité fait un rapport à la Chambre ; quand la proposition a passé, elle va au Sénat ou vice versa; et finalement, le pouvoir exécutif doit faire l'œuvre qu'il peut avec des instruments qu'il n'a pas choisis ou qu'il n'approuve même

pas. Quand des inconvénients résultent de tout cela, qui est responsable? Et qui peut mettre en mouvement la responsabilité? A cette seconde question, on répondra : Y opinion publique; mais, faute d'avoir une réponse précise à la première question, l'opinion est déroutée : d'ailleurs, elle ne parle qu'à l'intervalle des élections, et fût-on près d'une élection, un

échec électoral n'est pas une punition Au lieu d'une

responsabilité prompte et efficace des fonctionnaires, il n'y a que des enquêtes après coup qui, quoique rendant publics tous ces détails, et portant tort au parti dominant, ne garantissent nullement une amélioration pour l'avenir.

« Un cinquième vice, et ce n'est pas le moins important, c'est que la nation dans son ensemble n'est pas représentée au Congrès. Chacun de ses membres représente un district ou un État. Il n'a rien à attendre de la masse du public, mais seulement de ses constituants particuliers et surtout de ceux qui peuvent assurer sa réélection. Or, pour avoir de bonnes finances, il faut les traiter au point de vue national et non pas à celui des agents et des spéculateurs locaux1. »

L'incurie et le désordre des derniers Congrès ont été tels que le président Grant lui-même a déclaré dans un message « qu'il fallait protéger le pays contre les nombreux abus et le gaspillage des deniers publics , résultant de la précipitation avec laquelle les affectations budgétaires et autres mesures importantes sont votées dans les dernières heures du Congrès » .

De pareilles institutions laissent la nation complètement désarmée contre la corruption. Il n'y a personne, soit dans le pouvoir exécutif, soit dans la Chambre, qui ait intérêt à l'arrêter. On va même voir que, par suite des mœurs politiques du pays, les représentants du pouvoir à tous les degrés ont un intérêt manifeste à la tolérer.

1 V. Journal of Social Science, n° VI. July 1874. New-York *

L'avènement à la présidence du général Jackson (1829) marqua la prédominance définitive du gouvernement populaire sur le gouvernement des classes dirigeantes, qu'avaient pratiqué les hommes de la guerre de l'Indépendance et la génération suivante.

Les employés fédéraux , en petit nombre , étaient généralement conservés dans leurs fonctions, tant qu'ils les remplissaient convenablement. Jackson, arrivant au pouvoir à la suite d'un effort considérable de parti, proclama la maxime, qu'aux vainqueurs appartiennent les dépouilles, et il remplaça tous les employés en fonction par des hommes de son parti. A l'époque, cet abus de pouvoir causa une émotion considérable ; mais les partis ont chacun pour leur compte retenu cette maxime , et depuis lors chaque renouvellement présidentiel est le signal d'un changement complet de tous les employés, à commencer par le secrétaire d'État pour finir par le maître de poste de village et le collecteur des douanes.

Avant l'élection présidentielle, les politiciens qui mènent les conventions de parti font soigneusement leurs stipulaions avec leur candidat pour la répartition des places. Le président, quand il recherche une réélection, a également par là un puissant moyen d'action ; tous les employés fédéraux ^combattent pour lui avec ardeur et par tous les moyens , car la conservation de leurs positions dépend de son triomphe. On comprend aussi combien l'esprit de parti reçoit de force par la perspective d'un butin si considérable en cas de succès.

Les inconvénients de cette pratique sont devenus encore plus frappants depuis que le nombre des employés

fédéraux a été augmenté dans les proportions que nous avons dites (chap. m, § 2). L'esprit fonctionnariste et la recherche des emplois publics se sont développés aux États-Unis au moins autant que chez les peuples latins, de la décadence desquels on parle si souvent '. Puis, étant donnés l'improbité et l'amour du lucre, généralemen répandus, il est évident que des employés restant si peu d'années en 'place doivent chercher à mettre le temps à profit pour s'enrichir. Un comité nommé par le Congrès a signalé le mal , en 1868, en ces termes :

« 11 est nécessaire de renvoyer tous les voleurs du service public. Ce sera une affaire de temps; les voleurs infestent chaque département. On les trouve aussi bien dans les petites fonctions des postes que dans les grandes douanes. Ils sont comme les trichines dans le système animal; non-seulement ils sont dangereux quand ils s'introduisent, mais leur infinie reproduction engendre les résultats les plus funestes. 11 n'y a pas de branche de service dans laquelle on ne les trouve, et l'exemple est si contagieux, que l'honnêteté devient l'exception au lieu de la règle. L'audacieux contrebandier, commerçant de marchandises qui payent des droits élevés, ne se sert pas du lent schooner ou de la barque à rames de l'ancien contrebandier; il vient hardiment à la voile ou à la vapeur dans les grands ports, et là, il attend ou achète l'occasion de débarquer... Quant au whisky, de grandes distilleries établies en fraude se retranchent dans les parties les plus compactes des grandes villes, et on en a trouvé récemment dans New-York et aux environs de si bien fortifiées et si bien défendues, qu'il a fallu les prendre d'assaut. »

En 1867, les droits sur le whisky auraient du rendre 80 millions de dollars; ils n'en ont rendu que 13. Quant aux droits d'importation , le rapport du commissaire des

1 En ajoutant aux 60,000 employés fédéraux ceux des gouvernements d'États, on arrive à plus de 200,000 employés ou fonctionnaires. Le nombre des citoyens majeurs de 21 ans étant de 8 à 9 millions, cela fait 1 employé sur 40 ou 45 citoyens!

douanes évalue la perte annuelle du trésor de 12 à 25 millions de dollars.

Un ancien agent diplomatique des États-Unis, M. Georges Walker, a démontré devant la Société d'Économie politique que ces abus dérivaient fatalement du système du gouvernement américain :

«Dans ce système, a-t-il dit, le serviteur de l'État est en même temps, grâce au suffrage universel et à une complète égalité politique et sociale , le maître de l'État. La perception des droits de douane et d'accise exige une nombreuse armée d'inspecteurs, de collecteurs, d'assesseurs et autres officiers du revenu placés entre le gouvernement et les contribuables, sympathisant toutefois davantage et en plus intime relation avec ces derniers. Ne recevant qu'un traitement modique, ils sont nécessairement exposés aux tentatives de corruption et n'y cèdent que trop souvent. S'ils sont soupçonnés, même découverts, il est plus difficile de leur infliger la peine qu'ils méritent que dans les contrées de l'Europe où le gouvernement a ses coudées plus franches. Les fonctions publiques dans les États- Unis, même les plus inférieures, sont conférées sous l'influence de la représentation et du sénat de la localité, et le fonctionnaire possède souvent lui-même une si grande influence dans son État, que les fonctionnaires du gouvernement et les membres du congrès n'osent pas requérir sa destitution, de peur d'avoir à lutter ensuite contre cette influence *. »

A la vue de ces abus, l'opinion publique s'est émue* Depuis huit ans , tous les partis ont inscrit sur leur programme la réforme du service civil. Le Congrès a nommé une commission, des rapports ont été déposés, des Mils ont été discutés, le président a pris l'initiative d'ordres

1 Journal des Économistes, 1869, Séance de la Société d'Économie politique du mois d'octobre. Ce jugement doit d'autant plus être remarqué, que M. Walker appartient au parti républicain et est partisan du système gouvernemental qui prévaut actuellement aux États-Unis.

CH. Vil. LES MANIEURS D'ARGENT. l4?

de service instituant des examens et des concours ; mais rien de sérieux n'a été fait , et toutes ces mesures n'ont eu d'autre but que de donner le change à l'opinion , d'user la question. Les partis sont trop intéressés au partage des dépouilles, en cas de succès, pour renoncer à cette riche proie. D'ailleurs, la question présente de très-grandes difficultés; c'est avant tout une affaire de mœurs publiques , et le système démocratique du gouvernement la complique beaucoup, comme le disent MM. Walker et Seaman*.

ni

La corruption n'existe pas seulement pour les employés proprement dits, elle atteint encore la représentation nationale dans une large mesure.

Le président nomme ses ministres , sauf l'approbation du Sénat. Mais dans les conventions de partis , on impose d'avance ses choix au président. Des engagements de même nature sont pris avec les sénateurs, car leur approbation est nécessaire pour la nomination à un millier d'emplois fédéraux, les plus importants naturellement.

Le résultat de cet état de choses est que le Sénat, qui* par l'effet de la Constitution, est le corps politique diri^

1 On trouvera un historique complet des efforts tentés pour la réforme du service civil ; 1° dans un rapport de M. Gonse à la Société de législation comparée^ bulletin de 1869, p. 84 à 1 17 ; 2° dans Vexposé des travaux législatifs aux États-Unis pendant Vannée 1872, présenté à la même société par M. Demongeot, bulletin de 1872, p. 331 à 336. Voir enfin le message du président des États- Unis en date du 7 décembre 1874, qui constate l'avortement de toutes les mesures de réforme énergiques.

M. Seaman s'occupe naturellement de cette question ; mais il montre avec grande raison, qu'il ne faut pas attendre la réforme de l'institution des concours, comme l'opinion le demande en ce moment. Selon lui, une réforme efficace ne peut être obtenue que par la réforme du gouvernement lui même et des mœurs politiques, p. 128-129.

géant, celui dont le concours est absolument indispensable au président pour qu'il puisse gouverner, devient un foyer permanent de corruption et d'intrigues l.

Aussi ne faut-il pas s'étonner du terrain que cette institution a perdu dans l'opinion publique depuis une vingtaine d'années.

Il y a deux ans, une grande société financière, le Crédit mobilier, qui soutenait le chemin de fer du Central- Pacific, eut à subir l'inspection de ses livres par la justice; l'on trouva sur ses registres la preuve que de nombreux membres du Sénat avaient reçu du Crédit mobilier des sommes en or, sans pouvoir justifier d'aucun titre. Des soupçons très-graves se sont élevés contre le viceprésident lui-même, Colfax, et une enquête faite par le

1 La Tribune, de New- York, donne de curieux détails sur la physionomie du Sénat, un jour d'envoi de nominations : «La salle des » séances regorge de monde, et quand le général Porter, secrétaire » particulier du président , est annoncé par le sergent d'armes , la » scène est indescriptible. De tous côtés on chuchote, on se récrie. » Puis, les plus pressés se rendent dans le bureau réservé à la presse » pour obtenir des renseignements. Enfin la liste est apportée dans » le bureau, un homme monte sur la table et en donne lecture. Les » élus applaudissent, les refusés sifflent; suit un sauve gui peut » général , accompagné de murmures, de malédictions, d'accusations » de fraude et de corruption, de promesses manquées, etc. Un autre » groupe se dirige vers les couloirs du Sénat et de la Chambre pour » se répandre en protestations de dévouement et d'appui éternel, et » se confondre en remerciements pour les faveurs obtenues. Le soir, » le chemin de fer emporte les mécontents; les satisfaits restent » pour assurer la confirmation de leur nomination. » Voir, entre mille autres faits semblables, le compte rendu dans V Abeille de la Nouvelle-Orléans, du 7 mars 1874, de la séance executive du Sénat du 27 février, dans laquelle a été confirmée la nomination du politicien Simmons, comme collecteur des douanes à Boston.

La constitution des États confédérés du Sud avait essayé de parer à ces abus, en portant la durée des pouvoirs du président à six ans , en interdisant sa réélection immédiate, en soumettant au contrôle du Sénat les révocations comme les nominations.

Sénat a eu pour résultat de faire prononcer un blâme contre plusieurs de ses membres.

Par une étrange coïncidence, presque en même temps, la justice française condamnait, pour escroquerie et abus de confiance, le général Frémont, une des illustrations militaires des États-Unis , qui avait été trois fois de suite le candidat à la présidence du parti républicain. Le général avait lancé à Paris une affaire de chemin de fer absolument fantastique, le Memphis transcontinental, qui a coûté au public français plus de vingt millions. Six millions et demi avaient passé en Amérique entre ses mains, sans qu'on ait pu découvrir la trace de l'emploi \

En ce moment même (février 1875), le Congrès est occupé d'une enquête sur l'emploi qui a été fait d'une subvention donnée par les États-Unis à l'entreprise des transports postaux entre l'Amérique et l'Asie {Pacifie- Mail). L'agent de cette Société, Irwin, est convaincu d'avoir dépensé 750,000 dollars pour faire passer le bill qui accordait la subvention. Ces sommes ont été données à un certain nombre de membres du Congrès , d'hommes de loi, de journalistes, d'agents d'affaires qui occupent les couloirs de la Chambre et servent d'intermédiaire entre les législateurs et les gens qui veulent les acheter. Les lobbysts, tel est leur nom , forment une corporation dont l'intervention est reconnue publiquement et a passé dans les mœurs. Nous verrons plus loin (chap. xxm, § 2) , par un témoignage irrécusable, comment les lobbysts et les spéculateurs de New-York ont, pendant la guerre civile, fait repousser toutes les propositions de transaction pour continuer plus aisément les spéculations auxquelles elle donnait lieu. Ce sont eux encore qui poussent

1 Gazette des tribunaux du 5 mars 1873 et jours suivants,

Grant et le parti radical à maintenir dans le Sud l'odieux régime sous lequel il gémit. C'est une mine trop riche à exploiter pour qu'ils l'abandonnent sans résistance.

De pareils exemples de corruption ne sont pas malheureusement le fait d'un seul parti. En même temps que les républicains donnaient ces formidables scandales dans le Congrès , éclatait l'affaire du Ring de New- York qui se rattachait au parti opposé.

Depuis bien des années, cette grande cité était gouvernée par une association politique, la Tammany-Society, dont l'origine remontait à 1790, et qui, par une particularité très-rare, était incorporée. Par ses puissantes ramifications, la Tammany gouvernait la ville, l'État, et à cause de l'influence de New- York faisait sentir son action sur plusieurs États voisins. Les démocrates s'étaient ligués avec elle , et son appui contribua à leur assurer pendant de longues années le gouvernement de l'Union. Avec le temps, et sous la direction d'un nommé William Tweed, la Tammany était devenue une gigantesque association d'escrocs qui occupaient tous les pouvoirs de la cité et de l'État. Le board of Commissioners et les administrations municipales de New-York étaient leur principal centre d'opérations. On va juger par quelques chiffres des proportions sur lesquelles ils avaient fini par voler.

Le 1er janvier 1869, la dette de la ville s'élevait à 29,324,9^8 dollars; le 1er août 1871, elle s'est trouvée de 100,955,333 dollars, c'est-à-dire qu'en deux ans et demi elle avait plus que triplé , et cela sans que la ville eût fait aucune dépense extraordinaire. En revanche, les

officiers municipaux , qui auparavant étaient des gens sans fortune ni consistance , étaient tous devenus riches à millions. Ces vols prodigieux se sont faits au moyen d'expropriations pour agrandissement des rues : les commissaires chargés de statuer sur les indemnités appartenaient tous au Ring. Mais la fraude la plus colossale a été menée à bout sous le couvert de la construction d'un court-house. Le devis s'élevait à 250 mille dollars, et l'on a dépensé 8 millions ! Un fournisseur avait touché pourl, 825, 000 dollars de plâtrage; un autre était censé avoir livré une quantité de tapis suffisante pour couvrir un espace de 17,000 milles carrés; un troisième arrivait avec une note pour 36,000 chaises; un quatrième avait livré 36 sofas au prix honnête de 122,000 dollars. Toutes ces sommes passaient dans les poches des fonctionnaires chargés de diriger et de contrôler le travail, le maire en tête.

Tout contrôle de la part des citoyens paraissait impossible : les bureaux d'élection étaient composés des affidés de la Tammany; il en était de même des juges devant lesquels on pouvait les traduire, et de la législature de l'État. Ils la dominaient au moyen de leur alliance avec la grande compagnie des chemins de fer de l'Érié, dont il va être question (§5), et l'achetaient au besoin à deniers ouverts. Dans une seule session de la législature d'Albany , 1,300,000 dollars avaient été employés à gagner les voix d'une vingtaine de députés républicains récalcitrants. C'est dans cet accaparement de tous les pouvoirs, destinés à se contrôler les uns les autres, que consiste le Ring, une invention propre au génie américain !

L'excès de leurs crimes dans l'affaire de l'Érié, 'compliqués par un assassinat, a fini par soulever l'opinion d'une façon irrésistible. Quelques hommes honnêtes, entre autres M. Tilden, aujourd'hui gouverneur de New- York,

ont rompu la vieille et honteuse alliance des démocrates avec la Tammany; un comité de soixante-dix citoyens s'est formé pour poursuivre les juges et les officiers municipaux concussionnaires. Ils ont dévoilé publiquement tous ces faits honteux, sur lesquels la presse achetée, elle aussi, se taisait, et à la suite de plusieurs élections locales le Ring fut brisé. Le fameux William Tweed et un juge prévaricateur expient en ce moment leurs crimes dans le pénitentier de New- York ; mais la plupart de leurs complices ont échappé à une condamnation et même à l'obligation de restituer. Les mœurs sont si relâchées sur ce point que l'on ne fait pas rendre gorge aux coupables. Cette faiblesse est un signe des temps '.

Des faits analogues, quoique ayant eu moins de retentissement, se sont produits dans la plupart des grandes villes, à Cincinnati, à Chicago, à Saint- Louis2, à Millwaukee.

Les législatures des États n'échappent pas davantage à cette corruption. Les grands travaux publics, notamment les chemins de fer et les canaux, sont aux États-Unis, comme partout , concédés par la puissance publique , c'està-dire par les législatures des États ou par le Congrès, selon les cas. Des subventions importantes leur sont souvent accordées; mais au lieu de l'être en sommes d'argent ou en garanties d'intérêt, comme chez nous, elles consistent en concessions de terres publiques, que les com-

1 Voir toute l'histoire du Ring racontée dans une série d'articles publiés par la North American Eeview, en 1874, et en 1875 sous le titre An épisode in municipal Government. Pour rendre le scandale plus complet , la condamnation pénale prononcée contre Tweed vient d'être annulée pour un vice de forme (juillet 1875).

2 En 1875, Saint-Louis a une dette de 14,594,000 dollars. Le total de la valeur de la propriété assessée étant de 172,000,000 de dollars, cela représente une proportion de 9 0/0.

pagnies revendent ensuite aux émigrants. Ce mode de procéder a donné un grand essor à la colonisation , mais on devine aussi les spéculations scandaleuses qui s'en sont suivies.

De plus, d'après la législation en vigueur jusqu'à ces derniers temps, la personnalité civile ne pouvait être conférée aux sociétés par actions que par une charte spéciale émanée de la législature (chap. xv, § 5).

Des abus énormes sont résultés de cette immixtion de tous les instants des corps législatifs dans les entreprises industrielles et commerciales.

«L'exercice du pouvoir législatif, dit M. Seaman, a souvent été employé par les chefs de parti comme moyen de spéculation. Assurer des subsides en terres et en obligations aux compagnies de chemins de fer, tel a été le moyen d'enrichir une grande partie des chefs et des hommes influents du parti dominant. »

Les grandes associations financières ont fréquemment réussi à se rendre complètement maîtresses des pouvoirs publics dans certains États. Cela leur a été facile; car, dans le Nord et l'Ouest, la grande propriété n'ayant point d'influence , les compagnies de chemin de fer ont, sans aucun contre-poids, la puissance que donne l'argent en tout pays et aux États-Unis plus que partout ailleurs.

Les lignes de chemin de fer, d'abord très-nombreuses, ont fini par se fusionner ostensiblement ou secrètement. A part quelques lignes purement locales, les grandes artères de communication intérieure sont entre les mains de trois ou quatre grandes compagnies qui ont supprimé toute concurrence, et dictent par leurs tarifs la loi aux

populations. Ces compagnies ont acheté beaucoup de canaux et des districts houillers entiers. C'est ainsi que la compagnie de Pennsylvanie, qui, en 1854, commençait avec 350 kilomètres de rails, s'était, en 1869, emparée, par des fusions successives, de 7,000 kilomètres. Elle possédait en outre de nombreux canaux et des mines de houille considérables; elle étendait sa domination sur 80,000 milles carrés, territoire équivalent à quatre royaumes d'Europe. Une autre compagnie , celle de l'Érié, connue par ses scandales judiciaires, en s'annexant les Atlantic and Western-Railroads et le Central-Vermont, arrive à monopoliser le commerce de New-York avec l'Ouest d'une part et Montréal de l'autre, et lève ses tributs sur le peuple de douze États souverains au moins.

Les spéculateurs ne sont parvenus à organiser ces entreprises oppressives, véritables monopoles de fait, que par la complicité des législatures des États.

« Les anciens gentilshommes de grands chemins, dit un journal qui ne leur est cependant pas systématiquement hostile, arrêtaient les passants et leur demandaient la bourse ou la vie. Leurs successeurs d'aujourd'hui ont les poches pleines de chartes et ont les juges pour amis. »

« Les officiers spéculateurs et escrocs des grandes corporations, ajoute M. Seaman, ayant de forts intérêts et des millions en argent sous leur contrôle, ont appris l'art de faire nommer et élire leurs propres amis pour législateurs et juges, comme attorneyselshériffs, et de contrôler à la fois l'action législative et judiciaire par l'emploi de fortes sommes d'argent. Que ne peut-on réaliser par la dépense annuelle de millions, en employant des politiciens, des jurisconsultes, des agents, des écrivains, des journaux, à corrompre les législateurs, les juges, les jurés comme les politiciens et les électeurs? Si de fortes sommes d'argent sont employées en brigues et en corruption, quelles fraudes et quelles escroqueries ne peuvent pas être commises impunément sous une justice élective de parti et sous notre

code si lar.j,e 1 1 si défectueux des lois criminelles? Noire système de désignation des officiers de justice par des conventions de parti et des caucus, et celui d'élection par le suffrage universel a engendré à New-York une sorte de millenium pour les coquins et les escrocs, et il est fort à craindre qu'il affaiblisse et démoralise graduellement l'administration de la justice dans la plupart des États *. »

Deux autres publicistes très-autorisés , MM. Henry et Charles Adams, dont l'un est commissaire du board of railways du Massachussetts, ont fait paraître, en 1871, à Boston, un volume intitulé Chapters of Eriè and other essays, où tous ces scandales sont dévoilés. Ils s'expriment non moins énergiquement :

« Notre législation en matière de chemins de fer est nonseulement nuisible aux intérêts matériels du pays, mais elle attaque grièvement la moralité de notre corps politique à l'endroit le plus sensible, le pouvoir législatif. On peut réformer une administration négligente ou concussionnaire; il n'y a pas de remède contre la corruption de la législature. Il est notoire que plusieurs États et spécialement New-York, New- Jersey Pennsylvanie et Maryland ont été, pendant plusieurs années, subordonnés aux compagnies de chemins de fer2 Les faits qui

1 Système du Gouvernement américain, p. 159-165. Atlantic Monthly, juillet et novembre 1873.

2 Page 148. De pareilles inculpations s'étaient élevées, il y a une quinzaine d'années, contre le gouvernement et la législature du Wisconsin. On peut, à bon droit, considérer comme votée sous l'influence des compagnies de chemin de fer, une loi récente, par laquelle la législature de l'Ohio a limité à 10,000 dollars l'évaluation maxima du prix de la vie humaine et déchargé les compagnies de chemins de fer de l'excédant, dans le cas où une indemnité plus forte leur serait demandée à raison de tout accident ayant causé mort d'homme par imprudence ou même par malveillance. Détail caractéristique des mœurs américaines! La complaisance de ces législateurs n'a pas été jusqu'à limiter la responsabilité en cas de perte ou d'avarie des marchandises. Les faits relatifs à la corruption qui a régné si longtemps

viennent d'être racontés révèlent à l'observateur la corruption de notre édifice social. Aucune partie de notre organisation n'a paru saine quand elle a été mise à l'épreuve. La bourse est un enfer. Les bureaux de nos grandes compagnies sont des antres secrets où les administrateurs complotent la ruine de leurs mandataires. La loi est une machine de guerre au service des méchants. L'esprit de parti se dissimule sous V hermine du juge : le palais législatif est une halle où l'on vend les lois à l'enchère, tandis que l'opinion publique est silencieuse ou impuissante. »

Le lobby existe aux États-Unis à tous les degrés de l'échelle ; il entoure les conseils municipaux comme le Congrès, s'exerçant à obtenir là des monopoles locaux, ici des concessions de chemin de fer. Partout on retrouve le lobbyst et le politicien se soutenant et s'expliquant l'un par l'autre. Ce sont les deux axes sur lesquels roule le monde politique.

dans la législature de Pennsylvanie ont été publiquement dénoncés dans les résolutions de la Convention constitutionnelle qui s'est tenue en 1873 à Harrisburg. Voir une notice sur ses travaux dans 1' 'Annuaire de législation étrangère pour 1874, p. 519 et suiv.

Il y a, depuis quelques années, une tendance à substituer aux chartes spéciales conférant la personnalité civile, un système analogue à celui de la loi française. D'après ces nouvelles lois, toute société commerciale remplissant certaines conditions acquiert de piano le droit de posséder et d'ester en justice. Voir dans V Annuaire de législation étrangère pour 187 3, p. 132, une loi du 28 février 1872, du Massachussetts, sur la formation des compagnies de chemins de fer, avec référence à une loi analogue de l'Illinois.

La récente constitution de ce dernier Etat, porte que la création par la loi d'une banque d'Etat ou d'une société ayant les mêmes privilèges ne sera valide qu'après avoir été soumise au vote populaire. On peut craindre qu'il n'y ait là un acheminement à la législation directe par le peuple, queje radicalisme a déjà introduite dans plusieurs cantons suisses.

Par une conséquence inévitable, la carrière politique se trouve frappée d'une déconsidération qui fait perdre au peuple tout respect pour ses gouvernants. Dans un roman qui dépeint au vif les mœurs contemporaines, et qui vient d'avoir un grand succès, l'auteur met en scène un personnage du nom de Sellers, colonel de contrebande, lanceur d'affaires véreuses, personnification du humbug : « Si l'on vous rendait justice, lui dit un de ses )> admirateurs naïfs , vous siégeriez au Congrès. » — « Je » ne crois pas que rien dans ma conduite ait jamais au- » torisé personne à m'insulter de la sorte » , répond le colonel avec l'accent de l'innocence outragée '.

C'est la boutade d'un humoriste, dira-t-on. Eh bien, voici comment la revue la plus sérieuse de Boston parle de la législature de New- York, à propos d'un projet de loi qui enlève aux criminels de profession le bénéfice de la présomption d'innocence, et les oblige à prouver l'emploi honnête de leur temps : « Il y a plus d'un membre » de la législature d'Albany qui doit penser à lui-même » en ayant cette loi entre les mains. Il serait bien difïicile » de distinguer dans le for de la conscience et dans le for » juridique, entre certaines classes de malfaiteurs de pro- » fession et certaines classes de politiciens de profes- » sion 2. »

vu

La conséquence de l'improbité qui règne à tous les degrés dans la gestion des affaires a été une augmentation énorme des charges qui pèsent sur la nation. On a vu dans quelle proportion la dette s'était accrue. Il en a

1 The gilded âge, by Mark Twain and Dudley— 1874.

2 Atlantic-Monthly, \u\n 1873.

été de même des taxes. En additionnant celles de l'Union, des États, des comtés et des villes, on trouve qu'en 1870, les 38,535,000 citoyens des États-Unis ont payé, 661,526,612 dollars, et ce n'est que la moitié de ce que représentent les pertes de richesse causées par le faux système financier des États-Unis (chap. xxm, § 2). Pour ne prendre que l'État de New-York, on a calculé que chacun des 800,000 électeurs de cet État arrivait à payer 125 dollars, savoir : 55 en taxes directes et le reste en taxes indirectes. Dans ce même État , les dettes réunies des comtés, cités, towns, villages et celles de l'État montaient au commencement de 1873 à un chiffre total de 239,685,902 dollars, soit plus de 12 0/0 de la valeur de toutes les propriétés! Ce résultat est dû aux malversations des législatures et à l'influence des spéculateurs.

L'Ouest est encore plus gravement atteint par les coalitions de politiciens et de manieurs d'argent. Les trois ou quatre grandes compagnies qui monopolisent ses transports sur les ports de l'Atlantique l'ont si gravement exploité, qu'aujourd'hui une puissante organisation de parti a pris possession des législatures et retourne contre elles les armes dont elles se sont servies. Les législatures de ces États édictent , au mépris des droits acquis , des lois pour fixer un maximum aux prix de transport, et les juges ne sont élus qu'à condition de s'engager à appliquer ces lois, malgré leur inconstitutionnalité (chap. xxii, § 4). Un puissant mouvement d'opinion demande au Congrès de réglementer d'une façon uniforme les tarifs de chemin de fer, et de créer un vaste système national de voies de communication, auquel le pouvoir législatif des États ne puisse plus faire obstacle. Le Congrès a commencé à étudier sérieusement cette question , et à prendre des mesures préparatoires. Pour s'assurer

les voix de l'Ouest, les platforms de tous les partis contiennent des promesses d'intervention législative contre les monopoles, c'est-à-dire contre les grandes associations industrielles et financières.

Tout ce mouvement aboutira à une immixtion plus grande du gouvernement de l'Union dans ces entreprises, et à l'établissement d'un contrôle bureaucratique. En même temps, dans la lutte contre ces monopoles, des maximes socialistes se produisent au grand jour et pervertissent peu à peu l'esprit public (ch. xxm, § 5).

Le remède serait dans le contrôle des saines influences locales , et dans une réforme politique qui rendrait leur légitime ascendant aux propriétaires fonciers. Ils forment, en définitive , la classe la plus apte à gérer avec désintéressement les intérêts publics ; mais la démocratie américaine est bien loin de ces idées.